False Confessions / Admissions/fr

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Fausses confessions ou faux aveux

Contexte

Le phénomène des fausses confessions n'est pas récent. Aux États-Unis, les fausses confessions remontent aux procès des sorcières de Salem de 1692. Dans cette période, les accusations de sorcellerie menaient souvent à des fausses confessions.[1] Aujourd'hui, les fausses confessions sont une des principales causes d'erreur dans les condamnations injustifiées. Dans environ 25% des cas d'exonération de l'ADN, les accusés innocents ont fait des déclarations incriminantes, ont livré des confessions directes, ou ont plaidé coupable.[2] Puisque les fausses confessions sont généralement découvertes en cours des exonérations suivantes, la fréquence globale de fausses confessions est inconnue.[3]

La force de persuasion des confessions

Les confessions sont considérées comme une preuve très convaincante de culpabilité et sont peut-être la preuve la plus dommageable qu'un procureur puisse présenter au procès.[4] Des crimes qui sont résolus, la majorité sont résolus à la suite d'une confession obtenue par les interrogatoires de police.[5] Malgré de la preuve très répandue que les fausses confessions se produisent, les jurys ont du mal à croire qu'une personne innocente avouera un crime qu'elle n'a pas commis.[6]

Pourquoi les personnes innocentes confessent-elles ?

La plupart des gens, en particulier les membres du jury agissant en qualité d'enquêteurs, ont du mal à comprendre qu'une personne innocente peut avouer un crime qu'elle n'a pas commis. Toutefois, les fausses confessions ne sont pas rares. Certains éléments qui peuvent souvent mener à de faux aveux sont :

  • La contrainte
  • La coercition
  • L'intoxication
  • Une diminution de capacité
  • Une déficience mentale
  • Une ignorance de la loi
  • La peur de la violence
  • La menace de préjudice
  • Une incompréhension de la situation

Comprendre ce qui peut mener à une fausse confession est la clé d'en reconnaître une dans l'avenir.[7]

Traits des confessions sous la contrainte, les confessions forcées, et les fausses confessions

Les avocats de la défense sont chargés d'enquêter sur les aveux faits par les clients. Beaucoup de gens pensent que la contrainte n'inclut que la torture physique. Toutefois, les enquêteurs de police ont souvent recours à des techniques de coercition psychologique qui peut aussi conduire à de fausses confessions. Les procureurs ne connaissant pas ou étant inexpérimentés avec les faux aveux peuvent de façon inappropriée conseiller leurs clients de plaider coupable sur la base des faux aveux pour éviter de lourdes peines au procès.[8] Les éléments qui augmentent souvent la probabilité qu'une confession est fausse comprennent :


Les confessions sous contrainte Les confessions forcées Les fausses confessions
La pression Les menaces physiques La jeunesse
La duplicité Les menaces émotionnelles Les problèmes de santé mentale
La persuasion L'isolation Les indices linguistiques
Les problèmes de santé mentale La privation de nourriture Les réponses inexactes
Les fausses promesses Le contact physique Être non réceptif
Les faits erronés Plusieurs interrogateurs Les contradictions
La jeunesse La durée de détention L'exagération
Un faible estime de soi La peur Le désir de plaire


Tous les éléments énumérés ci-dessus peuvent contribuer à une fausse confession. Les avocats de la défense devraient obtenir des preuves de la confession y compris les enregistrements de l'interrogatoire de police et les aveux ultérieurs. En outre, il est important d'interroger votre client et les policiers qui l'interrogent. Demandez au client ce qui s'est passé et comparez les écarts entre leur histoire et la confession. Souvenez-vous de ne jamais présumer que le client est coupable, même s'il a « avoué » à la police.[9]

Types de fausses confessions

Il existe trois types de faux aveux : volontaire, conforme et persuadé ou intériorisé.[10]

Les fausses confessions volontaires :

Une confession volontaire est celle qui survient en l'absence de contrainte de la police. Généralement, la personne entend parler du crime et contacte la police. Parfois, la fausse confession voluntaire est le résultat des pressions exercées par une tierce personne ou le résultat d'une maladie mentale. Par exemple, parfois les gens avouent pour protéger le vrai criminal ou pour fournir un alibi pour un autre crime. Dans les cas très médiatisés, les aveux spontanés peuvent résulter d'un désir d'attention ou de l'auto-punition.

