Difference between revisions of "Droit international"
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Revision as of 15:15, 26 September 2011
Contents
Les Tribunaux
- La Cour internationale de Justice (La Haye, Pays Bas)
- Les Règles de la Cour internationale de Justice
- La Cour pénale internationale (La Haye, Pays Bas)
- La Cour pénale internationale pour l'ex-Yougoslavie (La Haye, Pays Bas)
- La Cour pénale internationale pour le Rwanda (Arusha, Tanzanie)
- Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (Freetown, Sierra Leone)
Les Traités
Contexte
Depuis la fondation des Nations Unis en 1945, les États ont crée différents outils pour faciliter la mise en place et le respect du droit international. Plusieurs de ces outils internationaux sont répertoriés ci-dessous et l'accent a été mis sur la justice pénale et sur les droits des prisonniers. Certains de ces outils sont appelés "principes fondamentaux" tandis que d'autres sont appelés des "conventions". En général, les principles n'ont qu'un caractère consultatif, tandis que les conventions lient les États. La Cour internationale de justice fournit des solutions contre les violations de certains de ces conventions.
La Torture
- La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- La Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Les Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- La Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture
- Les Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits
Les droits des détenus et les peines
- Les principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus
- L'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
- Les Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)
- L'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Les droits des enfants
- Les Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)
- Les Règles minima des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
- L'Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)
- La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant
Autres traités importants
- La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
- Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- La Convention américaine relative aux droits de l'homme
- Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- La Déclaration universelle des droits de l'homme
- Les Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature de l'Organisation des Nations Unies
- La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
- Le Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l'application des lois
- Le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois
- La Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir
- Les Principes de base relatifs au rôle des magistrats du parquet
- Les Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet
- Les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions
- La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- Les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois
- Les Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale
- L'Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 et ses protocoles additionnels I et II
- La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne
- La Convention des Nations Unies sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
