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Le Contre-Interrogatoire


Contexte général

Le contre-interrogatoire est une occasion pour l’avocat de la défense d’interroger les témoins dans le cadre de l’accusation durant un procès. Le contre-interrogatoire est une manière efficace pour la défense de fournir des preuves en utilisant les témoins fournis par le gouvernement. Pendant le contre-interrogatoire, l’avocat devrait poser des questions qui permettent de développer la version des faits de la défense, le contre-interrogatoire peut s’avérer être la seule possibilité pour la défense de présenter des faits importants, ainsi que ses impressions et déductions. L’examen direct et le contre-interrogatoire ont des buts et des techniques très différents. L’examen direct est une opportunité pour les témoins de raconter leur version des faits. L’avocat devrait simplement aider les témoins à établir les faits en leur posant des questions ouvertes pour les y encourager. Le contre-interrogatoire, par contre, est une attaque destinée à affaiblir la version des faits de la poursuite. L’intention devrait être dirigée sur l’avocat, qui mène le témoin à répondre aux questions, afin que ces dernières de coïncident avec la théorie établie par la défense. Pendant le contre-interrogatoire, l’avocat de la défense cherche à persuader le jury que le témoignage du témoin :

  1. Est ncohérent par rapport aux autres témoignages ou preuves apportés.
  2. Démontre un parti pris à l’encontre de la défense.
  3. Est le résultat d’un mobile personnel du témoin.
  4. Démontre que le témoin (s’il est co-accusé ) avait la possibilité de commettre le crime.
  5. Illustre le manque de connaissance du témoin des faits ou des preuves
  6. Démontre que le témoin n’avait pas la possibilité de voir, d’entendre, de percevoir et d’observer certains détails importants de l’incident.

Peu importe que le défenseur se prépare pour l’examen direct ou le contre-interrogatoire, il devrait préparer le cas en posant les questions suivantes :

  1. Quelle est la version générale ?
  2. En quoi ce témoignage coïncide-t-il avec la version des faits ?
  3. Le témoin établit-il des faits nouveaux ou se contente-t-il de les confirmer ?
  4. En quoi ce témoignage pourrait-il aider à développer la version donnée par votre client ? En quoi permet-il de contredire la version établie par la poursuite ?
  5. Quelle preuve pourriez-vous avoir besoin d’introduire ou de quelle preuve avez-vous besoin d’introduire pour qu’on puisse s’y référer durant l’examen direct ? Durant le contre-interrogatoire ?
  6. Sur quelle preuve la poursuite pourrait-elle compter durant l’examen direct ? Durant le contre-interrogatoire? Quelles questions pourriez-vous poser ou quelle preuve pourriez-vous utiliser pour renverser la preuve fournie par le procureur ?

Le droit au contre-interrogatoire

Le droit au contre-interrogatoire se trouve généralement dans la constitution ou le code de procédure pénale de tel ou tel système juridique. Généralement, ce droit garantie la possibilité de poser des questions aux témoins amenés par le gouvernement pendant le procès. Il permet aussi parfois d’empêcher l’introduction de déclarations écrites par la poursuite si la défense n’a pas procédé au contre-interrogatoire du témoin au moment de la déclaration. Exemples : Etats-Unis – Aux Etats-Unis, la clause de confrontation du sixième Amendement de la Constitution des Etats-Unis prévoit que « dans toutes les poursuites pénales, l’accusé devrait avoir le droit … d’être confronté aux témoignages allant à son encontre. » Chine – En Chine, Les articles 47 et 156 du code pénal donnent aux avocats de l’accusé le droit de procéder à l’interrogatoire et au contre-interrogatoire des témoins dans les cas de poursuite pénale. Les articles 156, 157 et 160 du code pénal donnent le droit aux avocats de la défense d’utiliser des preuves pour mettre en accusation les témoins amenés par la poursuite. Inde – En Inde, la section 138 de l’acte des preuves indien fournit à l’accusé le droit d’être confronté aux versions des témoins.

