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* '''La rétribution''' - Bien que controversée, la punition est souvent justifiée comme étant la rétribution de la société contre le défendeur.
 
* '''La rétribution''' - Bien que controversée, la punition est souvent justifiée comme étant la rétribution de la société contre le défendeur.
  
== Sentencing: Process ==
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==Le processus de la détermination des peines==
  
  
 
En général, le tribunal impose une peine qui est dans une étendue fixée par la loi pour le délit commis. L'étendue ou l'échelle des peines est codifiée par la loi de l'état ou de la juridiction dans laquelle le crime a été commis. Aux États-Unis, nous nous tournons vers des échelles différentes des peines en fonction de (1) l'état où le crime a été commis ou (2) la loi fédérale pour le crime en question. Le système fédéral a des lignes directrices facultatives pour aider et limiter le tribunal. Les lignes directrices tiennent compte de facteurs tels que la gravité du  crime, si le défendeur a des condamnations antérieures, si le défendeur était un « chef de file » et si le défendeur a abusé d'une position de confiance. Certains états ont également des lignes directrices, mais la plupart donne le droit au tribunal de déterminer une peine selon la loi.
 
En général, le tribunal impose une peine qui est dans une étendue fixée par la loi pour le délit commis. L'étendue ou l'échelle des peines est codifiée par la loi de l'état ou de la juridiction dans laquelle le crime a été commis. Aux États-Unis, nous nous tournons vers des échelles différentes des peines en fonction de (1) l'état où le crime a été commis ou (2) la loi fédérale pour le crime en question. Le système fédéral a des lignes directrices facultatives pour aider et limiter le tribunal. Les lignes directrices tiennent compte de facteurs tels que la gravité du  crime, si le défendeur a des condamnations antérieures, si le défendeur était un « chef de file » et si le défendeur a abusé d'une position de confiance. Certains états ont également des lignes directrices, mais la plupart donne le droit au tribunal de déterminer une peine selon la loi.
  
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Pour un  crime sur le plan national ou local, le juge tiendra compte des renseignements à partir de plusieurs sources pour déterminer une peine appropriée. Ces sources, entre  autres, sont l'histoire criminelle de l'accusé, la nature du crim, la situation personnelle du défendeur, et le niveau de remords exprimé par le défendeur.
  
Pour un  crime sur le plan national ou local, le juge tiendra compte des renseignements à partir de plusieurs sources pour déterminer une peine appropriée. Ces sources, entre  autres, sont l'histoire criminelle de l'accusé, la nature du crim, la situation personnelle du défendeur, et le niveau de remords exprimé par le défendeur.
 
  
In some jurisdictions, and in the federal system, the judge will order a pre-sentence report  which is prepared by the probation department.  The pre-sentence report  will investigate the nature of the crime and the defendant's background  and mitigating circumstances and make a sentencing recommendation.
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Dans certaines juridictions, et dans le système fédéral, le juge ordonnera un rapport avant la détermination de la peine. Le rapport est préparé par le service de probation et examine la nature du crime, l'histoire personelle de l'accusé, et les circonstances atténuantes et fait une recommandation pour la durée de la peine.
  
It  is important to note that the rules of evidence typically do not apply  at sentencing. Many of the facts that the judge considers at sentencing  are not elements of the offense and, as such, they will not have been established by the finding of the defendant's guilt. For example, in a  state court case in which the defendant was convicted by a jury for  possession of drug paraphernalia with intent to manufacture  methamphetamine, the sentencing court admitted evidence of other drug  offenses that occurred subsequent to the charged offense. The testimony  during the sentencing phase by a police detective about his contact with the defendant on two separate occasions subsequent to the  defendant's arrest for the present conviction was admissible at  sentencing. Courts have also held that hearsay testimony, which  otherwise would have been inadmissible at trial, may be considered at  sentencing; however, the information must have sufficient indicia of  reliability to support a high probability of accuracy.
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Il est important de noter que les règles de preuve en général ne s'appliquent pas à la détermination de la peine. Beaucoup des faits qui sont pris en compte par le juge qui détermine la peine ne parviennent pas du crime, et ainsi ils n'auront pas été établis par la déclaration de culpabilité de l'accusé. Par exemple, dans une affaire judiciaire d'un état où le défendeur a été déclaré coupable par un jury pour la possession de l'attirail de drogue avec l'intention de fabriquer de la méthamphétamine, le tribunal a admis des preuves d'autres infractions liées à la drogue, alors que ces infractions avaient eu lieu suite à l'infraction prévenue. Le témoignage par un inspecteur de police au sujet de son contact avec le défendeur à deux reprises ultérieures à l'arrestation de l'accusé a été reçu au cours de la détermination de la peine. Des tribunaux ont également constaté que le témoignage par ouï-dire, qui, autrement, aurait été irrecevable en première instance, peut être considéré pendant la détermination de la peine. Cependant, les renseignements doivent avoir suffisamment d'indices de fiabilité pour soutenir une forte probabilité d'exactitude.
  
The  judge will also consider input from the prosecution and defense in  determining the sentence. The court will afford defense counsel the  opportunity to comment on the probation office's recommendations  contained in the pre-sentence report and, at times, to present testimony  and evidence on any objections to the same. The court is also required  to give defense counsel the opportunity to speak on the defendant's behalf and the court must address the defendant personally to determine  whether the individual desires to make a statement or present any  evidence in mitigation.
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Le juge examinera également le témoinage des poursuites et de la défense dans la détermination de la peine. Le tribunal permettra à l'avocat de la défense la possibilité de commenter sur les recommandations du service de probationet, et parfois, de présenter des témoignages et des preuves sur toute objection. Le tribunal doit aussi donner à l'avocat de la défense la possibilité de parler au nom du défendeur. Le tribunal doit s'adresser directement au défendeur afin de déterminer si l'individu désire de faire une déclaration ou de présenter des preuves en matière d'atténuation.
  
