Sentencing/fr

Les peines

Les principes fondamentaux des peines

Les types de peines

• Châtiment corporel
• La peine de mort
• Diversion
• Programme de désintoxication pour l'alcool et la toxicomanie
• Incarcération
• Condamnation avec sursis ou probation
• Assignation à domicile / Surveillance électronique
• Amendes
• Confiscation
• Restitution

• Calcul de peines
• Service communautaire

Définitions

• Peine concurrente
• Peine consécutive
• Peine remise
• Peine à durée déterminée
• Lois sur la récidive
• Peine de durée indéterminée
• Condamnation à perpétuité
• Peine minimale obligatoire

• Peine maximale
• Peine minimale
• Rapports pré-condamnation
• Peine présomptive
• Peine fixe
• Condamnation avec sursis
• Double incrimination
• Poursuites moins graves
• Interventions exécutives des peines
  • Clémence
  • Relever des poursuites
  • Remise de peine

Information sur les peines

Dans le système « common law » la détermination de la peine a lieu après qu'un défendeur est déclaré coupable d'un crime. Dans le système de droit civil la condamnation et la phase de la détermination de la peine ont lieu souvent en même temps.

Dans le système « common law » la condamnation peut être le résultat d'un verdict de première instance ou d'un plaidoyer de culpabilité. Pour des délits mineurs, la peine se produit généralement immédiatement après la déclaration de culpabilité. Pour les cas plus graves et / ou complexes, le juge fixera une date pour la détermination de la peine.

Dans un système de droit civil, un plaidoyer de culpabilité ne déclenchera pas toujours la fin du procès. Les juges continuent de recueillir des éléments de preuve corroborants afin de trouver la vérité. Les praticiens du droit civil sont souvent consternés par la tendance dans le système « common law » de plaider coupable pour un crime que l'on n'a pas commis, afin de raccourcir la procédure pénale.

Une sanction pénale est généralement considérée comme ayant quatre justifications ou objectifs : la dissuasion, la neutralisation, la réadaptation et la rétribution. Une condamnation pénale est rarement imposée avec une seule justification. Au contraire, ces justifications sont toujours dans l'arrière-plan, et informent les types et méthodes de condamnation qu'une société peut mettre en œuvre.

• La dissuasion - Les peines sont censées dissuader les criminels d'entreprendre de nouvelles activités criminelles. Les peines ont également un effet detterant sur la population générale.
• La neutralisation - L'incarcération enlève des individus violents de la société générale et protége la population contre d'autres crimes. Cette justification est souvent utilisée pour les crimes graves comme les agressions, les meurtres ou les viols.
• La réadaptation - Une peine peut exiger que le défendeur reconnu coupable entreprenne certaines activités visant à réhabiliter l'individu et à faciliter leur réinsertion prudente dans la société.
• La rétribution - Bien que controversée, la punition est souvent justifiée comme étant la rétribution de la société contre le défendeur.

Le processus de la détermination des peines

En général, le tribunal impose une peine qui est dans une étendue fixée par la loi pour le délit commis. L'étendue ou l'échelle des peines est codifiée par la loi de l'état ou de la juridiction dans laquelle le crime a été commis. Aux États-Unis, nous nous tournons vers des échelles différentes des peines en fonction de (1) l'état où le crime a été commis ou (2) la loi fédérale pour le crime en question. Le système fédéral a des lignes directrices facultatives pour aider et limiter le tribunal. Les lignes directrices tiennent compte de facteurs tels que la gravité du crime, si le défendeur a des condamnations antérieures, si le défendeur était un « chef de file » et si le défendeur a abusé d'une position de confiance. Certains états ont également des lignes directrices, mais la plupart donne le droit au tribunal de déterminer une peine selon la loi.