Le juge Antonin Scalia de la Cour Suprême des Etats-Unis a appelé le contre-interrogatoire le creuset dans lequel la fiabilité de la preuve est testée. Parce que le contre-interrogatoire est la seule méthode permettant au défenseur de directement tester la véracité d'un témoignage donné par un témoin du gouvernement, c'est l'un des droits de l’accusé les plus fondamentaux et importants. 

Portée du contre-interrogatoire

Généralement, un avocat de la défense peut poser des questions qui sont pertinentes par rapport aux faits et/ou ont une inclinaison en faveur du témoignage d'un témoin particulier. Dans certaines juridictions, le contre-interrogatoire peut être limité à la seule portée de l'examen direct lors de la procédure d'inculpation. La règle des faits collatéraux permet au gouvernement de faire objection lorsqu’un avocat de la défense est en train de procéder au contre-interrogatoire ou met en accusation un témoin sur des faits qui sont seulement secondaires ou non pertinents par rapport à la question de droit ou le fait discuté. Par exemple, si une personne témoigne en tant que témoin oculaire au sujet d'un crime, le fait qu'elle n' a pas payé ses taxes durant les quelques dernières années n'est pas pertinent par rapport au cas. Si un avocat de la défense essaye de mentionner ce problème à l'occasion du contre-interrogatoire dans le but de discréditer le témoin, le juge décrétera probablement que le non-paiement des taxes du témoin n’est pas pertinent par rapport à la véracité de son témoignage sur ce qu'il a vu.

Eléments d'un contre-interrogatoire réussi

Les contre-interrogatoires ne sont pas supposés être Cross ?.Votre tâche en tant qu'avocat est de persuader l’enquêteur qu'un aspect particulier du témoignage ne tient pas la route. Être impoli ou trop agressif n'est pas la meilleure manière d'être persuasif. Il faut devenir un peu plus agressif seulement lorsque cela est nécessaire, comme, par exemple, lorsque le témoin ne répond pas ou lorsqu’il a un mobile clairement orienté contre votre client. Rappelez-vous qu'il vous faut toujours penser à la meilleure manière de persuader l’enquêteur à croire votre version des faits. Chaque question devrait remplir un but essentiel, soit technique, soit émotionnel. Essentiel: Une question dont découlera un témoignage ou des faits en connexion spécifique avec le crime suspecté. Technique: Les questions doivent être légalement conformes à la règle de la preuve en vigueur dans la juridiction en question ; la question doit toujours être posée de manière à pouvoir obtenir la réponse souhaitée. Emotionnel: Les questions doivent toujours avoir un impact émotionnel sur l’enquêteur; l'impact émotionnel peut découler de la nature même de la question ou de la façon dont elle a été présentée par l'avocat. Rappelez-vous de faire attention à votre comportement et à l'atmosphère générale dans le tribunal. Avoir une attitude calme et pleine d'assurance est souvent plus efficace pour persuader que de verser dans la théâtralité. Evaluez l'attitude de chaque enquêteur individuellement et déterminez quel style peut marcher le mieux avec chacun d'entre eux.

