Morocco/fr - Revision history

IBJadmin: /* Le statut de la femme au Maroc */

2017-06-15T08:44:35Z

Le statut de la femme au Maroc

← Older revision		Revision as of 10:44, 15 June 2017
Line 283:		Line 283:
	1) Il rappelle l'égalité Homme Femme.		1) Il rappelle l'égalité Homme Femme.

	2) Fait de la tutelle un droit de la femme majeure, qu’elle exerce selon son choix et ses intérêts. Cette dernière peut aussi contracter elle même son mariage. ( ~~article~~ 24)		2) Fait de la tutelle un droit de la femme majeure, qu’elle exerce selon son choix et ses intérêts. Cette dernière peut aussi contracter elle même son mariage. (Article 24)

	3) Assure l’égalité entre l’homme et la femme pour ce qui concerne l’âge du mariage.		3) Assure l’égalité entre l’homme et la femme pour ce qui concerne l’âge du mariage.
Line 291:		Line 291:
	5) L'homme comme la femme peuvent rompre les fiançailles ( Article 6). Le mariage doit être effectué par consentement mutuel.		5) L'homme comme la femme peuvent rompre les fiançailles ( Article 6). Le mariage doit être effectué par consentement mutuel.

	L'avortement est interdit au Maroc et punit d'une peine d'emprisonnement et d'une amende pour la femme qui a tenté d'avorter mais aussi pour toutes personnes l'ayant aidé. ( ~~code~~ Pénal)		L'avortement est interdit au Maroc et est punit d'une peine d'emprisonnement et d'une amende pour la femme qui a tenté d'avorter mais aussi pour toutes personnes l'ayant aidé. (Code Pénal)

	Un grand point qui a mis du temps a se mettre en place au Maroc et qui est toujours en cours d'adoption concerne les violences domestiques. En effet un texte de loi a été préparé mais il n'a toujours pas était voté par les deux chambres. Selon Amnesty International<ref>https://www.amnesty.org/fr/documents/pol10/4800/2017/fr/</ref> : ''Il contenait des éléments positifs, notamment des mesures en vue de protéger les victimes de violence pendant la procédure judiciaire et par la suite, mais, sans renforcement notable, il n’assurerait pas aux femmes une véritable protection contre la violence et la discrimination.''		Un grand point qui a mis du temps a se mettre en place au Maroc et qui est toujours en cours d'adoption concerne les violences domestiques. En effet un texte de loi a été préparé mais il n'a toujours pas était voté par les deux chambres. Selon Amnesty International<ref>https://www.amnesty.org/fr/documents/pol10/4800/2017/fr/</ref> : ''Il contenait des éléments positifs, notamment des mesures en vue de protéger les victimes de violence pendant la procédure judiciaire et par la suite, mais, sans renforcement notable, il n’assurerait pas aux femmes une véritable protection contre la violence et la discrimination.''

IBJadmin at 15:53, 23 May 2017

2017-05-23T15:53:25Z

Show changes

IBJadmin: /* Phase d’instruction */

2017-05-23T15:14:04Z

Phase d’instruction

← Older revision		Revision as of 17:14, 23 May 2017
Line 54:		Line 54:
	=== Phase d’instruction===		=== Phase d’instruction===

	L’instruction préparatoire n’est obligatoire que lorsqu’un crime est commis, elle est donc facultative en cas de délit, sauf dispositions spéciales (article 84 CPP). Durant cette phase, le juge d’instruction, à la demande du procureur du Roi, déterminera s’il existe suffisamment de preuves à l’encontre d’un suspect et tout complice pour les inculper et éventuellement les amener à procès (article 85 CPP).		L’instruction préparatoire n’est obligatoire que lorsqu’un crime est commis, elle est donc facultative en cas de délit, sauf dispositions spéciales (article 84 CPP). Durant cette phase, le juge d’instruction, à la demande du procureur du Roi, déterminera s’il existe suffisamment de preuves à l’encontre d’un suspect et tout complice pour les inculper et éventuellement les amener à un procès (article 85 CPP).

