Criminal Defense Wiki - User contributions [en]

Criminal Defense Wiki's Volunteer Translators

2011-08-19T10:53:13Z

Alex.V: /* Alexandra Vicente */

The following individuals have helped translate articles for the Criminal Defense Wiki:

==Waleed Mohamed==
[[File:Waleed_Mohamed.jpg]]

Professional, experienced and talented Arabic translator, with focus on accuracy and creativity.
Contact: supertranslator@gmail.com

==Gabriel Floud==

[[File:Gabrielfloud.jpg]]

Gabriel Floud was in Peace Corps, Guatemala from 2004 to 2006. He received his master's degree in Spanish in 2008, and was awarded the Rotary Ambassadorial Scholarship in Uruguay for 2009. He started a translation business, Gabester Language Services LLC, in Cheyenne, WY in 2010.
[http://www.wyomingspanish.com www.wyomingspanish.com]

==Siham Gaiz==

Siham Gaiz lives and works in Casablanca. She holds a Master’s Degree in Translation (with distinction), Abdelmalek Essaâdi University, King Fahd School of Translation, Tangier. Language combination: Arabic, English and French. She Works as Freelance translator with organisations such as: British Council, Young Arab Theatre Fund, Art Moves Africa, Cmor.tv ltd, Hamilton Health Sciences, In Concert, Mission Conseil, Timitar Festival…

==Alexandra Vicente==

[[File:AlexandraVicente.jpg]]

Alexandra Vicente is French and lives in Great Britain. She studied both Spanish and English and recently received a Master’s degree in Translation Studies at Durham University. She is working as a freelance translator and works from English and Spanish into French. Contact:alexandra.a.vicente@gmail.com

==Gilleen Witkowski==

[[File:GilleenWitkowski.jpg]]

Gilleen Witkowski is a recent graduate of the political science Master’s program at the University of Toronto Munk School of Global Affairs, where she studied international relations. She led the planning of a conference on conflict and diplomacy at the Munk School and worked as Associate Editor for the Journal of International Law and International Relations. Gilleen’s undergraduate studies in political science and sociology took place at the University of Nice Sophia-Antipolis and the University of Copenhagen. She is currently working as a freelance translator, editor and writer.

==Pavly Mkary==

[[File:Pavly.jpg]]

Pavly a pro. Arabic<>English UN and legal translator and Simo. interpreter, respectively, certified by the American University in Cairo (AUC). Worked for USAID-funded association for supporting democratic development and first world class translation companies. Currently, working in an European Standard EN 15038 accredited translation company. Provides full array of translation and interpretation services. Email: paolopavly119@hotmail.com

==Cynthia Jasso==

[[File:CYNTHIA.jpg]]

Cynthia Jasso is a bi-cultural, bilingual Spanish speaker. She has lived in both Mexico and the US and has ten years experience translating in the fields of social service and legal/court compliance. Two of her interests are cultural exchange and immigration reform.
----

Learn more about how to volunteer[[Criminal_Defense_Wiki:Language_policy | here]].

__notoc__

The Role and Responsibility of a Criminal Defense Lawyer/fr

2011-05-02T09:10:37Z

Alex.V:

{{Languages|The Role and Responsibility of a Criminal Defense Lawyer}}

'''Le rôle et la responsabilité de l’avocat de la défense'''

==Importance de l’avocat de la défense dans le système de justice pénale==
Le système pénal est considéré comme un système divisé en trois parties, composé d’un juge (Ministère public) et de l’avocat de la défense. Chacune des parties du système a un rôle bien spécifique. Le rôle du juge est de rendre une décision impartiale basée sur la seule base des faits présentés et sur le droit applicable aux infractions reprochées. Afin de pouvoir décider impartialement, le juge doit être capable d’entendre les arguments des deux parties. Le rôle du Ministère Public est de prendre le parti de l’État, qui cherche à prouver la culpabilité du prévenu. Le rôle de l’avocat de la défense est d’argumenter en faveur du prévenu. La défense n’a pas la charge de la preuve. Cela signifie qu’elle n’a pas à prouver son innocence. Il suffit de démontrer de quelle façon l'État n’a pas pu établir sa culpabilité (par ex., un témoin oculaire a une vue médiocre, ou un accusateur a un mobile pour mentir).
Le système de justice pénale reconnaît que dans une procédure pénale l’État affirme son autorité la plus absolue sur un seul civil ; la défense se doit de surveiller prudemment l’utilisation de cette autorité. De plus, plusieurs garanties sont mises en place afin de prévenir d’éventuels abus de pouvoir de la part de l'État.
*L'État supporte la charge de la preuve ultime et doit démontrer de manière irréfutable qu’un prévenu est coupable du ou des crimes qu’on lui reproche.
*La charge de la preuve n’incombe pas au prévenu. Cela signifie qu’il n’a pas besoin de présenter de preuve et il n’a pas besoin de témoigner ou de donner sa propre version des faits. L'État n’a pas à prendre en compte négativement la décision du prévenu de ne pas témoigner et le jury n’a pas à le prendre en compte dans sa manière d’évaluer l’affaire.
*Plusieurs procédures sont mises en place pour ce qui est de l’enquête et de l’arrestation du prévenu dans le but de s’assurer que toutes les preuves sont exactes et qu’il s’agit de la bonne personne qui sera inculpée pour le crime.
*Les prévenus ont plusieurs droits civils à leur disposition, afin de s’assurer qu’ils seront traités de manière juste et qu’on leur donnera la possibilité de plaider leur cas.
Les garanties mises en place, toutefois, restent inutiles sans quelqu’un qui peut les garantir ou les maintenir en place. C’est le rôle de l’avocat de la défense.
*L’avocat de la défense présente toutes les preuves pour contrer les arguments avancés par le procureur et met en doute toutes les déclarations sur les faits produits par le procureur qui pourraient engendrer le moindre doute, afin de s’assurer que la charge de la preuve est respectée.
*L’avocat de la défense met à l’épreuve toutes les erreurs procédurales et tente d’écarter les charges retenues contre le prévenu pour cause de manque de fiabilité des preuves ou de témoignages.
*L’avocat de la défense informe le prévenu de ses droits et les défend pour s’assurer qu’ils n’ont pas été violés.
==L’avocat de la défense en tant que première ligne de défense pour le prévenu lorsqu’il est confronté à l'État==
Il est important pour un prévenu d’obtenir l’aide d’un avocat aussi tôt que possible. Il y a plusieurs actions qu’un avocat peut prendre afin de protéger et d’aider le prévenu dans les premières étapes de la procédure, alors que cela pourrait s’avérer impossible quand l’affaire progresse.
*L’avocat de la défense informe le prévenu de ses droits dès le début (par exemple le droit de garder le silence) afin que ce dernier en soit conscient et puisse en bénéficier.
*L’avocat de la défense peut chercher à ce que le prévenu soit libéré sous caution, en lui permettant ainsi d’être mieux assisté dans la préparation d’une tactique de défense.
*L’avocat peut également négocier avec le Ministère public pour réduire les charges à l’encontre de son client, voire les éliminer.

De plus, l’avocat de la défense a la possibilité de conseiller le prévenu sur différentes stratégies et arguments qui pourraient être utilisés dans l’affaire, ainsi que sur les avantages et désavantages de chacun d’eux.
*L’avocat travaille en collaboration directe avec le prévenu et les autres témoins, afin de comprendre du mieux possible la version des faits du prévenu et de mettre en place une tactique de défense adéquate (par ex. alibi, légitime défense, erreur sur la personne).
*L’avocat de la défense peut fournir des conseils sur le fait de plaider coupable ou non, s’il vaut mieux négocier la peine ou s’il fallait plutôt renoncer à un procès avec un jury, ou encore si le prévenu devait témoigner en son propre nom.
*L’avocat peut déterminer à quels témoins il faut faire appel et comment ils doivent être interrogés.
*Il peut également déterminer quels jurés potentiels pourraient se révéler partiaux et pourra ainsi chercher à les supprimer du tableau des jurés.

Investigation/fr

2011-05-02T08:57:30Z

Alex.V:

'''L'enquête'''

==Contexte==

L'enquête est souvent considérée comme l'étape la plus critique d'une affaire parce qu'elle détermine la façon dont celle-ci est considérée dans le procès. Les suggestions suivantes vous aideront peut-être dans l'examen des preuves liées à l'affaire:

*Agissez rapidement.
*Commencez l'enquête dès que possible.
*Si vous retardez l'enquête, vous pourriez perdre des preuves matérielles. Par ailleurs, les témoins se souviennent plus facilement des évènements récents.

==Prévenir les risques==

*Ne menez pas votre enquête seul(e).
*Obtenez la signature des personnes qui apportent des preuves.
*Enregistrez sur support audio le déroulement de votre enquête.
*Les sources d'informations importantes.
*Acte d'accusation/ rapport de police à l'issue d'une enquête.
*Procès-verbal de réception de plainte.
*Notes de l'affaire si disponible.
*Déclaration des témoins faite devant un enquêteur.
*Déclarations des coaccusés.
*[[Client Interviews/fr|Entretien avec le client.]]
*Déclaration des témoins oculaires.
*Rapport médicolégal.
*Les conclusions des experts.
*Aller sur le lieu du crime allégué.
*Allez sur le lieu du crime allégué dès que possible si cela est permis et possible.
*Utilisez croquis, cartes, photos, vidéos, mesures, etc. pour verser les preuves trouvées au dossier.
*Cherchez des preuves qui n'ont pas encore été découvertes.
*Déterminez qui pourraient être les témoins de la défense et notez comment les contacter à l'avenir; et
*Cherchez des témoins qui n'ont pas été interrogés par la police.