Le contre-interrogatoire et la version des faits

Qu'est-ce que la version des faits? Voici comment trois avocats commis d’office aux Etats-Unis (public defenders) ont défini la théorie du cas: «  Cette combinaison de faits et de droit qui, d'après le bon sens et d'un point de vue émotionnel, conduit le juge à la conclusion qu'un concitoyen est accusé à tort » - Tony Natale, avocat fédéral « La théorie centrale qui structure tous les faits, les motifs, les arguments et fournit les positions de bases depuis lesquelles on détermine chaque action pendant le procès » - Mario Conte « Un paragraphe de un à trois phrases qui résume les faits, les émotions et les bases légales pour l’acquittement ou la condamnation du citoyen accusé à moindre frais, lorsque l’on donne la version des faits en arrivant à la conclusion que le prévenu est innocent ou a une capacité restreinte » - Vine Aprile Le contre-interrogatoire devrait être orienté vers le client et conduit à travers le droit et les faits. La stratégie à appliquer pour le contre-interrogatoire doit s’inscrire dans la stratégie à plus haute échelle qui a été mise en place pour le cas. Ainsi, les buts du contre-interrogatoire sont souvent de faire ressortir les faits qui coïncident avec votre version des faits et d’amoindrir l’impact de ceux qui ne vont pas dans votre sens. La version des faits est une articulation de sens commun de la loi et des faits en faveur de votre client.

Questions fermées

Le but du contre-interrogatoire est de cibler le cas de la poursuite et d’avancer la version des faits de la défense sans donner la possibilité au témoin de réexpliquer ses réponses. Vous souhaitez que le témoin confirme ou infirme simplement la question que vous lui posez. Les avocats de la défense ne doivent JAMAIS demander qui, quoi, où, quand, pourquoi, comment, de décrire ou d’expliquer durant le contre-interrogatoire. Ce sont des mots qui demandent des explications que vous ne souhaitez pas élucider durant le contre-interrogatoire. Les questions fermées sont façonnées de telle manière à obtenir du témoin une réponse par oui ou par non. Un contre-interrogatoire doit SEULEMENT comporter des questions fermées, à moins que l’avocat ne soit absolument sûr de la réponse qui sera donnée par le témoin à l’occasion d’une question ouverte. Une question fermée est plutôt une simple déclaration qui requiert du témoin une confirmation ou une infirmation des faits. Vous trouverez quelques exemples ci-dessous :

  • Le bar était-il bondé le soir de la bagarre ?
  • Qui a mis le premier poing ? La victime ou le prévenu ?
  • Et vous, étiez-vous seulement présent à la fin de la bagarre?

Si un témoin tergiverse ou ne répond pas à la question, vous devez lui poser une question lui permettant d’enchaîner pour qu’il confirme. S’il s’agit d’un élément important, vous devez vous assurer que l’enquêteur entend bien la réponse et pas l’explication. Mais restez vigilent, répéter sans cesse la question n’est pas efficace ; il va de la responsabilité de l’enquêteur de tirer ses propres conclusions sur les points auxquels le témoin ne répond pas.

Les pièges du contre-interrogatoire

Utiliser des questions longues ou composées peut être une source de confusion, et pour le témoin et pour le jury. Les questions courtes attireront l’attention du témoin sur un fait à la fois. Ne répétez pas simplement le témoignage direct du témoin. Cela ne fait que renforcer la version exposée par la poursuite. Ne commencez pas votre question avec « pourquoi », « dites-moi », « alors » ou « ah bon ? ». Ne répétez pas les bonnes questions qui génèrent de bonnes réponses. Les avocats de la défense ont tendance à souvent faire cela pour souligner l’effet de surprise de la réponse qui sera bénéfique pour leur version. Toutefois, le fait de répéter la question donne surtout au témoin l’occasion de changer ou d’expliciter sa réponse. De manière générale, un avocat de la défense ne doit jamais poser une question s’il ne connaît pas déjà la réponse. Toutefois, dans certaines circonstances, un avocat de la défense peut poser une question fermée, même s’il n’en connaît pas la réponse. De telles questions sont parfois appelées « questions avec lesquelles on n’a rien à perdre », car la réponse ne mettra pas en péril la version. Par exemple, lorsque vous contre-interrogez un officier de police au sujet d’un rapport qu’il a rendu sur la scène du crime, vous pourriez demander : « vous souhaitiez obtenir les informations les plus précises n’est-ce pas? ».