	Lors de la phase d’instruction, le juge possède des pouvoirs étendus d’enquête. Tel qu’expliqué en détails ci-après, il peut délivrer des ordonnances et des mandats (articles 135 et suivants CPP), procéder à des interrogatoires avant procès (article 109 et suivants CPP) et à des perquisitions et saisies (article 86 CPP).		Lors de la phase d’instruction, le juge possède des pouvoirs étendus d’enquête. Tel qu’expliqué en détails ci-après, il peut délivrer des ordonnances et des mandats (articles 135 et suivants CPP), procéder à des interrogatoires avant procès (article 109 et suivants CPP) et à des perquisitions et saisies (article 86 CPP).

IBJadmin: /* Introduction générale du pays */

2017-05-23T15:00:57Z

Introduction générale du pays

← Older revision		Revision as of 17:00, 23 May 2017
Line 5:		Line 5:
	Le Royaume du Maroc est un pays situé au nord-ouest de l’Afrique du Nord, dont le régime politique est une monarchie constitutionnelle. Le pays fait partie de l’Organisation des Nations Unies, de la Ligue Arabe, de l'Union du Maghreb arabe, de l'Organisation de la coopération islamique et de l'Organisation internationale de la francophonie et de l'Union pour la Méditerranée.		Le Royaume du Maroc est un pays situé au nord-ouest de l’Afrique du Nord, dont le régime politique est une monarchie constitutionnelle. Le pays fait partie de l’Organisation des Nations Unies, de la Ligue Arabe, de l'Union du Maghreb arabe, de l'Organisation de la coopération islamique et de l'Organisation internationale de la francophonie et de l'Union pour la Méditerranée.

	Depuis une vingtaine d’années (correspondant à la dernière décennie du règne du Roi Hassan II puis à l’arrivée au pouvoir de son fils, le Roi Mohammed VI), le Maroc a connu des avancées partielles dans le domaine des droits de l’homme, telles que l’adoption de législations plus protectrices. Néanmoins, des violations perdurent, tels des actes de torture, de ~~répression violente~~, de violations des droits et garanties judiciaires et certaines régressions sont même à déplorer.		Depuis une vingtaine d’années (correspondant à la dernière décennie du règne du Roi Hassan II puis à l’arrivée au pouvoir de son fils, le Roi Mohammed VI), le Maroc a connu des avancées partielles dans le domaine des droits de l’homme, telles que l’adoption de législations plus protectrices. Néanmoins, des violations perdurent, tels des actes de torture, de répressions violentes, de violations des droits et garanties judiciaires et certaines régressions sont même à déplorer.

	Dans le domaine des droits de l’homme, les années 1990 et 2000 au Maroc ont été marquées par la signature et la ratification de plusieurs traités et conventions relatifs à la protection des droits de l’homme, y compris la signature, mais pas encore la ratification, du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale le 8 septembre 2000. Durant cette période, la Commission d’arbitrage et l’Instance Équité et Réconciliation ont entrepris un important processus de réconciliation avec les victimes et les familles des personnes disparues, à travers des enquêtes sur les abus commis et la reconnaissance de la responsabilité de l’État. D’autres mesures significatives ont aussi été prises, telles que la création du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, la libération d’un grand nombre de disparus détenus dans plusieurs lieux tenus secrets, la réforme du Code de la Famille qui améliore le statut de la femme au Maroc, l’adoption de la loi n°43-04 définissant et incriminant la torture, et la promulgation de la nouvelle Constitution en juillet 2011.		Dans le domaine des droits de l’homme, les années 1990 et 2000 au Maroc ont été marquées par la signature et la ratification de plusieurs traités et conventions relatifs à la protection des droits de l’homme, y compris la signature, mais pas encore la ratification, du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale le 8 septembre 2000. Durant cette période, la Commission d’arbitrage et l’Instance Équité et Réconciliation ont entrepris un important processus de réconciliation avec les victimes et les familles des personnes disparues, à travers des enquêtes sur les abus commis et la reconnaissance de la responsabilité de l’État. D’autres mesures significatives ont aussi été prises, telles que la création du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, la libération d’un grand nombre de disparus détenus dans plusieurs lieux tenus secrets, la réforme du Code de la Famille qui améliore le statut de la femme au Maroc, l’adoption de la loi n°43-04 définissant et incriminant la torture, et la promulgation de la nouvelle Constitution en juillet 2011.

