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Défense

La connaissance des divers types de défense pénale est impérative si l’on veut que l’avocat pénal puisse adéquatement formuler une théorie du cas. Cette section apporte des informations sur les défenses théoriques que l’on peut trouver partout dans le monde et fournit également un guide qui permettra à l’avocat pénal de choisir la meilleur défense possible pour son client.

Defenses

  • Alibi
  • Consentement
  • Acte criminel avec intention certaine
  • Corpus Delecti
  • Défense culturelle
  • De Minimis
  • Annulation d’une poursuite dans l’intérêt de la justice
  • Non bis in idem
  • Contrainte (en common law)
  • Contrainte policière
  • Preuve défaillante
  • Liberté de religion
  • Liberté de parole
  • Immunité et autorité publique
  • Intoxication/ivresse
  • Annulation par le jury (en common law)
  • Absence d’intention
  • Absence de juridiction
  • Incapacité mentale, y compris
    • Défense par l’aliénation mentale
    • Défense par la responsabilité atténuée
    • Défense par l’excuse de minorité
  • Syndrome des femmes battues
  • Erreur sur l’identité
  • Erreur juridique
  • Demande d’exclusion de preuves, ou règle d’exclusion des preuves
  • Nécessité (légitimation) du crime
  • Nullité de la procédure
  • Impossibilité physique


  • Défense de la vie privée
  • Défauts dans la procédure
  • Doute raisonnable
  • Renonciation et retrait
  • Défense de rupture
  • Accusation sélective
  • Auto-défense, y compris
    • Défense d’autrui
    • Défense de ses biens
  • Procès accéléré
    • Prescription
  • Nullité pour portée excessive
  • Nullité pour imprécision


Créer une théorie de la défense

La première étape dans la création du théorie de la défense et de relire l’accusation et les pièces du dossier afin de déterminer de quel crime on accuse l’accusé. Il faut s’intéresser à la législation relative de la juridiction en question afin de déterminer quels sont les éléments essentiels du crime. La deuxième étape est d’enquêter en profondeur sur les divers faits du cas :

  • S’entretenir avec l’accusé quant à sa version des faits.
  • Si possible, interroger les témoins oculaires sur le crime supposé afin d’obtenir leur version des faits.
  • Si possible, interroger d’autres témoins potentiels qui pourraient avoir des informations pertinentes à propos du crime supposé ou du caractère de l’accusé.
  • Examiner avec précaution tous les documents et autres matériaux mis à disposition par le parquet.
  • Le cas échéant, examiner la scène de crime.

Quand il a été arrêté, l’accusé a-t-il été prévenu qu’il pouvait garder son silence et que tout ce qu’il pourrait dire serait utilisé contre lui ? Quand il a été arrêté, est ce que l’accusé a été informé de son droit à avoir un avocat (même s’il n’en a pas les moyens) et que cet avocat pouvait être présent pendant l’interrogation par le gouvernement ? Y a-t-il eu une fouille et / ou une saisie de biens abusive ? Y avait-t-il une cause raisonnable qui autorise l’arrestation ou le mandat de fouille ? La troisième étape consiste à déterminer de quelle manière on compte développer la défense au tribunal :

  • Identifier les faits que l’on a besoin d’établir (par exemple, le témoin oculaire à une vision médiocre, ou l’accusé à un alibi).
  • Identifier les témoins dont on aura besoin dans l’établissement de ces faits.
  • Déterminer si les témoins du parquet ont une crédibilité discutable.
  • Visiter la scène de crime afin de vérifier, par exemple, que le témoin oculaire était dans l’impossibilité de voir le crime en question de là ou il se tenait.
  • Identifier tout fait qui puisse concurrencer votre théorie (par exemple, l’alibi de l’accusé est un ami proche ayant une bonne raison de mentir).