==L’entretien avec les témoins==

*Pensez à enregistrer l'entretien avec les témoins sur vidéo ou sur support audio.
*Le témoin est-il en mesure d’apporter un témoignage? Un mineur qui n'est pas en mesure de distinguer le bien du mal, ou une personne qui ne peut pas s'exprimer clairement ou correctement, ou qui ne peut pas comprendre et répondre à des questions ne peut pas servir de témoin. Cependant, une personne considérée comme aliénée ou ayant un handicap mental qui est capable de comprendre et de répondre à des questions peut être utilisée comme témoin.
*Si possible, interrogez les témoins de l'accusation.
*Rencontrez les témoins oculaires.
*L'interrogatoire doit être conduit dans un environnement sécurisé et confortable.
*Notez les informations liées au passé des témoins et à leur emploi.

==Déclarations du témoin et de la victime==

*Y-a-t-il des enregistrements vidéo ou audio des déclarations des témoins et de la victime?
*Le témoin et la victime ont-ils personnellement rédigé leurs déclarations?
*Quels sont les motifs incitant le témoin et la victime à témoigner? Le témoin a-t-il des intérêts personnels liés à l'affaire?
*La victime a-t-elle été blessée? Si tel est le cas, la victime a-t-elle fourni des informations détaillées quant à la gravité de ses blessures?
*Quelle est la nature de la relation entre la victime et l'accusé? Entre le témoin et l'accusé? Entre le témoin et la victime?
*La victime a-t-elle été indemnisée de quelque façon que ce soit? Si tel est le cas, quand a-t-elle reçu de l'argent, combien et de qui?
*Quel est l'état mental du témoin et de la victime?
*La déclaration du témoin est-elle basée sur les observations faites par le témoin et la victime ou sur des rumeurs?
*Les témoignages du témoin et de la victime ont-ils été obtenus par des voies légales? Le témoignage a-t-il été obtenu sous la torture, la force, l'incitation, la duperie ou autres voies illégales?
*Le témoignage du témoin est-il en accord avec celui de la victime? Sinon, quelles sont les contradictions? Les incohérences aident-elles la défense du client ou au contraire lui portent-elles préjudice?
*Les témoignages du témoin et de la victime sont-ils en accord avec la déclaration de l'accusé? Sont-ils en accord avec la déclaration du coaccusé? Sinon, quelles sont les incohérences? Les incohérences aident-elles la défense du client ou au contraire lui portent-elles préjudice?

==Preuves matérielles==

*Comment la police a-t-elle obtenu les preuves matérielles?
*Le mandat de perquisition utilisé par la police était-il valide? Le mandat a-t-il été utilisé par la personne nommée sur le mandat et autorisée à effectuer la recherche ou à procéder à l'arrestation?
*Y-a-t-il une liste détaillée de tous les articles saisis? Les articles répertoriés correspondent-ils aux preuves matérielles rassemblées par la l'accusation.
*Y-a-t-il des preuves matérielles pertinentes?
*Les preuves peuvent-elles être interprétées de différentes façons?
*Les preuves collectées sont-elles de premier ou de second ordre?
*Les preuves sont-elles de nature fragile ou stable? Si elles sont de nature fragile, les mesures nécessaires pour les préserver ont-elles été prises?
*Les preuves ont-elles subi des changements dus au passage du temps, à des changements dans l'environnement ou à n'importe quels autres facteurs?
*Si une photographie ou un enregistrement vidéo constituent des preuves, ont-ils été obtenus en présence d'au moins deux personnes?
*Le photographe ou la personne qui a fait l'enregistrement vidéo ont-ils fait un registre complet des preuves?
*Les preuves ont-elles été vérifiées? Les preuves utilisées dans la défense résisteront-elles dans le procès?

==Les documents constituant des preuves==

*Le mandat de perquisition utilisé par la police était-il valide?
*Y-a-t-il une liste détaillée de tous les documents saisis? Les documents répertoriés sont-ils en accord avec les preuves rassemblées par l'accusation?
*Y-a-t-il des preuves pertinentes contenues dans les documents ?
*Les documents peuvent-ils être interprétés de différentes façons?
*Ces documents sont-ils authentiques ou ont-ils été fabriqués? Il est de la responsabilité de la défense de refuser les documents et autres preuves qui semblent authentiques, mais ne le sont pas. Si cela est impossible, essayez de jeter le doute sur l'authenticité de certaines preuves, où cela semble adéquat.
*Les signatures et les sceaux sur les documents sont-ils authentiques et complets?
*Si les documents contenant des preuves sont des duplicatas ou des photocopies, pourquoi l'original n'a-t-il pas été déposé comme preuve? Les duplicatas ou les photocopies ont-ils été faits en présence d'au moins deux personnes? La personne qui a fait un duplicata ou une photocopie des documents a-t-elle des intérêts liés à l'affaire? Les duplicatas ou les photocopies sont-ils complètement identiques à l'original?
*Les duplicatas ou les photocopies ont-ils été reconnus comme authentiques?
*La saisie de courrier ou de télégraphes par la police a-t-elle était faite en accord avec les procédures inclues dans le mandat de perquisition et telles qu'elles avaient été dictées par le premier magistrat, le magistrat de district ou par une autorité supérieure? Le bureau de poste a-t-il examiné et livré les articles? Se peut-il que le courrier ou les télégraphes saisis aient été fabriqués, altérés ou remplacés?

==Évaluation par un expert==

*L'expert a-t-il obtenu l'autorisation de la cour pour effectuer une évaluation?
*Quelles sont les preuves examinées par l'expert?
*Quels sont les domaines d'expertise de l'expert?
*Depuis combien de temps exerce-t-il son métier d'expert dans ce domaine?
*Quelles qualifications l'expert possède-t-il? A-t-il été autorisé à pratiquer et a-t-il les qualifications requises pour être expert évaluateur.
*L'expert est-il compétent dans son domaine d'expertise? Les méthodes et techniques utilisées par l'expert sont-elles en accord avec celles pratiquées au niveau national et dans la profession? L'expert a-t-il utilisé la technologie la plus actuelle pour effectuer son évaluation? L'évaluation nécessite-t-elle que l'expert couvre des sujets qui sont au-delà de son domaine d'expertise? Ou nécessite-t-elle d'aller au-delà des capacités techniques et d'évaluation du matériel utilisé par l'expert judiciaire?
*Les documents qui servent de fondation aux conclusions de l'expert sont-ils suffisants et authentiques? Les documents peuvent-il être utilisés pour l'évaluation ou l'analyse, ou sont-ils en conflit avec les conditions d'évaluation requises?
*Demandez-vous s'il est nécessaire de conseiller l'expert de la défense de vérifier indépendamment les preuves.
*Le client a-t-il des dommages physiques ou mentaux qui nécessitent une évaluation par un expert et une explication technique? Si tel est le cas, faites la demande auprès de la cour d'une évaluation de l'état mental et de la santé physique du client par un expert. Fournissez les informations médicales du client et ses données personnelles relatives à l'affaire.

==Les traits de caractère des témoins et le lieu du crime allégué==

*A l'examen du témoignage des témoins oculaires, concentrez-vous sur les aspects indiqués ci-dessous. La compréhension des traits de caractère des témoins aidera l'avocat à réduire le nombre de procédures d'enquête et à identifier les forces et les faiblesses du témoignage des témoins. Les éléments indiqués ci-dessous influent la façon dont les témoins ont pu considérer les faits de l'affaire.

[[Criminal Defense Wiki/fr|Le Wiki de la Défense Pénale]]

----
{{Languages | Investigation}}

Theory of the Case/fr

2011-05-02T07:55:44Z

Alex.V:

'''La version des faits défendue'''

==Contexte==

Pour défendre son client de façon efficace, l’avocat doit savoir comment raconter à la cour une histoire qui résume une version des faits. Plus l’histoire est convaincante et touchante, plus l’argument persuadera le juge qui en fin de compte prend les décisions concernant l’affaire. Toute histoire solide a besoin d’une intrigue, et dans le cas de l’argument de la défense, constitue le meilleur outil pour expliquer votre version des faits.

Le critère de base pour préparer une défense est de développer une meilleure version des faits. Il est bien sûr nécessaire de faire des recherches dans la loi et d’identifier les éléments à charge. Il est également important de vérifier avec attention les preuves du Ministère Public pour voir s’il a des preuves pour chaque élément de l’affaire. Mais une version des faits bien pensée et bien transmise permet à l’avocat de poser de bonnes questions et de chercher les preuves nécessaires pour se préparer au procès.

La version des faits à défendre est composée des parties suivantes :
#La loi qui s’applique à l’affaire – les directives de la loi ou du jury qui s’appliquent aux problèmes qui surviennent dans l’affaire que vous traitez.
#Les faits incontestables de l’infraction– Ces faits qui, peu importe ce que vous faites ou dites, seront considérés comme vrais par le juge. Ceci inclut les faits que vous serez en mesure de présenter (à l’aide d’une attestation, d’un interrogatoire principal ou d’un contre-interrogatoire) et que le juge reconnaîtra certainement comme vrais.
#Le bon sens – Les personnes ordinaires doivent croire, en se basant sur leurs expériences personnelles, que la version des faits racontée par l’avocat correspond à ce qui s’est vraiment passé.
#Les facteurs émotionnels – Les émotions influencent les décisions des gens plus que la logique. Par conséquent, la version des faits racontée par l’avocat doit susciter des émotions chez le juge quant au comment et pourquoi de l’affaire.

