Defenses/fr - Revision history

Gilleen: /* Stratégies de défense */

2011-03-30T14:05:40Z

Stratégies de défense

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Line 145:		Line 145:
	*L’accusé a une expérience dans l’éducation, ou plus généralement apporté des bienfaits à la société ou à la communauté		*L’accusé a une expérience dans l’éducation, ou plus généralement apporté des bienfaits à la société ou à la communauté
	*N’importe quelle autre circonstance atténuante. Il faut que l’avocat trouve un moyen de représenter l’accusé comme inspirant la pitié.		*N’importe quelle autre circonstance atténuante. Il faut que l’avocat trouve un moyen de représenter l’accusé comme inspirant la pitié.
	Afin de trouver des motifs pour plaider une circonstance atténuante, l’avocat doit gagner la confiance de son client et des membres de sa famille ainsi que le reste des gens importants dans sa vie. Les preuves pour une peine atténuée doivent ainsi avoir une part importante dans la théorie du cas. Lorsque l’on présente les preuves au tribunal, il ne faut pas dissimuler ses propres sentiments. L’objectif de l’avocat est que le tribunal puisse voir l’aspect humain de l’accusé et lui donne ainsi la possibilité de ch		Afin de trouver des motifs pour plaider une circonstance atténuante, l’avocat doit gagner la confiance de son client et des membres de sa famille ainsi que le reste des gens importants dans sa vie. Les preuves pour une peine atténuée doivent ainsi avoir une part importante dans la théorie du cas. Lorsque l’on présente les preuves au tribunal, il ne faut pas dissimuler ses propres sentiments. L’objectif de l’avocat est que le tribunal puisse voir l’aspect humain de l’accusé et lui donne ainsi la possibilité de changer.
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Gilleen at 13:58, 30 March 2011

2011-03-30T13:58:51Z

Ibjadmin: /* Defenses */

2011-03-30T11:00:27Z

Defenses

← Older revision		Revision as of 13:00, 30 March 2011
Line 38:		Line 38:
	*Nécessité (légitimation) du crime		*Nécessité (légitimation) du crime
	*Nullité de la procédure		*Nullité de la procédure
			*Impossibilité physique
	</div><div style="float: left; width: 33.33%">		</div><div style="float: left; width: 33.33%">

	*Impossibilité physique
	*Défense de la vie privée		*Défense de la vie privée
	*Défauts dans la procédure		*Défauts dans la procédure

Ibjadmin at 11:00, 30 March 2011

2011-03-30T11:00:09Z

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Line 6:		Line 6:
	== Defenses ==		== Defenses ==
	<div style="float: left; width: 33.33%">		<div style="float: left; width: 33.33%">

	*Alibi		*Alibi
	*Consentement		*Consentement
Line 23:		Line 24:

	</div><div style="float: left; width: 33.33%">		</div><div style="float: left; width: 33.33%">

	*Annulation par le jury (en common law)		*Annulation par le jury (en common law)
	*Absence d’intention		*Absence d’intention
Line 37:		Line 39:
	*Nullité de la procédure		*Nullité de la procédure
	</div><div style="float: left; width: 33.33%">		</div><div style="float: left; width: 33.33%">

	*Impossibilité physique		*Impossibilité physique
	*Défense de la vie privée		*Défense de la vie privée

Ibjadmin at 10:59, 30 March 2011

2011-03-30T10:59:45Z

← Older revision		Revision as of 12:59, 30 March 2011
Line 142:		Line 142:
	Afin de trouver des motifs pour plaider une circonstance atténuante, l’avocat doit gagner la confiance de son client, des membres de sa famille ainsi que le reste des gens importants dans sa vie. Les preuves pour une peine atténuée doivent ainsi avoir une part importante dans la théorie du cas. Lorsque l’on présente les preuves au tribunal, il ne faut pas dissimuler ses propres sentiments. L’objectif de l’avocat est que le tribunal puisse voir l’aspect humain de l’accusé et lui donne ainsi la possibilité de ch		Afin de trouver des motifs pour plaider une circonstance atténuante, l’avocat doit gagner la confiance de son client, des membres de sa famille ainsi que le reste des gens importants dans sa vie. Les preuves pour une peine atténuée doivent ainsi avoir une part importante dans la théorie du cas. Lorsque l’on présente les preuves au tribunal, il ne faut pas dissimuler ses propres sentiments. L’objectif de l’avocat est que le tribunal puisse voir l’aspect humain de l’accusé et lui donne ainsi la possibilité de ch
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Ibjadmin: /* Stratégies de défense */

