Plea Bargaining/fr

La négociation de plaidoyer

Un plaidoyer de culpabilité constitue une admission formelle de culpabilité et équivaut à une condamnation. La plupart du temps, il a lieu dans le cadre d’un procédé de négociation de plaidoyer de culpabilité qui peut conduire à des chefs et charges d’accusation réduits ou une condamnation établie avec l’accord de l’accusé. Une vaste majorité des cas pénaux aux États-Unis sont résolus à travers cette procédure.

Type de plaidoyers coupable

Dans le système légal américain, il y essentiellement deux types de plaidoyer coupable : coupable et nolo contendere (non contesté). Un plaidoyer coupable est une admission que l’on a commis le crime en question, et une acceptation de la punition encourue. Un plaidoyer nolo contendere permet à l’accusé d’accepter la punition liée au crime sans admettre le crime. C’est une déclaration que l’accusé ne contestera pas les chefs d’accusation. Les tribunaux des États-Unis acceptent rarement les plaidoyers de nolo contendere.

Les plaidoyers coupables sont souvent le résultat d’un plaidoyer de marchandage ou un accord dans lequel le procureur et l’accusé s’arrangent pour résoudre le cas. L’accusé accepte de plaider coupable d’un certain chef d’accusation en échange d’une condamnation prédéterminée ou d’un allègement des chefs d’accusation. Souvent, l’accord de témoigner contre ses co-accusés est une condition du plaidoyer négocié.

Aux États-Unis, le juge qui supervise doit donner son accord à tout plaidoyer coupable ou plaidoyer négocié. Généralement, un juge autorisera le plaidoyer si l’accusé fait savoir qu’il renonce à son droit de procès, qu’il comprend les peines encourues, qu’il pourrait encourir une peine maximale après avoir plaidé coupable, et l’accusé fait une confession volontaire. Même si l’accusé accepte de plaider coupable, le juge doit refuser le plaidoyer si les charges ou preuves n’ont aucune base factuelle.

Le tribunal doit également expliquer la nature des crimes dont l’accusé plaide coupable. Par exemple, une personne non-impliquée dans le système juridique pourrait avoir une idée générale préconçue de ce qu’un crime comme le meurtre signifie, mais il peut ne pas comprendre la différence entre un meurtre et un homicide. Il est important que l’accusé comprenne le crime pour mieux saisir les conséquences d’un plaidoyer coupable.

Le tribunal doit aussi expliquer à l’accusé la peine minimale et maximale encourue ainsi que les conséquences possibles, telle la déportation.

Quand un tribunal des États-Unis accepte un plaidoyer coupable, celui-ci sert de condamnation et l’accusé ne peut être jugé à nouveau sur le même crime par la même institution gouvernementale. Si le gouvernement viole les termes de la négociation de plaidoyer, l’accusé peut choisir de retirer son plaidoyer coupable, demander au tribunal d’appliquer les termes de la négociation, ou lui demander de modifier favorablement la condamnation. Si l’accusé viole les termes de la négociation, le procureur peut à nouveau poursuivre l’accusé.

Le plaidoyer coupable et les renonciations liées doivent être volontaires

Dans le système pénal américain, un plaidoyer coupable résultant d’une coercition ou de la force ne peut être accepté par le tribunal. Les critères décrits ci-dessus doivent dûment informer l’accusé afin qu’il fasse un plaidoyer en toute connaissance de cause. Si après avoir été informé des conséquences d’un plaidoyer coupable l’accusé choisit de faire ce plaidoyer, ce dernier est considéré comme ayant volontairement renoncé à ses droits tel que spécifié ci-dessus.

Détermination d’une base factuelle

Le tribunal doit déterminer s’il y a une base factuelle accompagnant le plaidoyer. Généralement, ceci est fait autour d’un « colloque » ou d’une conversation entre l’accusé et le juge au cours duquel ou de laquelle le juge établit les faits que le gouvernement croit pouvoir utiliser comme preuve et l’accusé reconnait la véracité de ces faits. Les faits doivent soutenir les crimes pour lesquels l’accusé plaide coupable.

