Relationship between Defense Lawyer and Defendant/fr

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Relation entre l'avocat de la défense et le prévenu

Contents

Formation de la relation avocat/client

La relation avocat/client se forme lorsqu’un prévenu demande des conseils ou l’assistance d'un avocat. Les conseils demandés doivent faire partie du domaine de compétences de l'avocat. Si l'avocat accepte de prêter assistance au prévenu, il devient alors l'avocat qui le représentera. Il est important de déterminer à quel moment la relation avocat/client commence, les communications entre les deux étant protégées par le secret professionnel.

Les devoirs de l'avocat envers son client

L'avocat doit garder ses conversations et autres communications avec son client strictement confidentielles, y compris toutes les informations qu'il reçoit du prévenu lors de sa représentation. L'avocat doit représenter son client consciencieusement et sans attendre.

L'avocat doit travailler avec le prévenu dans le but de comprendre ses besoins juridiques et ses attentes, et afin d'établir les objectifs et le délai nécessaire pour y répondre. L'avocat doit communiquer en permanence avec le prévenu lors de sa représentation pour le garder informé de l'état d'avancement de la procédure. L'avocat doit envoyer au prévenu les copies de toutes les correspondances et autres documents importants pour le conseiller à chaque développement important de la procédure.

Lors du premier entretien avec le prévenu, l'avocat doit expliquer en détails leur rôle respectif et leurs responsabilités quant aux prises de décision. Le travail de l'avocat est de conseiller le prévenu sur ses droits, sur la meilleure stratégie à adopter pour défendre sa cause et les meilleures défenses possibles. L'avocat a le pouvoir de prendre des décisions importantes au nom du prévenu en vertu du fait qu'il le représente devant la cour. Aux États-Unis, le prévenu a cependant le droit absolu de diriger le cours de l'affaire. Ainsi, si le prévenu considère qu'il est mentalement capable d'être traduit par la justice, son avocat doit se conformer à sa décision de plaider non-coupable plutôt que la folie ou la capacité réduite. Lorsqu’un prévenu encourant la peine de mort ordonne à son avocat de ne pas introduire d'éléments de circonstances atténuantes, celui-ci n'a pas le droit de passer outre la décision de son client.

L'avocat de la défense peut refuser de porter assistance à un prévenu ayant un comportement illégal. L'avocat n'a pas le droit de conseiller son client d'avoir un comportement illégal. Cela signifie que l'avocat de la défense peut ne pas donner suite à une fraude continue ou autre activité criminelle future. Si l'avocat de la défense apprend par exemple que le prévenu a l'intention de faire un faux témoignage, l'avocat ne peut alors plus représenter le prévenu. La défense des actes commis par le prévenu ne signifie pas aider celui-ci à commettre ou à prolonger une fraude.

Le privilège du secret professionnel entre l'avocat et son client

Lors du premier entretien avec le prévenu, l'avocat doit impérativement expliquer le principe du secret professionnel.

Contexte

Le privilège du secret professionnel entre l'avocat et son client est une règle de preuve qui protège à la fois l'avocat et le prévenu contre l'obligation de divulguer des communications confidentielles effectuées entre eux concernant des conseils d'ordre juridique. Ce privilège a pour but de favoriser, ouvrir et inhiber le discours entre l'avocat et le prévenu pour que l'avocat soit bien préparé et informé afin qu'il puisse répondre aux besoins du prévenu de façon adéquate. Le secret professionnel entre l'avocat et son client peut être invoqué à n'importe quel moment de la procédure pénale, avant, pendant et après le procès.

Éléments définissants le secret professionnel entre l'avocat et son client Le secret professionnel entre l'avocat et son client permet souvent d'empêcher la divulgation d'informations pertinentes pour la procédure pénale. Le secret professionnel s'applique dans les cas suivants:

  1. La personne qui souhaite invoquer le secret professionnel doit être le client ou une personne essayant d'établir une relation en tant que client;#La personne avec qui le client communique doit être un avocat et doit agir en qualité d'avocat au moment où se fait la communication;
  2. La communication doit se faire entre l’avocat et se sont client uniquement;
  3. La communication doit se faire dans le but d'obtenir un avis juridique, des services légaux, ou l'assistance dans une procédure légale, et non dans le but de commettre un crime ou une fraude; et
  4. Le privilège du secret professionnel doit être invoqué par le client. (Seul le client peut invoquer ou renoncer à ce privilège).


