Sentencing/fr

From Criminal Defense Wiki
Jump to: navigation, search

Les peines

Les principes fondamentaux des peines

Les types de peines

Information sur les peines

Dans le système « common law » la détermination de la peine a lieu après qu'un défendeur est déclaré coupable d'un crime. Dans le système de droit civil la condamnation et la phase de la détermination de la peine ont lieu souvent en même temps.

Dans le système « common law » la condamnation peut être le résultat d'un verdict de première instance ou d'un plaidoyer de culpabilité. Pour des délits mineurs, la peine se produit généralement immédiatement après la déclaration de culpabilité. Pour les cas plus graves et / ou complexes, le juge fixera une date pour la détermination de la peine.

Dans un système de droit civil, un plaidoyer de culpabilité ne déclenchera pas toujours la fin du procès. Les juges continuent de recueillir des éléments de preuve corroborants afin de trouver la vérité. Les praticiens du droit civil sont souvent consternés par la tendance dans le système « common law » de plaider coupable pour un crime que l'on n'a pas commis, afin de raccourcir la procédure pénale.

Une sanction pénale est généralement considérée comme ayant quatre justifications ou objectifs : la dissuasion, la neutralisation, la réadaptation et la rétribution. Une condamnation pénale est rarement imposée avec une seule justification. Au contraire, ces justifications sont toujours dans l'arrière-plan, et informent les types et méthodes de condamnation qu'une société peut mettre en œuvre.

  • La dissuasion - Les peines sont censées dissuader les criminels d'entreprendre de nouvelles activités criminelles. Les peines ont également un effet detterant sur la population générale.
  • La neutralisation - L'incarcération enlève des individus violents de la société générale et protége la population contre d'autres crimes. Cette justification est souvent utilisée pour les crimes graves comme les agressions, les meurtres ou les viols.
  • La réadaptation - Une peine peut exiger que le défendeur reconnu coupable entreprenne certaines activités visant à réhabiliter l'individu et à faciliter leur réinsertion prudente dans la société.
  • La rétribution - Bien que controversée, la punition est souvent justifiée comme étant la rétribution de la société contre le défendeur.

Le processus de la détermination des peines

En général, le tribunal impose une peine qui est dans une étendue fixée par la loi pour le délit commis. L'étendue ou l'échelle des peines est codifiée par la loi de l'état ou de la juridiction dans laquelle le crime a été commis. Aux États-Unis, nous nous tournons vers des échelles différentes des peines en fonction de (1) l'état où le crime a été commis ou (2) la loi fédérale pour le crime en question. Le système fédéral a des lignes directrices facultatives pour aider et limiter le tribunal. Les lignes directrices tiennent compte de facteurs tels que la gravité du crime, si le défendeur a des condamnations antérieures, si le défendeur était un « chef de file » et si le défendeur a abusé d'une position de confiance. Certains états ont également des lignes directrices, mais la plupart donne le droit au tribunal de déterminer une peine selon la loi.

Pour un crime sur le plan national ou local, le juge tiendra compte des renseignements à partir de plusieurs sources pour déterminer une peine appropriée. Ces sources, entre autres, sont l'histoire criminelle de l'accusé, la nature du crim, la situation personnelle du défendeur, et le niveau de remords exprimé par le défendeur.

Dans certaines juridictions, et dans le système fédéral, le juge ordonnera un rapport avant la détermination de la peine. Le rapport est préparé par le service de probation et examine la nature du crime, l'histoire personelle de l'accusé, et les circonstances atténuantes et fait une recommandation pour la durée de la peine.