2011-03-30T10:59:22Z

Stratégies de défense

← Older revision		Revision as of 12:59, 30 March 2011
Line 73:		Line 73:
	Un accusé a le droit de plaider qu’il y a « défense contradictoire » tant que la preuve d’une de ces défenses ne remet pas en cause la preuve d’une autre. Par exemple, les défenses de démence et d’auto-défense, intoxication et non-implication, démence et alibi, qui sont contradictoires, peuvent être soulevées puisque la preuve de l’un ne remet pas en cause la preuve de l’autre.		Un accusé a le droit de plaider qu’il y a « défense contradictoire » tant que la preuve d’une de ces défenses ne remet pas en cause la preuve d’une autre. Par exemple, les défenses de démence et d’auto-défense, intoxication et non-implication, démence et alibi, qui sont contradictoires, peuvent être soulevées puisque la preuve de l’un ne remet pas en cause la preuve de l’autre.
	==Stratégies de défense==		==Stratégies de défense==

	Dans l’établissement d’une théorie du cas, un avocat pénal doit décider s’il est possible de disculper le client de l’accusation. Si c’est le cas, il doit se demander comment prouver l’innocence de son client au procès. Voici les défenses possibles pour disculper un client accusé d’un crime.		Dans l’établissement d’une théorie du cas, un avocat pénal doit décider s’il est possible de disculper le client de l’accusation. Si c’est le cas, il doit se demander comment prouver l’innocence de son client au procès. Voici les défenses possibles pour disculper un client accusé d’un crime.
	Est-ce que le parquet a fait usage de la charge de la preuve ? Il faut garder en tête que le client est présumé innocent jusqu’à ce qu’on prouve sa culpabilité. Aucune personne ne peut être coupable sans être jugée en bonne et due forme par une cour de justice. C’est le devoir du parquet de prouver que le client est coupable des chefs d’accusation portés à son encontre. Cela veut dire que le parquet doit prouver que les faits clairs, avérés, et suffisants.
			'''Est-ce que le parquet a fait usage de la charge de la preuve ?'''

			Il faut garder en tête que le client est présumé innocent jusqu’à ce qu’on prouve sa culpabilité. Aucune personne ne peut être coupable sans être jugée en bonne et due forme par une cour de justice. C’est le devoir du parquet de prouver que le client est coupable des chefs d’accusation portés à son encontre. Cela veut dire que le parquet doit prouver que les faits clairs, avérés, et suffisants.

	Avant de formuler d’autres types de défenses, l’avocat doit relire de manière critique la charge du parquet afin de déterminer si le crime supposé a déjà eu lieu ou non. Si il a déjà eu lieu, il faut se demander si le parquet a présenté des preuves suffisantes pour soutenir son accusation. On doit se demander si une autre accusation (une accusation moins lourde) ne va pas mieux avec le dossier des preuves. Voici les différentes questions à prendre en compte :		Avant de formuler d’autres types de défenses, l’avocat doit relire de manière critique la charge du parquet afin de déterminer si le crime supposé a déjà eu lieu ou non. Si il a déjà eu lieu, il faut se demander si le parquet a présenté des preuves suffisantes pour soutenir son accusation. On doit se demander si une autre accusation (une accusation moins lourde) ne va pas mieux avec le dossier des preuves. Voici les différentes questions à prendre en compte :

	Quels sont les éléments qui constituent le délit en question ? Par exemple		Quels sont les éléments qui constituent le délit en question ? Par exemple

Line 93:		Line 99:
	Est-ce que la durée limite légale des poursuites a été dépassée ?		Est-ce que la durée limite légale des poursuites a été dépassée ?

	Est-il possible de se livrer à une défense affirmative si les faits liés au crime ne peuvent être niés ?		'''Est-il possible de se livrer à une défense affirmative si les faits liés au crime ne peuvent être niés ?'''

	Dans une défense affirmative, l’avocat ne nie pas les éléments du crim mais tente quand même de prouver l’innocence de l’accusé. Une telle défense demande de l’avocat qu’il présente des preuves suffisantes, y compris des témoins oculaires ou des preuves matérielles. Même si l’avocat ne nie pas que l’accusé a commis les actes dont on l’accuse, la défense tentera de prouver que les actes étaient justifiés ou bien fournira une autre défense légale qui permettra de nier la responsabilité pénale de l’accusé.		Dans une défense affirmative, l’avocat ne nie pas les éléments du crim mais tente quand même de prouver l’innocence de l’accusé. Une telle défense demande de l’avocat qu’il présente des preuves suffisantes, y compris des témoins oculaires ou des preuves matérielles. Même si l’avocat ne nie pas que l’accusé a commis les actes dont on l’accuse, la défense tentera de prouver que les actes étaient justifiés ou bien fournira une autre défense légale qui permettra de nier la responsabilité pénale de l’accusé.