Portée et application du secret professionnel entre l'avocat et son client

Ces cinq conditions sont en général analysées par la cour lorsque le droit au secret professionnel est invoqué.

  • Le secret professionnel entre l'avocat et son client est un droit qui appartient au client et non à son avocat. Ainsi, le prévenu peut empêcher son avocat de divulguer des communications mais son avocat n'a lui par le pouvoir d'empêcher le prévenu de renoncer à ce droit et de témoigner à la cour, de parler à la police, ou de partager des informations confidentielles partagées dans le cadre de la relation avocat/client avec un tiers extérieur à l'affaire. Le prévenu peut renoncer au droit au secret professionnel entre lui et son avocat en l’exprimant clairement ou implicitement par son attitude. La cour peut déclarer que le droit au secret professionnel a été abandonné dans le cas où le prévenu n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité de ses communications. La divulgation accidentelle d'informations confidentielles à un tiers par l’avocat ou par le prévenu ne suffit pas en général pour constituer une renonciation. Si le prévenu décide de renoncer au secret professionnel, l'avocat de la défense peut alors revendiquer ce droit au nom du prévenu pour empêcher que le prévenu et lui-même ne soient obligés de divulguer des informations confidentielles partagées lors de leurs entretiens privés.
  • Le secret professionnel entre l'avocat et son client porte seulement sur les communications effectuées entre eux. Cependant, le secret professionnel entre l'avocat et son client s'applique au-delà du cadre de la relation avocat/client puisqu'il inclut également les associés de l'avocat, le personnel de bureau (ex.: secrétaires, employés chargés des dossiers, opérateurs de télécommunications, messagers, légistes) qui travaillent avec lui dans le cadre de leur fonction. La présence d'un tiers, non-membre du cabinet juridique de l'avocat de la défense, peut porter préjudice au secret professionnel, même si ce tiers est un membre de la famille du prévenu. (Dans certains cas, le privilège du secret professionnel sera préservé si la présence d'un tiers se montre nécessaire pour la défense des intérêts du prévenu, par exemple, dans le cas d'un prévenu mineur et de son tuteur).
  • Les confidences entre l'avocat et son client sont qualifiées "d'inviolables". Cependant, cette description est trompeuse. Le secret professionnel entre l'avocat et son client fait l'objet d'exceptions. Aux États-Unis, les règles de la preuve indiquent que "la reconnaissance d'un droit basé sur une relation de confidentialité devrait être déterminée au cas par cas." A l'examen des demandes effectuées afin de préserver le secret professionnel et des objections en faveur de l’examen de ces demandes au cas par cas, la cour pèsera le pour et le contre de la préservation de la confidentialité des confidences entre l'avocat et son client, et des possibles conséquences néfastes que pourrait entrainer le refus à la partie adverse d'accéder à des informations potentiellement importantes.
  • L'exception en cas de crime ou de fraude est l’exception la plus ancienne du secret professionnel entre l'avocat et son client. Le secret professionnel entre l'avocat et son client a pour but de servir les intérêts de la justice en protégeant les communications effectuées entre l'avocat et son client dans le cadre d'une procédure contradictoire. Le secret professionnel entre l'avocat et son client ne s'étend pas aux communications effectuées par le prévenu dans le but de demander des conseils pour commettre un acte criminel ou frauduleux, ou à la déclaration d'intention du prévenu de commettre un crime. Dans presque toutes les juridictions, l'avocat de la défense peut être contraint de divulguer des informations à la cour ou à d'autres autorités chargées de l'enquête.
  • La partie cherchant à découvrir des communications tenues confidentielles se basant sur l'exception en cas de crime ou de fraude doit montrer que les conseils juridiques ont été obtenus pour servir une activité frauduleuse et qu'ils y étaient étroitement liés. La partie cherchant la divulgation de ces communications ne doit pas seulement prouver qu'un crime ou une fraude a été commis mais aussi que la divulgation de ces communications confidentielles pourrait aider à prouver le crime ou la fraude. Il doit être clairement prouvé qu'un document ou des communications ont servi au crime ou à la fraude alléguée.

