Theory of the Case/fr

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La version des faits défendue

Contexte

Pour défendre son client de façon efficace, l’avocat doit savoir comment raconter à la cour une histoire qui résume une version des faits. Plus l’histoire est convaincante et touchante, plus l’argument persuadera le juge qui en fin de compte prend les décisions concernant l’affaire. Toute histoire solide a besoin d’une intrigue, et dans le cas de l’argument de la défense, constitue le meilleur outil pour expliquer votre version des faits.

Le critère de base pour préparer une défense est de développer une meilleure version des faits. Il est bien sûr nécessaire de faire des recherches dans la loi et d’identifier les éléments à charge. Il est également important de vérifier avec attention les preuves du Ministère Public pour voir s’il a des preuves pour chaque élément de l’affaire. Mais une version des faits bien pensée et bien transmise permet à l’avocat de poser de bonnes questions et de chercher les preuves nécessaires pour se préparer au procès.

La version des faits à défendre est composée des parties suivantes :

  1. La loi qui s’applique à l’affaire – les directives de la loi ou du jury qui s’appliquent aux problèmes qui surviennent dans l’affaire que vous traitez.
  2. Les faits incontestables de l’infraction– Ces faits qui, peu importe ce que vous faites ou dites, seront considérés comme vrais par le juge. Ceci inclut les faits que vous serez en mesure de présenter (à l’aide d’une attestation, d’un interrogatoire principal ou d’un contre-interrogatoire) et que le juge reconnaîtra certainement comme vrais.
  3. Le bon sens – Les personnes ordinaires doivent croire, en se basant sur leurs expériences personnelles, que la version des faits racontée par l’avocat correspond à ce qui s’est vraiment passé.
  4. Les facteurs émotionnels – Les émotions influencent les décisions des gens plus que la logique. Par conséquent, la version des faits racontée par l’avocat doit susciter des émotions chez le juge quant au comment et pourquoi de l’affaire.

Voici comment trois avocats commis d’office ont défini la version des faits à défendre :

« Cette combinaison de faits et de droit qui, d’après le bon sens et d’un point de vue émotionnel, conduit le juge à en conclure qu’un concitoyen est accusé à tort » - Tony Natale, avocat fédéral
« La théorie centrale qui organise tous les faits, motifs et arguments et qui fournit la position principale de laquelle chaque action est déterminée dans le procès » - Mario Conte
« Un paragraphe d’une à deux phrases qui résume les faits, les émotions et la base légale pour la condamnation ou l’acquittement d’un citoyen accusé pour des charges moins graves et raconte la version des faits de la défense en faveur de l’innocence ou de la culpabilité réduite du prévenu» - Vonce Aprile

La version des faits doit être différenciée de la défense de l’avocat.

La défense donne l’impression qu’il y a deux côtés ou visions. La version des faits est un exposé positif et affirmatif des faits qui se sont vraiment produits et de ce que la loi ordonne dans le cas où un individu a été accusé dans une situation donnée.

La version des faits doit être crédible. Elle doit à la fois inclure les faits à charge et les expliquer. Elle doit être intéressante et divertissante. Enfin, la version des faits doit être centrée sur le client et motivée par les exigences du juge d’instruction.

Une erreur sur la personne, la légitime défense, un doute raisonnable, une enquête policière insuffisante ou la coercition et la contrainte ne sont pas des arguments faisant partie d’une version des faits.

Thèmes de l’affaire

La version des faits peut également inclure un thème. Le thème de l’affaire peut être un mot, une expression ou simplement une phrase qui capture capte ou attire l’émotion dominante ou qui contrôle la version des faits et/ou sa réalité. Le thème de l’affaire doit être bref et facile à retenir par les membres du jury ou du siège. Voici des exemples de thème :

  • Contrôlé par la peur
  • Participant malgré soi
  • Contraint de voler
  • Complice malgré soi
  • Victime de la peur
  • Deux victimes
  • Contraint de commettre un un fait infractionnel sans être capable d’en mesurer les conséquences juridiques
  • Apeuré, contraint, et accusé à tort
  • Apeuré, contraint, et victime d’une machination

Le thème renforce la défense du prévenu de différentes façons.

Tout d’abord, le thème renforce à plusieurs reprises votre version des faits dans l’esprit du juge instructeur.

Ensuite, le thème fournit un mot ou une expression facile à retenir et à utiliser par le juge instructeur lorsque celui-ci devra décider de la culpabilité ou innocence du prévenu.

Le thème permet à l’avocat de la défense de réorienter rapidement et facilement le juge instructeur vers la version des faits défendue.

Un thème force également l’accusation à argumenter contre cette version au lieu de simplement défendre la sienne.

Enfin, le thème apporte une image et une émotion vives au juge instructeur à chaque fois qu’il est utilisé. Ces thèmes peuvent être utilisés dans tous les aspects de l’affaire : requêtes, négociations, exposés introductifs, interrogations principales, objections, conclusions, instructions, requêtes après verdict, condamnation et entretien avec les médias.

