Crimes/fr - Revision history

IBJadmin at 08:27, 4 April 2013

2013-04-04T08:27:04Z

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			{{Languages\|Crimes/fr}}

	'''<big><big><big>Les crimes</big></big></big>'''		'''<big><big><big>Les crimes</big></big></big>'''

Gilleen: /* Définition allemande d'un crime */

2011-06-02T18:11:32Z

Définition allemande d'un crime

← Older revision		Revision as of 20:11, 2 June 2011
Line 111:		Line 111:
	#Culpabilité		#Culpabilité

	Afin de déterminer la responsabilité pénale, les avocats allemands doivent analyser ces trois éléments dans l'ordre. En analysant la première étape, l'avocat détermine s'il y a eu un acte volontaire, une violation d'une norme, de la causalité, et des dommages. Si ces éléments existent, un crime existe et le défendeur est présumé avoir agi à tort. Le défendeur peut ensuite renverser cette présomption en démontrant que la conduite était [[Justification and Excuse \| justifiée]]. Si le défendeur n'est pas en mesure de réfuter la présomption de faute, le juge analyse l'étape finale pour déterminer la culpabilité. La culpabilité peut être annulée si le défendeur montre une [Justification ~~[et Excusez~~ \| excuse]]. Si le défendeur ne peut pas nier la culpabilité, il est coupable du crime.		Afin de déterminer la responsabilité pénale, les avocats allemands doivent analyser ces trois éléments dans l'ordre. En analysant la première étape, l'avocat détermine s'il y a eu un acte volontaire, une violation d'une norme, de la causalité, et des dommages. Si ces éléments existent, un crime existe et le défendeur est présumé avoir agi à tort. Le défendeur peut ensuite renverser cette présomption en démontrant que la conduite était [[Justification and Excuse \| justifiée]]. Si le défendeur n'est pas en mesure de réfuter la présomption de faute, le juge analyse l'étape finale pour déterminer la culpabilité. La culpabilité peut être annulée si le défendeur montre une [[Justification and Excuse \| excuse]]. Si le défendeur ne peut pas nier la culpabilité, il est coupable du crime.

	=Notes=		=Notes=
	<references/>		<references/>
	{{Languages\|Crimes}}		{{Languages\|Crimes}}

Gilleen: /* Définition allemande d'un crime */

2011-06-02T18:10:49Z

Définition allemande d'un crime

← Older revision		Revision as of 20:10, 2 June 2011
Line 108:		Line 108:
	Des avocats et chercheurs continentaux et allemands ont une approche légèrement différente pour déterminer la culpabilité pénale. Plutôt que la dichotomie de la mens rea et actus reus du sytème « common law », les penseurs allemands ont tendance à analyser la culpabilité comme ayant trois éléments :		Des avocats et chercheurs continentaux et allemands ont une approche légèrement différente pour déterminer la culpabilité pénale. Plutôt que la dichotomie de la mens rea et actus reus du sytème « common law », les penseurs allemands ont tendance à analyser la culpabilité comme ayant trois éléments :
	#Définition		#Définition

	#Actes fautifs		#Actes fautifs
	#Culpabilité		#Culpabilité

	Afin de déterminer la responsabilité pénale, les avocats allemands doivent analyser ces trois éléments dans l'ordre. En analysant la première étape, l'avocat détermine s'il y a eu un acte volontaire, une violation d'une norme, de la causalité, et des dommages. Si ces éléments existent, un crime existe et le défendeur est présumé avoir agi à tort. Le défendeur peut ensuite renverser cette présomption en démontrant que la conduite était [[~~justification et l'excuse~~ \| justifiée]]. Si le défendeur n'est pas en mesure de réfuter la présomption de faute, le juge analyse l'étape finale pour déterminer la culpabilité. La culpabilité peut être annulée si le défendeur montre une [Justification [et Excusez \| excuse]]. Si le défendeur ne peut pas nier la culpabilité, il est coupable du crime.		Afin de déterminer la responsabilité pénale, les avocats allemands doivent analyser ces trois éléments dans l'ordre. En analysant la première étape, l'avocat détermine s'il y a eu un acte volontaire, une violation d'une norme, de la causalité, et des dommages. Si ces éléments existent, un crime existe et le défendeur est présumé avoir agi à tort. Le défendeur peut ensuite renverser cette présomption en démontrant que la conduite était [[Justification and Excuse \| justifiée]]. Si le défendeur n'est pas en mesure de réfuter la présomption de faute, le juge analyse l'étape finale pour déterminer la culpabilité. La culpabilité peut être annulée si le défendeur montre une [Justification [et Excusez \| excuse]]. Si le défendeur ne peut pas nier la culpabilité, il est coupable du crime.