Voici comment trois avocats commis d’office ont défini la version des faits à défendre :

<blockquote>« Cette combinaison de faits et de droit qui, d’après le bon sens et d’un point de vue émotionnel, conduit le juge à en conclure qu’un concitoyen est accusé à tort » - Tony Natale, avocat fédéral</blockquote>

<blockquote>« La théorie centrale qui organise tous les faits, motifs et arguments et qui fournit la position principale de laquelle chaque action est déterminée dans le procès » - Mario Conte</blockquote>

<blockquote>« Un paragraphe d’une à deux phrases qui résume les faits, les émotions et la base légale pour la condamnation ou l’acquittement d’un citoyen accusé pour des charges moins graves et raconte la version des faits de la défense en faveur de l’innocence ou de la culpabilité réduite du prévenu» - Vonce Aprile</blockquote>

La version des faits doit être différenciée de la défense de l’avocat.

La défense donne l’impression qu’il y a deux côtés ou visions. La version des faits est un exposé positif et affirmatif des faits qui se sont vraiment produits et de ce que la loi ordonne dans le cas où un individu a été accusé dans une situation donnée.

La version des faits doit être crédible. Elle doit à la fois inclure les faits à charge et les expliquer. Elle doit être intéressante et divertissante. Enfin, la version des faits doit être centrée sur le client et motivée par les exigences du juge d’instruction.

Une erreur sur la personne, la légitime défense, un doute raisonnable, une enquête policière insuffisante ou la coercition et la contrainte ne sont pas des arguments faisant partie d’une version des faits.

==Thèmes de l’affaire==

La version des faits peut également inclure un thème. Le thème de l’affaire peut être un mot, une expression ou simplement une phrase qui capture capte ou attire l’émotion dominante ou qui contrôle la version des faits et/ou sa réalité. Le thème de l’affaire doit être bref et facile à retenir par les membres du jury ou du siège. Voici des exemples de thème :

*Contrôlé par la peur
*Participant malgré soi
*Contraint de voler
*Complice malgré soi
*Victime de la peur
*Deux victimes
*Contraint de commettre un un fait infractionnel sans être capable d’en mesurer les conséquences juridiques
*Apeuré, contraint, et accusé à tort
*Apeuré, contraint, et victime d’une machination

Le thème renforce la défense du prévenu de différentes façons.

Tout d’abord, le thème renforce à plusieurs reprises votre version des faits dans l’esprit du juge instructeur.

Ensuite, le thème fournit un mot ou une expression facile à retenir et à utiliser par le juge instructeur lorsque celui-ci devra décider de la culpabilité ou innocence du prévenu.

Le thème permet à l’avocat de la défense de réorienter rapidement et facilement le juge instructeur vers la version des faits défendue.

Un thème force également l’accusation à argumenter contre cette version au lieu de simplement défendre la sienne.

Enfin, le thème apporte une image et une émotion vives au juge instructeur à chaque fois qu’il est utilisé. Ces thèmes peuvent être utilisés dans tous les aspects de l’affaire : requêtes, négociations, exposés introductifs, interrogations principales, objections, conclusions, instructions, requêtes après verdict, condamnation et entretien avec les médias.

==Les avantages de la version des faits défendue==

La version des faits profite à la défense et dirige tous ses autres aspects. Par exemple, la version des faits de l’avocat de la défense:

*Dirige les procédures sur requêtes d’avant procès
*Organise et centre les questions de « voir dire »
*joue le rôle d’un petit exposé introductif
*Mesure le préjudice des poursuites judiciaires
*favorise l’introduction d’un contre-interrogatoire
*Place tous les témoins dans le contexte de la défense
*Montre l’attitude à avoir pour faire subir un contre-interrogatoire à chaque témoin
*Organise la présentation de la défense
*Sert de liste de contrôle pour obtenir des informations essentielles des témoins
*Dicte les directives essentielles de défense et révèle les mauvaises directives
*Identifie et met en évidence, et ordonne les points importants pour l’exposé introductif et les conclusions

==Créer la version des faits à défendre==

===Première étape – Information===

Apprenez le plus que vous pouvez sur les différents faits de l’affaire. Rassemblez toutes les informations, même si elles semblent porter préjudice à votre client ou semblent n’avoir aucun rapport avec votre défense. Les informations qui sont certainement préjudiciables à votre client sont aussi importantes ou plus importantes que n’importe quelle autre information.

===Deuxième étape – « le brainstorming »===

Analysez les faits et preuves de l’affaire de façon objective. Identifiez les faits qui sont susceptibles de toucher Le public présent. Essayez d’imaginer comment le gouvernement traitera l’affaire. Quelles preuves le le Ministère Public -dispose -t-il ? Comment le gouvernement abordera-t-il les faits neutres ? En anticipant l’accusation du du Ministère public , vous pourrez mieux vous y préparer.

Dans bien des cas, des faits seront reconnus comme vrais par l’audience peu importe ce que vous dites ou faites. Vous devriez identifier ces faits et les inclure dans votre version des faits. Soyez créatifs, pensez à toutes les versions des faits possibles que vous pourriez utiliser en vous basant sur les preuves que vous avez réunies. Commencez par examiner toutes les façons possibles de défendre votre client contre les charges retenues contre lui.

Lorsque vous planifiez votre défense, réfléchissez si oui non un témoin peut identifier votre client comme ayant été sur le lieu du crime. La partie accusatrice -est-il en mesure de prouver que votre client était sur le lieu du crime ? Y-a-t-il des preuves que votre client a été victime d’une machination ? Le crime a-t-il vraiment eu lieu ? Les actions de votre client sont-elles justifiables ou excusables ? Votre client agissait-t-il par exemple en légitime défense ou sous la contrainte ? Votre client est-il coupable d’un crime moins grave ? Pensez à toutes les possibilités avant de choisir votre stratégie de défense.

Après avoir pensé à toutes les théories possibles, testez chacune d’entre elles de deux façons. Utilisez tout d’abord le test des faits incontestables. Votre théorie sera-t-elle efficace en vue des faits incontestables ? S’il y a des faits qui sont en contradiction avec votre version des faits, vous devriez considérer de la changer. le juge n’acceptera pas une version des faits qui est en contradiction avec un fait qu’elle reconnaît comme étant vrai. Utilisez ensuite le test de plausibilité. Votre version des faits est-elle plausible ? Tient-elle la route ? Semble-t-elle véridique ? Si plus d’une de vos versions des faits tient face à ces deux tests, choisissez alors la version qui collera le mieux avec la vision que l’audience a du monde. Si l’audience vient par exemple du milieu de la police, une version des faits relatant une erreur commise par un policier est un meilleur choix qu’une version suggérant que la police ment.

===Troisième étape – Mise à exécution===
Choisissez une version des faits qui vous donne les moyens d’arriver au résultat voulu par votre client. Ne choisissez qu’une version des faits. Vous perdrez votre crédibilité si vous en avez plus d’une. Nous suggérons que vous choisissiez une version qui souligne l’innocence de votre client.

Votre version définitive doit comporter des faits persuasifs, des émotions fortes, une base légale pour permettre au juge de reconnaître l’innocence de votre client, une image vive et un langage fort.

Votre version définitive doit être centrée sur votre client, s’adresser à l’audience et elle doit contenir une histoire crédible et convaincante.

Considérez les membres du siège comme faisant partie d’une classe d’adultes. Vous êtes le professeur et vous devez leur enseigner votre version des faits. Vous pouvez la leur enseigner à travers des preuves physiques ou démonstratives, des images, des reconstitutions et des analogies.

Préparez votre cas, dossier en sens inverse et commencez par la fin. Si vous vous présentez devant un jury, préparez les instructions au jury en fonction de votre version des faits. En faisant ceci, pensez à la loi qui sous-tend votre version.

Préparez votre conclusion basée sur les preuves qui vous ont incité à choisir votre version des faits. Expliquez et supportez-la tout en débattant celle du de la partie accusatrice.

Pendant le contre-interrogatoire, votre but est de ne pas découvrir de nouveaux faits. Posez des questions à propos des faits que vous savez vont supporter votre version. Si une série de questions ne fait pas avancer votre version, ne l’utilisez pas.

Utilisez l’exposé introductif pour présenter votre version à l’audience.

===Élément factuel===

Lorsque vous finalisez votre version des faits, souvenez-vous d’inclure les faits les plus importants, les bons comme les mauvais, même ou y compris ceux qui semblent ne pas avoir d’importance.

Lorsqu’il développe une version des faits pour expliquer un conflit ou un acte criminel, l’avocat de la défense doit r poser les questions suivantes:

*Que s’est-il passé ?
*Qu’ont-ils fait, ressenti, voulu ?
*Quelle est la nature de la relation entre les deux parties impliquées ?
*Quelles sont les particularités physiques ?
*Quels sont les éléments juridiques de l’affaire ?