Structure du contre-interrogatoire

Passer d’un sujet à l’autre est particulièrement difficile au moment du contre-interrogatoire, car la défense aide le témoin à raconter sa version. Une manière de changer de sujet est d’utiliser une déclaration transitoire ou une phrase principale. Bien que ces dernières ne soient pas des questions, les déclarations transitoires sont généralement admises, car elles indiquent au témoin et à l’enquêteur que le sujet a changé. Par exemple, pendant le contre-interrogatoire, l’avocat de la défense pourrait dire, « j’aimerais maintenant aborder la question de la nuit du 2 octobre 2009 » ou « parlons maintenant des conditions d’éclairage du marché le soir du 29 juillet 2009 ». Il existe de nombreuses possibilités de structurer un contre-interrogatoire de plusieurs parties. L’avocat de la défense doit toujours garder à l’esprit que l’enquêteur est plus enclin à se rappeler des premiers et des derniers éléments abordés durant le contre-interrogatoire. C’est pourquoi l’avocat de la défense devrait développer une stratégie soulignant les points forts au début et à la fin.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de structure pour un contre-interrogatoire de plusieurs parties :

  1. Introduction / mise en place /transition
  2. 1er sujet
  3. Transition
  4. 2ème Sujet
  5. Transition
  6. 3ème Sujet
  7. Transition
  8. Sujet amenant la conclusion

« Faire des boucles » est une méthode permettant de séquencer les questions et d’ainsi souligner certains faits. Un avocat de la défense « fait des questions en boucle » lorsqu’il utilise la réponse de la question précédente pour aborder une nouvelle question. Cette technique se divise en trois étapes :

  1. Etablir un fait
  2. Utiliser ce fait pour poser une 2ème question (en mettant en avant le fait).
  3. Continuer à suivre cette structure pour construire une boucle en continu.

L’une des méthodes pour structurer le contre-interrogatoire est la méthode du chapitre. La méthode du chapitre permet d’organiser le contre-interrogatoire en groupes de points favorables (appelés chapitres) qui vous aideront à communiquer votre version des faits au juge ou au jury. Pour suivre cette méthode : Premièrement, définissez le but du contre-interrogatoire pour le témoin. Est-ce pour faire ressortir la partialité ou un éventuel mobile ? S’agit-il de faire ressortir des incohérences au niveau des faits ? Ou est-ce simplement pour démontrer que le témoin n’est pas crédible ? Votre but peut être différent pour chaque témoin. Cela devra être déterminé en se basant sur tous les faits et ces buts doivent coïncider avec la version de chaque cas. Deuxièmement, une fois que vous avez déterminé le but premier du contre-interrogatoire d’un témoin spécifique, décidez des arguments que vous souhaitez amener. Ces arguments vous aideront à atteindre votre but premier. Chaque argument deviendra un chapitre et méritera au minimum une page. Un des arguments peut être l’existence d’un fait particulier, l’introduction d’un fait nouveau ou la démonstration de la faiblesse d’un argument déjà mentionn. Troisièmement, placez l’argument que vous souhaitez avancer au sommet de la page. Chaque argument sera le titre de chaque chapitre. Par exemple, si vous souhaitez démontrer qu’un témoin n’aurait pas pu voir le suspect clairement parce qu’il faisait sombre, écrivez- le au sommet de la page. « Le témoin n’a pas pu voir clairement le suspect car il faisait sombre. » Quatrièmement, esquissez plusieurs questions pour le contre-interrogatoire dans un ordre logique qui conduisent au dernier argument que vous souhaitez avancer et détaillez le contexte. Commencez par des questions plus générales et poursuivez jusqu’aux questions plus spécifiques. Utilisez des phrases principales simples traitant d’un seul fait à la fois. Par exemple,

  • Le vol a-t-il eu lieu à 10 heures du soir ?
  • Est-ce qu’il faisait sombre à 10 heures du soir?
  • Etiez-vous dehors lorsque le vol s’est produit ?
  • Lorsque le vol a eu lieu, vous trouviez-vous dehors alors qu’il faisait sombre ?

