Criminal Defense Wiki/fr

From Criminal Defense Wiki
Jump to: navigation, search
Bienvenue sur le Wiki de la Défense Pénale
Le Wiki pour les avocats de la défense pénale
1,113 articles en Anglais, Francais ou Español

LIENS RAPIDE




TABLE DE MATIERES

FAITS EN BREF

  • Le LIBERIA connait le pourcentage de prisonniers en attente de jugement le plus élevé du monde : 97,3 %[1]
  • Les prisons d’HAITI sont les plus surpeuplées. Elles sont actuellement à 335,7% de leur capacité officielle.[2]
  • Le RWANDA dispose du taux de population incarcérée pour 100,000 le troisième plus élevé du monde : 593. Ce taux est seulement dépassé par les Etats-Unis (748) et la Russie (598).[3]

ARTICLE DE FOND

Petit Manuel de Défense Pénale du Burundi - Les Nullités de Procédure

Le principe fondamental de Justice implique de répondre à la barbarie, quelle qu’en soit la forme, par les seules armes de la légalité. C’est là l’essence de la notion de procédure. Elle constitue les limites du chemin qui mène à la décision de justice et à l’idéal (souvent utopique) de paix sociale.

La conséquence de ce principe est que tous les acteurs du processus judiciaire sont les esclaves consentants de la procédure.

Le dernier échelon de ce processus est le magistrat. Entendons par magistrat autant le siège que le parquet.

S’agissant du siège, du magistrat qui juge, il ne tire sa véritable légitimité que de son respect scrupuleux des règles fondamentales. Plus que tout autre il est celui qui annulera toute une procédure, relâchera un coupable qui reconnaît les faits, un monstre froid qui a assassiné, un escroc qui a ruiné des dizaines de personnes, parce que la règle de droit a été bafouée à un point tel que tout le dossier est entaché d’illégalité.

Cette annulation, ce scrupuleux respect de la procédure donnent au juge son véritable pouvoir de juger tous les autres dossiers, de condamner tous les autres coupables dés lors que la règle a été respectée. C’est là non seulement une fierté mais le sens de la mission de justice que les magistrats prêtent serment d’accomplir.