Difference between revisions of "Droit international"

From Criminal Defense Wiki
Jump to: navigation, search
Line 42: Line 42:
 
* [[Les Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature de l'Organisation des Nations Unies]]
 
* [[Les Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature de l'Organisation des Nations Unies]]
 
* [[La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales]]
 
* [[La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales]]
* [[Le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois]]
+
* [[Le Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l'application des lois]]
 
* [[Le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois]]
 
* [[Le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois]]
 
* [[La Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir]]
 
* [[La Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir]]
Line 52: Line 52:
 
* [[Les Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale]]
 
* [[Les Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale]]
 
* [[L'Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 et ses protocoles additionnels I et II]]
 
* [[L'Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 et ses protocoles additionnels I et II]]
* [[La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne]]
+
* [[La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne]]
* [[La Convention des Nations unies sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité]]
+
* [[La Convention des Nations Unies sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité]]

Revision as of 15:15, 26 September 2011

Les Tribunaux

Les Traités

Contexte

Depuis la fondation des Nations Unis en 1945, les États ont crée différents outils pour faciliter la mise en place et le respect du droit international. Plusieurs de ces outils internationaux sont répertoriés ci-dessous et l'accent a été mis sur la justice pénale et sur les droits des prisonniers. Certains de ces outils sont appelés "principes fondamentaux" tandis que d'autres sont appelés des "conventions". En général, les principles n'ont qu'un caractère consultatif, tandis que les conventions lient les États. La Cour internationale de justice fournit des solutions contre les violations de certains de ces conventions.

La Torture

Les droits des détenus et les peines

Les droits des enfants

Autres traités importants