Les fausses confessions volontaires ont tendance à être une anomalie et le résultat d'un choix personnel.[11]

Les fausses confessions conformes :

Les fausses confessions conformes sont données en réponse à la contrainte de la police, le stress ou la pression. Les fausses confessions conformes se produisent lorsque le confesseur sait qu'il est innocent et que ce qu'il dit est faux. Une variation de la fausse confession conforme est la fausse confession conforme sous la contrainte dans où un confesseur est convaincu qu'il s'est fait piégé et la meilleure solution est d'avouer malgré son innocence. Typiquement, la pression de la procédure de l'interrogatoire est devenue tellement écrasante que le suspect est prêt à accepter n'importe quoi pour éviter d'être posé encore des questions. La confession est généralement offerte en échange d'une promesse faite par la police, soit pour l'accusé de rentrer chez lui, pour mettre fin à l'entrevue, ou pour protéger la famille du suspect. La perception du point de vue du confesseur est que le gain immédiat de mettre fin à l'interrogatoire est plus important que les conséquences à long terme d'une confession.[12] De nombreux suspects ne comprennent pas que toute sorte de confession a tendance à être très convaincant à l'enquêteur. Qu'elle soit retractée dans l'avenir ou non, l'impact de la confession sur l'enquêteur n'en demeure pas moins puissante.

Les fausses confessions persuadées ou intériorisées :

Le troisième type est la fausse confession persuadée ou intériorisée, où le suspect est convaincu qu'il peut avoir commis le crime. Le suspect doute de sa propre innocence, et il est alors persuadé qu'il doit avoir commis le crime sans s'en souvenir. Dans ce type de fausse confession, le suspect croit vraiment qu'il peut être coupable. Des trous de mémoire contribuent à cette croyance, que ce soit à la suite de l'amnésie ou d'autres causes. Des tactiques et techniques coercitives sont utilisées pour susciter le doute de soi et créent une fausse réalité pour le suspect. Les techniques d'interrogatoire coercitives seront expliquées en détail ci-dessous.[13]

Les techniques d'interrogatoire coercitives

L'objectif de l'agent de police est de faire avouer les suspects. Votre objectif comme avocat de la défense est d'éviter toute contrainte excessive et les tactiques d'intimidation. La plupart des facteurs ci-dessous peuvent être (et seront probablement) présents lors des interrogatoires de police, et tous peuvent contribuer à une fausse confession. En tant qu'avocat de la défense, vous êtes responsable de faire attention à tous ces facteurs et d'évaluer si votre client a été sous la contrainte.[14]


Les tactiques coercitatives :

  • Les déclarations, répétées par les enquêteurs, de la culpabilité du client
  • Les rappels répétés des trous de mémoire
  • La rétention d'information
  • L'isolation de la famille, les amis et / ou le défenseur
  • Un longue interrogatoire
  • Un interrogatoire intense et emotionnel
  • La présentation de « preuves scientifiques » sans explication
  • La création d'un environnement hostile, où l'accusé a peur de refuser la culpabilité
  • Les menaces ou la violence physique


En tant que défenseur, vous devez faire attention à des preuves de coercition. Tous les défenseurs juridiques devraient être présents lors des interrogatoires. Si vous ne pouvez pas être physiquement présent, essayez d'obtenir les enregistrements de l'interrogatoire et étudiez-les pour déterminer s'il y a de la coercition. Les enregistrements sont le meilleur moyen de diminuer la probabilité d'une fausse confession. Il a été démontré que les enregistrements diminuent la coercition et augmentent la fiabilité des aveux comme preuves. Soyez à l'écoute de tout faux-fuyant par votre client, tels que :


Les faux-fuyants typiques :

  • « Je suppose que je dois avoir... »
  • « Je pense qu'ensuite j'ai... »
  • « Si ce que vous dites est vrai, alors... »
  • « Je veux juste en finir avec ça... »
  • « Si je vous dis ce qui s'est passé, je peux rentrer à la maison ? »


Toutes les phrases ci-dessus suggère de la coercition et l'incertitude, mais n'oubliez pas d'évaluer la confession dans son ensemble, et non pas des déclarations individuelles.[15]

La contamination des confessions

Un des problèmes avec les faux aveux, c'est que la confession comprend souvent des détails que, théoriquement, seul l'auteur devrait savoir. Mais, souvent, la police révèle les détails du crime au cours de l'interrogatoire afin d'encourager la confession. Par conséquence, le confesseur semble coupable en raison de sa connaissance perçue du crime. Cette situation est particulièrement problématique lorsque présentée à un jury.

Études de cas

  • Eddie Joe Lloyd :

Eddie Joe Lloyd fournit un bon exemple d'une personne ayant une maladie mentale étant sous la contrainte de la police. Lloyd a été reconnu coupable de l'assassination en 1984 d'une fille de 16 ans à Detroit. Il avait écrit à la police avec des suggestions sur la façon de résoudre des crimes récents, et il a été amené au commissariat pour interrogatoire. Au cours de plusieurs entrevues, la police a revélé des détails du crime à Lloyd, et l'a convaincu que, en confessant qu'il aidait à trouver le véritable assassin. Il a finalement signé une confession, et a fait une déclaration enregistrée, malgré son innocence. En 2002, des tests d'ADN ont prouvé que Lloyd était innocent et il a été disculpé.