	=Notes=		=Notes=
	<references/>		<references/>
	{{Languages\|Crimes}}		{{Languages\|Crimes}}

Gilleen: /* German Definition of a Crime */

2011-06-02T16:10:16Z

German Definition of a Crime

← Older revision		Revision as of 18:10, 2 June 2011
Line 105:		Line 105:
	#sans [[Justification and Excuse \| excuse]]		#sans [[Justification and Excuse \| excuse]]

	==~~German Definition of a Crime~~==		==Définition allemande d'un crime==
	~~Contintental and German academics and lawyers have a slightly different approach to determining criminal culpability~~. ~~Rather than the~~ common law ~~dichtomoy of Mens Rea and Actus Reus~~, ~~German thinkers tend to analyze~~ ~~culpability as having three elements~~:		Des avocats et chercheurs continentaux et allemands ont une approche légèrement différente pour déterminer la culpabilité pénale. Plutôt que la dichotomie de la mens rea et actus reus du sytème « common law », les penseurs allemands ont tendance à analyser la culpabilité comme ayant trois éléments :
	#~~Definition~~		#Définition
	~~#Wrongdoing~~
	~~#Culpability~~

	~~In order to determine criminal liability german lawyers must analyze these three elements in order~~.~~When analyzing the first stage~~, ~~the lawyer will determine whether there has been~~ a ~~voluntary act~~, a violation ~~of a norm~~, ~~causation~~, ~~and damages~~. ~~If these exist~~, a crime ~~will exist and the defendant is presumed to have wrongfully acted~~. ~~The defendant can then overcome this presumption by showing that the conduct was somehow~~[[~~Justification and Excuse~~ \| ~~justified.~~]] ~~If the defendant is unable to rebut the presumption of wrongdoing~~, ~~the judge will analyze the final stage to determine legal culpability~~. ~~Culpability can be negated by a showing of an~~ [[~~Justification and Excuse~~ \| excuse]]. ~~If the defendant is unable to negate culpability~~, ~~he is guilty of the~~ crime.		#Actes fautifs
			#Culpabilité

			Afin de déterminer la responsabilité pénale, les avocats allemands doivent analyser ces trois éléments dans l'ordre. En analysant la première étape, l'avocat détermine s'il y a eu un acte volontaire, une violation d'une norme, de la causalité, et des dommages. Si ces éléments existent, un crime existe et le défendeur est présumé avoir agi à tort. Le défendeur peut ensuite renverser cette présomption en démontrant que la conduite était [[justification et l'excuse \| justifiée]]. Si le défendeur n'est pas en mesure de réfuter la présomption de faute, le juge analyse l'étape finale pour déterminer la culpabilité. La culpabilité peut être annulée si le défendeur montre une [Justification [et Excusez \| excuse]]. Si le défendeur ne peut pas nier la culpabilité, il est coupable du crime.

	=Notes=		=Notes=
	<references/>		<references/>
	{{Languages\|Crimes}}		{{Languages\|Crimes}}

Gilleen: /* Définition d'un crime selon le modèle de Code pénal */

2011-06-02T15:52:45Z

Définition d'un crime selon le modèle de Code pénal

← Older revision		Revision as of 17:52, 2 June 2011
Line 101:		Line 101:
	#Du comportement qui		#Du comportement qui
	##fait ou menace		##fait ou menace
	##~~de la préjudice aux~~ intérêts individuels ou publics		##du mal considérable contre les intérêts individuels ou publics
	#sans [[Justification and Excuse \| justification]]		#sans [[Justification and Excuse \| justification]]
	#sans [[Justification and Excuse \| excuse]]		#sans [[Justification and Excuse \| excuse]]