	L’avocat pénale peut-il prouver l’innocence de l’accusé ? Ceci est un type de défense affirmative qui tente de prouver que l’accusé n’a pas commis le crime, c'est-à-dire que l’accusé était dans l’impossibilité de commettre le crime en question. Les deux méthodes habituelles pour prouver que l’accusé est innocent sont :		'''L’avocat pénale peut-il prouver l’innocence de l’accusé ?'''

			Ceci est un type de défense affirmative qui tente de prouver que l’accusé n’a pas commis le crime, c'est-à-dire que l’accusé était dans l’impossibilité de commettre le crime en question. Les deux méthodes habituelles pour prouver que l’accusé est innocent sont :

	*Vérifier par la preuve l’alibi de l’accusé		*Vérifier par la preuve l’alibi de l’accusé
Line 104:		Line 112:
	En employant cette première stratégie, l’avocat doit fournir des preuves crédibles, comme le témoignage d’un témoin qui sert de preuve à un alibi. Si l’on adopte la seconde stratégie, l’avocat peut utiliser des preuves crédibles qui montrent les faiblesses des preuves matérielles qui vont à l’encontre de l’accusé, et expliquer en quoi ces limitations ou faiblesses excluent la possibilité qu’ait eu lieu le crime supposé. Par exemple, supposons que l’accusé ait été accusé d’avoir poignardé la victime, et les preuves fournies par le parquet montrent que la victime a été poignardée par un assaillant droitier. Si l’on peut prouver que l’accusé ne pouvait utiliser sa main droite, il est alors disculpé.		En employant cette première stratégie, l’avocat doit fournir des preuves crédibles, comme le témoignage d’un témoin qui sert de preuve à un alibi. Si l’on adopte la seconde stratégie, l’avocat peut utiliser des preuves crédibles qui montrent les faiblesses des preuves matérielles qui vont à l’encontre de l’accusé, et expliquer en quoi ces limitations ou faiblesses excluent la possibilité qu’ait eu lieu le crime supposé. Par exemple, supposons que l’accusé ait été accusé d’avoir poignardé la victime, et les preuves fournies par le parquet montrent que la victime a été poignardée par un assaillant droitier. Si l’on peut prouver que l’accusé ne pouvait utiliser sa main droite, il est alors disculpé.

	L’avocat peut il justifier le crime commis par l’accusé ? Si l’on admet que le client a bien commis le crime, on peut avoir recours à une défense affirmative et expliquer que ce client n’est pas responsable pénalement. L’avocat peut dire que le crime a été commis pour des raisons justifiées ou conformes à la morale commune.		'''L’avocat peut il justifier le crime commis par l’accusé ?'''
	Y’a-t-il quelqu’un d’autre qui devrait assumer plus de responsabilités dans l’affaire que l’accusé que l’on défend ? S’il y a d’autres accusés, il faut que l’avocat détermine le rôle exact de son client. Il faut être tout à fait vigilant en cas de crimes commis conjointement.
			Si l’on admet que le client a bien commis le crime, on peut avoir recours à une défense affirmative et expliquer que ce client n’est pas responsable pénalement. L’avocat peut dire que le crime a été commis pour des raisons justifiées ou conformes à la morale commune.

			'''Y’a-t-il quelqu’un d’autre qui devrait assumer plus de responsabilités dans l’affaire que l’accusé que l’on défend ?'''

			S’il y a d’autres accusés, il faut que l’avocat détermine le rôle exact de son client. Il faut être tout à fait vigilant en cas de crimes commis conjointement.

	* Votre client a-t-il été meneur dans l’acte du crime ?		* Votre client a-t-il été meneur dans l’acte du crime ?
Line 113:		Line 126:
	*Votre client a-t-il joué un second rôle dans la préparation et la commande du crime ?		*Votre client a-t-il joué un second rôle dans la préparation et la commande du crime ?

	Votre client a t-il potentiellement droit a une peine plus légère ou mitigée ? Même si la loi ne stipule pas que l’avocat peut demander une condamnation plus faible pour son client, il peut le faire. Quelques preuves qui permettraient de soutenir une telle demande :		'''Votre client a t-il potentiellement droit a une peine plus légère ou mitigée ?'''

