Difference between revisions of "International Law/fr"

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* [[United Nations Code of Conduct for Law Enforcement Officials/fr|Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois]]
 
* [[United Nations Code of Conduct for Law Enforcement Officials/fr|Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois]]
 
* [[Declaration of Basic Principles of Justice for Victims of Crime and Abuse of Power/fr|Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir]]
 
* [[Declaration of Basic Principles of Justice for Victims of Crime and Abuse of Power/fr|Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir]]
* [[Principles for the Protection of Persons with Mental Illness and the Improvement of Mental Health Care|Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale]]
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* [[Principles for the Protection of Persons with Mental Illness and the Improvement of Mental Health Care/fr|Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale]]
  
 
====Résolutions de l'ECOSOC====
 
====Résolutions de l'ECOSOC====
* [[Principles on the Effective Prevention and Investigation of Extra-legal, Arbitrary and Summary Executions|Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions]]
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* [[Principles on the Effective Prevention and Investigation of Extra-legal, Arbitrary and Summary Executions/fr|Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions]]
  
 
====Congrès des Nations Unies====
 
====Congrès des Nations Unies====
* [[Basic Principles on the Role of Lawyers|Principes de base relatifs au rôle du barreau]]
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* [[Basic Principles on the Role of Lawyers/fr|Principes de base relatifs au rôle du barreau]]
* [[Guidelines on the Role of Prosecutors|Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet]]
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* [[Guidelines on the Role of Prosecutors/fr|Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet]]
* [[Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials|Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu]]
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* [[Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials/fr|Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu]]
  
 
=Instruments Régionaux=
 
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==Afrique==
 
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*  [[African Charter on Human and Peoples'Rights|Charte africaine des droits de l’homme et des peuples]]
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*  [[African Charter on Human and Peoples'Rights/fr|Charte africaine des droits de l’homme et des peuples]]
 
*  [[African Charter on the Rights and Welfare of the Child|Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant]]
 
*  [[African Charter on the Rights and Welfare of the Child|Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant]]
  

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Tribunaux internationaux

Instruments Internationaux

Contexte

Depuis la fondation des Nations Unis en 1945, les Etats ont créé différents outils pour faciliter la mise en place et le respect du droit international. Plusieurs de ces outils sont répertoriés ci-dessous, avec un accent mis sur la justice pénale, sur les droits des personnes accusées, sur l’interdiction de la torture et sur les droits des prisonniers. Veuillez noter que seules les dispositions concernant les questions susmentionnées ont été sélectionnées dans les parties pertinentes de chaque document. Par souci de clarté, certains articles ne sont pas reproduits entièrement mais sont, au contraire, résumés. Sont aussi mentionnés les pays ayant ratifié, signé ou adopté chaque instrument, avec les dates correspondantes.

Veuillez aussi noter que les Déclarations, Principes, Lignes Directrices ou autres Règles n’ont pas de force juridique contraignante mais ont valeur de conseil ou possèdent une autorité morale pour les Etats, tout en leur offrant des lignes directrices concrètes pour répondre aux standards en matière de droits de l’homme. Par conséquent, il n’y a pas besoin de se référer à l’état des signatures ou ratifications. Cependant, les Pactes, Conventions, Statuts et Protocoles ont une valeur juridique contraignante pour les Etats qui les ont signés puis ratifiés, ou qui y ont adhéré. En signant une convention, un Etat exprime son intention de devenir partie au texte. Cependant, la signature n’oblige pas un Etat à prendre des mesures supplémentaires vers la ratification. La ratification entraîne l’obligation juridique, pour l’Etat concerné, d’appliquer la convention. Cette obligation concerne seulement les Etats parties à la Convention (bien qu’il existe quelques exceptions).

Torture

Instruments Contraignants

Déclarations de l'Assemblée Générale des Nations Unies

Droits des détenus et Standards en matière de peine

Déclarations de l'Assemblée Générale des Nations Unies

Résolutions de l'ECOSOC

Droits des enfants

Instruments Contraignants

Déclarations de l'Assemblée Générale des Nations Unies

Autres traités importants

Instruments Contraignants

Déclarations de l'Assemblée Générale des Nations Unies

Résolutions de l'ECOSOC

Congrès des Nations Unies

Instruments Régionaux

Afrique

Amériques

Moyen-Orient et pays musulmans

Europe

Asie