Rwanda/fr

HISTOIRE Entre 1959 et 1994, le Rwanda a été dévasté par la violence qui a culminée avec le génocide de 1994, durant lequel plus 800 000 personnes ont été tuées en 100 jours. Plus de 130 000 personnes ont été emprisonnées sur la base de suspicion de participation au génocide. Aucune institution nationale n’a été épargnée par le cycle de violence. Plus d’un million de personnes ont fuit le pays et un tiers de la population a été contraint au déplacement interne. Durant la débâcle, de nombreux praticiens du droit et des représentants de l’administration publique ont quitté le pays, laissant le système de justice pénale rwandais en lambeaux. Le gouvernement rwandais post-génocide s’efforce actuellement de reconstruire le système judiciaire. Le Rwanda a entamé un programme de réformes juridiques, qui ont culminées avec l’abolition de la peine de mort en 2007. Le code pénal a été amendé en 2004 afin de donner aux personnes arrêtées le droit d’être représentées par un avocat à toutes les étapes de la procédure pénale, dont la phase interrogatoire. Le Ministère de la Justice a développé une politique d’aide juridictionnelle qui cherche à assurer l’accès universel à la justice des populations rwandaises. L’exercice effectif de ce droit reste entravé par la présence de seulement 450 avocats pour une population de 11.3 million de personnes. Il est estimé que 80% des personnes accusées d’un crime ne sont pas représentées par un avocat et ne bénéficient pas de conseils juridiques. FAITS EN BREF 2009 Prison Population: 59,598, 604 people per 100,000

PETIT MANUEL DE DEFENSE PENALE Table des matiéres Table des matiéres Principes Fondamentaux Entretiens avec le Client Stratégies d'audience Stratégies de Défense Les Nullités de Procédure Requéte de nullité de procédure (PDF) AUTRES Lexique Des Termes Juridiques (Anglais-Français) Lexique Des Termes Juridiques (Français-Anglais) Codes Constitution of Rwanda Code of Criminal Procedure-Rwanda Code Pénal du Rwanda (Rwandan Penal Code) Legal Training Resource Center eLearning Courses for Rwandan lawyers