			Même si la loi ne stipule pas que l’avocat peut demander une condamnation plus faible pour son client, il peut le faire. Quelques preuves qui permettraient de soutenir une telle demande :

	*L’accusé n’a pas de casier judiciaire dense		*L’accusé n’a pas de casier judiciaire dense

Ibjadmin: /* Stratégies de défense */

2011-03-30T10:56:58Z

Stratégies de défense

Ibjadmin: /* Stratégies de défense */

2011-03-30T10:55:43Z

Stratégies de défense

← Older revision		Revision as of 12:55, 30 March 2011
Line 114:		Line 114:
	* L’accusé doit s’occuper de membres de sa famille		* L’accusé doit s’occuper de membres de sa famille
	*L’accusé est handicapé mental et ne peut pas faire de jugements corrects, les autres peuvent donc abuser de lui		*L’accusé est handicapé mental et ne peut pas faire de jugements corrects, les autres peuvent donc abuser de lui
	* L’accusé a eu une enfance difficile qui a affecté son développement personnel		*L’accusé a eu une enfance difficile qui a affecté son développement personnel
	*L’accusé a surmonté de grandes difficultés qui l’ont poussé dans ses limites (par exemple la dépendance à la drogue)		*L’accusé a surmonté de grandes difficultés qui l’ont poussé dans ses limites (par exemple la dépendance à la drogue)
	*L’accusé a une expérience dans l’éducation, ou plus généralement apporté des bienfaits à la société ou à la communauté		*L’accusé a une expérience dans l’éducation, ou plus généralement apporté des bienfaits à la société ou à la communauté

Ibjadmin: /* Stratégies de défense */

2011-03-30T10:55:28Z

Stratégies de défense

← Older revision		Revision as of 12:55, 30 March 2011
Line 101:		Line 101:
	Y’a-t-il quelqu’un d’autre qui devrait assumer plus de responsabilités dans l’affaire que l’accusé que l’on défend ? S’il y a d’autres accusés, il faut que l’avocat détermine le rôle exact de son client. Il faut être tout à fait vigilant en cas de crimes commis conjointement.		Y’a-t-il quelqu’un d’autre qui devrait assumer plus de responsabilités dans l’affaire que l’accusé que l’on défend ? S’il y a d’autres accusés, il faut que l’avocat détermine le rôle exact de son client. Il faut être tout à fait vigilant en cas de crimes commis conjointement.


	* Votre client a-t-il été meneur dans l’acte du crime ?		* Votre client a-t-il été meneur dans l’acte du crime ?
	*Votre client a-t-il organisé ou dirigé le groupe responsable du crime ?		*Votre client a-t-il organisé ou dirigé le groupe responsable du crime ?
Line 109:		Line 108:
	Votre client a t-il potentiellement droit a une peine plus légère ou mitigée ? Même si la loi ne stipule pas que l’avocat peut demander une condamnation plus faible pour son client, il peut le faire. Quelques preuves qui permettraient de soutenir une telle demande :		Votre client a t-il potentiellement droit a une peine plus légère ou mitigée ? Même si la loi ne stipule pas que l’avocat peut demander une condamnation plus faible pour son client, il peut le faire. Quelques preuves qui permettraient de soutenir une telle demande :


	*L’accusé n’a pas de casier judiciaire dense		*L’accusé n’a pas de casier judiciaire dense
	* L’accusé a dit ses remords et exprimé du regret		* L’accusé a dit ses remords et exprimé du regret

Ibjadmin at 10:55, 30 March 2011

2011-03-30T10:55:08Z

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 La connaissance des divers types de défense pénale est impérative si l’on veut que l’avocat pénal puisse adéquatement formuler une théorie du cas. Cette section apporte des information sur les défenses théoriques que l’on peut trouver partout dans le monde et fournit également un guide qui permettra à l’avocat pénal de choisir la meilleur défense possible pour son client.
 ==Créer une théorie de la défense==
 La première étape dans la création du théorie de la défense et de relire l’accusation et les pièces du dossier afin de déterminer de quel crime on accuse l’accusé. Il faut s’intéresser à la législation relative de la juridiction en question afin de déterminer quels sont les éléments essentiels du crime.

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	<big><big><big>Défense</big></big></big>		<big><big><big>Défense</big></big></big>

	La connaissance des divers types de défense pénale est impérative si l’on veut que l’avocat pénal puisse adéquatement formuler une théorie du cas. Cette section apporte des ~~information~~ sur les défenses théoriques que l’on peut trouver partout dans le monde et fournit également un guide qui permettra à l’avocat pénal de choisir la meilleur défense possible pour son client.		La connaissance des divers types de défense pénale est impérative si l’on veut que l’avocat pénal puisse adéquatement formuler une théorie du cas. Cette section apporte des informations sur les défenses théoriques que l’on peut trouver partout dans le monde et fournit également un guide qui permettra à l’avocat pénal de choisir la meilleur défense possible pour son client.