Les avantages de la version des faits défendue

La version des faits profite à la défense et dirige tous ses autres aspects. Par exemple, la version des faits de l’avocat de la défense:

  • Dirige les procédures sur requêtes d’avant procès
  • Organise et centre les questions de « voir dire »
  • joue le rôle d’un petit exposé introductif
  • Mesure le préjudice des poursuites judiciaires
  • favorise l’introduction d’un contre-interrogatoire
  • Place tous les témoins dans le contexte de la défense
  • Montre l’attitude à avoir pour faire subir un contre-interrogatoire à chaque témoin
  • Organise la présentation de la défense
  • Sert de liste de contrôle pour obtenir des informations essentielles des témoins
  • Dicte les directives essentielles de défense et révèle les mauvaises directives
  • Identifie et met en évidence, et ordonne les points importants pour l’exposé introductif et les conclusions

Créer la version des faits à défendre

Première étape – Information

Apprenez le plus que vous pouvez sur les différents faits de l’affaire. Rassemblez toutes les informations, même si elles semblent porter préjudice à votre client ou semblent n’avoir aucun rapport avec votre défense. Les informations qui sont certainement préjudiciables à votre client sont aussi importantes ou plus importantes que n’importe quelle autre information.

Deuxième étape – « le brainstorming »

Analysez les faits et preuves de l’affaire de façon objective. Identifiez les faits qui sont susceptibles de toucher Le public présent. Essayez d’imaginer comment le gouvernement traitera l’affaire. Quelles preuves le le Ministère Public -dispose -t-il ? Comment le gouvernement abordera-t-il les faits neutres ? En anticipant l’accusation du du Ministère public , vous pourrez mieux vous y préparer.

Dans bien des cas, des faits seront reconnus comme vrais par l’audience peu importe ce que vous dites ou faites. Vous devriez identifier ces faits et les inclure dans votre version des faits. Soyez créatifs, pensez à toutes les versions des faits possibles que vous pourriez utiliser en vous basant sur les preuves que vous avez réunies. Commencez par examiner toutes les façons possibles de défendre votre client contre les charges retenues contre lui.

Lorsque vous planifiez votre défense, réfléchissez si oui non un témoin peut identifier votre client comme ayant été sur le lieu du crime. La partie accusatrice -est-il en mesure de prouver que votre client était sur le lieu du crime ? Y-a-t-il des preuves que votre client a été victime d’une machination ? Le crime a-t-il vraiment eu lieu ? Les actions de votre client sont-elles justifiables ou excusables ? Votre client agissait-t-il par exemple en légitime défense ou sous la contrainte ? Votre client est-il coupable d’un crime moins grave ? Pensez à toutes les possibilités avant de choisir votre stratégie de défense.

Après avoir pensé à toutes les théories possibles, testez chacune d’entre elles de deux façons. Utilisez tout d’abord le test des faits incontestables. Votre théorie sera-t-elle efficace en vue des faits incontestables ? S’il y a des faits qui sont en contradiction avec votre version des faits, vous devriez considérer de la changer. le juge n’acceptera pas une version des faits qui est en contradiction avec un fait qu’elle reconnaît comme étant vrai. Utilisez ensuite le test de plausibilité. Votre version des faits est-elle plausible ? Tient-elle la route ? Semble-t-elle véridique ? Si plus d’une de vos versions des faits tient face à ces deux tests, choisissez alors la version qui collera le mieux avec la vision que l’audience a du monde. Si l’audience vient par exemple du milieu de la police, une version des faits relatant une erreur commise par un policier est un meilleur choix qu’une version suggérant que la police ment.

Troisième étape – Mise à exécution

Choisissez une version des faits qui vous donne les moyens d’arriver au résultat voulu par votre client. Ne choisissez qu’une version des faits. Vous perdrez votre crédibilité si vous en avez plus d’une. Nous suggérons que vous choisissiez une version qui souligne l’innocence de votre client.

Votre version définitive doit comporter des faits persuasifs, des émotions fortes, une base légale pour permettre au juge de reconnaître l’innocence de votre client, une image vive et un langage fort.

Votre version définitive doit être centrée sur votre client, s’adresser à l’audience et elle doit contenir une histoire crédible et convaincante.

Considérez les membres du siège comme faisant partie d’une classe d’adultes. Vous êtes le professeur et vous devez leur enseigner votre version des faits. Vous pouvez la leur enseigner à travers des preuves physiques ou démonstratives, des images, des reconstitutions et des analogies.

Préparez votre cas, dossier en sens inverse et commencez par la fin. Si vous vous présentez devant un jury, préparez les instructions au jury en fonction de votre version des faits. En faisant ceci, pensez à la loi qui sous-tend votre version.

Préparez votre conclusion basée sur les preuves qui vous ont incité à choisir votre version des faits. Expliquez et supportez-la tout en débattant celle du de la partie accusatrice.

Pendant le contre-interrogatoire, votre but est de ne pas découvrir de nouveaux faits. Posez des questions à propos des faits que vous savez vont supporter votre version. Si une série de questions ne fait pas avancer votre version, ne l’utilisez pas.