Il est important de noter que les règles de preuve en général ne s'appliquent pas à la détermination de la peine. Beaucoup des faits qui sont pris en compte par le juge qui détermine la peine ne parviennent pas du crime, et ainsi ils n'auront pas été établis par la déclaration de culpabilité de l'accusé. Par exemple, dans une affaire judiciaire d'un état où le défendeur a été déclaré coupable par un jury pour la possession de l'attirail de drogue avec l'intention de fabriquer de la méthamphétamine, le tribunal a admis des preuves d'autres infractions liées à la drogue, alors que ces infractions avaient eu lieu suite à l'infraction prévenue. Le témoignage par un inspecteur de police au sujet de son contact avec le défendeur à deux reprises ultérieures à l'arrestation de l'accusé a été reçu au cours de la détermination de la peine. Des tribunaux ont également constaté que le témoignage par ouï-dire, qui, autrement, aurait été irrecevable en première instance, peut être considéré pendant la détermination de la peine. Cependant, les renseignements doivent avoir suffisamment d'indices de fiabilité pour soutenir une forte probabilité d'exactitude.

Le juge examinera également le témoinage de la poursuite et de la défense dans la détermination de la peine. Le tribunal permettra à l'avocat de la défense la possibilité de commenter sur les recommandations du service de probationet, et parfois, de présenter des témoignages et des preuves sur toute objection. Le tribunal doit aussi donner à l'avocat de la défense la possibilité de parler au nom du défendeur. Le tribunal doit s'adresser directement au défendeur afin de déterminer si l'individu veut faire une déclaration ou de présenter des preuves en matière d'atténuation.

Pour répondre à toutes « circonstances aggravantes » soulevées par la poursuite, il est conseillé pour la défense de présenter, au minimum, un mémorandum qui énonce des diverses circonstances atténuantes dans le but de réduire la sévérité de la peine qui reçoit l'accusé. La défense peut fournir dans son memorandum par exemple :

  • Une histoire personnelle détaillée de l'accusé dans un effort pour « humaniser » le défendeur qui peut inclure, par exemple, une histoire possible de la maltraitance des enfants, des succès personnels positifs, du travail bénévole, et / ou du service à l'église
  • Des alternatives possibles à l'incarcération telles que la probation à base communautaire, la détention à domicile et / ou le placement dans une maison à mi-chemin
  • Des services communautaires spécifiques qui peuvent être liés à l'infraction tels que parler aux élèves de l'impact négatif de l'abus de drogues ou d'activités criminelles
  • Du traitement pour la toxicomanie et l'alcoolisme y compris le placement dans un établissement et du traitement ambulatoire
  • De la thérapie psychiatrique et / ou psychologique avec un placement dans un hôpital particulier ou du travail avec un psychiatre / psychologue spécifique
  • La restitution aux victimes avec une déclaration de remords pour l'infraction commise
  • Des options d'emploi spécifiques associées à une histoire de travail détaillée
  • Des lettres de soutien et des recommandations de membres de la communauté qui témoignent en faveur du caractère positif de l'accusé et de sa réputation dans la communauté et la volonté des membres de la communauté pour aider à la réinsertion de l'accusé
  • Des contestations en cas d'informations erronées dans le rapport préparé par le service de probation
  • Une proposition détaillée pour la détermination de la peine qui peut inclure du crédit pour du temps déjà passé en prison

Bien que les exemples ci-dessus ne sont pas exhaustives de ce que les avocats de la défense peut ou devrait présenter dans un tel mémorandum, il est important de souligner que l'avocat de la défense doit s'efforcer d'être aussi créatif que possible dans le plaidoyer pour une peine moindre. L'objectif de l'avocat de la défense devrait être de fournir au tribunal tous les renseignements positifs sur le défendeur qui pourrait aider le tribunal dans la détermination de la peine.

Notions de base détermination de la peine

Pendant la détermination de la peine, la peine de l'accusé peut comprendre un élément ou une combinaison des éléments suivants : l'incarcération, des amendes, la probation, la restitution, le traitement pour la toxicomanie et l'alcoolisme, et le traitement psychiatrique / psychologique. Le défendeur peut également recevoir un « sursis » durant lequel une période d'incarcération est suspendue pour une période de probation.

Des cas et des situations hypothétiques

Globe3.png English  • español • français