	== Defenses ==		== Defenses ==
Line 57:		Line 57:

	</div>		</div>


	==Créer une théorie de la défense==		==Créer une théorie de la défense==
Line 66:		Line 67:
	*Examiner avec précaution tous les documents et autres matériaux mis à disposition par le parquet.		*Examiner avec précaution tous les documents et autres matériaux mis à disposition par le parquet.
	*Le cas échéant, examiner la scène de crime.		*Le cas échéant, examiner la scène de crime.
	Quand il a été arrêté, l’accusé a-t-il été prévenu qu’il pouvait garder son silence et que tout ce qu’il pourrait dire serait utilisé contre lui ? Quand il a été arrêté, est ce que l’accusé a été informé de son droit à avoir un avocat (même s’il n’en a pas les moyens) et que cet avocat pouvait être présent pendant l’interrogation par le gouvernement ? ~~Y’a~~-t-il eu une fouille et/ou une saisie de biens abusive ? ~~Y’avait~~ t-il une cause raisonnable qui autorise l’arrestation ou le mandat de fouille ?		Quand il a été arrêté, l’accusé a-t-il été prévenu qu’il pouvait garder son silence et que tout ce qu’il pourrait dire serait utilisé contre lui ? Quand il a été arrêté, est ce que l’accusé a été informé de son droit à avoir un avocat (même s’il n’en a pas les moyens) et que cet avocat pouvait être présent pendant l’interrogation par le gouvernement ? Y a-t-il eu une fouille et / ou une saisie de biens abusive ? Y avait-t-il une cause raisonnable qui autorise l’arrestation ou le mandat de fouille ?
	La troisième étape consiste à ~~détermine~~ de quelle manière on compte développer la défense au tribunal :		La troisième étape consiste à déterminer de quelle manière on compte développer la défense au tribunal :

	*Identifier les faits que l’on a besoin d’établir (par exemple, le témoin oculaire à une vision médiocre, ou l’accusé à un alibi).		*Identifier les faits que l’on a besoin d’établir (par exemple, le témoin oculaire à une vision médiocre, ou l’accusé à un alibi).
Line 86:		Line 87:
	Avant de formuler d’autres types de défenses, l’avocat doit relire de manière critique la charge du parquet afin de déterminer si le crime supposé a déjà eu lieu ou non. Si il a déjà eu lieu, il faut se demander si le parquet a présenté des preuves suffisantes pour soutenir son accusation. On doit se demander si une autre accusation (une accusation moins lourde) ne va pas mieux avec le dossier des preuves. Voici les différentes questions à prendre en compte :		Avant de formuler d’autres types de défenses, l’avocat doit relire de manière critique la charge du parquet afin de déterminer si le crime supposé a déjà eu lieu ou non. Si il a déjà eu lieu, il faut se demander si le parquet a présenté des preuves suffisantes pour soutenir son accusation. On doit se demander si une autre accusation (une accusation moins lourde) ne va pas mieux avec le dossier des preuves. Voici les différentes questions à prendre en compte :

	Quels sont les éléments qui constituent le délit en question ? Par exemple		Quels sont les éléments qui constituent le délit en question ? Par exemple :

	*'''Agissement personnellement motivé:''' Est-ce que le client a agit en son âme et conscience ? Quelles preuves a présenté le parquet pour prouver que le client a agi de lui-même ?		*'''Agissement personnellement motivé :''' Est-ce que le client a agit en son âme et conscience ? Quelles preuves a présenté le parquet pour prouver que le client a agi de lui-même ?
	*'''État d’esprit:''' Quel était l’état d’esprit du client lorsqu’il aurait commis le crime ? (ex : intentionnalité, négligence, ignorance des conséquences) ? Quelles preuves a présenté le parquet pour prouver que le client avait dans ses actions une intention criminelle, des connaissances ou capacités spécifiques pour commettre le crime en question ?		*'''État d’esprit :''' Quel était l’état d’esprit du client lorsqu’il aurait commis le crime ? (ex : intentionnalité, négligence, ignorance des conséquences) ? Quelles preuves a présenté le parquet pour prouver que le client avait dans ses actions une intention criminelle, des connaissances ou capacités spécifiques pour commettre le crime en question ?
	*'''Cause et conséquence:''' L’acte du client a-t-il eu pour résultat une blessure fatale ?		*'''Cause et conséquence :''' L’acte du client a-t-il eu pour résultat une blessure fatale ?
	*'''Cause directe:''' Est-ce que les actes du clients sont si éloignés du crime dont on l’accuse qu’il ne devrait pas être pénalement responsable ?		*'''Cause directe :''' Est-ce que les actes du clients sont si éloignés du crime dont on l’accuse qu’il ne devrait pas être pénalement responsable ?
	*'''Obligation légale:''' Est-ce que la loi stipule que le client doit agir d’une certaine manière pour exercer son obligation légale ?		*'''Obligation légale :''' Est-ce que la loi stipule que le client doit agir d’une certaine manière pour exercer son obligation légale ?