Utilisez l’exposé introductif pour présenter votre version à l’audience.

Élément factuel

Lorsque vous finalisez votre version des faits, souvenez-vous d’inclure les faits les plus importants, les bons comme les mauvais, même ou y compris ceux qui semblent ne pas avoir d’importance.

Lorsqu’il développe une version des faits pour expliquer un conflit ou un acte criminel, l’avocat de la défense doit r poser les questions suivantes:

  • Que s’est-il passé ?
  • Qu’ont-ils fait, ressenti, voulu ?
  • Quelle est la nature de la relation entre les deux parties impliquées ?
  • Quelles sont les particularités physiques ?
  • Quels sont les éléments juridiques de l’affaire ?

Élément juridique

Incluez les expressions et stratégies juridiques que vous utiliserez pendant le procès. Incluez les éléments liés aux faits reprochés au prévenu. Pour chaque élément, faites une liste des preuves à charge et à décharge. S’il y a peu ou pas de preuves pour réfuter un élément dans votre dossier, alors le rôle de l’enquête de la défense est de les chercher.

Élément émotionnel

Incluez des émotions dans votre mise en contexte. Mettez l le siège dans la position de l’avocat de la défense.

Lexique du procès

Utilisez le lexique du procès dans votre version des faits. Ce lexique interne vient des documents liés à l’affaire tels que les rapports de police, les déclarations des témoins, des comptes-rendus officiels et des documents personnels. Le lexique du procès vient également du témoignage des témoins. Les lexiques externes sont les mots que vous arrivez à faire utiliser aux témoins. Faites utiliser des synonymes vifs aux témoins. Le lexique externe doit venir des témoins et ne doit pas être surjoué. Le lexique externe doit être crédible et en accord avec la façon dont parlent habituellement les témoins.

La narration des faits

La narration des faits permet à l’avocat de la défense de placer le décor, d’introduire les personnages, de créer une atmosphère et d’organiser des idées dans un format narratif habilement monté, influant ainsi sur la façon dont le juge perçoit chaque affaire. Sans cette structure, les juges considèreraient les preuves et témoignages en fonction de l’argument du procureur. Une fois que l’avocat de la défense a réussi à établir la structure de sa version des faits, il peut alors utiliser les expériences de son client pour influencer l’imagination du juge, conduisant la plupart des juges à comprendre le témoignage d’un prévenu remis dans le contexte de ses expériences passées. Plus important encore, la narration forcera les juges à utiliser à la fois leur cœur et leur esprit lorsqu’ils analyseront l’argument de la défense.

Les suggestions suivantes pourront aider les avocats à décider quel type de langage utiliser ou éviter lorsqu’ils présentent la version des faits de leur client :


  • Le langage utilisé lors de la narration des faits et le langage normalement utilisé par l’avocat sont très différents. L’avocat doit raconter les faits comme s’il parlait avec des amis.
  • Parlez avec précision. Ce que vous avez vu doit être en accord avec ce que vous avez l’intention de dire. *Traduisez les termes juridiques ou les concepts abstraits en utilisant un langage simple, courant et clair.
  • Utilisez un langage efficace.
    • Évitez les mots ou expressions qui expriment des réserves, par exemple « je pense », « je crois », ou « je vais essayer de prouver ».
    • Utilisez des temps de la voie active.
    • Évitez les hésitations inconscientes ou les pauses verbales inutiles.
    • Utilisez un langage qui possède les éléments émotionnels et attrayants adéquats.
    • Utilisez un langage vif.
    • Utilisez un langage précis plutôt que vague.
    • Utilisez un langage détaillé et précis plutôt que vague et général.
  • Vous devriez utiliser une variété de phrases, mais de préférence les phrases courtes.
  • Ne consultez pas vos notes lorsque vous parlez.

Conclusion

Que l’avocat de la défense choisisse de développer une défense spécifique ou qu’il choisisse simplement de compter sur l’échec de l’avocat de l’accusation à prouver la culpabilité du prévenu, il doit commencer à développer tôt la version des faits à défendre. Certaines défenses sont basées sur le manque de preuve (par ex. alibi ou consentement) alors que d’autres sont plus générales et sont applicables même si tous les éléments du crime sont prouvés (par ex. légitime défense, aliénation mentale, incitation par la police à faire commettre un délit par une personne dans le seul but de la faire arrêter). L’approche que vous adoptez déterminera beaucoup d’actions à venir. De plus, dans certains états, la défense doit avertir le procureur qu’une défense précise est soutenue. Comme c’est souvent le cas, par exemple, de la défense par l’alibi.

Quiconque étant responsable de la défense d’une personne comprend qu’il est nécessaire de regarder les aspects les plus évidents. Mais il est également important de considérer les faits au-delà de l’évidence. Le travail de la défense est de présenter toute la situation, d’aller au-delà du premier abord, de ce qui est évident. Développer une version des faits permet d’orienter l’enquête, et l’enquête est susceptible de dévoiler des informations utiles qui développeront davantage cette même version des faits.


Procès


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