Difference between revisions of "Droit international"

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===Autres traités importants===
 
===Autres traités importants===
* [[La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide]]
+
* [[Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide | La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide]]
* [[Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques]]
+
* [[International Covenant on Civil and Political Rights | Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques]]
* [[La Convention américaine relative aux droits de l'homme]]
+
* [[American Convention on Human Rights | La Convention américaine relative aux droits de l'homme]]
* [[Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques]]
+
* [[Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights | Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques]]
* [[La Déclaration universelle des droits de l'homme]]
+
* [[Universal Declaration of Human Rights | La Déclaration universelle des droits de l'homme]]
* [[Les Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature de l'Organisation des Nations Unies]]
+
* [[United Nations Basic Principles on the Independence of the Judiciary Power | Les Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature de l'Organisation des Nations Unies]]
* [[La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales]]
+
* [[Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms | La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales]]
* [[Le Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l'application des lois]]
+
* [[United Nations Code of Conduct for Law Enforcement Officials | Le Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l'application des lois]]
* [[Le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois]]
+
* [[Code of Conduct for Law Enforcement Officials | Le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois]]
* [[La Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir]]
+
* [[Declaration of Basic Principles of Justice for Victims of Crime and Abuse of Power | La Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir]]
* [[Les Principes de base relatifs au rôle du barreau]]
+
* [[Basic Principles on the Role of Lawyers | Les Principes de base relatifs au rôle du barreau]]
* [[Les Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet]]
+
* [[Guidelines on the Role of Prosecutors | Les Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet]]
* [[Les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions]]
+
* [[Principles on the Effective Prevention and Investigation of Extra-legal, Arbitrary and Summary Executions | Les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions]]
* [[La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées]]
+
* [[International Covenant for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance | La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées]]
* [[Les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois]]
+
* [[Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials | Les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois]]
* [[Les Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale]]
+
* [[Principles for the Protection of Persons with Mental Illness and the Improvement of Mental Health Care | Les Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale]]
* [[L'Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 et ses protocoles additionnels I et II]]
+
* [[Common Article 3 of the four Geneva Conventions of 1949 and Additional Protocols I and II | L'Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 et ses protocoles additionnels et II]]
* [[La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne]]
+
* [[Charter of Fundamental Rights of the European Union | La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne]]
* [[La Convention des Nations Unies sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité]]
+
* [[Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes Against Humanity | La Convention des Nations Unies sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité]]

Revision as of 16:48, 26 September 2011

Les Tribunaux

Les Traités

Contexte

Depuis la fondation des Nations Unis en 1945, les États ont crée différents outils pour faciliter la mise en place et le respect du droit international. Plusieurs de ces outils internationaux sont répertoriés ci-dessous et l'accent a été mis sur la justice pénale et sur les droits des prisonniers. Certains de ces outils sont appelés "principes fondamentaux" tandis que d'autres sont appelés des "conventions". En général, les principles n'ont qu'un caractère consultatif, tandis que les conventions lient les États. La Cour internationale de justice fournit des solutions contre les violations de certains de ces conventions.

La Torture

Les droits des détenus et les peines

Les droits des enfants

Autres traités importants