Core Value 5: Is swift and communicates to detainees/fr

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EST PROMPT ET COMMUNIQUE AUX PERSONNES DETENUES

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  • a. Tout individu arrêté sera informé, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai, de toute accusation portée contre lui.
  • b. La nature et la cause de toute accusation doit être communiquée à l’individu dans le plus court délai, dans une langue qu'il/elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l'accusation portée contre il/elle.
  • c. Tout individu arrêté ou détenu du chef d'une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré. La détention de personnes qui attendent de passer en jugement ne doit pas être de règle, mais la mise en liberté peut être subordonnée à des garanties assurant la comparution de l'intéressé à l'audience, à tous les autres actes de la procédure et, le cas échéant, pour l'exécution du jugement.
  • d. Quiconque se trouve privé de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
  • e. Toute personne accusée d’un crime a le droit à un procès ou de plaider coupable dans un délai raisonnable.
  • f. Tout jugement en appel doit être pris dans un délai raisonnable.

Voir Les 8 valeurs fondamentales