Ceci est un exemple de la contamination d'une confession. Du point de vue du jury, Lloyd avait avoué avec des détails que seul le tueur pouvait connaître. On n'a pas donné au jury des preuves de l'ingérence de la police. À la suite de cette affaire, les fonctionnaires et les agents de police de Detroit ont convenu d'entamer l'enregistrement vidéo des interrogatoires.[16]


  • Edgar Garrett :

Edgar Garrett présente un autre exemple d'une fausse confession après un interrogatoire extrême et de la persuasion par la police. La fille de Garrett, Michelle, qui avait 14 ans, a été tuée. Après un interrogatoire de 14 heures, Garrett a avoué. La police lui a dit que des témoins l'a placé avec sa fille peu de temps avant sa disparition. Un des officiers a suggéré à Garrett qu'il pourrait avoir perdu connaissance et a rappelé Garrett qu'une fois il avait frappé Michelle lorsqu'il buvait. Garrett, qui au début avait insisté sur le fait qu'il n'avait pas vu Michelle avant sa disparition, a commencé à changer son histoire et a signé une confession. Toutefois, sa confession était en contradiction avec tous les faits majeurs de l'affaire et les policiers n'avaient pas de preuves supplémentaires. Garrett a été acquitté par le jury. Un extrait de la transcription partielle de son interrogatoire par la police est fourni ci-dessous :


Transcription de l'interrogatoire

Garrett : Je ne me souviens pas si je suis sorti, si j'ai parlé à Michelle .... Je ne me souviens pas m'être disputé avec Michelle dimanche.

L'inspecteur : Vous vous êtes disputés. Non seulement disputés, mais tu l'as battue. Tu ne voulais pas lui faire du mal.

G : Avec quoi je l'ai battue ?

L'inspecteur : Je ne sais pas.

G : Je ne sais pas non plus.

L'inspecteur : Mais tu l'as battue.

G : Bien, est-ce que j'ai tué ma propre fille ?

L'inspecteur : Ouais.


Lorsque Garrett insistait qu'il ne se souvenait pas l'avoir attaquée, l'interrogateur a soulevé de nouveau la possibilité d'un trou de mémoire causé par l'alcool.

L'inspecteur : Bon, alors qu'est-ce qui s'est passé ensuite ?

G: J'ai dû la laisser là.

L'inspecteur : D'accord.

G: Et j'ai dû rentrer à la maison.

L'inspecteur : Bon. Qu'avez-vous fait avec le bâton ?

G: C'est dans la maison. J'ai dû le ramener à la maison.


Cet extrait de l'interrogatoire de Garrett illustre comment les interrogateurs peuvent faire qu'un suspect innocent croie qu'il a commis le crime.

Conseils pour les défenseurs

L'entretien du client :

L'étape la plus importante pour un avocat de la défense est l'entretien du client. Faites toujours un entretien avec votre client. Découvrez les détails de l'histoire de votre client. Renseignez-vous sur son histoire médicale, sur son éducation, et sur des problèmes de santé mentale qui peuvent exister.

Rappelez-vous de vous addresser à vos clients en tant que confident. Demandez-leur de vous dire ce qui s'est passé et de quoi ils se souviennent. Ne confrontez pas un client avec la confession et lui demander si elle est vraie. Il est important d'obtenir une déclaration de ce qu'il se souvient de l'incident avant de demander au client de corroborer une déclaration précédente.

Ensuite, parlez à votre client au sujet de l'interrogatoire, en particulier si vous ne pouvez pas obtenir un enregistrement. Demandez-lui comment la police l'a traité, ce qui s'est passé, ce qu'on lui a dit au sujet de la preuve, et ainsi de suite. Demandez-lui s'il a reçu des promesses en échange de la confession. C'est souvent un élément des aveux sous la contrainte--souvent la police fait la promesse d'aller plus doucement sur le suspect s'il avoue.

La phase préliminaire :

La défense devrait essayer d'obtenir des experts possédant une connaissance des fausses confessions, si possible. Cependant, ce n'est pas toujours possible. Dans le cas où les experts ne sont pas disponibles, utilisez les ressources que vous avez. Les interrogatoires directes et les contre-interrogatoires des témoins, votre client, et les enquêteurs peuvent être très précieux.

L'avocat de la défense devrait présenter une motion avant le procès pour interdire une confession dans tous les cas, même si vous êtes sûr que la motion sera refusée. N'oubliez pas de mettre l'accent sur tout élément de preuve d'une longue détention et d'un long interrogatoire; des interrogatoires répétés, de la privation de nourriture, de sommeil, ou des visiteurs; de ne pas avoir informé ou d'avoir induit en erreur le suspect au sujet de ses droits; et de fausses allégations par la police.