Cinquième et dernier point, assurez vous d’inclure une référence à vos arguments et à vos questions de contre-interrogatoire. La référence peut être utilisée dans le cas où le témoin essaie de contredire votre version. La référence peut être une simple petite notation ou un raccourci pointant l’élément spécifique que vous avez obtenu par: un rapport de police, l’interrogatoire d’un témoin, des photos, etc...

Le but du contre-interrogatoire ne doit pas être de se retrouver avec un témoin qui récite tous les faits pertinents dans un ordre chronologique. Cela atteste simpliment l’intérêt de la poursuite et éclaire la version des faits. C’est pour cela que la méthode des chapitres est si efficace. Elle aide le juge ou le jury à se concentrer sur vos arguments spécifiques, servant à illustrer votre version des faits.

A la fin de votre contre-interrogatoire, vous devriez avoir atteint votre but premier à l’aide de vos chapitres et des arguments spécifiques amenés. Ces chapitres et ces arguments peuvent ensuite être utilisés à la fin pour rappeler au juge ou au jury quelles sont les preuves et en quoi ces dernières coïncident avec votre version des faits.

Contrôle des témoins

Garder le contrôle de l’interrogatoire est extrêmement important. En tant qu’avocat, vous devez rester sûr de vous -même sans être agressif. Néanmoins, si un témoin se confronte à vous sans cesse et n’est pas réceptif, maintenir le contrôle est crucial. Posez vos questions aussi rigoureusement que possible et essayez de ne pas leur laisser le moindre champ de réflexion possible. Essayez également de ne jamais avoir l’air visiblement nerveux à cause du témoin. Comme il est important de répéter les questions auxquelles le témoin n’a pas répondu, le ton de votre voix doit rester le même, à moins que le témoin ne soit clairement hostile. Vous ne devez laisser votre ton être influencé par l’exaspération ou l’impatience que dans des cas extrêmes ; vous pourriez courir le risque d’être vu comme un tyran sur une victime innocente, au lieu de mettre en doute la crédibilité du témoin comme vous le souhaitiez initialement. Soyez très prudent lorsque vous faites preuve d’agressivité.

Faites attention à ce genre de réponses :

  1. Chipoter sur les faits
  2. Un discours incohérent
  3. Répondre à des questions différentes de celles posées

De plus, l’avocat de la défense peut mettre le témoin en accusation en le confrontant avec une déclaration orale ou écrite faite précédemment si elle contredit son témoignage actuel. Plus un(e) témoin refuse de donner des réponses correctes, plus il/elle met sa crédibilité en danger par rapport au juge ou au jury. Mais n’oubliez pas qu’expliquer une réponse ne signifie pas résister ; assurez-vous de faire la différence.


Préparer son contre-interrogatoire

Le contre-interrogatoire est un acte vivant, c’est pourquoi votre capacité à anticiper, planifier, préparer et vous entrainer en avance est cruciale pour faire une présentation persuasive.

Un bon avocat se prépare considérablement en avance pour le contre-interrogatoire. Au moment du procès, vous devez connaître la version des faits qui sera présentée par le Ministère Public dans les grandes lignes et savoir à quoi vous attendre concernant ce qu’un témoin ou le défendeur dira. Généralement, il ne doit pas y avoir de surprise concernant la version donnée par le témoin. Le témoin doit avoir fait une déclaration à la police ou au Ministère Public. En tant qu’avocat de la défense, vous devez avoir un aperçu de cette déclaration et identifier quels sont les points utiles ou en défaveur de votre client. Par exemple, la version d’un co-accusé peut contredire d’autres preuves amenées dans la version des faits donnée par le Ministère Public ou le témoignage d’un co-accusé peut indiquer sa propre implication mais pas celle du client. Dans ces circonstances, le co-accusé peut être utile au procès. D’une part, le co-accusé peut avoir un mobile pour rejeter la faute sur votre client. D’autre part la déclaration faite par le co-accusé peut être le produit de la contrainte de quelqu’un ou d’un abus commis par la police. Un bon avocat procède à l’analyse de toutes les déclarations faites avant le procès. Si le témoin dévie de ce qu’il a dit à l’occasion de sa précédente déclaration, l’avocat de la défense aura diverses bases sur lesquelles s’appuyer pour prouver qu’il est incohérent ou peu fiable. Considérez les questions suivantes lorsque vous préparez votre contre-examen :

