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Le Burundi est un petit pays enclavé de la région des grands lacs d'Afrique qui lutte pour surmonter les conséquences d'une guerre civile qui aura durée plus de dix ans. Le nouveau gouvernement d'unité nationale dirigé par le Président Pierre Nkurunziza entreprend depuis 2005 la reconstruction de quasiment toutes les institutions du pays ainsi que le renforcement de l'état de droit et l'amélioration de la qualité de vie de ses citoyens. En Avril 2009, le dernier groupe de rebelles du Burundi, les FNL (Forces de Libération Nationales) a renoncé à l'usage de la force et a été désarmé, créant ainsi une paix relativement stable dans le pays. Avec la large implication dans le gouvernement d'unité nationale des anciens groupes rebelles, la situation paraît encourageante.
 
 
Depuis la fin de la guerre civile de 12 ans, le Burundi a fait des progrès considérables en termes de normalisation sociale et d'ouverture de l'espace politique. Si le système judiciaire fait face à de nombreux dysfonctionnements, les représentants des forces de maintien de l'ordre, au même titre que ceux judicaires reconnaissent ouvertement les problèmes, et font preuve d'une volonté de les résoudre. De grands pas en avant ont été faits avec l'adoption en Avril 2009 d'une loi portant réforme du Code Pénal qui criminalise explicitement l'utilisation de la torture.
 
 
Plus de la moitié de la population burundaise vit sous le seuil de pauvreté et la fin de la guerre civile a laissé derrière elle un sillon de jeunes hommes peu éduqués et formés au seul combat militaire. Ceci signifie que la véritable réconciliation sociale reste un objectif lointain, quoiqu'atteignable. De profondes faiblesses institutionnelles, du personnel peu formé et un manque de ressources minent la mise en œuvre effective des nouvelles lois et l'accès à la justice de millions de gens.
 
 
Selon l'Ordre des Avocats du Burundi, le pays ne compte que 106 avocats pour 8,1 million d'habitants, ce qui signifie qu'il n'y a qu'un avocat pour 76,000 personnes. La population carcérale a atteint le pic de 11,000 prisonniers, alarmant les autorités nationales et les poussant à prendre des mesures urgentes. Sur le nombre total de prisonniers, plus de 64.5% sont en attente de jugement. La plupart des prévenus ne sont pas en mesure de se payer les services d'un avocat. Il n'existe pas de système d'aide juridictionnelle financé par l'Etat. En raison de l'absence de système pénal pour mineur, plus de 420 enfants sont détenus dans des cellules de prison avec des adultes ce qui les rend vulnérables à de nombreux abus. Renforcer l'état de droit au Burundi est une urgence absolue.
 
 
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! style="padding:2px" | <h2 id="mp-dyk-h2" style="margin:3px; background:#143966; font-size:120%; font-weight:bold; border:1px solid #a3bfb1; text-align:left; color:#ffffff; padding:0.2em 0.4em;">FAITS EN BREF</h2>
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|<h2   id="mp-dyk-h2" style="margin:3px; background:#143966;     font-size:120%; font-weight:bold; border:1px solid #a3bfb1;     text-align:left; color:#ffffff; padding:0.2em 0.4em;">BURUNDI  CRIMINAL DEFENSE MANUAL</h2>
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# [[Petit Manuel de Défense Pénale du Burundi - Principes Fondamentaux|Principes Fondamentaux]]
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# [[Petit Manuel de Défense Pénale du Burundi - Entretiens avec le client (Mauvais traitements)|Entretiens avec le Client]]
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# [[Petit Manuel de Défense Pénale du Burundi - Stratégies d'audience |Stratégies d'audience]]
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# [[Petit Manuel de Défense Pénale du Burundi - Stratégies de Défense |Stratégies de Défense]]
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# [[Petit Manuel de Défense Pénale du Burundi - Les Nullités de Procédure|Les Nullités de Procédure]]
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# [[Media:Sample Motion for Nullity of Procedure.pdf | Requéte de nullité de procédure (PDF)]]
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#[[Manuel sur les procédures d’arrestation et de détention instituées par le Code de Procédure Pénale du Burundi]]
  
*2009 Prison Population: 9,114, 104 people per 100,000
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<h2  id="mp-dyk-h2" style="margin:3px; background:#143966;    font-size:120%;  font-weight:bold; border:1px solid #a3bfb1;    text-align:left;  color:#ffffff; padding:0.2em  0.4em;">CODES</h2>
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*[[Constitution du Burundi]]
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*[[Code de Procédure Pénale du Burundi (Burundi Criminal Procedure Code)]]
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*[[Code Pénal du Burundi (Burundi Penal Code)]]
  