===Élément juridique===

Incluez les expressions et stratégies juridiques que vous utiliserez pendant le procès. Incluez les éléments liés aux faits reprochés au prévenu. Pour chaque élément, faites une liste des preuves à charge et à décharge. S’il y a peu ou pas de preuves pour réfuter un élément dans votre dossier, alors le rôle de l’enquête de la défense est de les chercher.

===Élément émotionnel===

Incluez des émotions dans votre mise en contexte. Mettez l le siège dans la position de l’avocat de la défense.

===Lexique du procès===

Utilisez le lexique du procès dans votre version des faits. Ce lexique interne vient des documents liés à l’affaire tels que les rapports de police, les déclarations des témoins, des comptes-rendus officiels et des documents personnels. Le lexique du procès vient également du témoignage des témoins. Les lexiques externes sont les mots que vous arrivez à faire utiliser aux témoins. Faites utiliser des synonymes vifs aux témoins. Le lexique externe doit venir des témoins et ne doit pas être surjoué. Le lexique externe doit être crédible et en accord avec la façon dont parlent habituellement les témoins.

==La narration des faits==

La narration des faits permet à l’avocat de la défense de placer le décor, d’introduire les personnages, de créer une atmosphère et d’organiser des idées dans un format narratif habilement monté, influant ainsi sur la façon dont le juge perçoit chaque affaire. Sans cette structure, les juges considèreraient les preuves et témoignages en fonction de l’argument du procureur. Une fois que l’avocat de la défense a réussi à établir la structure de sa version des faits, il peut alors utiliser les expériences de son client pour influencer l’imagination du juge, conduisant la plupart des juges à comprendre le témoignage d’un prévenu remis dans le contexte de ses expériences passées. Plus important encore, la narration forcera les juges à utiliser à la fois leur cœur et leur esprit lorsqu’ils analyseront l’argument de la défense.

Les suggestions suivantes pourront aider les avocats à décider quel type de langage utiliser ou éviter lorsqu’ils présentent la version des faits de leur client :

*Le langage utilisé lors de la narration des faits et le langage normalement utilisé par l’avocat sont très différents. L’avocat doit raconter les faits comme s’il parlait avec des amis.
*Parlez avec précision. Ce que vous avez vu doit être en accord avec ce que vous avez l’intention de dire. *Traduisez les termes juridiques ou les concepts abstraits en utilisant un langage simple, courant et clair.
*Utilisez un langage efficace.
**Évitez les mots ou expressions qui expriment des réserves, par exemple « je pense », « je crois », ou « je vais essayer de prouver ».
**Utilisez des temps de la voie active.
**Évitez les hésitations inconscientes ou les pauses verbales inutiles.
**Utilisez un langage qui possède les éléments émotionnels et attrayants adéquats.
**Utilisez un langage vif.
**Utilisez un langage précis plutôt que vague.
**Utilisez un langage détaillé et précis plutôt que vague et général.
*Vous devriez utiliser une variété de phrases, mais de préférence les phrases courtes.

*Ne consultez pas vos notes lorsque vous parlez.

==Conclusion==

Que l’avocat de la défense choisisse de développer une défense spécifique ou qu’il choisisse simplement de compter sur l’échec de l’avocat de l’accusation à prouver la culpabilité du prévenu, il doit commencer à développer tôt la version des faits à défendre. Certaines défenses sont basées sur le manque de preuve (par ex. alibi ou consentement) alors que d’autres sont plus générales et sont applicables même si tous les éléments du crime sont prouvés (par ex. légitime défense, aliénation mentale, incitation par la police à faire commettre un délit par une personne dans le seul but de la faire arrêter). L’approche que vous adoptez déterminera beaucoup d’actions à venir. De plus, dans certains états, la défense doit avertir le procureur qu’une défense précise est soutenue. Comme c’est souvent le cas, par exemple, de la défense par l’alibi.

Quiconque étant responsable de la défense d’une personne comprend qu’il est nécessaire de regarder les aspects les plus évidents. Mais il est également important de considérer les faits au-delà de l’évidence. Le travail de la défense est de présenter toute la situation, d’aller au-delà du premier abord, de ce qui est évident. Développer une version des faits permet d’orienter l’enquête, et l’enquête est susceptible de dévoiler des informations utiles qui développeront davantage cette même version des faits.

----
[[Trial/fr | Procès]]
----
{{Languages|Theory of the Case}}

Rights of the Accused/fr

2011-05-02T07:41:10Z

Alex.V:

'''Les droits du prévenu
'''

L’état de droit joue un rôle crucial en protégeant les droits des prévenus dans le monde entier. En règle générale, ces droits sont censés protéger les individus qui n’ont pas accès aux énormes ressources auxquelles le gouvernement lui à accès.
Dans les pays de droit commun, beaucoup de droits ont été façonnés par la jurisprudence pendant plusieurs décennies. Par conséquent, les règles peuvent être complexes. Cet article a pour but d’apporter une vue d’ensemble des droits les plus élémentaires des prévenus.
Les droits des prévenus sont protégés de différentes façons, par la procédure pénale et les règles de la preuve. Voici une liste répertoriant quelques façons dont ces droits sont protégés:
*Exclusionary Rule ou nullité de procédure
*Action civile
*Requêtes

Voici une liste répertoriant quelques-uns des droits des prévenus. Parce que ces droits bien spécifiques sont les plus importants pendant les diverses étapes d’une affaire criminelle, ces droits sont regroupés en sous catégories. Cela ne veut pas dire que ces droits sont limités à ces catégories. Certains d’entre eux, tels que le droit de ne pas être torturé, s’appliquent à toutes les étapes d’une affaire criminelle.
==Droits/Protections contre la Police==
Le premier contact d’un prévenu avec le système de justice pénale se fait généralement par la police. Par conséquent, il est important que les citoyens soient protégés contre une ingérence policière injustifiée. La plupart des pays ont développé des lois sophistiquées qui ont pour but de protéger contre une action policière arbitraire.
*Contrôle d’identité
*Fouille au corps
*Arrestation
*Aveux
*Identification préliminaire
*Droit d’être représenté par un avocat
*Droit de garder le silence
*Mandat de perquisition

==Droits pendant la garde à vue==
Aux États-Unis, les personnes accusées d’avoir commis un crime ont toute une série de droits, parmi lesquels certains sont garantis par la Constitution des États-Unis et d’autres par la jurisprudence ou des lois. Une fois le prévenu maintenu en garde à vue par la police, celui-ci doit être informé des charges retenues contre lui. Le prévenu doit être informé qu’il a le droit de garder le silence et que tout ce qu’il dit peut être retenu contre lui. Le prévenu doit être informé qu’il a droit d’avoir un avocat et que s’il n’a pas les moyens de payer les services juridiques, un avocat lui sera commis d’office. Le prévenu a le droit de faire avertir une personne de son arrestation et de l’informer sur le lieu où il est détenu. Le droit de prévenir quelqu’un de l’arrestation doit être accordé aussi tôt que possible. Tout retard doit être légitime et lié au motif de l’arrestation, à savoir, entrave à la récupération d’un objet lié au crime. Le prévenu a le droit d’être traité décemment pendant sa détention. Le prévenu doit avoir de quoi manger et boire à sa disposition, des habits si besoin est, ainsi que de quoi dormir et se laver. Le prévenu ne peut pas être « puni » ou traité comme coupable alors qu’il attend son procès. En détention, le prévenu garde le droit d’accéder à la cour et de s’entretenir avec son avocat. Ce droit peut-être soumis à des restrictions généralement appliquées dans les centres de détention.
*Immunité contre la prolongation de la détention provisoire
*Immunité contre les châtiments
*Droit d’être représenté par un avocat
*Droit d’invoquer l’Habeas Corpus
*Droit aux soins médicaux en prison
==Droits au procès==
Le procès est au centre du système accusatoire puisque c’est la première et seule fois pendant laquelle le juge instructeur entendra chacun des témoins en direct et en personne. Le procès dans le système inquisitoire est quelque peu différent puisque le système inquisitoire a une préférence pour les attestations et autres formes écrites de témoignage à la place de témoignages en direct. Les droits rassemblés ci-dessous couvrent le laps de temps entre le premier contact de la cour avec le prévenu et la décision sans appel de la cour reconnaissant la culpabilité ou innocence du prévenu.
*Autorité de la chose jugée
*Principe de légalité
*Présomption d’innocence
*Niveau de preuve et motifs de condamnation
*Droit au Compulsory Process ou comparution de témoins à décharge
*Droit de confronter les témoins à charge
*Droit d’être représenté par un avocat
*Droit à un procès équitable
*Droit d'être instruit de la nature et de la cause de l'accusation
*Droit de ne pas s’incriminer
*Droit à un procès rapide
*Droit à un procès avec jury
*Droit à un juge impartial
==Condamnation==
La condamnation dans les systèmes de droit commun et accusatoire est une étape distincte, séparée de l’étape du procès. Pourtant, dans certains systèmes de droit civil il y a peu, sinon aucune différence entre condamner et reconnaître un prévenu coupable. Dans les deux cas, la condamnation peut être pensée comme un ensemble de droits distinct, couvrant les différents types de condamnation que peut proscrire une cour.
*Peine de mort
*Loi rétroactive
*Immunité contre les châtiments cruels ou inhabituels
*Immunité contre la torture
*Droit d’appel
*Droit de ne pas recevoir d’amendes excessives

==Droits en prison==
Les individus déclarés coupables et qui purgent une peine de prison gardent tout de même certains droits qui leur sont reconnus à la fois par le droit international et national.
*Condition de détention
*Détention des immigrants
*Droit aux soins médicaux en prison
*Soins de santé mentale
*Restriction des droits
*Droits des femmes en prison
{{Languages|Rights of the Accused}}

Relationship between Defense Lawyer and Defendant/fr

2011-05-02T07:33:43Z

Alex.V:

<big><big>Relation entre l'avocat de la défense et le prévenu</big></big>

==Formation de la relation avocat/client==

La relation avocat/client se forme lorsqu’un prévenu demande des conseils ou l’assistance d'un avocat. Les conseils demandés doivent faire partie du domaine de compétences de l'avocat. Si l'avocat accepte de prêter assistance au prévenu, il devient alors l'avocat qui le représentera. Il est important de déterminer à quel moment la relation avocat/client commence, les communications entre les deux étant protégées par le secret professionnel.
==Les devoirs de l'avocat envers son client==

L'avocat doit garder ses conversations et autres communications avec son client strictement confidentielles, y compris toutes les informations qu'il reçoit du prévenu lors de sa représentation. L'avocat doit représenter son client consciencieusement et sans attendre.

