Client Interviews/fr

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L'entretien avec le client

Contents

Contexte général

Le premier entretien avec le client est une partie essentielle de la relation avocat-client, car il offre une opportunité d’apprendre à connaître le prévenu et permet de commencer à comprendre les prémices du cas. Pendant cet entretien, l’avocat du prévenu apprendra des informations sensibles, comme par exemple l’identité des témoins, des complices, les lieux de découvertes de certaines preuves, ainsi que des détails concernant de potentielles violations des droits du prévenu. Ce type d’information est essentiel pour l’élaboration d’une stratégie de défense réussie et doit être obtenu aussi rapidement que le cas le permet. L’élaboration d’une bonne stratégie de défense va au-delà de la simple compréhension de la version des faits donnée par votre client. Même s’il est important de connaître l’ « histoire» de votre client, il est aussi nécessaire de la confronter à l’ « histoire » d’autres personnes. Par exemple, si votre client nie avoir agressé autrui, vous devez vous renseigner auprès d’autres personnes s’il a la réputation d’être une personne violente. Vous devez aussi considérer si, par exemple, la victime potentielle est beaucoup plus grande que le prévenu, et de ce fait, une cible improbable à une agression de la part de ce dernier. L’avocat du prévenu doit utiliser le premier entretien comme une occasion de rappeler au prévenu ses droits, lui expliquer les paramètres qu’implique la relation avocat-client, et discuter des procédures légales nécessaires à l’affaire.

La méthode à suivre

Le premier entretien avec le client offre la possibilité à l’avocat de la défense d’en apprendre plus sur les faits par les propres mots du prévenu. L’avocat devrait encourager ce dernier à procéder à la narration ininterrompue des éléments pertinents, tout en restant attentif au fait que le prévenu puisse être nerveux en racontant son histoire à une personne qui lui est étrangère pourrait ne pas être prêt à dire la vérité lors de son premier entretien. Après que le client ait fourni une version ininterrompue des faits, posez-lui de plus amples questions pour obtenir des détails. L’avocat de la défense peut essayer de mettre le prévenu à l’aise et ainsi faciliter une communication ouverte en minimisant les distractions dans la pièce, en regardant son client dans les yeux, en utilisant un langage corporel encourageant (comme par exemple en se penchant et en l’approuvant de la tête), en répétant ce que le prévenu dit, en prenant des notes et en posant les questions adéquates permettant d’en savoir plus. L’avocat de la défense devrait expliquer au prévenu que toutes leurs discussions, y compris le premier entretien, sont confidentielles et protégées par le secret professionnel. L’avocat du prévenu devrait rappeler à son client son droit de se taire, et de ne pas parler à quiconque de l’affaire, y compris à d’éventuels complices, amis et membres de sa famille, avant d’en avoir au préalable discuté avec son avocat. Le prévenu doit donner un maximum de détails sur sa version des faits à l’occasion du premier entretien.

  1. Introduction et paramètres
  2. sollicitations du récit
  3. récit du client
  4. dialogue élaboré
  5. définition d'un résultat
  6. L'accord

Conseils pour conduire l'entretien

Afin de fournir la meilleure défense possible, l’avocat du prévenu doit rencontrer ce dernier aussi rapidement que possible pour obtenir un premier entretien. L’avocat de la défense doit s’assurer de prévoir suffisamment de temps pour avoir un entretien exhaustif. En se préparant au premier entretien, l’avocat doit se familiariser avec les éléments constituant les faits potentiellement reprochés au prévenu et la peine qu’il pourrait encourir. Dans la mesure du possible, l’avocat de la défense devrait aussi se procurer une copie de tout document utile, comme le mandat d’arrêt émis à l’encontre de son client, mandat de perquisition, rapports de police et tout document supplémentaire lié aux faits reprochés. L’impossibilité à obtenir ces documents ne doit toutefois pas retarder l’entretien. (Si ces documents ne peuvent être obtenus avant l'entretien, ils doivent être obtenus aussi rapidement que possible après celui-là). Finalement, l’avocat du prévenu doit rester conscient des conditions légales nécessaires à l’obtention de la libération de son client avant le procès.