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<h2  id="mp-dyk-h2" style="margin:3px; background:#143966;  font-size:120%;  font-weight:bold; border:1px solid #a3bfb1;  text-align:left;  color:#ffffff; padding:0.2em 0.4em;">LEGAL RESOURCES</h2>
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*[[Lexique Des Termes Juridiques (Anglais-Français)]]
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*[[Lexique Des Termes Juridiques (Français-Anglais)]]
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*[[Media:Burundi Country Summary Card.pdf | Résumé Des Articles Clefs Relatifs Aux Droits Des Prévenus]]
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*[http://caselaw.ihrda.org African Human Rights Case Law Analyser]
  
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<h2  id="mp-dyk-h2" style="margin:3px; background:#143966;      font-size:120%; font-weight:bold; border:1px solid #a3bfb1;      text-align:left; color:#ffffff; padding:0.2em 0.4em;">LEGAL TRAINING  RESOURCE CENTER</h2>
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* [http://elearning.ibj.org eLearning Courses for Burundian lawyers]
 
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<!--        IN THE NEWS; ON THIS DAY        -->
 
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! style="padding:2px" | <h2 id="mp-itn-h2" style="margin:3px; background:#143966; font-size:120%; font-weight:bold; border:1px solid #a3b0bf; text-align:left; color:#ffffff; padding:0.2em 0.4em;">PETIT MANUEL DE DEFENSE PENALE</h2>
 
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'''Table des matiéres'''
 
* [[Petit Manuel de Défense Pénale du Burundi - Principes Fondamentaux|Principes Fondamentaux]]
 
* [[Petit Manuel de Défense Pénale du Burundi - Entretiens avec le client (Mauvais traitements)|Entretiens avec le Client]]
 
* [[Petit Manuel de Défense Pénale du Burundi - Stratégies d'audience |Stratégies d'audience]]
 
* [[Petit Manuel de Défense Pénale du Burundi - Stratégies de Défense |Stratégies de Défense]]
 
* [[Petit Manuel de Défense Pénale du Burundi - Les Nullités de Procédure|Les Nullités de Procédure]]
 
* [[Media:Sample Motion for Nullity of Procedure.pdf | Requéte de nullité de procédure (PDF)]]
 
Other
 
*[[Manuel sur les procédures d’arrestation et de détention instituées par le Code de Procédure Pénale du Burundi]]
 
  
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! style="padding:2px" | <h2 id="mp-dyk-h2" style="margin:3px; background:#143966; font-size:120%; font-weight:bold; border:1px solid #a3bfb1; text-align:left; color:#ffffff; padding:0.2em 0.4em;">AUTRES</h2>
 
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| style="color:#000;padding:2px 5px 5px" | <div id="mp-dyk">
 
  
*[[Lexique Des Termes Juridiques (Anglais-Français)]]
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Le Burundi est un petit pays enclavé de la région des grands lacs d'Afrique qui lutte pour surmonter les conséquences d'une guerre civile qui aura durée plus de dix ans. Le nouveau gouvernement d'unité nationale dirigé par le Président Pierre Nkurunziza entreprend depuis 2005 la reconstruction de quasiment toutes les institutions du pays ainsi que le renforcement de l'état de droit et l'amélioration de la qualité de vie de ses citoyens. En Avril 2009, le dernier groupe de rebelles du Burundi, les FNL (Forces de Libération Nationales) a renoncé à l'usage de la force et a été désarmé, créant ainsi une paix relativement stable dans le pays. Avec la large implication dans le gouvernement d'unité nationale des anciens groupes rebelles, la situation paraît encourageante.
*[[Lexique Des Termes Juridiques (Français-Anglais)]]
 
*[[Media:Burundi Country Summary Card.pdf | Résumé Des Articles Clefs Relatifs Aux Droits Des Prévenus]]
 
== Codes ==
 
*[[Constitution du Burundi]]
 
*[[Code de Procédure Pénale du Burundi (Burundi Criminal Procedure Code)]]
 
*[[Code Pénal du Burundi (Burundi Penal Code)]]
 
  
== Legal Training Resource Center ==
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Depuis la fin de la guerre civile de 12 ans, le Burundi a fait des progrès considérables en termes de normalisation sociale et d'ouverture de l'espace politique. Si le système judiciaire fait face à de nombreux dysfonctionnements, les représentants des forces de maintien de l'ordre, au même titre que ceux judicaires reconnaissent ouvertement les problèmes, et font preuve d'une volonté de les résoudre. De grands pas en avant ont été faits avec l'adoption en Avril 2009 d'une loi portant réforme du Code Pénal qui criminalise explicitement l'utilisation de la torture.  
* [http://elearning.ibj.org eLearning Courses for Burundian lawyers]
 