	Malgré ces avancées, le respect et la protection des droits de l’homme au Maroc demeurent fragiles et le bilan reste mitigé. Face aux défis liés à la lutte anti-terroriste, à la contestation sociale et au statut du Sahara, certaines instances déplorent que de nombreux droits fondamentaux, civils et politiques, mais aussi économiques, sociaux et culturels fassent encore l’objet de violations graves. ~~En effet~~, les lois ~~antiterrorisme~~ se sont encore endurcies en 2015		Malgré ces avancées, le respect et la protection des droits de l’homme au Maroc demeurent fragiles et le bilan reste mitigé. Face aux défis liés à la lutte anti-terroriste, à la contestation sociale et au statut du Sahara, certaines instances déplorent que de nombreux droits fondamentaux, civils et politiques, mais aussi économiques, sociaux et culturels fassent encore l’objet de violations graves. Par exemple, les lois antiterroristes se sont encore endurcies en 2015.

	Plus récemment toutefois, avec les révolutions qu’a connu le monde arabe depuis fin 2010, le Maroc a vu l’émergence d’un mouvement de protestation appelé le Mouvement du 20 février, réclamant plus de démocratie et de justice sociale. L’État marocain a réagi de diverses manières aux actions de ce mouvement pacifique. La société civile déplore notamment des interventions violentes ayant entrainé plusieurs cas de décès dans les régions de Séfrou, Safi et Al Hoceima. Les forces de l’ordre sont aussi accusées d’instrumentaliser des citoyens en les utilisant comme contre-manifestants pour entraver l’exercice du droit à manifester et à protester pacifiquement.		Plus récemment toutefois, avec les révolutions qu’a connu le monde arabe depuis fin 2010, le Maroc a vu l’émergence d’un mouvement de protestation appelé le Mouvement du 20 février, réclamant plus de démocratie et de justice sociale. L’État marocain a réagi de diverses manières aux actions de ce mouvement pacifique. La société civile déplore notamment des interventions violentes ayant entrainé plusieurs cas de décès dans les régions de Séfrou, Safi et Al Hoceima. Les forces de l’ordre sont aussi accusées d’instrumentaliser des citoyens en les utilisant comme contre-manifestants pour entraver l’exercice du droit à manifester et à protester pacifiquement.

IBJadmin: /* Le droit à un examen médical */

2017-05-23T14:52:45Z

Le droit à un examen médical

← Older revision		Revision as of 16:52, 23 May 2017
Line 266:		Line 266:
	Selon le CNDH, les établissements pénitentiaires ne fournissaient pas un accès suffisant aux soins de santé et ne répondaient pas aux besoins des prisonniers handicapés, en dépit du fait que des sources gouvernementales affirmaient que chaque détenu avaient bénéficié en moyenne de 3,4 consultations avec un professionnel de la santé au cours des sept premiers mois de l’année.		Selon le CNDH, les établissements pénitentiaires ne fournissaient pas un accès suffisant aux soins de santé et ne répondaient pas aux besoins des prisonniers handicapés, en dépit du fait que des sources gouvernementales affirmaient que chaque détenu avaient bénéficié en moyenne de 3,4 consultations avec un professionnel de la santé au cours des sept premiers mois de l’année.

	Selon le rapport du US state département sur les droits de l'Homme au Maroc de 2015, les ONG locales précisent que les conditions de vie en prison sont ~~affreuses~~. Que le système ne prévoit pas une assistance médicale suffisante et particulièrement pour les prisonniers malades. En effet selon le Gouvernement, 119 prisonniers sont morts en 2015, 14 alors qu'ils étaient en route pour l'hôpital et 82 alors qu'ils étaient déjà à l'hôpital.		Selon le rapport du US state département sur les droits de l'Homme au Maroc de 2015, les ONG locales précisent que les conditions de vie en prison sont très compliquées. Que le système ne prévoit pas une assistance médicale suffisante et particulièrement pour les prisonniers malades. En effet selon le Gouvernement, 119 prisonniers sont morts en 2015, 14 alors qu'ils étaient en route pour l'hôpital et 82 alors qu'ils étaient déjà à l'hôpital.