L'avocat doit travailler avec le prévenu dans le but de comprendre ses besoins juridiques et ses attentes, et afin d'établir les objectifs et le délai nécessaire pour y répondre. L'avocat doit communiquer en permanence avec le prévenu lors de sa représentation pour le garder informé de l'état d'avancement de la procédure. L'avocat doit envoyer au prévenu les copies de toutes les correspondances et autres documents importants pour le conseiller à chaque développement important de la procédure.

Lors du premier entretien avec le prévenu, l'avocat doit expliquer en détails leur rôle respectif et leurs responsabilités quant aux prises de décision. Le travail de l'avocat est de conseiller le prévenu sur ses droits, sur la meilleure stratégie à adopter pour défendre sa cause et les meilleures défenses possibles. L'avocat a le pouvoir de prendre des décisions importantes au nom du prévenu en vertu du fait qu'il le représente devant la cour. Aux États-Unis, le prévenu a cependant le droit absolu de diriger le cours de l'affaire. Ainsi, si le prévenu considère qu'il est mentalement capable d'être traduit par la justice, son avocat doit se conformer à sa décision de plaider non-coupable plutôt que la folie ou la capacité réduite. Lorsqu’un prévenu encourant la peine de mort ordonne à son avocat de ne pas introduire d'éléments de circonstances atténuantes, celui-ci n'a pas le droit de passer outre la décision de son client.

L'avocat de la défense peut refuser de porter assistance à un prévenu ayant un comportement illégal. L'avocat n'a pas le droit de conseiller son client d'avoir un comportement illégal. Cela signifie que l'avocat de la défense peut ne pas donner suite à une fraude continue ou autre activité criminelle future. Si l'avocat de la défense apprend par exemple que le prévenu a l'intention de faire un faux témoignage, l'avocat ne peut alors plus représenter le prévenu. La défense des actes commis par le prévenu ne signifie pas aider celui-ci à commettre ou à prolonger une fraude.

==Le privilège du secret professionnel entre l'avocat et son client==
Lors du premier entretien avec le prévenu, l'avocat doit impérativement expliquer le principe du secret professionnel.

'''Contexte'''

Le privilège du secret professionnel entre l'avocat et son client est une règle de preuve qui protège à la fois l'avocat et le prévenu contre l'obligation de divulguer des communications confidentielles effectuées entre eux concernant des conseils d'ordre juridique. Ce privilège a pour but de favoriser, ouvrir et inhiber le discours entre l'avocat et le prévenu pour que l'avocat soit bien préparé et informé afin qu'il puisse répondre aux besoins du prévenu de façon adéquate. Le secret professionnel entre l'avocat et son client peut être invoqué à n'importe quel moment de la procédure pénale, avant, pendant et après le procès.

Éléments définissants le secret professionnel entre l'avocat et son client
Le secret professionnel entre l'avocat et son client permet souvent d'empêcher la divulgation d'informations pertinentes pour la procédure pénale. Le secret professionnel s'applique dans les cas suivants:

#La personne qui souhaite invoquer le secret professionnel doit être le client ou une personne essayant d'établir une relation en tant que client;#La personne avec qui le client communique doit être un avocat et doit agir en qualité d'avocat au moment où se fait la communication;
#La communication doit se faire entre l’avocat et se sont client uniquement;
#La communication doit se faire dans le but d'obtenir un avis juridique, des services légaux, ou l'assistance dans une procédure légale, et non dans le but de commettre un crime ou une fraude; et
#Le privilège du secret professionnel doit être invoqué par le client. (Seul le client peut invoquer ou renoncer à ce privilège).

'''Portée et application du secret professionnel entre l'avocat et son client'''

Ces cinq conditions sont en général analysées par la cour lorsque le droit au secret professionnel est invoqué.

*Le secret professionnel entre l'avocat et son client est un droit qui appartient au client et non à son avocat. Ainsi, le prévenu peut empêcher son avocat de divulguer des communications mais son avocat n'a lui par le pouvoir d'empêcher le prévenu de renoncer à ce droit et de témoigner à la cour, de parler à la police, ou de partager des informations confidentielles partagées dans le cadre de la relation avocat/client avec un tiers extérieur à l'affaire. Le prévenu peut renoncer au droit au secret professionnel entre lui et son avocat en l’exprimant clairement ou implicitement par son attitude. La cour peut déclarer que le droit au secret professionnel a été abandonné dans le cas où le prévenu n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité de ses communications. La divulgation accidentelle d'informations confidentielles à un tiers par l’avocat ou par le prévenu ne suffit pas en général pour constituer une renonciation. Si le prévenu décide de renoncer au secret professionnel, l'avocat de la défense peut alors revendiquer ce droit au nom du prévenu pour empêcher que le prévenu et lui-même ne soient obligés de divulguer des informations confidentielles partagées lors de leurs entretiens privés.

*Le secret professionnel entre l'avocat et son client porte seulement sur les communications effectuées entre eux. Cependant, le secret professionnel entre l'avocat et son client s'applique au-delà du cadre de la relation avocat/client puisqu'il inclut également les associés de l'avocat, le personnel de bureau (ex.: secrétaires, employés chargés des dossiers, opérateurs de télécommunications, messagers, légistes) qui travaillent avec lui dans le cadre de leur fonction. La présence d'un tiers, non-membre du cabinet juridique de l'avocat de la défense, peut porter préjudice au secret professionnel, même si ce tiers est un membre de la famille du prévenu. (Dans certains cas, le privilège du secret professionnel sera préservé si la présence d'un tiers se montre nécessaire pour la défense des intérêts du prévenu, par exemple, dans le cas d'un prévenu mineur et de son tuteur).

*Les confidences entre l'avocat et son client sont qualifiées "d'inviolables". Cependant, cette description est trompeuse. Le secret professionnel entre l'avocat et son client fait l'objet d'exceptions. Aux États-Unis, les règles de la preuve indiquent que "la reconnaissance d'un droit basé sur une relation de confidentialité devrait être déterminée au cas par cas." A l'examen des demandes effectuées afin de préserver le secret professionnel et des objections en faveur de l’examen de ces demandes au cas par cas, la cour pèsera le pour et le contre de la préservation de la confidentialité des confidences entre l'avocat et son client, et des possibles conséquences néfastes que pourrait entrainer le refus à la partie adverse d'accéder à des informations potentiellement importantes.

*L'exception en cas de crime ou de fraude est l’exception la plus ancienne du secret professionnel entre l'avocat et son client. Le secret professionnel entre l'avocat et son client a pour but de servir les intérêts de la justice en protégeant les communications effectuées entre l'avocat et son client dans le cadre d'une procédure contradictoire. Le secret professionnel entre l'avocat et son client ne s'étend pas aux communications effectuées par le prévenu dans le but de demander des conseils pour commettre un acte criminel ou frauduleux, ou à la déclaration d'intention du prévenu de commettre un crime. Dans presque toutes les juridictions, l'avocat de la défense peut être contraint de divulguer des informations à la cour ou à d'autres autorités chargées de l'enquête.

*La partie cherchant à découvrir des communications tenues confidentielles se basant sur l'exception en cas de crime ou de fraude doit montrer que les conseils juridiques ont été obtenus pour servir une activité frauduleuse et qu'ils y étaient étroitement liés. La partie cherchant la divulgation de ces communications ne doit pas seulement prouver qu'un crime ou une fraude a été commis mais aussi que la divulgation de ces communications confidentielles pourrait aider à prouver le crime ou la fraude. Il doit être clairement prouvé qu'un document ou des communications ont servi au crime ou à la fraude alléguée.

==Développer la relation avocat/client==

La personne la plus négligée dans n'importe quel contentieux de nature pénale est souvent le prévenu. L'avocat de la défense passe parfois énormément de temps à préparer l'affaire, à s'entretenir avec d'autres avocats et avec la cour, oubliant ainsi de construire sa relation avec leur prévenu. En général, chaque affaire a une phase critique pendant laquelle l'avocat de la défense incite son client à suivre ses conseils. Si l’avocat n’a pas pris le temps de bâtir sa relation avec le prévenu dès le début de sa représentation, celui-ci peut refuser de suivre ses conseils. Les suggestions suivantes ont pour but d'aider l'avocat de la défense à nouer un lien avec son client.

