Switzerland/fr

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Introduction

La suisse est un petit pays montagneux qui comprends environ 9 millions d’habitants. C’est un pays traditionnellement neutre, et par conséquent ne fait pas partie de l’Union Européenne (UE), l’Espace économique européen (EEE), ou de l’OTAN. La suisse maintient un système fédéral comptant 26 cantons. La loi criminelle diffère dans chaque canton, et les avocats doivent recevoir une licence dans chaque canton dans lequel ils souhaitent pratiquer leur métier. La capitale du pays est Berne.

Sources des Droits de l'Accusé

Les droits de l’accusé peuvent être trouvés dans des sources traditionnelles telles que la constitution suisse, le code de procédure pénale suisse, et le code pénal suisse. La suisse est un organisme neutre et n’a pas signé tous les traités de l’ONU et des instruments de droit international.

Les Droits de l'Accusé

La suisse est non seulement signataire à la convention contre la torture[1], mais la constitution rappelle aussi que “la torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits[2]

D’après la constitution, la suisse offre à chaque personne accusée “qui ne dispose pas de ressources suffisantes” de “l’assistance gratuite d’une défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.”[3]

Période Précédant le Procès

La constitution suisse prévoit le droit d’être notifié des accusations dans une langue que l’accusé peut comprendre lorsqu’il ou elle est détenu par la police.[4] D’après l’article 158 du code de procédure pénale suisse, les résultats d’un interrogatoire sont inadmissibles à moins que le défendeur ait reçu un avertissement semblable à l’avertissement Miranda utilisé aux États-Unis: il/elle est fait l'objet d’une enquête criminelle pour certaines infraction spécifiques il/elle a le droit de garder le silence et ne pas coopérer avec la police il/elle a le droit à une représentation juridique par un avocat privé ou financé par l’état il/elle a le droit de demander les services d’un interprète[5]

Les défendeurs ont également le droit d’informer leurs proches de leur détention.

Procès

Le défendeur est présumé innocent jusqu’à preuve de culpabilité[6], et chaque cas doit être terminé dans un délai “raisonnable”[7]. Le défendeur a droit à un jury dans des cas graves tels qu’un meurtre.

Période Après le Procès

La peine de mort a été abolie en 1942[8]. Après être condamné, le défendeur a le droit à une révision obligatoire par un tribunal supérieur.


Voir Criminal Justice Systems Around the World

FAITS RAPIDES

  • Population carcérale en 2010: 6181

Notes

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References:

  1. Voir les signatures à la CCT ici.
  2. Constitution suisse, article 10(3).
  3. Constitution suisse, article 29(3).
  4. Constitution suisse, article 31(2).
  5. Code de procédure pénale suisse, article 158.
  6. Constitution suisse, article 32.
  7. Constitution suisse, article 29(1).
  8. Constitution suisse, article 10(1).