Quelle que soit la stratégie qui semble être la bonne, l’avocat de la défense doit toujours insister auprès du jury sur la lourde tâche qui incombe le parquet. Un accusé a le droit de plaider qu’il y a « défense contradictoire » tant que la preuve d’une de ces défenses ne remet pas en cause la preuve d’une autre. Par exemple, les défenses de démence et d’auto-défense, intoxication et non-implication, démence et alibi, qui sont contradictoires, peuvent être soulevées puisque la preuve de l’un ne remet pas en cause la preuve de l’autre.

Stratégies de défense

Dans l’établissement d’une théorie du cas, un avocat pénal doit décider s’il est possible de disculper le client de l’accusation. Si c’est le cas, il doit se demander comment prouver l’innocence de son client au procès. Voici les défenses possibles pour disculper un client accusé d’un crime.

Est-ce que le parquet a fait usage de la charge de la preuve ?

Il faut garder en tête que le client est présumé innocent jusqu’à ce qu’on prouve sa culpabilité. Aucune personne ne peut être coupable sans être jugée en bonne et due forme par une cour de justice. C’est le devoir du parquet de prouver que le client est coupable des chefs d’accusation portés à son encontre. Cela veut dire que le parquet doit prouver que les faits clairs, avérés, et suffisants.

Avant de formuler d’autres types de défenses, l’avocat doit relire de manière critique la charge du parquet afin de déterminer si le crime supposé a déjà eu lieu ou non. Si il a déjà eu lieu, il faut se demander si le parquet a présenté des preuves suffisantes pour soutenir son accusation. On doit se demander si une autre accusation (une accusation moins lourde) ne va pas mieux avec le dossier des preuves. Voici les différentes questions à prendre en compte :

Quels sont les éléments qui constituent le délit en question ? Par exemple :

  • Agissement personnellement motivé : Est-ce que le client a agit en son âme et conscience ? Quelles preuves a présenté le parquet pour prouver que le client a agi de lui-même ?
  • État d’esprit : Quel était l’état d’esprit du client lorsqu’il aurait commis le crime ? (ex : intentionnalité, négligence, ignorance des conséquences) ? Quelles preuves a présenté le parquet pour prouver que le client avait dans ses actions une intention criminelle, des connaissances ou capacités spécifiques pour commettre le crime en question ?
  • Cause et conséquence : L’acte du client a-t-il eu pour résultat une blessure fatale ?
  • Cause directe : Est-ce que les actes du clients sont si éloignés du crime dont on l’accuse qu’il ne devrait pas être pénalement responsable ?
  • Obligation légale : Est-ce que la loi stipule que le client doit agir d’une certaine manière pour exercer son obligation légale ?

Quelles lois définissent les éléments qui constituent un crime ? Ces loi se contredisent-elles ?

Est-ce que la quantité de preuves présentées atteint le seuil minimal pour tous les aspects du crime dont on accuse le client ? Quels sont les éléments du crime dont le client aurait dû être accusé mais où ça n’a pourtant pas été le cas ?

Est-ce que les preuves présentées sont de bonne qualité ? Que stipule la loi à propos des preuves relatives aux éléments du crime ? Quelles preuves soutiennent l’accusation du parquet ? Quelles preuves ne sont pas en accord avec l’accusation du parquet ?

Si le parquet ne peut pas présenter de preuves suffisantes pour mener son accusation ou même en soutenir une moins grave, l’avocat de la défense devra mettre en exergue l’insuffisance de preuves auprès du tribunal et demander à ce que le tribunal juge le client comme innocent ou rejette les accusations. Est-ce que la durée limite légale des poursuites a été dépassée ?

Est-il possible de se livrer à une défense affirmative si les faits liés au crime ne peuvent être niés ?

Dans une défense affirmative, l’avocat ne nie pas les éléments du crim mais tente quand même de prouver l’innocence de l’accusé. Une telle défense demande de l’avocat qu’il présente des preuves suffisantes, y compris des témoins oculaires ou des preuves matérielles. Même si l’avocat ne nie pas que l’accusé a commis les actes dont on l’accuse, la défense tentera de prouver que les actes étaient justifiés ou bien fournira une autre défense légale qui permettra de nier la responsabilité pénale de l’accusé.