'''Reconnaître que le prévenu est sous pression pendant l'affaire.'''

Reconnaître et comprendre que parce-que le prévenu est concentré sur l'affaire, celui-qui oubliera de s'occuper d'autres choses importantes. Le prévenu pourrait appeler et dire qu'il a perdu son emploi, qu'il a été expulsé de chez lui, qu'il s’est cassé la jambe, qu'il n'a plus de courant parce-que la facture d'électricité n'a pas été payée, qu'il divorce ou qu'il a eu un accident de voiture. Reconnaître et expliquer au prévenu qu'il est probable qu'il soit exposé à ces problèmes à cause de la pression liée à l’affaire qu’il ressent.

'''
Demander au prévenu d'écrire une biographie succincte de sa vie.'''

Le prévenu devient ainsi impliqué dans le développement de l'affaire et a l'opportunité de raconter son histoire à son avocat. Le prévenu doit écrire son histoire à l'écart du bureau de l'avocat et passer du temps à rassembler des faits et des informations. Son avocat doit lire la biographie et poser les questions qu'il pourrait avoir concernant l'histoire du prévenu. Vous serez surpris de voir tout ce que vous apprendrez sur votre client. Vous pourriez par exemple découvrir en passant en revue le passé de votre client qu'il a servi dans l'armée et qu'il a reçu plusieurs médailles pour conduite héroïque. Cette découverte serait extrêmement importante dans le cas où la crédibilité ou le caractère du prévenu est remis en question dans le procès.

'''Toujours tenir le prévenu informé des entretiens'''

Les prévenus sont toujours prêts à rencontrer leur avocat, mais ils ont besoin de sentir qu’il existe une connexion entre les entretiens. Si l'avocat de la défense organise à l'avance leur prochain entretien, le prévenu aura alors en tête la prochaine étape de son affaire. Cela peut paraître anodin, mais le prévenu a besoin de cette "connexion."

'''Le prévenu a besoin d'informations'''

Prenez l'habitude de donner une copie de tous les documents au prévenu. Prenez le temps de répondre aux questions du prévenu.

'''Accompagner le prévenu à chaque entretien lié à l'affaire'''

Aucun avocat de la défense ne songerait à laisser le prévenu rencontrer seul un détective enquêtant sur l'affaire ou le procureur. Cependant, l'avocat de la défense autorise souvent le prévenu à voir un agent de probation et le personnel de la cour/état sans qu'il soit présent. Pourtant le prévenu ne sait pas toujours comment agir ou quoi dire ou faire, et donne ainsi souvent des informations incorrectes ou incomplètes. Des informations incomplètes peuvent apparaître sur le rapport prédécisionnel au détriment du prévenu.

'''Ne pas juger le prévenu'''

Il est important que l'avocat de la défense écarte tout expression et sentiment négatif ou défensif qui empêcherait la communication avec le prévenu. Veillez à être compréhensif à l'égard du prévenu. Afin de préserver sa relation avec le prévenu, l'avocat doit essayer de voir ce qu'il y a de bon chez lui et maintenir un comportement professionnel lorsqu'il a affaire à la personnalité ou à l'attitude du prévenu.
----
[[Criminal Defense Wiki/es |El Wiki para los Defensores Penal]]

{{Languages|Relationship between Defense Lawyer and Defendant}}

Relationship between Defense Lawyer and Defendant/fr

2011-04-27T12:49:13Z

Alex.V:

<big><big>Relation entre l'avocat de la défense et le prévenu</big></big>

==Formation de la relation avocat/client==

La relation avocat/client se forme lorsqu’un prévenu demande des conseils ou l’assistance d'un avocat. Les conseils demandés doivent faire partie du domaine de compétences de l'avocat. Si l'avocat accepte de prêter assistance au prévenu, il devient alors l'avocat qui le représentera. Il est important de déterminer à quel moment la relation avocat/client commence, les communications entre les deux étant protégées par le secret professionnel.
==Les devoirs de l'avocat envers son client==

L'avocat doit garder ses conversations et autres communications avec son client strictement confidentielles, y compris toutes les informations qu'il reçoit du prévenu lors de sa représentation. L'avocat doit représenter son client consciencieusement et sans attendre.

L'avocat doit travailler avec le prévenu dans le but de comprendre ses besoins juridiques et ses attentes, et afin d'établir les objectifs et le délai nécessaire pour y répondre. L'avocat doit communiquer en permanence avec le prévenu lors de sa représentation pour le garder informé de l'état d'avancement de la procédure. L'avocat doit envoyer au prévenu les copies de toutes les correspondances et autres documents importants pour le conseiller à chaque développement important de la procédure.

Lors du premier entretien avec le prévenu, l'avocat doit expliquer en détails leur rôle respectif et leurs responsabilités quant aux prises de décision. Le travail de l'avocat est de conseiller le prévenu sur ses droits, sur la meilleure stratégie à adopter pour défendre sa cause et les meilleures défenses possibles. L'avocat a le pouvoir de prendre des décisions importantes au nom du prévenu en vertu du fait qu'il le représente devant la cour. Aux États-Unis, le prévenu a cependant le droit absolu de diriger le cours de l'affaire. Ainsi, si le prévenu considère qu'il est mentalement capable d'être traduit par la justice, son avocat doit se conformer à sa décision de plaider non-coupable plutôt que la folie ou la capacité réduite. Lorsqu’un prévenu encourant la peine de mort ordonne à son avocat de ne pas introduire d'éléments de circonstances atténuantes, celui-ci n'a pas le droit de passer outre la décision de son client.

L'avocat de la défense peut refuser de porter assistance à un prévenu ayant un comportement illégal. L'avocat n'a pas le droit de conseiller son client d'avoir un comportement illégal. Cela signifie que l'avocat de la défense peut ne pas donner suite à une fraude continue ou autre activité criminelle future. Si l'avocat de la défense apprend par exemple que le prévenu a l'intention de faire un faux témoignage, l'avocat ne peut alors plus représenter le prévenu. La défense des actes commis par le prévenu ne signifie pas aider celui-ci à commettre ou à prolonger une fraude.

==Le privilège du secret professionnel entre l'avocat et son client==
Lors du premier entretien avec le prévenu, l'avocat doit impérativement expliquer le principe du secret professionnel.

'''Contexte'''

Le privilège du secret professionnel entre l'avocat et son client est une règle de preuve qui protège à la fois l'avocat et le prévenu contre l'obligation de divulguer des communications confidentielles effectuées entre eux concernant des conseils d'ordre juridique. Ce privilège a pour but de favoriser, ouvrir et inhiber le discours entre l'avocat et le prévenu pour que l'avocat soit bien préparé et informé afin qu'il puisse répondre aux besoins du prévenu de façon adéquate. Le secret professionnel entre l'avocat et son client peut être invoqué à n'importe quel moment de la procédure pénale, avant, pendant et après le procès.

Éléments définissants le secret professionnel entre l'avocat et son client
Le secret professionnel entre l'avocat et son client permet souvent d'empêcher la divulgation d'informations pertinentes pour la procédure pénale. Le secret professionnel s'applique dans les cas suivants:

#La personne qui souhaite invoquer le secret professionnel doit être le client ou une personne essayant d'établir une relation en tant que client;#La personne avec qui le client communique doit être un avocat et doit agir en qualité d'avocat au moment où se fait la communication;
#La communication doit se faire entre l’avocat et se sont client uniquement;
#La communication doit se faire dans le but d'obtenir un avis juridique, des services légaux, ou l'assistance dans une procédure légale, et non dans le but de commettre un crime ou une fraude; et
#Le privilège du secret professionnel doit être invoqué par le client. (Seul le client peut invoquer ou renoncer à ce privilège).

'''Portée et application du secret professionnel entre l'avocat et son client'''

Ces cinq conditions sont en général analysées par la cour lorsque le droit au secret professionnel est invoqué.

*Le secret professionnel entre l'avocat et son client est un droit qui appartient au client et non à son avocat. Ainsi, le prévenu peut empêcher son avocat de divulguer des communications mais son avocat n'a lui par le pouvoir d'empêcher le prévenu de renoncer à ce droit et de témoigner à la cour, de parler à la police, ou de partager des informations confidentielles partagées dans le cadre de la relation avocat/client avec un tiers extérieur à l'affaire. Le prévenu peut renoncer au droit au secret professionnel entre lui et son avocat en l’exprimant clairement ou implicitement par son attitude. La cour peut déclarer que le droit au secret professionnel a été abandonné dans le cas où le prévenu n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité de ses communications. La divulgation accidentelle d'informations confidentielles à un tiers par l’avocat ou par le prévenu ne suffit pas en général pour constituer une renonciation. Si le prévenu décide de renoncer au secret professionnel, l'avocat de la défense peut alors revendiquer ce droit au nom du prévenu pour empêcher que le prévenu et lui-même ne soient obligés de divulguer des informations confidentielles partagées lors de leurs entretiens privés.