  • En quoi les faits sont-ils incontestables ?
  • Quel est le contexte dans lequel les faits incontestables s’inscrivent ?
  • Ce fait, est-il important pour le juge?
  • Les faits servent-ils à faire avancer la logique de la théorie du cas ?
  • Quel est le témoin capable de confirmer ou d’infirmer ces faits ?
  • Que ce que nous pouvons croire ?
  • Quels sont les résultats attendus ?

Un contre-interrogatoire réussi demande de la préparation de la part de l’avocat à la fois avant et durant le procès. Vous devez tenter d’interroger tous les témoins aussi vite que possible après le crime. Méfiez-vous du fait d’interroger la victime ou n’importe quelle partie défendue par un avocat. Certaines juridictions ne permettent pas de déposition formelle de la part des victimes ou des témoins avant le procès. Toutefois, si vous avez la possibilité d’obtenir une déposition, cela peut se révéler utile au procès. Les dépositions peuvent être présentées en tant que preuves directes si le témoin n’est pas disponible, ou les dépositions peuvent être utilisées pour mettre un témoin en accusation. Après que la preuve ait été récoltée, l’avocat de la défense doit déterminer si le témoin potentiel aidera ou mettra en péril la version des faits de l’accusé.


Vous trouverez ci-dessous une grille pour préparer votre contre-interrogatoire : Bien qu’une partie conséquente de la préparation puisse être effectuée avant le procès lui-même, la réplique de la poursuite fournira également des informations utiles. Pendant que vous écoutez cette réplique :

  • Ne prenez pas note des faits sur lesquels vous êtes d’accord – ce ne sera qu’une perte de temps.
  • Notez les sujets
  • Notez les faits nouveaux ou qui vous sont inconnus
  • Notez les faits qui sont différents de ceux que vous connaissez
  • Notez les faits dont vous doutez qu’ils puissent être prouvés
  • Notez les faits qui sont exagérés
  • Notez les mots spécifiques qui sont prononcés – pour un usage ultérieur lors de votre contre-interrogatoire.

La mise en accusation

La mise en accusation est une allégation, soutenue par une preuve, qu’un témoin interrogé n’est pas digne de crédit. La mise en accusation peut être indirecte ou faite à travers un second témoin ou par la présentation d’autres preuves physiques. Elle peut également être directe, ce qui est typique du contre-interrogatoire ou même de l’examen direct (si cela est autorisé). Le contre-interrogatoire est l’une des premières opportunités pour un avocat de la défense de mettre en accusation un témoin. Généralement, la mise en accusation des témoins de la poursuite par un avocat est restreinte par le code des preuves. Dans certaines circonstances, un avocat peut parfois même mettre en accusation l’un de ses propres témoins.

Lorsque vous vous préparez pour un cas, imaginez comment l’un de ces domaines pourrait avoir un impact sur la crédibilité du témoin : Partialité, intérêt personnel, mobile, préjudice, corruption, négociation de la peine, etc.

L’une des méthodes les plus communes pour mettre un témoin en accusation est la partialité, particulièrement lorsqu’un témoin a une relation personnelle avec la victime. De manière similaire, un témoin qui a passé une transaction spéciale avec le Ministère Public sera plus enclin à mentir.