L’avocat pénale peut-il prouver l’innocence de l’accusé ?

Ceci est un type de défense affirmative qui tente de prouver que l’accusé n’a pas commis le crime, c'est-à-dire que l’accusé était dans l’impossibilité de commettre le crime en question. Les deux méthodes habituelles pour prouver que l’accusé est innocent sont :

  • Vérifier par la preuve l’alibi de l’accusé
  • Utiliser les preuves matérielles pour affirmer que le crime supposé ne pourrait avoir eu lieu

En employant cette première stratégie, l’avocat doit fournir des preuves crédibles, comme le témoignage d’un témoin qui sert de preuve à un alibi. Si l’on adopte la seconde stratégie, l’avocat peut utiliser des preuves crédibles qui montrent les faiblesses des preuves matérielles qui vont à l’encontre de l’accusé, et expliquer en quoi ces limitations ou faiblesses excluent la possibilité qu’ait eu lieu le crime supposé. Par exemple, supposons que l’accusé ait été accusé d’avoir poignardé la victime, et les preuves fournies par le parquet montrent que la victime a été poignardée par un assaillant droitier. Si l’on peut prouver que l’accusé ne pouvait utiliser sa main droite, il est alors disculpé.

L’avocat peut-il justifier le crime commis par l’accusé ?

Si l’on admet que le client a bien commis le crime, on peut avoir recours à une défense affirmative et expliquer que ce client n’est pas responsable pénalement. L’avocat peut dire que le crime a été commis pour des raisons justifiées ou conformes à la morale commune.

Y a-t-il quelqu’un d’autre qui devrait assumer plus de responsabilités dans l’affaire que l’accusé que l’on défend ?

S’il y a d’autres accusés, il faut que l’avocat détermine le rôle exact de son client. Il faut être tout à fait vigilant en cas de crimes commis conjointement.

  • Votre client a-t-il été meneur dans l’acte du crime ?
  • Votre client a-t-il organisé ou dirigé le groupe responsable du crime ?
  • Votre client a-t-il eu un rôle important dans l’acte du crime commis conjointement ?
  • Votre client a-t-il incité d’autres personnes à commettre le crime ?
  • Votre client a-t-il joué un second rôle dans la préparation et la commande du crime ?

Votre client a t-il potentiellement droit a une peine plus légère ou mitigée ?

Même si la loi ne stipule pas que l’avocat peut demander une condamnation plus faible pour son client, il peut le faire. Quelques preuves qui permettraient de soutenir une telle demande :

  • L’accusé n’a pas de casier judiciaire dense
  • L’accusé a dit ses remords et exprimé du regret
  • L’accusé a compensé la victime pour ses pertes
  • L’accusé est encore mineur et veut continuer d’aller à l’école
  • L’accusé doit s’occuper de membres de sa famille
  • L’accusé est handicapé mental et ne peut pas faire de jugements corrects, les autres peuvent donc abuser de lui
  • L’accusé a eu une enfance difficile qui a affecté son développement personnel
  • L’accusé a surmonté de grandes difficultés qui l’ont poussé dans ses limites (par exemple la dépendance à la drogue)
  • L’accusé a une expérience dans l’éducation, ou plus généralement apporté des bienfaits à la société ou à la communauté
  • N’importe quelle autre circonstance atténuante. Il faut que l’avocat trouve un moyen de représenter l’accusé comme inspirant la pitié.

Afin de trouver des motifs pour plaider une circonstance atténuante, l’avocat doit gagner la confiance de son client et des membres de sa famille ainsi que le reste des gens importants dans sa vie. Les preuves pour une peine atténuée doivent ainsi avoir une part importante dans la théorie du cas. Lorsque l’on présente les preuves au tribunal, il ne faut pas dissimuler ses propres sentiments. L’objectif de l’avocat est que le tribunal puisse voir l’aspect humain de l’accusé et lui donne ainsi la possibilité de changer.


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