*Le secret professionnel entre l'avocat et son client porte seulement sur les communications effectuées entre eux. Cependant, le secret professionnel entre l'avocat et son client s'applique au-delà du cadre de la relation avocat/client puisqu'il inclut également les associés de l'avocat, le personnel de bureau (ex.: secrétaires, employés chargés des dossiers, opérateurs de télécommunications, messagers, légistes) qui travaillent avec lui dans le cadre de leur fonction. La présence d'un tiers, non-membre du cabinet juridique de l'avocat de la défense, peut porter préjudice au secret professionnel, même si ce tiers est un membre de la famille du prévenu. (Dans certains cas, le privilège du secret professionnel sera préservé si la présence d'un tiers se montre nécessaire pour la défense des intérêts du prévenu, par exemple, dans le cas d'un prévenu mineur et de son tuteur).

*Les confidences entre l'avocat et son client sont qualifiées "d'inviolables". Cependant, cette description est trompeuse. Le secret professionnel entre l'avocat et son client fait l'objet d'exceptions. Aux États-Unis, les règles de la preuve indiquent que "la reconnaissance d'un droit basé sur une relation de confidentialité devrait être déterminée au cas par cas." A l'examen des demandes effectuées afin de préserver le secret professionnel et des objections en faveur de l’examen de ces demandes au cas par cas, la cour pèsera le pour et le contre de la préservation de la confidentialité des confidences entre l'avocat et son client, et des possibles conséquences néfastes que pourrait entrainer le refus à la partie adverse d'accéder à des informations potentiellement importantes.

*L'exception en cas de crime ou de fraude est l’exception la plus ancienne du secret professionnel entre l'avocat et son client. Le secret professionnel entre l'avocat et son client a pour but de servir les intérêts de la justice en protégeant les communications effectuées entre l'avocat et son client dans le cadre d'une procédure contradictoire. Le secret professionnel entre l'avocat et son client ne s'étend pas aux communications effectuées par le prévenu dans le but de demander des conseils pour commettre un acte criminel ou frauduleux, ou à la déclaration d'intention du prévenu de commettre un crime. Dans presque toutes les juridictions, l'avocat de la défense peut être contraint de divulguer des informations à la cour ou à d'autres autorités chargées de l'enquête.

*La partie cherchant à découvrir des communications tenues confidentielles se basant sur l'exception en cas de crime ou de fraude doit montrer que les conseils juridiques ont été obtenus pour servir une activité frauduleuse et qu'ils y étaient étroitement liés. La partie cherchant la divulgation de ces communications ne doit pas seulement prouver qu'un crime ou une fraude a été commis mais aussi que la divulgation de ces communications confidentielles pourrait aider à prouver le crime ou la fraude. Il doit être clairement prouvé qu'un document ou des communications ont servi au crime ou à la fraude alléguée.

==Développer la relation avocat/client==

La personne la plus négligée dans n'importe quel contentieux de nature pénale est souvent le prévenu. L'avocat de la défense passe parfois énormément de temps à préparer l'affaire, à s'entretenir avec d'autres avocats et avec la cour, oubliant ainsi de construire sa relation avec leur prévenu. En général, chaque affaire a une phase critique pendant laquelle l'avocat de la défense incite son client à suivre ses conseils. Si l’avocat n’a pas pris le temps de bâtir sa relation avec le prévenu dès le début de sa représentation, celui-ci peut refuser de suivre ses conseils. Les suggestions suivantes ont pour but d'aider l'avocat de la défense à nouer un lien avec son client.

'''Reconnaître que le prévenu est sous pression pendant l'affaire.'''

Reconnaître et comprendre que parce-que le prévenu est concentré sur l'affaire, celui-qui oubliera de s'occuper d'autres choses importantes. Le prévenu pourrait appeler et dire qu'il a perdu son emploi, qu'il a été expulsé de chez lui, qu'il s’est cassé la jambe, qu'il n'a plus de courant parce-que la facture d'électricité n'a pas été payée, qu'il divorce ou qu'il a eu un accident de voiture. Reconnaître et expliquer au prévenu qu'il est probable qu'il soit exposé à ces problèmes à cause de la pression liée à l’affaire qu’il ressent.

'''
Demander au prévenu d'écrire une biographie succincte de sa vie.'''

Le prévenu devient ainsi impliqué dans le développement de l'affaire et a l'opportunité de raconter son histoire à son avocat. Le prévenu doit écrire son histoire à l'écart du bureau de l'avocat et passer du temps à rassembler des faits et des informations. Son avocat doit lire la biographie et poser les questions qu'il pourrait avoir concernant l'histoire du prévenu. Vous serez surpris de voir tout ce que vous apprendrez sur votre client. Vous pourriez par exemple découvrir en passant en revue le passé de votre client qu'il a servi dans l'armée et qu'il a reçu plusieurs médailles pour conduite héroïque. Cette découverte serait extrêmement importante dans le cas où la crédibilité ou le caractère du prévenu est remis en question dans le procès.

'''Toujours tenir le prévenu informé des entretiens'''

Les prévenus sont toujours prêts à rencontrer leur avocat, mais ils ont besoin de sentir qu’il existe une connexion entre les entretiens. Si l'avocat de la défense organise à l'avance leur prochain entretien, le prévenu aura alors en tête la prochaine étape de son affaire. Cela peut paraître anodin, mais le prévenu a besoin de cette "connexion."

'''Le prévenu a besoin d'informations'''

Prenez l'habitude de donner une copie de tous les documents au prévenu. Prenez le temps de répondre aux questions du prévenu.

'''Accompagner le prévenu à chaque entretien lié à l'affaire'''

Aucun avocat de la défense ne songerait à laisser le prévenu rencontrer seul un détective enquêtant sur l'affaire ou le procureur. Cependant, l'avocat de la défense autorise souvent le prévenu à voir un agent de probation et le personnel de la cour/état sans qu'il soit présent. Pourtant le prévenu ne sait pas toujours comment agir ou quoi dire ou faire, et donne ainsi souvent des informations incorrectes ou incomplètes. Des informations incomplètes peuvent apparaître sur le rapport prédécisionnel au détriment du prévenu.

'''Ne pas juger le prévenu'''

Il est important que l'avocat de la défense écarte toute expression et sentiment négatif ou défensif qui empêcherait la communication avec le prévenu. Veillez à être compréhensif à l'égard du prévenu. Afin de préserver sa relation avec le prévenu, l'avocat doit essayer de voir ce qu'il y a de bon chez lui et maintenir un comportement professionnel lorsqu'il a affaire à la personnalité ou à l'attitude du prévenu.
----
[[Criminal Defense Wiki/es |El Wiki para los Defensores Penal]]

{{Languages|Relationship between Defense Lawyer and Defendant}}

Relationship between Defense Lawyer and Defendant/fr

2011-04-27T12:44:17Z

Alex.V:

<big><big>Relation entre l'avocat de la défense et le prévenu</big></big>

==Formation de la relation avocat/client==

La relation avocat/client se forme lorsqu’un prévenu demande des conseils ou l’assistance d'un avocat. Les conseils demandés doivent faire partie du domaine de compétences de l'avocat. Si l'avocat accepte de prêter assistance au prévenu, il devient alors l'avocat qui le représentera. Il est important de déterminer à quel moment la relation avocat/client commence, les communications entre les deux étant protégées par le secret professionnel.
==Les devoirs de l'avocat envers son client==

L'avocat doit garder ses conversations et autres communications avec son client strictement confidentielles, y compris toutes les informations qu'il reçoit du prévenu lors de sa représentation. L'avocat doit représenter son client consciencieusement et sans attendre.

L'avocat doit travailler avec le prévenu dans le but de comprendre ses besoins juridiques et ses attentes, et afin d'établir les objectifs et le délai nécessaire pour y répondre. L'avocat doit communiquer en permanence avec le prévenu lors de sa représentation pour le garder informé de l'état d'avancement de la procédure. L'avocat doit envoyer au prévenu les copies de toutes les correspondances et autres documents importants pour le conseiller à chaque développement important de la procédure.
Lors du premier entretien avec le prévenu, l'avocat doit expliquer en détails leur rôle respectif et leurs responsabilités quant aux prises de décision. Le travail de l'avocat est de conseiller le prévenu sur ses droits, sur la meilleure stratégie à adopter pour défendre sa cause et les meilleures défenses possibles. L'avocat a le pouvoir de prendre des décisions importantes au nom du prévenu en vertu du fait qu'il le représente devant la cour. Aux États-Unis, le prévenu a cependant le droit absolu de diriger le cours de l'affaire. Ainsi, si le prévenu considère qu'il est mentalement capable d'être traduit par la justice, son avocat doit se conformer à sa décision de plaider non-coupable plutôt que la folie ou la capacité réduite. Lorsqu’un prévenu encourant la peine de mort ordonne à son avocat de ne pas introduire d'éléments de circonstances atténuantes, celui-ci n'a pas le droit de passer outre la décision de son client.
L'avocat de la défense peut refuser de porter assistance à un prévenu ayant un comportement illégal. L'avocat n'a pas le droit de conseiller son client d'avoir un comportement illégal. Cela signifie que l'avocat de la défense peut ne pas donner suite à une fraude continue ou autre activité criminelle future. Si l'avocat de la défense apprend par exemple que le prévenu a l'intention de faire un faux témoignage, l'avocat ne peut alors plus représenter le prévenu. La défense des actes commis par le prévenu ne signifie pas aider celui-ci à commettre ou à prolonger une fraude.

==Le privilège du secret professionnel entre l'avocat et son client==
Lors du premier entretien avec le prévenu, l'avocat doit impérativement expliquer le principe du secret professionnel.

