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Il n'y a actuellement aucunes politiques gouvernementales pour réformer les erreurs d'identification par témoin oculaire. Cependant, les avocats, les juges, et les fonctionnaires de police sont  au courant des problèmes systémiques avec l'erreur d'identification par  témoin oculaire.<ref>Sandra Guerra Thompson, "Judicial Blindness  to Eyewitness Misidentification", Marquette Law Review, Forthcoming, U  of Houston Law Center No. 2009-A-35.</ref> En 1999, le département américain de la Justice (DOJ) a publié un rapport (en anglais) intitulé « Le témoignage oculaire : Un guide pour l'application des lois. » Le rapport fournit un guide pour la normalisation d'identification par témoin oculaire pour minimiser les erreurs. Le ministère de la Justice soutient une approche méthodique et fournit des conseils à chaque étape de l'enquête, de l'entretien initial du témoin jusqu'aux instructions données au témoin pendant les parades d'identification.<ref>US Justice Department's National  Institute of Justice Website: Eyewitness Evidence: A Guide for Law  Enforceme[http://www.ncjrs.gov/pdffiles1/nij/178240.pdf]</ref>
 
Il n'y a actuellement aucunes politiques gouvernementales pour réformer les erreurs d'identification par témoin oculaire. Cependant, les avocats, les juges, et les fonctionnaires de police sont  au courant des problèmes systémiques avec l'erreur d'identification par  témoin oculaire.<ref>Sandra Guerra Thompson, "Judicial Blindness  to Eyewitness Misidentification", Marquette Law Review, Forthcoming, U  of Houston Law Center No. 2009-A-35.</ref> En 1999, le département américain de la Justice (DOJ) a publié un rapport (en anglais) intitulé « Le témoignage oculaire : Un guide pour l'application des lois. » Le rapport fournit un guide pour la normalisation d'identification par témoin oculaire pour minimiser les erreurs. Le ministère de la Justice soutient une approche méthodique et fournit des conseils à chaque étape de l'enquête, de l'entretien initial du témoin jusqu'aux instructions données au témoin pendant les parades d'identification.<ref>US Justice Department's National  Institute of Justice Website: Eyewitness Evidence: A Guide for Law  Enforceme[http://www.ncjrs.gov/pdffiles1/nij/178240.pdf]</ref>
  
Certains États ont entrepris des programmes de réforme, même si le processus est limité aux futures identifications. Par exemple, les programmes de réforme ont commencé dans le New Jersey, la Caroline du Nord, et le Wisconsin. En outre, quelques villes ont commencé à appliquer la réforme : Boston, MA; Minneapolis, MN, et Virginia Beach, VA.<ref>Site web de la fondation pour le journalisme Niemen à l'université Harvard [http://niemanwatchdog.org/index.cfm?fuseaction=ask_this.view&askthisid=0028]</ref>
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Certains États ont entrepris des programmes de réforme, même si le processus est limité aux futures identifications. Par exemple, les programmes de réforme ont commencé dans le New Jersey, la Caroline du Nord, et le Wisconsin. En outre, quelques villes ont commencé à appliquer la réforme : Boston, MA, Minneapolis, MN, et Virginia Beach, VA.<ref>Site web de la fondation pour le journalisme Niemen à l'université Harvard [http://niemanwatchdog.org/index.cfm?fuseaction=ask_this.view&askthisid=0028]</ref>
  
 
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Revision as of 17:23, 6 April 2011

Contexte

L'erreur d'identification par témoin oculaire est la principale source des condamnations injustifiées aux États-Unis. L'erreur d'identification par témoin oculaire a joué un rôle dans plus de 75 % des condamnations annulées suivant des tests d'ADN.[1] De 1989 à 2007, plus de 200 Américains ont été prouvé innocents par la preuve d'ADN. De ce nombre, environ la moitié avait déjà été condamné à mort.[2] Pourtant, des preuves d'ADN ne sont disponibles que dans environ 10 % des cas, ce qui fait que la prolifération des erreurs d'identification par témoin oculaire soit un grave problème qui contribue à des condamnations injustifiées.[3]

Le phénomène des erreurs d'identification par témoin oculaire contient également une dimension raciale : 55% des exonérations en cas d'agression sexuelle ou d'assassination impliquent des défendeurs afro-américains et des victimes blanches.[4]

Les dépositions des témoins oculaires ont tendance à être convaincantes pour un juge et un jury. Une étude a révélé que 80 % des jurys croient le témoignage des témoins oculaires.[5] Cependant, la recherche en sciences sociales au cours des 30 dernières années a prouvé que les identifications des témoins oculaires sont souvent inexactes.[6] La recherche a montré que l'esprit humain n'est pas comme un magnétoscope ; l'homme moyen ne peut pas prendre un instantané photographique de l'auteur dans son esprit. En outre, la possibilité de contamination de la mémoire est élevée tout au long du processus de collecte de preuves.[7]