	===Restriction des droits des prisonniers===		===Restriction des droits des prisonniers===

IBJadmin: /* Conditions d’emprisonnement */

2017-05-23T14:43:03Z

Conditions d’emprisonnement

← Older revision		Revision as of 16:43, 23 May 2017
Line 259:		Line 259:

	Les prisonniers ont fréquemment eu recours à la grève de la faim pour revendiquer de meilleures conditions de détention ou protester contre la durée de la détention provisoire. La plupart de ces grèves de la faim se sont arrêtées au bout de quelques jours suite aux concessions consenties par les autorités gouvernementales ou carcérales. Les autorités pénitentiaires servaient trois repas par jour aux prisonniers, mais les quantités de nourriture étaient insuffisantes et les détenus devaient s’en remettre à leurs familles et amis qui leur apportaient régulièrement à manger.		Les prisonniers ont fréquemment eu recours à la grève de la faim pour revendiquer de meilleures conditions de détention ou protester contre la durée de la détention provisoire. La plupart de ces grèves de la faim se sont arrêtées au bout de quelques jours suite aux concessions consenties par les autorités gouvernementales ou carcérales. Les autorités pénitentiaires servaient trois repas par jour aux prisonniers, mais les quantités de nourriture étaient insuffisantes et les détenus devaient s’en remettre à leurs familles et amis qui leur apportaient régulièrement à manger.

			La fondation Mohammed VI pour la réinsertion des prisonniers permet de dispenser des cours pratiques comme théoriques permettant un soutien scolaire ou professionnel. Il y'a eu 3144 bénéficiaires de ce programme en 2015. Le gouvernement rapporte que ce programme a touché plus de personnes au fil de l'année avec 11,782 personnes inscrites dans le programme d'alphabétisation et 7,009 personnes dans le programme éducatif de niveau universitaire.

	===Le droit à un examen médical===		===Le droit à un examen médical===

IBJadmin: /* Le droit à un examen médical */

2017-05-23T14:19:10Z

Le droit à un examen médical

← Older revision		Revision as of 16:19, 23 May 2017
Line 263:		Line 263:

	Selon le CNDH, les établissements pénitentiaires ne fournissaient pas un accès suffisant aux soins de santé et ne répondaient pas aux besoins des prisonniers handicapés, en dépit du fait que des sources gouvernementales affirmaient que chaque détenu avaient bénéficié en moyenne de 3,4 consultations avec un professionnel de la santé au cours des sept premiers mois de l’année.		Selon le CNDH, les établissements pénitentiaires ne fournissaient pas un accès suffisant aux soins de santé et ne répondaient pas aux besoins des prisonniers handicapés, en dépit du fait que des sources gouvernementales affirmaient que chaque détenu avaient bénéficié en moyenne de 3,4 consultations avec un professionnel de la santé au cours des sept premiers mois de l’année.

			Selon le rapport du US state département sur les droits de l'Homme au Maroc de 2015, les ONG locales précisent que les conditions de vie en prison sont affreuses. Que le système ne prévoit pas une assistance médicale suffisante et particulièrement pour les prisonniers malades. En effet selon le Gouvernement, 119 prisonniers sont morts en 2015, 14 alors qu'ils étaient en route pour l'hôpital et 82 alors qu'ils étaient déjà à l'hôpital.

	===Restriction des droits des prisonniers===		===Restriction des droits des prisonniers===

IBJadmin: /* Conditions d’emprisonnement */

2017-05-23T14:19:04Z

Conditions d’emprisonnement

← Older revision		Revision as of 16:19, 23 May 2017
Line 259:		Line 259:

	Les prisonniers ont fréquemment eu recours à la grève de la faim pour revendiquer de meilleures conditions de détention ou protester contre la durée de la détention provisoire. La plupart de ces grèves de la faim se sont arrêtées au bout de quelques jours suite aux concessions consenties par les autorités gouvernementales ou carcérales. Les autorités pénitentiaires servaient trois repas par jour aux prisonniers, mais les quantités de nourriture étaient insuffisantes et les détenus devaient s’en remettre à leurs familles et amis qui leur apportaient régulièrement à manger.		Les prisonniers ont fréquemment eu recours à la grève de la faim pour revendiquer de meilleures conditions de détention ou protester contre la durée de la détention provisoire. La plupart de ces grèves de la faim se sont arrêtées au bout de quelques jours suite aux concessions consenties par les autorités gouvernementales ou carcérales. Les autorités pénitentiaires servaient trois repas par jour aux prisonniers, mais les quantités de nourriture étaient insuffisantes et les détenus devaient s’en remettre à leurs familles et amis qui leur apportaient régulièrement à manger.