  
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Plus de la moitié de la population burundaise vit sous le seuil de pauvreté et la fin de la guerre civile a laissé derrière elle un sillon de jeunes hommes peu éduqués et formés au seul combat militaire. Ceci signifie que la véritable réconciliation sociale reste un objectif lointain, quoiqu'atteignable. De profondes faiblesses institutionnelles, du personnel peu formé et un manque de ressources minent la mise en œuvre effective des nouvelles lois et l'accès à la justice de millions de gens.
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Selon l'Ordre des Avocats du Burundi, le pays ne compte que 106 avocats pour 8,1 million d'habitants, ce qui signifie qu'il n'y a qu'un avocat pour 76,000 personnes. La population carcérale a atteint le pic de 11,000 prisonniers, alarmant les autorités nationales et les poussant à prendre des mesures urgentes. Sur le nombre total de prisonniers, plus de 64.5% sont en attente de jugement. La plupart des prévenus ne sont pas en mesure de se payer les services d'un avocat. Il n'existe pas de système d'aide juridictionnelle financé par l'Etat. En raison de l'absence de système pénal pour mineur, plus de 420 enfants sont détenus dans des cellules de prison avec des adultes ce qui les rend vulnérables à de nombreux abus. Renforcer l'état de droit au Burundi est une urgence absolue.
  
 
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Revision as of 11:35, 9 December 2010

Globe3.png English  • español • français

BURUNDI CRIMINAL DEFENSE MANUAL

  1. Principes Fondamentaux
  2. Entretiens avec le Client
  3. Stratégies d'audience
  4. Stratégies de Défense
  5. Les Nullités de Procédure
  6. Requéte de nullité de procédure (PDF)
  7. Manuel sur les procédures d’arrestation et de détention instituées par le Code de Procédure Pénale du Burundi

CODES

LEGAL RESOURCES

LEGAL TRAINING RESOURCE CENTER


Le Burundi est un petit pays enclavé de la région des grands lacs d'Afrique qui lutte pour surmonter les conséquences d'une guerre civile qui aura durée plus de dix ans. Le nouveau gouvernement d'unité nationale dirigé par le Président Pierre Nkurunziza entreprend depuis 2005 la reconstruction de quasiment toutes les institutions du pays ainsi que le renforcement de l'état de droit et l'amélioration de la qualité de vie de ses citoyens. En Avril 2009, le dernier groupe de rebelles du Burundi, les FNL (Forces de Libération Nationales) a renoncé à l'usage de la force et a été désarmé, créant ainsi une paix relativement stable dans le pays. Avec la large implication dans le gouvernement d'unité nationale des anciens groupes rebelles, la situation paraît encourageante.

Depuis la fin de la guerre civile de 12 ans, le Burundi a fait des progrès considérables en termes de normalisation sociale et d'ouverture de l'espace politique. Si le système judiciaire fait face à de nombreux dysfonctionnements, les représentants des forces de maintien de l'ordre, au même titre que ceux judicaires reconnaissent ouvertement les problèmes, et font preuve d'une volonté de les résoudre. De grands pas en avant ont été faits avec l'adoption en Avril 2009 d'une loi portant réforme du Code Pénal qui criminalise explicitement l'utilisation de la torture.

Plus de la moitié de la population burundaise vit sous le seuil de pauvreté et la fin de la guerre civile a laissé derrière elle un sillon de jeunes hommes peu éduqués et formés au seul combat militaire. Ceci signifie que la véritable réconciliation sociale reste un objectif lointain, quoiqu'atteignable. De profondes faiblesses institutionnelles, du personnel peu formé et un manque de ressources minent la mise en œuvre effective des nouvelles lois et l'accès à la justice de millions de gens.

Selon l'Ordre des Avocats du Burundi, le pays ne compte que 106 avocats pour 8,1 million d'habitants, ce qui signifie qu'il n'y a qu'un avocat pour 76,000 personnes. La population carcérale a atteint le pic de 11,000 prisonniers, alarmant les autorités nationales et les poussant à prendre des mesures urgentes. Sur le nombre total de prisonniers, plus de 64.5% sont en attente de jugement. La plupart des prévenus ne sont pas en mesure de se payer les services d'un avocat. Il n'existe pas de système d'aide juridictionnelle financé par l'Etat. En raison de l'absence de système pénal pour mineur, plus de 420 enfants sont détenus dans des cellules de prison avec des adultes ce qui les rend vulnérables à de nombreux abus. Renforcer l'état de droit au Burundi est une urgence absolue.