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L'enquête

Contents

Contexte

L'enquête est souvent considérée comme l'étape la plus critique d'une affaire parce qu'elle détermine la façon dont celle-ci est considérée dans le procès. Les suggestions suivantes vous aideront peut-être dans l'examen des preuves liées à l'affaire:

  • Agissez rapidement.
  • Commencez l'enquête dès que possible.
  • Si vous retardez l'enquête, vous pourriez perdre des preuves matérielles. Par ailleurs, les témoins se souviennent plus facilement des évènements récents.

Prévenir les risques

  • Ne menez pas votre enquête seul(e).
  • Obtenez la signature des personnes qui apportent des preuves.
  • Enregistrez sur support audio le déroulement de votre enquête.
  • Les sources d'informations importantes.
  • Acte d'accusation/ rapport de police à l'issue d'une enquête.
  • Procès-verbal de réception de plainte.
  • Notes de l'affaire si disponible.
  • Déclaration des témoins faite devant un enquêteur.
  • Déclarations des coaccusés.
  • Entretien avec le client.
  • Déclaration des témoins oculaires.
  • Rapport médicolégal.
  • Les conclusions des experts.
  • Aller sur le lieu du crime allégué.
  • Allez sur le lieu du crime allégué dès que possible si cela est permis et possible.
  • Utilisez croquis, cartes, photos, vidéos, mesures, etc. pour verser les preuves trouvées au dossier.
  • Cherchez des preuves qui n'ont pas encore été découvertes.
  • Déterminez qui pourraient être les témoins de la défense et notez comment les contacter à l'avenir; et
  • Cherchez des témoins qui n'ont pas été interrogés par la police.

L’entretien avec les témoins

  • Pensez à enregistrer l'entretien avec les témoins sur vidéo ou sur support audio.
  • Le témoin est-il en mesure d’apporter un témoignage? Un mineur qui n'est pas en mesure de distinguer le bien du mal, ou une personne qui ne peut pas s'exprimer clairement ou correctement, ou qui ne peut pas comprendre et répondre à des questions ne peut pas servir de témoin. Cependant, une personne considérée comme aliénée ou ayant un handicap mental qui est capable de comprendre et de répondre à des questions peut être utilisée comme témoin.
  • Si possible, interrogez les témoins de l'accusation.
  • Rencontrez les témoins oculaires.
  • L'interrogatoire doit être conduit dans un environnement sécurisé et confortable.
  • Notez les informations liées au passé des témoins et à leur emploi.

Déclarations du témoin et de la victime

  • Y-a-t-il des enregistrements vidéo ou audio des déclarations des témoins et de la victime?
  • Le témoin et la victime ont-ils personnellement rédigé leurs déclarations?
  • Quels sont les motifs incitant le témoin et la victime à témoigner? Le témoin a-t-il des intérêts personnels liés à l'affaire?
  • La victime a-t-elle été blessée? Si tel est le cas, la victime a-t-elle fourni des informations détaillées quant à la gravité de ses blessures?
  • Quelle est la nature de la relation entre la victime et l'accusé? Entre le témoin et l'accusé? Entre le témoin et la victime?
  • La victime a-t-elle été indemnisée de quelque façon que ce soit? Si tel est le cas, quand a-t-elle reçu de l'argent, combien et de qui?
  • Quel est l'état mental du témoin et de la victime?
  • La déclaration du témoin est-elle basée sur les observations faites par le témoin et la victime ou sur des rumeurs?
  • Les témoignages du témoin et de la victime ont-ils été obtenus par des voies légales? Le témoignage a-t-il été obtenu sous la torture, la force, l'incitation, la duperie ou autres voies illégales?
  • Le témoignage du témoin est-il en accord avec celui de la victime? Sinon, quelles sont les contradictions? Les incohérences aident-elles la défense du client ou au contraire lui portent-elles préjudice?
  • Les témoignages du témoin et de la victime sont-ils en accord avec la déclaration de l'accusé? Sont-ils en accord avec la déclaration du coaccusé? Sinon, quelles sont les incohérences? Les incohérences aident-elles la défense du client ou au contraire lui portent-elles préjudice?

