Difference between revisions of "The Role and Responsibility of a Criminal Defense Lawyer/fr"

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==Importance de l’avocat de la défense dans le système de justice pénale==
 
==Importance de l’avocat de la défense dans le système de justice pénale==
Le système pénal  est considéré comme un système divisé en trois parties composé d’un juge (Ministère public) et de l’avocat de la défense. Chacune des parties du système a un rôle bien spécifique. Le rôle du juge  est de rendre une décision impartiale basée sur la seule base des faits présentés et sur le droit applicable aux infractions reprochées. Afin de pouvoir décider impartialement, le juge  doit être capable d’entendre les arguments des deux parties. Le rôle du Ministère Publice est de prendre le parti de l’Etat, qui cherche à prouver la culpabilité du prévenu. Le rôle de l’avocat de la défense est d’argumenter en faveur du prévenu. La défense n’a pas la charge de la preuve. Cela signifie qu’elle n’a pas à prouver son innocence. Il suffit simplement de démontrer de quelle façon l'État n’a pas pu établir sa culpabilité (par ex.,  un témoin oculaire a une vue médiocre, ou un accusateur a un mobile pour mentir).  
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Le système pénal  est considéré comme un système divisé en trois parties, composé d’un juge (Ministère public) et de l’avocat de la défense. Chacune des parties du système a un rôle bien spécifique. Le rôle du juge  est de rendre une décision impartiale basée sur la seule base des faits présentés et sur le droit applicable aux infractions reprochées. Afin de pouvoir décider impartialement, le juge  doit être capable d’entendre les arguments des deux parties. Le rôle du Ministère Public est de prendre le parti de l’État, qui cherche à prouver la culpabilité du prévenu. Le rôle de l’avocat de la défense est d’argumenter en faveur du prévenu. La défense n’a pas la charge de la preuve. Cela signifie qu’elle n’a pas à prouver son innocence. Il suffit de démontrer de quelle façon l'État n’a pas pu établir sa culpabilité (par ex.,  un témoin oculaire a une vue médiocre, ou un accusateur a un mobile pour mentir).  
Le système de justice pénale reconnaît que dans une procédure pénale l’Etat affirme son autorité la plus absolue sur un seul civil ; la défense se doit de surveiller prudemment l’utilisation de cette autorité. De plus, plusieurs garanties sont mises en place afin de prévenir d’éventuels abus de pouvoir de la part de l'État.
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Le système de justice pénale reconnaît que dans une procédure pénale l’État affirme son autorité la plus absolue sur un seul civil ; la défense se doit de surveiller prudemment l’utilisation de cette autorité. De plus, plusieurs garanties sont mises en place afin de prévenir d’éventuels abus de pouvoir de la part de l'État.
*L'État supporte la charge de la preuve ultime et doit démontrer de manière irréfutable qu’un prévenu est coupable du ou des crimes qu’on lui reproche.  
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*L'État supporte la charge de la preuve ultime et doit démontrer de manière irréfutable qu’un prévenu est coupable du ou des crimes qu’on lui reproche.  
*La charge de la preuve n’incombe pas au prévenu. Cela signifie qu’il n’a pas besoin de présenter de preuve et il n’a pas besoin de témoigner ou de donner sa propre version des faits. L'État n’a pas à prendre en compte négativement la décision du du prévenu de ne pas témoigner et le jury n’a pas à le prendre en compte dans sa manière d’évaluer l’affaire.   
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*La charge de la preuve n’incombe pas au prévenu. Cela signifie qu’il n’a pas besoin de présenter de preuve et il n’a pas besoin de témoigner ou de donner sa propre version des faits. L'État n’a pas à prendre en compte négativement la décision du prévenu de ne pas témoigner et le jury n’a pas à le prendre en compte dans sa manière d’évaluer l’affaire.   
 
*Plusieurs procédures sont mises en place pour ce qui est de l’enquête et de l’arrestation du prévenu dans le but de s’assurer que toutes les preuves sont exactes et qu’il s’agit de la bonne personne qui sera inculpée pour le crime.   
 
*Plusieurs procédures sont mises en place pour ce qui est de l’enquête et de l’arrestation du prévenu dans le but de s’assurer que toutes les preuves sont exactes et qu’il s’agit de la bonne personne qui sera inculpée pour le crime.   
 
*Les prévenus ont plusieurs droits civils à leur disposition, afin de s’assurer qu’ils seront traités de manière juste et qu’on leur donnera la possibilité de plaider leur cas.
 