	Quelles lois définissent les éléments qui constituent un crime ? Ces loi se contredisent-elles ?		Quelles lois définissent les éléments qui constituent un crime ? Ces loi se contredisent-elles ?

	Est-ce que la quantité de preuves présentées atteint ~~elle~~ le seuil minimal pour tous les aspects du crime dont on accuse le client ? Quels sont éléments du crime dont le client aurait dû être accusé mais où ça n’a pourtant pas été le cas ?		Est-ce que la quantité de preuves présentées atteint le seuil minimal pour tous les aspects du crime dont on accuse le client ? Quels sont les éléments du crime dont le client aurait dû être accusé mais où ça n’a pourtant pas été le cas ?

	Est-ce que les preuves présentées sont de bonne qualité ? Que stipule la loi à propos des preuves relatives aux éléments du crime ? Quelles preuves soutiennent l’accusation du parquet ? Quelles preuves ne sont pas en accord avec l’accusation du parquet ?		Est-ce que les preuves présentées sont de bonne qualité ? Que stipule la loi à propos des preuves relatives aux éléments du crime ? Quelles preuves soutiennent l’accusation du parquet ? Quelles preuves ne sont pas en accord avec l’accusation du parquet ?
Line 114:		Line 115:
	*Utiliser les preuves matérielles pour affirmer que le crime supposé ne pourrait avoir eu lieu		*Utiliser les preuves matérielles pour affirmer que le crime supposé ne pourrait avoir eu lieu

	En employant cette première stratégie, l’avocat doit fournir des preuves crédibles, comme le témoignage d’un témoin qui sert de preuve à un alibi. Si l’on adopte la seconde stratégie, l’avocat peut utiliser des preuves crédibles qui montrent les faiblesses des preuves matérielles qui vont à l’encontre de l’accusé, et expliquer en quoi ces limitations ou faiblesses excluent la possibilité qu’ait eu lieu le crime supposé. Par exemple, supposons que l’accusé ait été accusé d’avoir poignardé la victime, et les preuves fournies par le parquet montrent que la victime a été poignardée par un assaillant droitier. Si l’on peut prouver que l’accusé ne pouvait utiliser sa main droite, il est alors disculpé.		En employant cette première stratégie, l’avocat doit fournir des preuves crédibles, comme le témoignage d’un témoin qui sert de preuve à un alibi. Si l’on adopte la seconde stratégie, l’avocat peut utiliser des preuves crédibles qui montrent les faiblesses des preuves matérielles qui vont à l’encontre de l’accusé, et expliquer en quoi ces limitations ou faiblesses excluent la possibilité qu’ait eu lieu le crime supposé. Par exemple, supposons que l’accusé ait été accusé d’avoir poignardé la victime, et les preuves fournies par le parquet montrent que la victime a été poignardée par un assaillant droitier. Si l’on peut prouver que l’accusé ne pouvait utiliser sa main droite, il est alors disculpé.

	'''L’avocat peut il justifier le crime commis par l’accusé ?'''		'''L’avocat peut-il justifier le crime commis par l’accusé ?'''

	Si l’on admet que le client a bien commis le crime, on peut avoir recours à une défense affirmative et expliquer que ce client n’est pas responsable pénalement. L’avocat peut dire que le crime a été commis pour des raisons justifiées ou conformes à la morale commune.		Si l’on admet que le client a bien commis le crime, on peut avoir recours à une défense affirmative et expliquer que ce client n’est pas responsable pénalement. L’avocat peut dire que le crime a été commis pour des raisons justifiées ou conformes à la morale commune.

	'''~~Y’a~~-t-il quelqu’un d’autre qui devrait assumer plus de responsabilités dans l’affaire que l’accusé que l’on défend ?'''		'''Y a-t-il quelqu’un d’autre qui devrait assumer plus de responsabilités dans l’affaire que l’accusé que l’on défend ?'''

	S’il y a d’autres accusés, il faut que l’avocat détermine le rôle exact de son client. Il faut être tout à fait vigilant en cas de crimes commis conjointement.		S’il y a d’autres accusés, il faut que l’avocat détermine le rôle exact de son client. Il faut être tout à fait vigilant en cas de crimes commis conjointement.

