Difference between revisions of "Droit international"

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===La Torture===
 
===La Torture===
  
* [[La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants]]  
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* [[Convention Against Torture | La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants]]  
* [[Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants]]
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* [[Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants]]
* [[La Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants]]
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* [[Declaration on the Protection of All Persons from Being Subjected to Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | La Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants]]
* [[Les Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants]]
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* [[Principles of Medical Ethics Relevant to the Role of Health Personnel, Particularly Physicians, in the Protection of Prisoners and Detainees against Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | Les Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants]]
* [[La Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture]]
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* [[Inter-American Convention to Prevent and Punish the Crime of Torture | La Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture]]
* [[Les Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits]]
+
* [[Principles on the Effective Investigation and Documentation of Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | Les Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits]]
  
 
===Les droits des détenus et les peines===
 
===Les droits des détenus et les peines===

Revision as of 15:14, 26 September 2011

Les Tribunaux

Les Traités

Contexte

Depuis la fondation des Nations Unis en 1945, les États ont crée différents outils pour faciliter la mise en place et le respect du droit international. Plusieurs de ces outils internationaux sont répertoriés ci-dessous et l'accent a été mis sur la justice pénale et sur les droits des prisonniers. Certains de ces outils sont appelés "principes fondamentaux" tandis que d'autres sont appelés des "conventions". En général, les principles n'ont qu'un caractère consultatif, tandis que les conventions lient les États. La Cour internationale de justice fournit des solutions contre les violations de certains de ces conventions.

La Torture

Les droits des détenus et les peines

Les droits des enfants

Autres traités importants