Les données

La difficulté dans l'étude de fausses convictions provient du fait que les fausses condamnations se font seulement connues lorsqu'elles sont renversés, de sorte qu'il est impossible d'estimer combien de condamnations erronées il y a en tout. Les exonérations ne représentent que 2 % de tous les cas de viol et assassination.[8] Entre 1989 et 2003, une erreur d'identification par témoin oculaire a été la cause d'erreur dans 50 % des cas d'assassination exonérés et 88 % des cas de viol exonérés.[9]

La mémoire et la suggestion

Les psychologues et chercheurs en sciences du comportement ont trouvé que la mémoire est influencée par le conditionnement d'un observateur. Le temps est également un élément important. Les psychologues décrivent l'influence du temps qui passe en termes d'un effet d'aiguisage et de nivellement ; au fil du temps, les aspects critiques de la situation rappelée sont exagérées ou aiguisées. En même temps, la capacité de la mémoire de se souvenir des aspects considérés moins essentiels diminue (le nivellement). Par exemple, un témoin oculaire peut se souvenir d'une arme utilisée au cours d'une attaque armée dans un magasin plus précisement que la personne qui la manie.[10]

Un autre facteur important qui influence la mémoire est la suggestion fournie par la police tout au long du processus d'identification. La suggestion peut être créée intentionnellement ou non.[11] Selon une étude de l'exactitude des témoins oculaires, les participants à l'étude qui ont reçu de la confirmation (c'est-à-dire des rémarques qui suggéraient que leur identification était correcte) ont déclaré avoir une image plus claire du visage du coupable, être sûrs de leur description, et être plus disposés à témoigner.[12]

Les variables

Les variables qui contribuent à des erreurs d'identification par témoin oculaire sont divisés en deux catégories :

1) Les variables d'estimateur : Les variables qui ne peuvent pas être contrôlés par le système de justice pénale.

Les exemples comprennent :

  • L'éclairage pendant l'événement
  • La distance entre le témoin oculaire et l'agresseur
  • La race de l'agresseur
  • La présence d'une arme
  • Le degré de stress et de traumatismes subis par le témoin oculaire

2) Les variables des systèmes :

Les variables qui peuvent et doivent être contrôlées par le système de justice pénale.

Les exemples comprennent :

  • La manière dont les enquêteurs accédent les informations des témoins oculaires
    • Type de Parades d'identification ou Séances de photo
    • Sélection de personnes pour une parade d'identification
    • La manière dont la parade d'identification est administrée
    • Les instructions aux témoins oculaires avant l'identification
    • La communication avec les témoins oculaires après l'identification

La politique

Il n'y a actuellement aucunes politiques gouvernementales pour réformer les erreurs d'identification par témoin oculaire. Cependant, les avocats, les juges, et les fonctionnaires de police sont au courant des problèmes systémiques avec l'erreur d'identification par témoin oculaire.[13] En 1999, le département américain de la Justice (DOJ) a publié un rapport (en anglais) intitulé « Le témoignage oculaire : Un guide pour l'application des lois. » Le rapport fournit un guide pour la normalisation d'identification par témoin oculaire pour minimiser les erreurs. Le ministère de la Justice soutient une approche méthodique et fournit des conseils à chaque étape de l'enquête, de l'entretien initial du témoin jusqu'aux instructions données au témoin pendant les parades d'identification.[14]

Certains États ont entrepris des programmes de réforme, même si le processus est limité aux futures identifications. Par exemple, les programmes de réforme ont commencé dans le New Jersey, la Caroline du Nord, et le Wisconsin. En outre, quelques villes ont commencé à appliquer la réforme : Boston, MA, Minneapolis, MN, et Virginia Beach, VA.[15]

Solutions

Reform measures generally promote increased diligence by law enforcement officials:

  • Instructing the witness: It is important to emphasize that the suspect may not be in the lineup. The official should discourage the witness from guessing if unsure.[16]
  • Lineup Composition: Officials should use five or more fillers who fit the basic description of the suspect to ensure that one person does not obviously stand out as different. For example, the person should not be the only one of his/her race or the only one with facial hair. Additionally, the same suspect should not be shown in multiple lineups.[17]
  • Sequential v. Simultaneous Display: During a photographic lineup, experts suggest displaying pictures sequentially rather than simultaneously. The problem with simultaneous display is that a witness tends to perform a relative judgment of which most resembles their image of the suspect. Currently only New Jersey and North Carolina mandate sequential display.[18]
  • Blind lineup: The lineup should be conducted by a law enforcement official other than the case detective. This way, the officer conducting the lineup cannot distinguish between fillers and the individual of interest and cannot unintentionally or intentionally indicate the identity of the suspect.[19]
  • Confidence Statement: Immediately following identification, the individual conducting the lineup should secure a statement from the eyewitness' level of certainty. Timing is extremely important. An eyewitness tends to become more certain after being briefed by the police and prosecutors.[20]
  • Records: Investigators should maintain a clear record of every lineup, not just the one that resulted in identification of a suspect. Additionally, identification should be video recorded whenever possible. Recording benefits both the defense and the prosecution. In the event of misconduct, the defense has visual evidence. On the other hand, the prosecution may show the jury that the procedures were legitimate and aboveboard.

Practical Considerations

Engaging an Expert Witness: Expert Testimony can be used to discredit an eyewitness identification.

Motion to Suppress: The prosecution is unlikely to pursue a case in which the eyewitness is uncertain; however if there are mitigating factors, the defense can submit a "Motion to Suppress" the identification and exclude the eyewitness' testimony. Neil v. Biggers (1972)outlines the standard for granting a Motion to Suppress. Factors include:

  • 1) Opportunity of the witness to view the criminal at the time of the crime
  • 2) Witness' degree of tension
  • 3) Accuracy of the witness' prior description of criminal
  • 4) Level of certainty demonstrated by the witness at identification
  • 5) Length of time between the crime and identification


Client Preparation: If the client is asked to participate in a lineup, it is important to brief him/her to cooperate and avoid any obnoxious behavior. Lack of cooperation can be used against the client at trial. The Defender should research how lineups are conducted in the locality and explain the process to the client. Also, he/she should advise his/her client not to speak to other members of the lineup.

Lineup Attendance: The Defender should attend the lineup whenever possible. The National Institute of Justice published a report entitled Eyewitness Evidence - A Guide for Law Enforcement outlining fair lineup practices. In general, the Defender should remain passive during the lineup, and if he/she determines that some action is necessary, he/she should be authoritative, yet deferential.

  • Passive Role: The Defender should document all procedures for later use in court. Ideally, the Defender should carry a small video camera and be accompanied by an unbiased third party who will act as a "prover" in court.
  • Active Role: If the Defender determines that it is in the client's best interest to interfere, the Defender should file a "Motion for Best Practices".

Trial Tips

Cross-Examination of Eyewitness Evidence: Issues the defense should explore during trial preparation:

  • Which identification elements do you (the attorney) want to present to the jury?
  • What jury instructions do you want given to the jury regarding identification?
  • Will you rely on cross-examination of the eyewitness to establish a misidentification claim? Will you introduce expert evidence on factors that influence identification? Or both?
  • Was the identification process documented? And do you have access to recordings/documents?
  • What extraneous research will positively or negatively affect the impact of the eyewitness identification?

Opening Statement: The opening statement is the defense's first opportunity to argue in a "you will hear today" manner for eyewitness misidentification. If the Defender plans to attack the legitimacy of the identification, the Defender should claim the eyewitness is either mistaken or lying. The defense should be prepared to present evidence regarding the witness' motive, if claiming the witness is lying. In the majority of cases, the defender should claim that the eyewitness is simply mistaken and demonstrate discrepancies.

Jury Instructions: The defense should write fair and balanced jury instructions regarding the witness' identification. If the trial judge refuses the defense's instructions, ask the judge to provide his/her own instructions pertaining to identification. If the defender believes any part of the instructions are unfair, the defense should formally object.

Reasonable Doubt: Eyewitness misidentification is an argument for reasonable doubt as the defense is contesting that there is at least a reasonable doubt that the crime was not committed by the defendant. In order to succeed on reasonable doubt, the defense should focus on weakening the credibility of the identification. Factors to explore:

  • Did the eyewitness have any interaction with the alleged perpetrator prior to the offense?
  • How long was the incident? Did the eyewitness have a sufficient amount of time to identify the perpetrator?
  • Were the eyewitness and the perpetrator of different races?
  • How far was the eyewitness from the perpetrator during the incident?
  • What were the conditions? Was it day or night, light or dark, cloudy or sunny, etc?
  • Does the eyewitness have impaired vision?
  • Did the perpetrator use a deadly weapon that might have distracted the eyewitness during the incident?
  • Has the eyewitness changed the description of the perpetrator at any time?
  • How was identification conducted: lineup, mugbook, photo display, etc?
  • How long was it between the incident and identification?
  • Was the perpetrator in disguise?
  • Did the perpetrator have any identifying characteristics?
  • Does your client have any distinguishing features that the perpetrator did not have?
  • Did your client have any contact with the eyewitness prior to/after the event that might have led the eyewitness to confuse your client with the perpetrator?
  • Did the investigators do or say anything to improperly influence the eyewitness identification?