Antécédents judiciaires et mauvais comportement

L’admissibilité d’antécédents judiciaires et de mauvais comportements varie d’un pays à l’autre. Toutefois, un avocat devrait toujours garder ces derniers à l’esprit. Aux Etats-Unis, les règles concernant l’admissibilité d’antécédents judiciaires comme preuve à la mise en accusation sont complexes. Cependant, en règle générale, les condamnations qui mettent à mal l’honnêteté d’un témoin sont les plus efficaces. Les antécédents de mauvais comportements sont aussi utiles lors du contre-interrogatoire lorsqu’ils sont admissibles.

Aux Etats-Unis, les antécédents de mauvais comportements ne sont pas admissibles pour appuyer la preuve que même de mauvais comportements ont été commis ultérieurement. Par conséquent, la preuve que la personne a déjà été condamnée pour des cambriolages ne peut être utilisée pour prouver que le prévenu est coupable d’un vol. Cependant, d’autres mauvais comportements peuvent être admis aux Etats-Unis pour d’autres raisons « de non propension » : mobile, occasion, intention, actes préparatoires, connaissance du plan, identité ou absence d’erreur. Les règles sur les preuves concernant des éventuels antécédents varieront énormément d’une juridiction à l’autre et l’avocat de la défense doit les étudier minutieusement.

Comportements précédents contraires à l’honneur

Des comportements contraires à l’honneur tout comme des condamnations précédentes pour évasion fiscale ou faux témoignage peuvent être utilisés pour mettre en doute la crédibilité du témoin.

Contradictions ponctuelles/réalité

Un fait qui est contredit par la réalité peut être affirmé dans la déclaration d’un témoin. Par exemple, un témoin peut prétendre qu’il pleuvait, alors qu’en réalité il faisait très beau.

Capacité à percevoir, se rappeler et communiquer

Une méthode efficace pour la mise en accusation durant le contre-interrogatoire est d’attaquer la capacité du témoin à percevoir, se rappeler et communiquer les faits. Par exemple, dans un cas de mauvaise identification du prévenu, l’avocat de la défense peut attaquer un souvenir du témoin en démontrant que ce dernier ne portait pas ses lunettes au moment des faits.

Précédentes déclarations incompatibles

Un avocat peut également mettre un témoin en accusation en présentant des déclarations incohérentes pendant le contre-interrogatoire. Ce type de mise en accusation met en même temps la crédibilité du témoin en péril et engendre un problème quant aux faits pour le jury. Il y a au moins deux manières de traiter les déclarations incohérentes. Dans certains cas, l’avocat voudra soutenir que la première déclaration est la plus correcte des deux. Dans d’autres cas, il défendra que la deuxième déclaration est plus fiable. Tandis que dans d’autres cas, il voudra simplement démontrer que le témoin est totalement douteux et peu crédible.

Vous trouverez ci-dessous un guide en trois étapes pour la mise en accusation à travers des déclarations incohérentes lorsque le but de la manœuvre est de renforcer la crédibilité de la première déclaration faite par le témoin :

  • Etape 1: Impliquez le témoin par rapport à la déclaration en lui posant des questions principales.
  • Etape 2: Impliquez le témoin par rapport aux circonstances entourant la déclaration qui pourraient augmenter les chances de démontrer que cette déclaration est exacte.
  • Etape 3: Confrontez le témoin à la contradiction.

Rafraîchir la mémoire du témoin

Il peut se passer une période de plusieurs mois entre le moment des faits et le procès. C’est pourquoi il est commun pour certains témoins d’oublier certains faits. Parfois, un témoin peut avoir fourni un témoignage à la police ou à des enquêteurs au début d’une affaire. Dans certaines juridictions, la Cour peut permettre à l’avocat de la défense de « rafraîchir la mémoire » du témoin en lui fournissant une copie de sa propre déclaration. Si cette action est permise dans votre juridiction, vous devriez vous familiariser avec les étapes nécessaires à l’établissement de cette démarche pendant la phase de la procédure au tribunal( phase juridictionnelle).