Gilleen: /* Model Penal Code Definition of a Crime */

2011-06-02T15:29:44Z

Model Penal Code Definition of a Crime

← Older revision		Revision as of 17:29, 2 June 2011
Line 96:		Line 96:
	En outre, chaque crime peut se décomposer en plusieurs éléments. Aux États-Unis, il est généralement nécessaire pour [[Standards of Proof \| les normes de la preuve]] que la poursuite montre que l'accusé avait l'état mental requis pour chaque élément du crime.		En outre, chaque crime peut se décomposer en plusieurs éléments. Aux États-Unis, il est généralement nécessaire pour [[Standards of Proof \| les normes de la preuve]] que la poursuite montre que l'accusé avait l'état mental requis pour chaque élément du crime.

	==~~Model Penal~~ Code ~~Definition of a Crime~~==		==Définition d'un crime selon le modèle de Code pénal==
	~~The American Law Institute's~~ [[Model Penal Code \| ]] ~~continues to have great~~ influence ~~in the United States and in other~~ common law ~~countries around the world~~. ~~The Model Penal~~ Code ~~take a somewhat different approach to criminal liability than traditional~~ common law, ~~although they are very similar~~.		[[Model Penal Code \| Le modèle de Code pénal]] de l'American Law Institute continue d'avoir une grande influence aux États-Unis et dans d'autres pays de « common law » à travers le monde. Le modèle de Code pénal adopte une approche un peu différente de la responsabilité pénale de la « common law » traditionnelle, même si elles sont très similaires.
	~~In order for criminal liability to exist~~, ~~the Model Penal~~ Code ~~requires the following elements to be proven~~:		Pour que la responsabilité pénale existe, le modèle de Code pénal exige que les éléments suivants soient démontrés :
	#~~Conduct that~~		#Du comportement qui
	##~~inflicts or threatens~~		##fait ou menace
	##~~substantial harm to individual or public interests~~		##de la préjudice aux intérêts individuels ou publics
	#~~without~~ [[Justification and Excuse \| justification]]		#sans [[Justification and Excuse \| justification]]
	#~~without~~ [[Justification and Excuse \| excuse]]		#sans [[Justification and Excuse \| excuse]]

	==German Definition of a Crime==		==German Definition of a Crime==

Gilleen: /* La définition « common law » d'un crime */

2011-06-02T15:13:15Z

La définition « common law » d'un crime

← Older revision		Revision as of 17:13, 2 June 2011
Line 91:		Line 91:
	#Adoption d'actus reus et mens rea		#Adoption d'actus reus et mens rea
	#Dommages		#Dommages


	L'analyse peut avoir lieu dans n'importe quel ordre.		L'analyse peut avoir lieu dans n'importe quel ordre.

Gilleen: /* La définition « common law » d'un crime */

2011-06-01T20:56:00Z

La définition « common law » d'un crime

← Older revision		Revision as of 22:56, 1 June 2011
Line 85:		Line 85:
	Pour qu'un crime soit commis, il doit y avoir certains éléments. La définition exacte de ce qui constitue un crime peut varier d'un pays à l'autre.		Pour qu'un crime soit commis, il doit y avoir certains éléments. La définition exacte de ce qui constitue un crime peut varier d'un pays à l'autre.

	~~As a general rule~~, ~~every crime has two main elements~~:		En règle générale, tous les crimes comportent deux éléments principaux :
	#[[Actus Reus (Voluntary Act) \| ]]		#[[Actus Reus (Voluntary Act) \| actus reus (acte volontaire)]]
	#[[Mens Rea (Culpable Mental State) \| ]]		#[[Mens Rea (Culpable Mental State) \| mens rea (état mental coupable)]]
	~~In addition~~, ~~their must be~~:		En outre, il doit y avoir :
	#~~Concurrence of Actus Reus and Mens Rea~~		#Adoption d'actus reus et mens rea
	#~~Damages~~		#Dommages

	~~Analysis can take place in any order.~~

	~~In addition~~, ~~each~~ crime ~~itself can be broken down to elements~~. ~~In the United States~~, ~~the prosecution is generally required to~~ [[Standards of Proof \| ~~prove \|~~ ]] ~~that the defendant had the requisite mental state for each element in order to prove the~~ crime.		L'analyse peut avoir lieu dans n'importe quel ordre.