Développer la relation avocat/client

La personne la plus négligée dans n'importe quel contentieux de nature pénale est souvent le prévenu. L'avocat de la défense passe parfois énormément de temps à préparer l'affaire, à s'entretenir avec d'autres avocats et avec la cour, oubliant ainsi de construire sa relation avec leur prévenu. En général, chaque affaire a une phase critique pendant laquelle l'avocat de la défense incite son client à suivre ses conseils. Si l’avocat n’a pas pris le temps de bâtir sa relation avec le prévenu dès le début de sa représentation, celui-ci peut refuser de suivre ses conseils. Les suggestions suivantes ont pour but d'aider l'avocat de la défense à nouer un lien avec son client.

Reconnaître que le prévenu est sous pression pendant l'affaire.

Reconnaître et comprendre que parce-que le prévenu est concentré sur l'affaire, celui-qui oubliera de s'occuper d'autres choses importantes. Le prévenu pourrait appeler et dire qu'il a perdu son emploi, qu'il a été expulsé de chez lui, qu'il s’est cassé la jambe, qu'il n'a plus de courant parce-que la facture d'électricité n'a pas été payée, qu'il divorce ou qu'il a eu un accident de voiture. Reconnaître et expliquer au prévenu qu'il est probable qu'il soit exposé à ces problèmes à cause de la pression liée à l’affaire qu’il ressent.

Demander au prévenu d'écrire une biographie succincte de sa vie.

Le prévenu devient ainsi impliqué dans le développement de l'affaire et a l'opportunité de raconter son histoire à son avocat. Le prévenu doit écrire son histoire à l'écart du bureau de l'avocat et passer du temps à rassembler des faits et des informations. Son avocat doit lire la biographie et poser les questions qu'il pourrait avoir concernant l'histoire du prévenu. Vous serez surpris de voir tout ce que vous apprendrez sur votre client. Vous pourriez par exemple découvrir en passant en revue le passé de votre client qu'il a servi dans l'armée et qu'il a reçu plusieurs médailles pour conduite héroïque. Cette découverte serait extrêmement importante dans le cas où la crédibilité ou le caractère du prévenu est remis en question dans le procès.

Toujours tenir le prévenu informé des entretiens

Les prévenus sont toujours prêts à rencontrer leur avocat, mais ils ont besoin de sentir qu’il existe une connexion entre les entretiens. Si l'avocat de la défense organise à l'avance leur prochain entretien, le prévenu aura alors en tête la prochaine étape de son affaire. Cela peut paraître anodin, mais le prévenu a besoin de cette "connexion."

Le prévenu a besoin d'informations

Prenez l'habitude de donner une copie de tous les documents au prévenu. Prenez le temps de répondre aux questions du prévenu.

Accompagner le prévenu à chaque entretien lié à l'affaire

Aucun avocat de la défense ne songerait à laisser le prévenu rencontrer seul un détective enquêtant sur l'affaire ou le procureur. Cependant, l'avocat de la défense autorise souvent le prévenu à voir un agent de probation et le personnel de la cour/état sans qu'il soit présent. Pourtant le prévenu ne sait pas toujours comment agir ou quoi dire ou faire, et donne ainsi souvent des informations incorrectes ou incomplètes. Des informations incomplètes peuvent apparaître sur le rapport prédécisionnel au détriment du prévenu.

Ne pas juger le prévenu

Il est important que l'avocat de la défense écarte tout expression et sentiment négatif ou défensif qui empêcherait la communication avec le prévenu. Veillez à être compréhensif à l'égard du prévenu. Afin de préserver sa relation avec le prévenu, l'avocat doit essayer de voir ce qu'il y a de bon chez lui et maintenir un comportement professionnel lorsqu'il a affaire à la personnalité ou à l'attitude du prévenu.


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