Pour un crime sur le plan national ou local, le juge tiendra compte des renseignements à partir de plusieurs sources pour déterminer une peine appropriée. Ces sources, entre autres, sont l'histoire criminelle de l'accusé, la nature du crim, la situation personnelle du défendeur, et le niveau de remords exprimé par le défendeur.

Dans certaines juridictions, et dans le système fédéral, le juge ordonnera un rapport avant la détermination de la peine. Le rapport est préparé par le service de probation et examine la nature du crime, l'histoire personelle de l'accusé, et les circonstances atténuantes et fait une recommandation pour la durée de la peine.

Il est important de noter que les règles de preuve en général ne s'appliquent pas à la détermination de la peine. Beaucoup des faits qui sont pris en compte par le juge qui détermine la peine ne parviennent pas du crime, et ainsi ils n'auront pas été établis par la déclaration de culpabilité de l'accusé. Par exemple, dans une affaire judiciaire d'un état où le défendeur a été déclaré coupable par un jury pour la possession de l'attirail de drogue avec l'intention de fabriquer de la méthamphétamine, le tribunal a admis des preuves d'autres infractions liées à la drogue, alors que ces infractions avaient eu lieu suite à l'infraction prévenue. Le témoignage par un inspecteur de police au sujet de son contact avec le défendeur à deux reprises ultérieures à l'arrestation de l'accusé a été reçu au cours de la détermination de la peine. Des tribunaux ont également constaté que le témoignage par ouï-dire, qui, autrement, aurait été irrecevable en première instance, peut être considéré pendant la détermination de la peine. Cependant, les renseignements doivent avoir suffisamment d'indices de fiabilité pour soutenir une forte probabilité d'exactitude.

Le juge examinera également le témoinage des poursuites et de la défense dans la détermination de la peine. Le tribunal permettra à l'avocat de la défense la possibilité de commenter sur les recommandations du service de probationet, et parfois, de présenter des témoignages et des preuves sur toute objection. Le tribunal doit aussi donner à l'avocat de la défense la possibilité de parler au nom du défendeur. Le tribunal doit s'adresser directement au défendeur afin de déterminer si l'individu désire de faire une déclaration ou de présenter des preuves en matière d'atténuation.

To counter any "aggravating factors" raised by the prosecution, it is advisable for the defense to submit, at a minimum, a sentencing memorandum which sets forth various mitigating circumstances in an attempt to reduce the severity of the defendant's sentence. For example, the defense may want to provide in its memorandum:

• A detailed personal history of the defendant in an effort to "humanize" the defendant which may include, among other things, a possible history of child abuse, positive personal successes, volunteer work, and/or church service
• Possible alternatives to incarceration such as community-based probation, house arrest and/or placement in a half-way house
• Specific community service that may be related to the offense such as speaking to students about the negative impact of drug abuse or criminal activity
• Drug and/or alcohol treatment including placement in a specific facility coupled with outpatient therapy
• Psychiatric and/or psychological counseling with placement in a specific hospital or work with a specific psychiatrist/psychologist
• Victim restitution with a statement of remorse for the offense committed
• Specific employment options coupled with a detailed work history
• Letters of support and recommendations from community members which attest to the defendant's positive character and reputation in the community and the community member's willingness to assist in the defendant's rehabilitation
• Any challenges to incorrect information contained in the pre-sentence report
• A detailed sentencing proposal which may include credit for time served

While the above examples are not exhaustive of what defense counsel may or should present in a sentencing memorandum, it is important to emphasize that defense counsel should strive to be as creative as possible in advocating for a lesser sentence. The goal of defense counsel should be to provide the court with any and all positive information about the defendant that would assist the court in its sentencing determination.

Sentencing Basics

At sentencing, the defendant's sentence may include one or a combination of the following: incarceration, fines, probation, restitution, community service drug and alcohol treatment, and psychiatric/psychological counseling. A defendant may also receive a "suspended sentence" in which a period of incarceration is suspended for a period of probation.

Cases and Hypotheticals

• Sentencing Hypothetical