Browne c. Dunne: les limites de la mise en accusation

Dans certaines juridictions, la règle spéciale qui découle du cas Browne c. Dunne peut s’appliquer. Selon cette règle, un contre-examinateur ne peut se baser sur des preuves qui sont en contradiction avec le témoignage du témoin sans lui offrir la possibilité de justifier cette contradiction. Si cette règle s’applique, l’avocat de la défense devra demander au témoin d’expliquer cette contradiction.

Contre-interrogatoire fictif

CAS: Sahil Kumar se retrouva en état de choc lorsque la police pénétra chez lui et l’arrêta pour cambriolage. Il fut amené au poste de police, lorsqu’un homme de 76 ans l’identifia comme l’auteur du vol de son portefeuille le matin même au marché de Chawri. Kumar admit qu’il était effectivement au marché ce matin-là mais insista qu’il était innocent. Il avait des bleus visibles sur le visage et déclara que la police l’avait forcé à admettre sa culpabilité en le torturant pendant deux jours, avant de l’amener devant un magistrat. Vous avez réussi à identifier quatre témoins potentiels à travers votre enquête qui pourraient se présenter au procès : un pickpocket qui identifia Sahil Kumar comme l’auteur, la victime, le médecin de la victime et l’officier de police qui arrêta Kumar.

Votre enquêteur a découvert les faits pertinents suivants :

  1. Le pickpocket a été arrêté le même matin que votre client et fut relâché juste après qu’il n’identifie Sahil Kumar comme l’auteur du vol.
  2. Après l’incident, la victime dit à la police que le voleur mesurait 1 m. 80 et pesait 118 kg.
  3. La victime souffre d’un glaucome, une maladie dégénérative de l’oeil, qui fut diagnostiqué par son médecin en 2002.
  4. Votre client mesure en fait 1 m. 70 et pèse seulement 80 kg.


Extrait du contre-interrogatoire de la victime

Q: J’aimerais que vous me parliez de votre vue. On vous a diagnostiqué un glaucome en 2002, c’est bien cela ?

R: Oui.

Q: Le docteur a-t-il dit que vous aviez perdu la moitié de votre vue périphérique ?

R: Oui.

Q: Cela signifie-t-il que vous ne voyez plus aussi bien qu’avant ?

R: Non.

Phrase principale: Maintenant j’aimerais que vous me parliez de ce qui vous est arrivé après le vol dont vous avez été victime au marché.

Q: Avez-vous appelé la police ?

R: Oui.

Q: La police est-t-elle venue sur les lieux ?

R: Oui.

Q: Et vous ont-ils emmené au poste de police ?

R: Oui.

Q: Vous ont-ils amené le prévenu au poste ?

R: Oui.

Q: Et la police vous a-t-elle demandé si cet homme était le voleur du marché ?

R: Oui.

Q: Et avez-vous en effet répondu qu’il en était l’auteur ?

R: Oui.

Transition + Q: J’aimerais que vous réimaginiez être au marché pendant un instant. Lorsque la police est arrivée, vous ont-ils interrogé ?

R: Oui.

Q: Et à ce moment-là vous aviez été victime du vol une heure auparavant ?

R: Oui.

Q: Aviez-vous la mémoire fraîche ?

R: Tout à fait bonne.

Q: Meilleure que maintenant ?

R: Je suppose, oui.

Q: Avez-vous décrit le voleur à la police ?

R: Oui.

Q: Et souhaitiez-vous que la description soit la plus complète possible, afin que la police puisse avoir plus de chance d’attraper le voleur ?

R: Oui.

Q: Et leur avez-vous dit que le voleur mesurait un 1m80 ?

R: Oui.

Q: Et leur avez-vous aussi répondu que le voleur pesait au minimum 127 kilogrammes ?

R: Oui.

Q: Merci.


Voire Procès