*Les prévenus ont plusieurs droits civils à leur disposition, afin de s’assurer qu’ils seront traités de manière juste et qu’on leur donnera la possibilité de plaider leur cas.
Les garanties mises en place, toutefois, restent inutiles sans quelqu’un qui puisse les garantir ou les maintenir en place. C’est le rôle de l’avocat de la défense.
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Les garanties mises en place, toutefois, restent inutiles sans quelqu’un qui peut les garantir ou les maintenir en place. C’est le rôle de l’avocat de la défense.
*L’avocat de la défense présente toutes les preuves pour contrer les arguments avancés par le procureur et met en doute toutes les déclarations sur les faits produites par le procureur qui pourraient engendrer le moindre doute, afin de s’assurer que la  charge de la preuve est respectée.   
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*L’avocat de la défense présente toutes les preuves pour contrer les arguments avancés par le procureur et met en doute toutes les déclarations sur les faits produits par le procureur qui pourraient engendrer le moindre doute, afin de s’assurer que la  charge de la preuve est respectée.   
 
*L’avocat de la défense met à l’épreuve toutes les erreurs procédurales et tente d’écarter  les charges retenues contre le prévenu pour cause de manque de fiabilité des preuves ou de témoignages.
 
*L’avocat de la défense met à l’épreuve toutes les erreurs procédurales et tente d’écarter  les charges retenues contre le prévenu pour cause de manque de fiabilité des preuves ou de témoignages.
 
*L’avocat de la défense informe le prévenu de ses droits et les défend pour s’assurer qu’ils n’ont pas été violés.  
 
*L’avocat de la défense informe le prévenu de ses droits et les défend pour s’assurer qu’ils n’ont pas été violés.  
 
==L’avocat de la défense en tant que première ligne de défense pour le prévenu lorsqu’il est confronté à l'État==
 
==L’avocat de la défense en tant que première ligne de défense pour le prévenu lorsqu’il est confronté à l'État==
 
Il est important pour un prévenu d’obtenir l’aide d’un avocat aussi tôt que possible. Il y a plusieurs actions qu’un avocat peut prendre afin de protéger et d’aider le prévenu dans les premières étapes de la procédure, alors que cela pourrait s’avérer impossible quand  l’affaire progresse.
 
Il est important pour un prévenu d’obtenir l’aide d’un avocat aussi tôt que possible. Il y a plusieurs actions qu’un avocat peut prendre afin de protéger et d’aider le prévenu dans les premières étapes de la procédure, alors que cela pourrait s’avérer impossible quand  l’affaire progresse.
*L’avocat de la défense informe le prévenu de ses droits dès le début (comme par exemple le droit de garder le silence) afin que ce dernier en soit conscient et puisse en bénéficier.  
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*L’avocat de la défense informe le prévenu de ses droits dès le début (par exemple le droit de garder le silence) afin que ce dernier en soit conscient et puisse en bénéficier.  
 
*L’avocat de la défense peut chercher à ce que le prévenu soit libéré sous caution, en lui permettant ainsi  d’être mieux assisté dans la préparation d’une tactique de défense.  
 
*L’avocat de la défense peut chercher à ce que le prévenu soit libéré sous caution, en lui permettant ainsi  d’être mieux assisté dans la préparation d’une tactique de défense.  
 
*L’avocat peut également négocier avec le Ministère public pour réduire les charges à l’encontre de son client, voire les éliminer.  
 
*L’avocat peut également négocier avec le Ministère public pour réduire les charges à l’encontre de son client, voire les éliminer.  
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De plus, l’avocat de la défense a la possibilité de conseiller le prévenu sur différentes stratégies et arguments qui pourraient être utilisés dans l’affaire, ainsi que sur les avantages et désavantages de chacun d’eux.
 
De plus, l’avocat de la défense a la possibilité de conseiller le prévenu sur différentes stratégies et arguments qui pourraient être utilisés dans l’affaire, ainsi que sur les avantages et désavantages de chacun d’eux.
 
*L’avocat travaille en collaboration directe avec le prévenu et les autres témoins, afin de comprendre du mieux possible la version des faits du prévenu et de mettre en place une tactique de défense adéquate (par ex. alibi, légitime défense, erreur sur la personne).
 
*L’avocat travaille en collaboration directe avec le prévenu et les autres témoins, afin de comprendre du mieux possible la version des faits du prévenu et de mettre en place une tactique de défense adéquate (par ex. alibi, légitime défense, erreur sur la personne).
*L’avocat de la défense peut fournir des conseils sur le fait de plaider coupable ou non, s’il vaut mieux négocier la peine ou s’il faudrait plutôt renoncer à un procès avec un jury, ou encore si le prévenu devrait témoigner en son propre-nom.
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*L’avocat de la défense peut fournir des conseils sur le fait de plaider coupable ou non, s’il vaut mieux négocier la peine ou s’il fallait plutôt renoncer à un procès avec un jury, ou encore si le prévenu devait témoigner en son propre nom.
 
*L’avocat peut déterminer à quels témoins il faut faire appel et comment ils doivent être interrogés.
 
*L’avocat peut déterminer à quels témoins il faut faire appel et comment ils doivent être interrogés.
 
*Il peut également déterminer quels jurés potentiels pourraient se révéler partiaux  et pourra ainsi chercher à les supprimer du tableau des jurés.
 
*Il peut également déterminer quels jurés potentiels pourraient se révéler partiaux  et pourra ainsi chercher à les supprimer du tableau des jurés.