Le procès :

Au procès, commencez à établir que la confession était fausse lors de la déclaration préliminaire. La déclaration préliminaire présente une occasion d'illustrer la façon dont les circonstances de l'interrogatoire pourrait avoir donné lieu à une fausse confession. Mais rappelez-vous que lors de la déclaration préliminaire, vous établissez seulement ce qui sera entendu au procès ; vous ne présentez pas encore vos arguments. Essayez de recréer la situation pour le jury ; apportez des photos de la salle de l'interrogatoire et créez une chronologie qui démontre la durée de l'interrogatoire. Le plus important c'est d'utiliser ce que vous avez appris lors des entretiens pour contre-interroger efficacement les témoins de l'accusation. Ensuite, laissez votre client aller à la barre et raconter son histoire. Rappelez-vous que vous essayez de convaincre le jury que les tactiques de police ont forcé votre client d'avouer un crime qu'il n'a pas commis.

Les réflexions finales :

Le moyen le plus efficace de lutter contre les fausses confessions est tout simplement de les comprendre. Une connaissance pratique des éléments et des pratiques qui mènent à des fausses confessions est cruciale. Une étape fondamentale pour tous les avocats de la défense efficaces est d'enquêter de manière approfondie toute confession que fait un client. En général, la meilleure façon d'enquêter est d'obtenir des enregistrements de l'interrogatoire. Cependant, pas tous les pays font des enregistrements d'interrogatoire.

L'enregistrement des interrogatoires devient une politique plus répandue. Les enregistrements vidéo à la fois réduisent la probabilité des faux aveux et augmentent la validité des confessions. Lorsque le processus d'interrogation devient transparent, la police perd l'abilité d'exercer des pressions sur les suspects innocents.


Voir Les causes des condamnations injustifiées

Notes

  1. Saul M. Kassin, John Jay College of Criminal Justice, False Confessions: Causes, Consequences, and Implications for Reform, Current Directions in Psychological Science 17:4, 249 (2008) disponible à http://www.williams.edu/Psychology/Faculty/Kassin/files/Kassin%20%282008%29%20-%20APS%20CD.pdf.
  2. Le site web d'Innocence Project : [1]
  3. Saul M. Kassin, John Jay College of Criminal Justice, False Confessions: Causes, Consequences, and Implications for Reform, Current Directions in Psychological Science 17:4, 249 (2008) disponible à http://www.williams.edu/Psychology/Faculty/Kassin/files/Kassin%20%282008%29%20-%20APS%20CD.pdf.
  4. Richard P. Conti, The Psychology of False Confessions, The Journal of Credibility Assessment, Vol. 2., No. 1, p.14, pp.14-15 (1999) disponsible à http://truth.boisestate.edu/jcaawp/9901/9901.pdf.
  5. Richard P. Conti, The Psychology of False Confessions, The Journal of Credibility Assessment, Vol. 2., No. 1, p.14, pp.14-15 (1999) disponible à http://truth.boisestate.edu/jcaawp/9901/9901.pdf.
  6. Saul M. Kassin, John Jay College of Criminal Justice, False Confessions: Causes, Consequences, and Implications for Reform, Current Directions in Psychological Science 17:4, 249 (2008) disponible à http://www.williams.edu/Psychology/Faculty/Kassin/files/Kassin%20%282008%29%20-%20APS%20CD.pdf.
  7. Site web d'Innocence Project : [2]
  8. Saul M. Kassin, John Jay College of Criminal Justice, False Confessions: Causes, Consequences, and Implications for Reform, Current Directions in Psychological Science 17:4, 249 (2008) disponible à http://www.williams.edu/Psychology/Faculty/Kassin/files/Kassin%20%282008%29%20-%20APS%20CD.pdf.
  9. International Bridges to Justice: Vietnam Hanoi Criminal Defense Training Program Materials (2004).
  10. International Bridges to Justice: Vietnam Hanoi Criminal Defense Training Program Materials (2004).
  11. International Bridges to Justice: Vietnam Hanoi Criminal Defense Training Program Materials (2004).
  12. International Bridges to Justice: Vietnam Hanoi Criminal Defense Training Program Materials (2004).
  13. International Bridges to Justice: Vietnam Hanoi Criminal Defense Training Program Materials (2004).
  14. International Bridges to Justice: Vietnam Hanoi Criminal Defense Training Program Materials (2004).
  15. International Bridges to Justice: Vietnam Hanoi Criminal Defense Training Program Materials (2004).
  16. Le site web d'Innocence Project : [3]