Case Studies

  • Shawn Massey

Massey spent 12 years in prison based on a false eyewitness identification. At the time of identification, the eyewitness was shown several photos and pointed out a resemblance between Massey and the perpetrator. However, she also told investigators that Massey did not have the correct hair, his skin was much lighter, and he weighed much less than the perpetrator. None of this information was given to Massey's Defense Attorney and did not come to light at trial. This information didn't come to light until years later when Massey was finally released. Luckily, the witness was open to cooperating with investigators. This case demonstrates the importance of the Defense Attorney's conducting investigations into the identification process. (Duke Law Innocence Project).

  • Calvin Willis

In 1982, three girls were sleeping alone in a home in Shreveport, Louisiana when a man with cowboy boots came into the house and raped the oldest girl, who was 10 years old. When the police started the investigation, all three girls remembered the incident differently. Additionally, one police report stated that the victim did not see the police. Another report stated that the victim identified her attacker as Calvin Willis. The girl testified that she was shown a photo lineup and instructed to pick Willis, who was convicted and sentenced to life in prison. In 2003, DNA evidence proved Willis' innocence; he had spent nearly 22 years in prison for a crime he didn't commit. (Innocence Project Website)

  • Bobby Joe Leaster

In 1970, a man named Levi Whiteside was killed in a hold-up of a neighborhood store. Bobby Joe, who was standing on a nearby street corner on his way to visit his family, was wearing clothes that matched eyewitness descriptions of the person who killed Levi. Bobby Joe was apprehended and brought in front of the victim's widow, who was held at gunpoint during the hold-up and had looked at the assailant. The police presented only Bobby Joe, in handcuffs and asked "is this him?" She identified him and he ended up in prison for 15 years, until another eyewitness testimony freed him. (Mourer 2008, 1 - 2)


See Causes of Wrongful Convictions

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Notes

  1. Le site web d'Innocence Project : [1]
  2. Gross, Samuel R. "Convicting the Innocent", Annual Review of Law and Social Science, Vol. 4: 173-192, 174 (Date de publication du volume décembre 2008).
  3. Le site web d'Innocence Project : [2]
  4. Medwed, David, "Anatomy of a Wrongful Conviction: Theoretical Implications and Practical Solutions" Villanova Law Review, Vol. 51, 2006, U of Utah Legal Studies Paper No. 05-37.
  5. Sarah Anne Mourer "Reforming Eyewitness Identification Procedures under the Fourth Amendment" Duke Journal of Constitutional Law and Public Policy, University of Miami Legal Studies Research Paper No. 2008-02,2008.
  6. Le site web d'Innocence Project : [3]
  7. Le site web d'Innocence Project : [4]
  8. Gross, Samuel R. "Convicting the Innocent", Annual Review of Law and Social Science, Vol. 4: 173-192, 173 (Date de publication du volume décembre 2008).
  9. Gross, Samuel R. "Convicting the Innocent", Annual Review of Law and Social Science, Vol. 4: 173-192, 186 (Date de publication du volume décembre 2008).
  10. Le site web d'Innocence Project : [5]
  11. Site web du Center for Criminal Justice Advocacy [6]
  12. Ann Bradfield, Gary Wells and Elizabeth Olson, "The Damaging Effect of Confirming Feedback on the Relationship Between Eyewitness Certainty and Identification Accuracy" Journal of Applied Psychology Vol. 87, No. 1, Pg. 216, 2002.
  13. Sandra Guerra Thompson, "Judicial Blindness to Eyewitness Misidentification", Marquette Law Review, Forthcoming, U of Houston Law Center No. 2009-A-35.
  14. US Justice Department's National Institute of Justice Website: Eyewitness Evidence: A Guide for Law Enforceme[7]
  15. Site web de la fondation pour le journalisme Niemen à l'université Harvard [8]
  16. Niemen Foundation for Journalism at Harvard University Website [9]
  17. Niemen Foundation for Journalism at Harvard University Website [10]
  18. Sandra Guerra Thompson, "Judicial Blindness to Eyewitness Misidentification", Marquette Law Review, Forthcoming, U of Houston Law Center No. 2009-A-35.
  19. Fisher, Stanley "Eyewitness Misidentification Reform in Massachusetts", Working Paper Series, Public Law & Legal Theory Working Paper No. 07, 2007.
  20. Ann Bradfield, Gary Wells and Elizabeth Olson, "The Damaging Effect of Confirming Feedback on the Relationship Between Eyewitness Certainty and Identification Accuracy" Journal of Applied Psychology Vol. 87, No. 1, Pg. 216, 2002.