	Selon le rapport du US state département sur les droits de l'Homme au Maroc de 2015, les ONG locales précisent que les conditions de vie en prison sont affreuses. Que le système ne prévoit pas une assistance médicale suffisante et particulièrement pour les prisonniers malades. En effet selon le Gouvernement, 119 prisonniers sont morts en 2015, 14 alors qu'ils étaient en route pour l'hôpital et 82 alors qu'ils étaient déjà à l'hôpital.

	===Le droit à un examen médical===		===Le droit à un examen médical===

IBJadmin: /* Le droit à un examen médical */

2017-05-23T14:18:52Z

Le droit à un examen médical

← Older revision		Revision as of 16:18, 23 May 2017
Line 265:		Line 265:

	Selon le CNDH, les établissements pénitentiaires ne fournissaient pas un accès suffisant aux soins de santé et ne répondaient pas aux besoins des prisonniers handicapés, en dépit du fait que des sources gouvernementales affirmaient que chaque détenu avaient bénéficié en moyenne de 3,4 consultations avec un professionnel de la santé au cours des sept premiers mois de l’année.		Selon le CNDH, les établissements pénitentiaires ne fournissaient pas un accès suffisant aux soins de santé et ne répondaient pas aux besoins des prisonniers handicapés, en dépit du fait que des sources gouvernementales affirmaient que chaque détenu avaient bénéficié en moyenne de 3,4 consultations avec un professionnel de la santé au cours des sept premiers mois de l’année.
	Les autorités ont signalé que 93 détenus, parmi lesquels 83 avaient été hospitalisés, étaient décédés en prison pendant l’année. Les ONG locales de défense des droits de l'homme n'ont pas été en mesure de confirmer ces chiffres. Les autorités gouvernementales ont reconnu qu'il était difficile de fournir des soins adéquats dans de telles conditions de surpopulation.

	===Restriction des droits des prisonniers===		===Restriction des droits des prisonniers===

IBJadmin: /* Conditions d’emprisonnement */

2017-05-23T14:18:28Z

Conditions d’emprisonnement

← Older revision		Revision as of 16:18, 23 May 2017
Line 259:		Line 259:

	Les prisonniers ont fréquemment eu recours à la grève de la faim pour revendiquer de meilleures conditions de détention ou protester contre la durée de la détention provisoire. La plupart de ces grèves de la faim se sont arrêtées au bout de quelques jours suite aux concessions consenties par les autorités gouvernementales ou carcérales. Les autorités pénitentiaires servaient trois repas par jour aux prisonniers, mais les quantités de nourriture étaient insuffisantes et les détenus devaient s’en remettre à leurs familles et amis qui leur apportaient régulièrement à manger.		Les prisonniers ont fréquemment eu recours à la grève de la faim pour revendiquer de meilleures conditions de détention ou protester contre la durée de la détention provisoire. La plupart de ces grèves de la faim se sont arrêtées au bout de quelques jours suite aux concessions consenties par les autorités gouvernementales ou carcérales. Les autorités pénitentiaires servaient trois repas par jour aux prisonniers, mais les quantités de nourriture étaient insuffisantes et les détenus devaient s’en remettre à leurs familles et amis qui leur apportaient régulièrement à manger.

			Selon le rapport du US state département sur les droits de l'Homme au Maroc de 2015, les ONG locales précisent que les conditions de vie en prison sont affreuses. Que le système ne prévoit pas une assistance médicale suffisante et particulièrement pour les prisonniers malades. En effet selon le Gouvernement, 119 prisonniers sont morts en 2015, 14 alors qu'ils étaient en route pour l'hôpital et 82 alors qu'ils étaient déjà à l'hôpital.

	===Le droit à un examen médical===		===Le droit à un examen médical===