Rights of the Accused/fr

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Les droits du prévenu


L’état de droit joue un rôle crucial en protégeant les droits des prévenus dans le monde entier. En règle générale, ces droits sont censés protéger les individus qui n’ont pas accès aux énormes ressources auxquelles le gouvernement lui à accès. Dans les pays de droit commun, beaucoup de droits ont été façonnés par la jurisprudence pendant plusieurs décennies. Par conséquent, les règles peuvent être complexes. Cet article a pour but d’apporter une vue d’ensemble des droits les plus élémentaires des prévenus. Les droits des prévenus sont protégés de différentes façons, par la procédure pénale et les règles de la preuve. Voici une liste répertoriant quelques façons dont ces droits sont protégés:

  • Exclusionary Rule ou nullité de procédure
  • Action civile
  • Requêtes

Voici une liste répertoriant quelques-uns des droits des prévenus. Parce que ces droits bien spécifiques sont les plus importants pendant les diverses étapes d’une affaire criminelle, ces droits sont regroupés en sous catégories. Cela ne veut pas dire que ces droits sont limités à ces catégories. Certains d’entre eux, tels que le droit de ne pas être torturé, s’appliquent à toutes les étapes d’une affaire criminelle.

Contents

Droits/Protections contre la Police

Le premier contact d’un prévenu avec le système de justice pénale se fait généralement par la police. Par conséquent, il est important que les citoyens soient protégés contre une ingérence policière injustifiée. La plupart des pays ont développé des lois sophistiquées qui ont pour but de protéger contre une action policière arbitraire.

  • Contrôle d’identité
  • Fouille au corps
  • Arrestation
  • Aveux
  • Identification préliminaire
  • Droit d’être représenté par un avocat
  • Droit de garder le silence
  • Mandat de perquisition

Droits pendant la garde à vue

Aux États-Unis, les personnes accusées d’avoir commis un crime ont toute une série de droits, parmi lesquels certains sont garantis par la Constitution des États-Unis et d’autres par la jurisprudence ou des lois. Une fois le prévenu maintenu en garde à vue par la police, celui-ci doit être informé des charges retenues contre lui. Le prévenu doit être informé qu’il a le droit de garder le silence et que tout ce qu’il dit peut être retenu contre lui. Le prévenu doit être informé qu’il a droit d’avoir un avocat et que s’il n’a pas les moyens de payer les services juridiques, un avocat lui sera commis d’office. Le prévenu a le droit de faire avertir une personne de son arrestation et de l’informer sur le lieu où il est détenu. Le droit de prévenir quelqu’un de l’arrestation doit être accordé aussi tôt que possible. Tout retard doit être légitime et lié au motif de l’arrestation, à savoir, entrave à la récupération d’un objet lié au crime. Le prévenu a le droit d’être traité décemment pendant sa détention. Le prévenu doit avoir de quoi manger et boire à sa disposition, des habits si besoin est, ainsi que de quoi dormir et se laver. Le prévenu ne peut pas être « puni » ou traité comme coupable alors qu’il attend son procès. En détention, le prévenu garde le droit d’accéder à la cour et de s’entretenir avec son avocat. Ce droit peut-être soumis à des restrictions généralement appliquées dans les centres de détention.

  • Immunité contre la prolongation de la détention provisoire
  • Immunité contre les châtiments
  • Droit d’être représenté par un avocat
  • Droit d’invoquer l’Habeas Corpus
  • Droit aux soins médicaux en prison

Droits au procès

Le procès est au centre du système accusatoire puisque c’est la première et seule fois pendant laquelle le juge instructeur entendra chacun des témoins en direct et en personne. Le procès dans le système inquisitoire est quelque peu différent puisque le système inquisitoire a une préférence pour les attestations et autres formes écrites de témoignage à la place de témoignages en direct. Les droits rassemblés ci-dessous couvrent le laps de temps entre le premier contact de la cour avec le prévenu et la décision sans appel de la cour reconnaissant la culpabilité ou innocence du prévenu.

  • Autorité de la chose jugée
  • Principe de légalité
  • Présomption d’innocence
  • Niveau de preuve et motifs de condamnation
  • Droit au Compulsory Process ou comparution de témoins à décharge
  • Droit de confronter les témoins à charge
  • Droit d’être représenté par un avocat
  • Droit à un procès équitable
  • Droit d'être instruit de la nature et de la cause de l'accusation
  • Droit de ne pas s’incriminer
  • Droit à un procès rapide
  • Droit à un procès avec jury
  • Droit à un juge impartial

Condamnation

La condamnation dans les systèmes de droit commun et accusatoire est une étape distincte, séparée de l’étape du procès. Pourtant, dans certains systèmes de droit civil il y a peu, sinon aucune différence entre condamner et reconnaître un prévenu coupable. Dans les deux cas, la condamnation peut être pensée comme un ensemble de droits distinct, couvrant les différents types de condamnation que peut proscrire une cour.

  • Peine de mort
  • Loi rétroactive
  • Immunité contre les châtiments cruels ou inhabituels
  • Immunité contre la torture
  • Droit d’appel
  • Droit de ne pas recevoir d’amendes excessives

Droits en prison

Les individus déclarés coupables et qui purgent une peine de prison gardent tout de même certains droits qui leur sont reconnus à la fois par le droit international et national.

  • Condition de détention
  • Détention des immigrants
  • Droit aux soins médicaux en prison
  • Soins de santé mentale
  • Restriction des droits
  • Droits des femmes en prison
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