Exemple d'informations générales à connaître sur le client

Pendant l'entretien, l’avocat de la défense doit obtenir les informations suivantes sur les circonstances personnelles du prévenu. Ces informations permettent à l’avocat d’en apprendre plus sur le prévenu et permettent de lui indiquer un cheminement quant à l’élaboration d’une stratégie.

  • Nom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Lien avec la communauté (incluant combien de temps il a passé à son domicile actuel, état civil, statut migratoire (si cela s’applique))
  • Taille, poids, et caractéristiques physiques
  • Historique concernant le service militaire
  • Éducation suivie
  • Employeurs précédents
  • Membres de la famille
  • Santé physique et mentale
  • Soins médicaux urgents
  • Personnes à contacter en cas d'urgence

Exemples de sujets pour l'interrogatoire

Le but de l'interrogatoire préliminaire du client est d'une part d'acquérir des informations de la part de l'accusé concernant les événements pertinents constituant le crime présumé, mais aussi d'offrir à l'accusé une compréhension générale de la progression de son affaire. Les sujets qui suivent sont de nature générale et doivent être traités par l'avocat de la défense en collaboration avec l'accusé, afin d'obtenir la version des faits donnée par l'accusé et les noms de possibles témoins. Bien sûr, les sujets traités dépendront de la nature du fait reproché à l'accusé (par ex., infraction par rapport aux stupéfiants, ou plutôt agression physique).

Détails concernant l'arrestation

  • Date et heure de l'arrestation
  • Lieu de l'arrestation
  • Nom des personne(s) qui ont procédé à l'arrestation
  • Motif de l'arrestation
  • Existence d'un mandat d'arrêt
  • Nom des témoins potentiels de l'arrestation
  • Nom d’éventuels autres individus également arrêtés

Fouille et saisie

  • Date et heure de la fouille
  • Lieu de la fouille
  • Nom de(s) personne(s) qui ont procédé à la fouille
  • Détails sur la manière dont la fouille a été conduite
  • Indication si l'accusé a consenti ou non à la fouille
  • Existence d'un mandat de perquisition
  • Raisons données pour la fouille
  • Description des objets saisis (si applicable)
  • Lieu de la saisie
  • Raisons données pour procéder à la saisie
  • Détails concernant d'éventuels tests faits sur le corps de l'accusé ou sur des fouilles corporelles
  • Identification de témoins potentiels présents lors de la fouille et de la saisie.
  • Identification d’éventuels autres individus ayant également été fouillés.

Interrogatoire

  • Date, heure et durée de l'interrogatoire
  • Lieu de l'interrogatoire
  • Nom des personnes ayant procédé à l'interrogatoire
  • Détails sur la manière dont l'interrogatoire a débuté
  • Fondement de l'interrogatoire
  • Existence d'éventuels comptes rendus
  • État physique et psychologique du prévenu au moment de la déposition
  • Détails concernant la manière dont la déposition a été prise
  • Identification d'éventuels témoins présents lors de l'interrogatoire
  • Identification d'éventuels autres individus également interrogés
  • Demande d'un avocat

La détention

  • Date et heure de la détention
  • Lieu de la détention
  • Eventuelles violences ou menaces

Informations concernant la victime présumée (s'il y en a)

  • Identification de la victime
  • Relation avec la victime

Information au sujet des co-accusés

  • Identification des co-accusés
  • Relation avec les co-accusés
  • Statut de détention des co-accusés

Antécédents avec la justice

  • Compréhension des plaintes déposées à leur encontre
  • Compréhension des stratégies de défense possibles
  • Alibi potentiel
  • Eligibilité pour la liberté sous caution

Suivi de l'affaire

  • Identification des témoins qui doivent être contactés
  • Identification des preuves qui doivent être gardées
  • Visite de la scène du crime

Interroger les membres de la famille du prévenu

Les membres de la famille peuvent fournir des informations qui pourraient aider à préparer une défense efficace. Dans le but d'obtenir les informations les plus vraies et franches possibles, il est préférable de les interroger un par un, dans un environnement extérieur au cabinet d'avocat. Les informations qui suivent sont celles que l'avocat du prévenu doit obtenir à l'occasion d'un interrogatoire des membres de la famille du prévenu.