	* Votre client a-t-il été meneur dans l’acte du crime ?		*Votre client a-t-il été meneur dans l’acte du crime ?
	*Votre client a-t-il organisé ou dirigé le groupe responsable du crime ?		*Votre client a-t-il organisé ou dirigé le groupe responsable du crime ?
	*Votre client a-t-il eu un rôle important dans l’acte du crime commis conjointement ?		*Votre client a-t-il eu un rôle important dans l’acte du crime commis conjointement ?
Line 135:		Line 136:

	*L’accusé n’a pas de casier judiciaire dense		*L’accusé n’a pas de casier judiciaire dense
	* L’accusé a dit ses remords et exprimé du regret		*L’accusé a dit ses remords et exprimé du regret
	*L’accusé a compensé la victime pour ses pertes		*L’accusé a compensé la victime pour ses pertes
	*L’accusé est encore mineur et veut continuer d’aller à l’école		*L’accusé est encore mineur et veut continuer d’aller à l’école
	* L’accusé doit s’occuper de membres de sa famille		*L’accusé doit s’occuper de membres de sa famille
	*L’accusé est handicapé mental et ne peut pas faire de jugements corrects, les autres peuvent donc abuser de lui		*L’accusé est handicapé mental et ne peut pas faire de jugements corrects, les autres peuvent donc abuser de lui
	*L’accusé a eu une enfance difficile qui a affecté son développement personnel		*L’accusé a eu une enfance difficile qui a affecté son développement personnel
Line 144:		Line 145:
	*L’accusé a une expérience dans l’éducation, ou plus généralement apporté des bienfaits à la société ou à la communauté		*L’accusé a une expérience dans l’éducation, ou plus généralement apporté des bienfaits à la société ou à la communauté
	*N’importe quelle autre circonstance atténuante. Il faut que l’avocat trouve un moyen de représenter l’accusé comme inspirant la pitié.		*N’importe quelle autre circonstance atténuante. Il faut que l’avocat trouve un moyen de représenter l’accusé comme inspirant la pitié.
	Afin de trouver des motifs pour plaider une circonstance atténuante, l’avocat doit gagner la confiance de son client, des membres de sa famille ainsi que le reste des gens importants dans sa vie. Les preuves pour une peine atténuée doivent ainsi avoir une part importante dans la théorie du cas. Lorsque l’on présente les preuves au tribunal, il ne faut pas dissimuler ses propres sentiments. L’objectif de l’avocat est que le tribunal puisse voir l’aspect humain de l’accusé et lui donne ainsi la possibilité de ch		Afin de trouver des motifs pour plaider une circonstance atténuante, l’avocat doit gagner la confiance de son client et des membres de sa famille ainsi que le reste des gens importants dans sa vie. Les preuves pour une peine atténuée doivent ainsi avoir une part importante dans la théorie du cas. Lorsque l’on présente les preuves au tribunal, il ne faut pas dissimuler ses propres sentiments. L’objectif de l’avocat est que le tribunal puisse voir l’aspect humain de l’accusé et lui donne ainsi la possibilité de ch
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	Quels sont les éléments qui constituent le délit en question ? Par exemple		Quels sont les éléments qui constituent le délit en question ? Par exemple

	*Agissement personnellement motivé : Est-ce que le client a agit en son âme et conscience ? Quelles preuves a présenté le parquet pour prouver que le client a agi de lui-même ?		*'''Agissement personnellement motivé:''' Est-ce que le client a agit en son âme et conscience ? Quelles preuves a présenté le parquet pour prouver que le client a agi de lui-même ?
	*État d’esprit : Quel était l’état d’esprit du client lorsqu’il aurait commis le crime ? (ex : intentionnalité, négligence, ignorance des conséquences) ? Quelles preuves a présenté le parquet pour prouver que le client avait dans ses actions une intention criminelle, des connaissances ou capacités spécifiques pour commettre le crime en question ?		*'''État d’esprit:''' Quel était l’état d’esprit du client lorsqu’il aurait commis le crime ? (ex : intentionnalité, négligence, ignorance des conséquences) ? Quelles preuves a présenté le parquet pour prouver que le client avait dans ses actions une intention criminelle, des connaissances ou capacités spécifiques pour commettre le crime en question ?
	*Cause et conséquence : L’acte du client a-t-il eu pour résultat une blessure fatale ?		*'''Cause et conséquence:''' L’acte du client a-t-il eu pour résultat une blessure fatale ?
			*'''Cause directe:''' Est-ce que les actes du clients sont si éloignés du crime dont on l’accuse qu’il ne devrait pas être pénalement responsable ?
			*'''Obligation légale:''' Est-ce que la loi stipule que le client doit agir d’une certaine manière pour exercer son obligation légale ?

	*Cause directe : Est-ce que les actes du clients sont si éloignés du crime dont on l’accuse qu’il ne devrait pas être pénalement responsable ?
	*Obligation légale : Est-ce que la loi stipule que le client doit agir d’une certaine manière pour exercer son obligation légale ?
	Quelles lois définissent les éléments qui constituent un crime ? Ces loi se contredisent-elles ?		Quelles lois définissent les éléments qui constituent un crime ? Ces loi se contredisent-elles ?