Preuves matérielles

  • Comment la police a-t-elle obtenu les preuves matérielles?
  • Le mandat de perquisition utilisé par la police était-il valide? Le mandat a-t-il été utilisé par la personne nommée sur le mandat et autorisée à effectuer la recherche ou à procéder à l'arrestation?
  • Y-a-t-il une liste détaillée de tous les articles saisis? Les articles répertoriés correspondent-ils aux preuves matérielles rassemblées par la l'accusation.
  • Y-a-t-il des preuves matérielles pertinentes?
  • Les preuves peuvent-elles être interprétées de différentes façons?
  • Les preuves collectées sont-elles de premier ou de second ordre?
  • Les preuves sont-elles de nature fragile ou stable? Si elles sont de nature fragile, les mesures nécessaires pour les préserver ont-elles été prises?
  • Les preuves ont-elles subi des changements dus au passage du temps, à des changements dans l'environnement ou à n'importe quels autres facteurs?
  • Si une photographie ou un enregistrement vidéo constituent des preuves, ont-ils été obtenus en présence d'au moins deux personnes?
  • Le photographe ou la personne qui a fait l'enregistrement vidéo ont-ils fait un registre complet des preuves?
  • Les preuves ont-elles été vérifiées? Les preuves utilisées dans la défense résisteront-elles dans le procès?

Les documents constituant des preuves

  • Le mandat de perquisition utilisé par la police était-il valide?
  • Y-a-t-il une liste détaillée de tous les documents saisis? Les documents répertoriés sont-ils en accord avec les preuves rassemblées par l'accusation?
  • Y-a-t-il des preuves pertinentes contenues dans les documents ?
  • Les documents peuvent-ils être interprétés de différentes façons?
  • Ces documents sont-ils authentiques ou ont-ils été fabriqués? Il est de la responsabilité de la défense de refuser les documents et autres preuves qui semblent authentiques, mais ne le sont pas. Si cela est impossible, essayez de jeter le doute sur l'authenticité de certaines preuves, où cela semble adéquat.
  • Les signatures et les sceaux sur les documents sont-ils authentiques et complets?
  • Si les documents contenant des preuves sont des duplicatas ou des photocopies, pourquoi l'original n'a-t-il pas été déposé comme preuve? Les duplicatas ou les photocopies ont-ils été faits en présence d'au moins deux personnes? La personne qui a fait un duplicata ou une photocopie des documents a-t-elle des intérêts liés à l'affaire? Les duplicatas ou les photocopies sont-ils complètement identiques à l'original?
  • Les duplicatas ou les photocopies ont-ils été reconnus comme authentiques?
  • La saisie de courrier ou de télégraphes par la police a-t-elle était faite en accord avec les procédures inclues dans le mandat de perquisition et telles qu'elles avaient été dictées par le premier magistrat, le magistrat de district ou par une autorité supérieure? Le bureau de poste a-t-il examiné et livré les articles? Se peut-il que le courrier ou les télégraphes saisis aient été fabriqués, altérés ou remplacés?

Évaluation par un expert

  • L'expert a-t-il obtenu l'autorisation de la cour pour effectuer une évaluation?
  • Quelles sont les preuves examinées par l'expert?
  • Quels sont les domaines d'expertise de l'expert?
  • Depuis combien de temps exerce-t-il son métier d'expert dans ce domaine?
  • Quelles qualifications l'expert possède-t-il? A-t-il été autorisé à pratiquer et a-t-il les qualifications requises pour être expert évaluateur.
  • L'expert est-il compétent dans son domaine d'expertise? Les méthodes et techniques utilisées par l'expert sont-elles en accord avec celles pratiquées au niveau national et dans la profession? L'expert a-t-il utilisé la technologie la plus actuelle pour effectuer son évaluation? L'évaluation nécessite-t-elle que l'expert couvre des sujets qui sont au-delà de son domaine d'expertise? Ou nécessite-t-elle d'aller au-delà des capacités techniques et d'évaluation du matériel utilisé par l'expert judiciaire?
  • Les documents qui servent de fondation aux conclusions de l'expert sont-ils suffisants et authentiques? Les documents peuvent-il être utilisés pour l'évaluation ou l'analyse, ou sont-ils en conflit avec les conditions d'évaluation requises?
  • Demandez-vous s'il est nécessaire de conseiller l'expert de la défense de vérifier indépendamment les preuves.
  • Le client a-t-il des dommages physiques ou mentaux qui nécessitent une évaluation par un expert et une explication technique? Si tel est le cas, faites la demande auprès de la cour d'une évaluation de l'état mental et de la santé physique du client par un expert. Fournissez les informations médicales du client et ses données personnelles relatives à l'affaire.

Les traits de caractère des témoins et le lieu du crime allégué

  • A l'examen du témoignage des témoins oculaires, concentrez-vous sur les aspects indiqués ci-dessous. La compréhension des traits de caractère des témoins aidera l'avocat à réduire le nombre de procédures d'enquête et à identifier les forces et les faiblesses du témoignage des témoins. Les éléments indiqués ci-dessous influent la façon dont les témoins ont pu considérer les faits de l'affaire.


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