  • Brève description de la vie du prévenu
  • Compréhension générale de l'arbre généalogique de l'accusé
  • Relations de l'accusé et de sa famille avec le reste de la communauté
  • Historique médical de la famille et du prévenu
  • Historique professionnel de la famille et du prévenu
  • Éducation suivie par les membres de la famille et par le prévenu
  • Antécédents criminels de la famille et du prévenu

Interroger un prévenu souffrant de handicaps mentaux

Défendre un client souffrant de handicaps mentaux peut engendrer des considérations supplémentaires pour l'avocat de la défense. Fréquemment, les entretiens avec des prévenus handicapés mentaux se déroulent à l'hôpital ou dans un établissement spécialisé. Dans de telles circonstances, l'avocat de la défense doit prendre le soin de bien expliquer qu'il est un avocat et non pas un membre du personnel de l'hôpital. Il doit également expliquer au prévenu souffrant d’un handicap mental, que leurs conversations sont confidentielles et qu'elles ne seront pas sujets de discussions avec le personnel de l'hôpital. La preuve de la maladie mentale est d'une importance cruciale pour l'élaboration de la stratégie de défense de l'avocat, car cela peut être utilisé pour prouver que le prévenu n'avait pas l'intention de commettre le crime dont on l’accuse. Selon que le prévenu séjourne en institution ou non, l'avocat de la défense devrait observer minutieusement les signes potentiellement révélateurs d'une maladie mentale chez le prévenu. L'avocat de la défense doit également se renseigner au sujet de la maladie auprès des proches du prévenu. L'avocat de la défense sera plus enclin à demander l'opinion d'un expert pour évaluer la condition mentale du prévenu, ainsi que pour qu'il l'aide à élaborer la stratégie de défense la plus adéquate possible.

Interroger un prévenu mineur

Un prévenu mineur pose également une série de problèmes à l'avocat de la défense, l'un des plus importants étant le conflit potentiel entre les parents et le jeune prévenu. Afin d'éviter des complications supplémentaires, au début de l'entretien, l'avocat de la défense doit expliquer qu'il représente l'enfant et qu'en cas de désaccord entre les parents et lui, l'avocat doit agir dans les intérêts de ce dernier, et non pas dans celui des parents. L'avocat doit aussi considérer s'il serait mieux ou non pour les parents de rester dans la pièce durant l'interrogatoire. Pour protéger la relation privilégiée avocat-client, l'avocat peut vouloir procéder au premier interrogatoire du prévenu mineur sans la présence des parents. Toutefois, d'autres considérations comme l'âge du mineur, son état mental et un choix de sa part peuvent rendre la présence des parents favorable durant l'interrogatoire, malgré le risque potentiel d'entraver la relation privilégiée avec le client. L'avocat de la défense doit rester sensible aux seuls intérêts de l'enfant, qui peut s'avérer être encore plus nerveux et anxieux lors de l'entretien préliminaire que son homologue adulte. Les prévenus mineurs peuvent exiger qu'on doive leur poser plus de questions pour leur permettre d'enchaîner, ainsi que des explications supplémentaires au sujet du processus à suivre. L'avocat de la défense doit s'assurer que le mineur comprenne tout ce qui est discuté lors de l'entretien préliminaire et doit conclure l'entretien en offrant la possibilité au mineur de poser les questions qu'il souhaite.

Formulaires pour l'entretien des clients

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