'''Contexte'''

Le privilège du secret professionnel entre l'avocat et son client est une règle de preuve qui protège à la fois l'avocat et le prévenu contre l'obligation de divulguer des communications confidentielles effectuées entre eux concernant des conseils d'ordre juridique. Ce privilège a pour but de favoriser, ouvrir et inhiber le discours entre l'avocat et le prévenu pour que l'avocat soit bien préparé et informé afin qu'il puisse répondre aux besoins du prévenu de façon adéquate. Le secret professionnel entre l'avocat et son client peut être invoqué à n'importe quel moment de la procédure pénale, avant, pendant et après le procès.

Éléments définissants le secret professionnel entre l'avocat et son client
Le secret professionnel entre l'avocat et son client permet souvent d'empêcher la divulgation d'informations pertinentes pour la procédure pénale. Le secret professionnel s'applique dans les cas suivants:

#La personne qui souhaite invoquer le secret professionnel doit être le client ou une personne essayant d'établir une relation en tant que client;#La personne avec qui le client communique doit être un avocat et doit agir en qualité d'avocat au moment où se fait la communication;
#La communication doit se faire entre l’avocat et se sont client uniquement;
#La communication doit se faire dans le but d'obtenir un avis juridique, des services légaux, ou l'assistance dans une procédure légale, et non dans le but de commettre un crime ou une fraude; et
#Le privilège du secret professionnel doit être invoqué par le client. (Seul le client peut invoquer ou renoncer à ce privilège).

'''Portée et application du secret professionnel entre l'avocat et son client'''

Ces cinq conditions sont en général analysées par la cour lorsque le droit au secret professionnel est invoqué.

*Le secret professionnel entre l'avocat et son client est un droit qui appartient au client et non à son avocat. Ainsi, le prévenu peut empêcher son avocat de divulguer des communications mais son avocat n'a lui par le pouvoir d'empêcher le prévenu de renoncer à ce droit et de témoigner à la cour, de parler à la police, ou de partager des informations confidentielles partagées dans le cadre de la relation avocat/client avec un tiers extérieur à l'affaire. Le prévenu peut renoncer au droit au secret professionnel entre lui et son avocat en l’exprimant clairement ou implicitement par son attitude. La cour peut déclarer que le droit au secret professionnel a été abandonné dans le cas où le prévenu n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité de ses communications. La divulgation accidentelle d'informations confidentielles à un tiers par l’avocat ou par le prévenu ne suffit pas en général pour constituer une renonciation. Si le prévenu décide de renoncer au secret professionnel, l'avocat de la défense peut alors revendiquer ce droit au nom du prévenu pour empêcher que le prévenu et lui-même ne soient obligés de divulguer des informations confidentielles partagées lors de leurs entretiens privés.

*Le secret professionnel entre l'avocat et son client porte seulement sur les communications effectuées entre eux. Cependant, le secret professionnel entre l'avocat et son client s'applique au-delà du cadre de la relation avocat/client puisqu'il inclut également les associés de l'avocat, le personnel de bureau (ex.: secrétaires, employés chargés des dossiers, opérateurs de télécommunications, messagers, légistes) qui travaillent avec lui dans le cadre de leur fonction. La présence d'un tiers, non-membre du cabinet juridique de l'avocat de la défense, peut porter préjudice au secret professionnel, même si ce tiers est un membre de la famille du prévenu. (Dans certains cas, le privilège du secret professionnel sera préservé si la présence d'un tiers se montre nécessaire pour la défense des intérêts du prévenu, par exemple, dans le cas d'un prévenu mineur et de son tuteur).

*Les confidences entre l'avocat et son client sont qualifiées "d'inviolables". Cependant, cette description est trompeuse. Le secret professionnel entre l'avocat et son client fait l'objet d'exceptions. Aux États-Unis, les règles de la preuve indiquent que "la reconnaissance d'un droit basé sur une relation de confidentialité devrait être déterminée au cas par cas." A l'examen des demandes effectuées afin de préserver le secret professionnel et des objections en faveur de l’examen de ces demandes au cas par cas, la cour pèsera le pour et le contre de la préservation de la confidentialité des confidences entre l'avocat et son client, et des possibles conséquences néfastes que pourrait entrainer le refus à la partie adverse d'accéder à des informations potentiellement importantes.

*L'exception en cas de crime ou de fraude est l’exception la plus ancienne du secret professionnel entre l'avocat et son client. Le secret professionnel entre l'avocat et son client a pour but de servir les intérêts de la justice en protégeant les communications effectuées entre l'avocat et son client dans le cadre d'une procédure contradictoire. Le secret professionnel entre l'avocat et son client ne s'étend pas aux communications effectuées par le prévenu dans le but de demander des conseils pour commettre un acte criminel ou frauduleux, ou à la déclaration d'intention du prévenu de commettre un crime. Dans presque toutes les juridictions, l'avocat de la défense peut être contraint de divulguer des informations à la cour ou à d'autres autorités chargées de l'enquête.
*La partie cherchant à découvrir des communications tenues confidentielles se basant sur l'exception en cas de crime ou de fraude doit montrer que les conseils juridiques ont été obtenus pour servir une activité frauduleuse et qu'ils y étaient étroitement liés. La partie cherchant la divulgation de ces communications ne doit pas seulement prouver qu'un crime ou une fraude a été commis mais aussi que la divulgation de ces communications confidentielles pourrait aider à prouver le crime ou la fraude. Il doit être clairement prouvé qu'un document ou des communications ont servi au crime ou à la fraude alléguée.

==Développer la relation avocat/client==

La personne la plus négligée dans n'importe quel contentieux de nature pénale est souvent le prévenu. L'avocat de la défense passe parfois énormément de temps à préparer l'affaire, à s'entretenir avec d'autres avocats et avec la cour, oubliant ainsi de construire sa relation avec leur prévenu. En général, chaque affaire a une phase critique pendant laquelle l'avocat de la défense incite son client à suivre ses conseils. Si l’avocat n’a pas pris le temps de bâtir sa relation avec le prévenu dès le début de sa représentation, celui-ci peut refuser de suivre ses conseils. Les suggestions suivantes ont pour but d'aider l'avocat de la défense à nouer un lien avec son client.

'''Reconnaître que le prévenu est sous pression pendant l'affaire.'''

Reconnaître et comprendre que parce-que le prévenu est concentré sur l'affaire, celui-qui oubliera de s'occuper d'autres choses importantes. Le prévenu pourrait appeler et dire qu'il a perdu son emploi, qu'il a été expulsé de chez lui, qu'il s’est cassé la jambe, qu'il n'a plus de courant parce-que la facture d'électricité n'a pas été payée, qu'il divorce ou qu'il a eu un accident de voiture. Reconnaître et expliquer au prévenu qu'il est probable qu'il soit exposé à ces problèmes à cause de la pression liée à l’affaire qu’il ressent.

'''
Demander au prévenu d'écrire une biographie succincte de sa vie.'''

Le prévenu devient ainsi impliqué dans le développement de l'affaire et a l'opportunité de raconter son histoire à son avocat. Le prévenu doit écrire son histoire à l'écart du bureau de l'avocat et passer du temps à rassembler des faits et des informations. Son avocat doit lire la biographie et poser les questions qu'il pourrait avoir concernant l'histoire du prévenu. Vous serez surpris de voir tout ce que vous apprendrez sur votre client. Vous pourriez par exemple découvrir en passant en revue le passé de votre client qu'il a servi dans l'armée et qu'il a reçu plusieurs médailles pour conduite héroïque. Cette découverte serait extrêmement importante dans le cas où la crédibilité ou le caractère du prévenu est remis en question dans le procès.

'''Toujours tenir le prévenu informé des entretiens'''

Les prévenus sont toujours prêts à rencontrer leur avocat, mais ils ont besoin de sentir qu’il existe une connexion entre les entretiens. Si l'avocat de la défense organise à l'avance leur prochain entretien, le prévenu aura alors en tête la prochaine étape de son affaire. Cela peut paraître anodin, mais le prévenu a besoin de cette "connexion."

'''Le prévenu a besoin d'informations'''

Prenez l'habitude de donner une copie de tous les documents au prévenu. Prenez le temps de répondre aux questions du prévenu.

'''Accompagner le prévenu à chaque entretien lié à l'affaire'''

Aucun avocat de la défense ne songerait à laisser le prévenu rencontrer seul un détective enquêtant sur l'affaire ou le procureur. Cependant, l'avocat de la défense autorise souvent le prévenu à voir un agent de probation et le personnel de la cour/état sans qu'il soit présent. Pourtant le prévenu ne sait pas toujours comment agir ou quoi dire ou faire, et donne ainsi souvent des informations incorrectes ou incomplètes. Des informations incomplètes peuvent apparaître sur le rapport prédécisionnel au détriment du prévenu.

'''Ne pas juger le prévenu'''

Il est important que l'avocat de la défense écarte toute expression et sentiment négatif ou défensif qui empêcherait la communication avec le prévenu. Veillez à être compréhensif à l'égard du prévenu. Afin de préserver sa relation avec le prévenu, l'avocat doit essayer de voir ce qu'il y a de bon chez lui et maintenir un comportement professionnel lorsqu'il a affaire à la personnalité ou à l'attitude du prévenu.
----
[[Criminal Defense Wiki/es |El Wiki para los Defensores Penal]]

{{Languages|Relationship between Defense Lawyer and Defendant}}