Latest revision as of 11:10, 2 May 2011

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Le rôle et la responsabilité de l’avocat de la défense

Importance de l’avocat de la défense dans le système de justice pénale

Le système pénal est considéré comme un système divisé en trois parties, composé d’un juge (Ministère public) et de l’avocat de la défense. Chacune des parties du système a un rôle bien spécifique. Le rôle du juge est de rendre une décision impartiale basée sur la seule base des faits présentés et sur le droit applicable aux infractions reprochées. Afin de pouvoir décider impartialement, le juge doit être capable d’entendre les arguments des deux parties. Le rôle du Ministère Public est de prendre le parti de l’État, qui cherche à prouver la culpabilité du prévenu. Le rôle de l’avocat de la défense est d’argumenter en faveur du prévenu. La défense n’a pas la charge de la preuve. Cela signifie qu’elle n’a pas à prouver son innocence. Il suffit de démontrer de quelle façon l'État n’a pas pu établir sa culpabilité (par ex., un témoin oculaire a une vue médiocre, ou un accusateur a un mobile pour mentir). Le système de justice pénale reconnaît que dans une procédure pénale l’État affirme son autorité la plus absolue sur un seul civil ; la défense se doit de surveiller prudemment l’utilisation de cette autorité. De plus, plusieurs garanties sont mises en place afin de prévenir d’éventuels abus de pouvoir de la part de l'État.

  • L'État supporte la charge de la preuve ultime et doit démontrer de manière irréfutable qu’un prévenu est coupable du ou des crimes qu’on lui reproche.
  • La charge de la preuve n’incombe pas au prévenu. Cela signifie qu’il n’a pas besoin de présenter de preuve et il n’a pas besoin de témoigner ou de donner sa propre version des faits. L'État n’a pas à prendre en compte négativement la décision du prévenu de ne pas témoigner et le jury n’a pas à le prendre en compte dans sa manière d’évaluer l’affaire.
  • Plusieurs procédures sont mises en place pour ce qui est de l’enquête et de l’arrestation du prévenu dans le but de s’assurer que toutes les preuves sont exactes et qu’il s’agit de la bonne personne qui sera inculpée pour le crime.
  • Les prévenus ont plusieurs droits civils à leur disposition, afin de s’assurer qu’ils seront traités de manière juste et qu’on leur donnera la possibilité de plaider leur cas.

Les garanties mises en place, toutefois, restent inutiles sans quelqu’un qui peut les garantir ou les maintenir en place. C’est le rôle de l’avocat de la défense.

  • L’avocat de la défense présente toutes les preuves pour contrer les arguments avancés par le procureur et met en doute toutes les déclarations sur les faits produits par le procureur qui pourraient engendrer le moindre doute, afin de s’assurer que la charge de la preuve est respectée.
  • L’avocat de la défense met à l’épreuve toutes les erreurs procédurales et tente d’écarter les charges retenues contre le prévenu pour cause de manque de fiabilité des preuves ou de témoignages.
  • L’avocat de la défense informe le prévenu de ses droits et les défend pour s’assurer qu’ils n’ont pas été violés.

L’avocat de la défense en tant que première ligne de défense pour le prévenu lorsqu’il est confronté à l'État

Il est important pour un prévenu d’obtenir l’aide d’un avocat aussi tôt que possible. Il y a plusieurs actions qu’un avocat peut prendre afin de protéger et d’aider le prévenu dans les premières étapes de la procédure, alors que cela pourrait s’avérer impossible quand l’affaire progresse.

  • L’avocat de la défense informe le prévenu de ses droits dès le début (par exemple le droit de garder le silence) afin que ce dernier en soit conscient et puisse en bénéficier.
  • L’avocat de la défense peut chercher à ce que le prévenu soit libéré sous caution, en lui permettant ainsi d’être mieux assisté dans la préparation d’une tactique de défense.
  • L’avocat peut également négocier avec le Ministère public pour réduire les charges à l’encontre de son client, voire les éliminer.

De plus, l’avocat de la défense a la possibilité de conseiller le prévenu sur différentes stratégies et arguments qui pourraient être utilisés dans l’affaire, ainsi que sur les avantages et désavantages de chacun d’eux.

  • L’avocat travaille en collaboration directe avec le prévenu et les autres témoins, afin de comprendre du mieux possible la version des faits du prévenu et de mettre en place une tactique de défense adéquate (par ex. alibi, légitime défense, erreur sur la personne).
  • L’avocat de la défense peut fournir des conseils sur le fait de plaider coupable ou non, s’il vaut mieux négocier la peine ou s’il fallait plutôt renoncer à un procès avec un jury, ou encore si le prévenu devait témoigner en son propre nom.
  • L’avocat peut déterminer à quels témoins il faut faire appel et comment ils doivent être interrogés.
  • Il peut également déterminer quels jurés potentiels pourraient se révéler partiaux et pourra ainsi chercher à les supprimer du tableau des jurés.