			En outre, chaque crime peut se décomposer en plusieurs éléments. Aux États-Unis, il est généralement nécessaire pour [[Standards of Proof \| les normes de la preuve]] que la poursuite montre que l'accusé avait l'état mental requis pour chaque élément du crime.

	==Model Penal Code Definition of a Crime==		==Model Penal Code Definition of a Crime==

Gilleen at 19:40, 1 June 2011

2011-06-01T19:40:19Z

← Older revision		Revision as of 21:40, 1 June 2011
Line 30:		Line 30:

	</div><div style="float: left; width: 33.33%">		</div><div style="float: left; width: 33.33%">
	** Crimes contre les biens		*Crimes contre les biens
	** Incendie volontaire		** Incendie volontaire
	** Détournement de fonds		** Détournement de fonds
Line 78:		Line 78:
	</div>		</div>

	~~==Determining Criminal Liability==~~
	Even though this basic list of crimes is almost universally accepted around the globe, the basic approach to determining criminal liability varies from one jurisdiction to the next. There are at least three basic approaches that have gained prominence: the American Common Law approach, The Model Pensl Code approach and the German or Continental approach used in many civil law countries.

	==~~Common Law Definition of~~ a ~~Crime~~==		==Déterminer les responsabilités pénales==
	~~In order for a~~ crime ~~to have been committed~~, ~~certain elements must be fulfilled~~. ~~The exact definition of what constitutes a~~ crime ~~can differ from country to country~~.		Même si cette liste de base des crimes est presque universellement acceptée dans le monde entier, l'approche de base à la détermination de la responsabilité pénale varie d'une juridiction à l'autre. Il y a au moins trois approches de base qui ont pris de l'importance: l'approche du « common law » de l'Amérique, le modèle de Code pénal et l'approche allemande ou « continentale » utilisée dans de nombreux pays de droit civil.

			==La définition « common law » d'un crime==
			Pour qu'un crime soit commis, il doit y avoir certains éléments. La définition exacte de ce qui constitue un crime peut varier d'un pays à l'autre.

	As a general rule, every crime has two main elements:		As a general rule, every crime has two main elements:

Gilleen at 18:57, 1 June 2011

2011-06-01T18:57:15Z

← Older revision		Revision as of 20:57, 1 June 2011
Line 30:		Line 30:

	</div><div style="float: left; width: 33.33%">		</div><div style="float: left; width: 33.33%">
	* Crimes ~~Against Property~~		** Crimes contre les biens
	** ~~Arson~~		** Incendie volontaire
	** ~~Blackmail~~		** Détournement de fonds
	** ~~Burglary~~		** Extorsion
	** ~~Embezzlement~~		** extorsion
	** ~~Extortion~~		** Faux prétexte
	** ~~False Pretense~~		** Le vol d'identité
	** ~~Identity Theft~~		** Vol qualifié
	** ~~Larceny~~		** Réception de biens volés
	** ~~Receiving Stolen Property~~		** Vol
	** ~~Robbery~~		** Violation de propriété
	** Trespass		** Crimes contre « l'ordre public »
	*Crimes ~~Against "Public Order"~~		** Troubler la paix
	** ~~Disturbing the Peace~~		** Tenue indécente et d'autres crimes sexuels mineurs
	** ~~Idecent Exposure and other minor sex~~ crimes		** Obscénité
	** ~~Obscenity~~		** La possession ou la vente de substances réglementées
	** ~~Possession or sale of controlled~~ substances		** Possession d'armes à feu
	** Possession ~~of Firearm~~		** Prostitution
	** Prostitution		** Invitation
	** ~~Solicitation~~		** Vagabondage
	** ~~Vagrancy~~
	</div><div style="float: left; width: 33.33%">		</div><div style="float: left; width: 33.33%">