Difference between revisions of "Droit international"

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* [[Le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois]]
 
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* [[La Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir]]
 
* [[La Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir]]
* [[Les Principes de base relatifs au rôle des magistrats du parquet]]
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* [[Les Principes de base relatifs au rôle des magistrats du barreau]]
 
* [[Les Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet]]
 
* [[Les Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet]]
 
* [[Les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions]]
 
* [[Les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions]]

Revision as of 14:17, 26 September 2011

Les Tribunaux

Les Traités

Contexte

Depuis la fondation des Nations Unis en 1945, les États ont crée différents outils pour faciliter la mise en place et le respect du droit international. Plusieurs de ces outils internationaux sont répertoriés ci-dessous et l'accent a été mis sur la justice pénale et sur les droits des prisonniers. Certains de ces outils sont appelés "principes fondamentaux" tandis que d'autres sont appelés des "conventions". En général, les principles n'ont qu'un caractère consultatif, tandis que les conventions lient les États. La Cour internationale de justice fournit des solutions contre les violations de certains de ces conventions.

La Torture

Les droits des détenus et les peines

Les droits des enfants

Autres traités importants