Les avantages d’un plaidoyer coupable pour l’accusé

Le résultat d’un plaidoyer coupable est souvent un allègement des chefs (par exemple de meurtre à homicide). Des chefs d’accusation différents mais connectés peuvent avoir différents degrés de stigmatisation sociale. Admettre une erreur de jugement peut sembler moins grave qu’admettre avoir commis un acte qui visait volontairement à mettre autrui en danger. Dans certaines cultures, les accusés peuvent être mis à l’écart pour avoir commis certains crimes, tandis qu’admettre un différent crime, même lié, peut conduire à une stigmatisation sociale moindre. Des chefs d’accusation réduits conduisent également souvent à un allègement de la punition. Un procès n’a jamais d’issue certaine. Quelle que soit la solidité du cas d’une des deux parties, ils font toutes deux face à la possibilité de perdre. Plaider coupable exclut cette incertitude et expose à une quantité limitée de peines possibles. Le stress lié à une poursuite pénale peut être important pour l’accusé et sa famille, et si un plaidoyer coupable a lieu, les coûts liés à un procès sont diminués. Beaucoup d’accusés plaident coupable pour donner une fin perceptible au procès. D’un point de vue pratique, si l’accusé paie des avocats privés, plaider coupable permet de ne pas avoir à payer les charges qui y sont associées. Cela dit, il faut garder à l’esprit que tous les accusés ont droit à un procès juste et équitable et pas seulement ceux qui peuvent se le permettre financièrement. L’idée d’un plaidoyer coupable comme allègement financier est une considération externe qui ne devrait pas vraiment être prise en compte lors de la prise de décision.

Conseils pour la négociation

L’avocat de la défense doit discuter de stratégies et tactiques potentielles pour la négociation, y compris la question de savoir si l’on veut demander un allègement des chefs d’accusation, une demande de peine spécifique de la part du procureur, et/ou un accord du procureur de ne pas s’opposer à une requête de sursis. Plaider coupable relève toujours de l’accusé. L’avocat de la défense peut seulement expliquer les bénéfices et inconvénients d’une telle démarche.

L’avocat de la défense doit toujours prendre en considération la sévérité du crime, la solidité des preuves, et les sorties possibles d’un verdict coupable lorsqu’il se prépare à négocier avec le procureur. Il doit prendre en considération les conséquences d’un verdict coupable. Par exemple, beaucoup d’États ont ce que l’on appelle des lois à « trois avertissements » qui font en sorte qu’après une troisième condamnation pénale les peines peuvent être alourdies. Si un client a déjà deux condamnations, il vaut mieux éviter de se risquer à un procès. D’un autre côté, si les chefs peuvent être négociés pour qu’ils constituent un simple délit, l’accusé peut choisir à bon escient de plaider coupable.

Le procureur peut ne pas proposer de négociation de plaidoyer si les crimes en question sont particulièrement odieux ou à charge politique ou médiatique.

L’accusé peut décider de rejeter une négociation de plaidoyer s’il croit que la possibilité d’un acquittement surpasse les chances d’être condamné.

Avantages et inconvénients

Le plaidoyer coupable est un aspect controversé des systèmes de justice pénale. Ses défenseurs avancent que cela permet de résoudre des cas rapidement, accélérer les procédures juridiques, réduire le nombre de cas qui surchargent un tribunal, garantir des condamnations, réduire le nombre de personnes dans des prisons en surpopulation, et aider les procureurs à gérer leurs cas tout en faisant économiser du temps et de l’argent au gouvernement.

Ses détracteurs prétendent que le plaidoyer coupable met une pression sur les accusés qui les pousse à admettre des crimes qu’ils n’ont pas commis, et que le résultat d’un marchandage de plaidoyer peut dépendre entièrement des capacités de négociation d’un avocat pénal, ce qui donne un avantage aux individus capables financièrement d’engager de meilleurs avocats. L’avocat de la défense doit être certain que l’accusé comprend complètement les droits auxquels il renonce et les conséquences auxquelles il peut faire face en cas de plaidoyer coupable.

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