	Est-ce que la quantité de preuves présentées atteint elle le seuil minimal pour tous les aspects du crime dont on accuse le client ? Quels sont éléments du crime dont le client aurait dû être accusé mais où ça n’a pourtant pas été le cas ?		Est-ce que la quantité de preuves présentées atteint elle le seuil minimal pour tous les aspects du crime dont on accuse le client ? Quels sont éléments du crime dont le client aurait dû être accusé mais où ça n’a pourtant pas été le cas ?

	Est-ce que les preuves présentées sont de bonne qualité ? Que stipule la loi à propos des preuves relatives aux éléments du crime ? Quelles preuves soutiennent l’accusation du parquet ? Quelles preuves ne sont pas en accord avec l’accusation du parquet ?		Est-ce que les preuves présentées sont de bonne qualité ? Que stipule la loi à propos des preuves relatives aux éléments du crime ? Quelles preuves soutiennent l’accusation du parquet ? Quelles preuves ne sont pas en accord avec l’accusation du parquet ?

	Si le parquet ne peut pas présenter de preuves suffisantes pour mener son accusation ou même en soutenir une moins grave, l’avocat de la défense devra mettre en exergue l’insuffisance de preuves auprès du tribunal et demander à ce que le tribunal juge le client comme innocent ou rejette les accusations.		Si le parquet ne peut pas présenter de preuves suffisantes pour mener son accusation ou même en soutenir une moins grave, l’avocat de la défense devra mettre en exergue l’insuffisance de preuves auprès du tribunal et demander à ce que le tribunal juge le client comme innocent ou rejette les accusations.
	Est-ce que la durée limite légale des poursuites a été dépassée ?		Est-ce que la durée limite légale des poursuites a été dépassée ?

	Est-il possible de se livrer à une défense affirmative si les faits liés au crime ne peuvent être niés ?		Est-il possible de se livrer à une défense affirmative si les faits liés au crime ne peuvent être niés ?

	Dans une défense affirmative, l’avocat ne nie pas les éléments du crim mais tente quand même de prouver l’innocence de l’accusé. Une telle défense demande de l’avocat qu’il présente des preuves suffisantes, y compris des témoins oculaires ou des preuves matérielles. Même si l’avocat ne nie pas que l’accusé a commis les actes dont on l’accuse, la défense tentera de prouver que les actes étaient justifiés ou bien fournira une autre défense légale qui permettra de nier la responsabilité pénale de l’accusé.		Dans une défense affirmative, l’avocat ne nie pas les éléments du crim mais tente quand même de prouver l’innocence de l’accusé. Une telle défense demande de l’avocat qu’il présente des preuves suffisantes, y compris des témoins oculaires ou des preuves matérielles. Même si l’avocat ne nie pas que l’accusé a commis les actes dont on l’accuse, la défense tentera de prouver que les actes étaient justifiés ou bien fournira une autre défense légale qui permettra de nier la responsabilité pénale de l’accusé.

	L’avocat pénale peut-il prouver l’innocence de l’accusé ? Ceci est un type de défense affirmative qui tente de prouver que l’accusé n’a pas commis le crime, c'est-à-dire que l’accusé était dans l’impossibilité de commettre le crime en question. Les deux méthodes habituelles pour prouver que l’accusé est innocent sont :		L’avocat pénale peut-il prouver l’innocence de l’accusé ? Ceci est un type de défense affirmative qui tente de prouver que l’accusé n’a pas commis le crime, c'est-à-dire que l’accusé était dans l’impossibilité de commettre le crime en question. Les deux méthodes habituelles pour prouver que l’accusé est innocent sont :

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	*Votre client a-t-il incité d’autres personnes à commettre le crime ?		*Votre client a-t-il incité d’autres personnes à commettre le crime ?
	*Votre client a-t-il joué un second rôle dans la préparation et la commande du crime ?		*Votre client a-t-il joué un second rôle dans la préparation et la commande du crime ?

	Votre client a t-il potentiellement droit a une peine plus légère ou mitigée ? Même si la loi ne stipule pas que l’avocat peut demander une condamnation plus faible pour son client, il peut le faire. Quelques preuves qui permettraient de soutenir une telle demande :		Votre client a t-il potentiellement droit a une peine plus légère ou mitigée ? Même si la loi ne stipule pas que l’avocat peut demander une condamnation plus faible pour son client, il peut le faire. Quelques preuves qui permettraient de soutenir une telle demande :

	*L’accusé n’a pas de casier judiciaire dense		*L’accusé n’a pas de casier judiciaire dense
	* L’accusé a dit ses remords et exprimé du regret		* L’accusé a dit ses remords et exprimé du regret