 
To counter any "aggravating  factors" raised by the prosecution, it is advisable for the defense to  submit, at a minimum, a sentencing memorandum which sets forth various  mitigating circumstances in an attempt to reduce the severity of the  defendant's sentence.  For example, the defense may want to provide in  its memorandum:
 
To counter any "aggravating  factors" raised by the prosecution, it is advisable for the defense to  submit, at a minimum, a sentencing memorandum which sets forth various  mitigating circumstances in an attempt to reduce the severity of the  defendant's sentence.  For example, the defense may want to provide in  its memorandum:

Revision as of 03:22, 17 May 2011

Les peines

Les principes fondamentaux des peines

Les types de peines

Information sur les peines

Dans le système « common law » la détermination de la peine a lieu après qu'un défendeur est déclaré coupable d'un crime. Dans le système de droit civil la condamnation et la phase de la détermination de la peine ont lieu souvent en même temps.

Dans le système « common law » la condamnation peut être le résultat d'un verdict de première instance ou d'un plaidoyer de culpabilité. Pour des délits mineurs, la peine se produit généralement immédiatement après la déclaration de culpabilité. Pour les cas plus graves et / ou complexes, le juge fixera une date pour la détermination de la peine.

Dans un système de droit civil, un plaidoyer de culpabilité ne déclenchera pas toujours la fin du procès. Les juges continuent de recueillir des éléments de preuve corroborants afin de trouver la vérité. Les praticiens du droit civil sont souvent consternés par la tendance dans le système « common law » de plaider coupable pour un crime que l'on n'a pas commis, afin de raccourcir la procédure pénale.

Une sanction pénale est généralement considérée comme ayant quatre justifications ou objectifs : la dissuasion, la neutralisation, la réadaptation et la rétribution. Une condamnation pénale est rarement imposée avec une seule justification. Au contraire, ces justifications sont toujours dans l'arrière-plan, et informent les types et méthodes de condamnation qu'une société peut mettre en œuvre.

  • La dissuasion - Les peines sont censées dissuader les criminels d'entreprendre de nouvelles activités criminelles. Les peines ont également un effet detterant sur la population générale.
  • La neutralisation - L'incarcération enlève des individus violents de la société générale et protége la population contre d'autres crimes. Cette justification est souvent utilisée pour les crimes graves comme les agressions, les meurtres ou les viols.
  • La réadaptation - Une peine peut exiger que le défendeur reconnu coupable entreprenne certaines activités visant à réhabiliter l'individu et à faciliter leur réinsertion prudente dans la société.
  • La rétribution - Bien que controversée, la punition est souvent justifiée comme étant la rétribution de la société contre le défendeur.

Le processus de la détermination des peines

En général, le tribunal impose une peine qui est dans une étendue fixée par la loi pour le délit commis. L'étendue ou l'échelle des peines est codifiée par la loi de l'état ou de la juridiction dans laquelle le crime a été commis. Aux États-Unis, nous nous tournons vers des échelles différentes des peines en fonction de (1) l'état où le crime a été commis ou (2) la loi fédérale pour le crime en question. Le système fédéral a des lignes directrices facultatives pour aider et limiter le tribunal. Les lignes directrices tiennent compte de facteurs tels que la gravité du crime, si le défendeur a des condamnations antérieures, si le défendeur était un « chef de file » et si le défendeur a abusé d'une position de confiance. Certains états ont également des lignes directrices, mais la plupart donne le droit au tribunal de déterminer une peine selon la loi.

Pour un crime sur le plan national ou local, le juge tiendra compte des renseignements à partir de plusieurs sources pour déterminer une peine appropriée. Ces sources, entre autres, sont l'histoire criminelle de l'accusé, la nature du crim, la situation personnelle du défendeur, et le niveau de remords exprimé par le défendeur.


Dans certaines juridictions, et dans le système fédéral, le juge ordonnera un rapport avant la détermination de la peine. Le rapport est préparé par le service de probation et examine la nature du crime, l'histoire personelle de l'accusé, et les circonstances atténuantes et fait une recommandation pour la durée de la peine.

Il est important de noter que les règles de preuve en général ne s'appliquent pas à la détermination de la peine. Beaucoup des faits qui sont pris en compte par le juge qui détermine la peine ne parviennent pas du crime, et ainsi ils n'auront pas été établis par la déclaration de culpabilité de l'accusé. Par exemple, dans une affaire judiciaire d'un état où le défendeur a été déclaré coupable par un jury pour la possession de l'attirail de drogue avec l'intention de fabriquer de la méthamphétamine, le tribunal a admis des preuves d'autres infractions liées à la drogue, alors que ces infractions avaient eu lieu suite à l'infraction prévenue. Le témoignage par un inspecteur de police au sujet de son contact avec le défendeur à deux reprises ultérieures à l'arrestation de l'accusé a été reçu au cours de la détermination de la peine. Des tribunaux ont également constaté que le témoignage par ouï-dire, qui, autrement, aurait été irrecevable en première instance, peut être considéré pendant la détermination de la peine. Cependant, les renseignements doivent avoir suffisamment d'indices de fiabilité pour soutenir une forte probabilité d'exactitude.

Le juge examinera également le témoinage des poursuites et de la défense dans la détermination de la peine. Le tribunal permettra à l'avocat de la défense la possibilité de commenter sur les recommandations du service de probationet, et parfois, de présenter des témoignages et des preuves sur toute objection. Le tribunal doit aussi donner à l'avocat de la défense la possibilité de parler au nom du défendeur. Le tribunal doit s'adresser directement au défendeur afin de déterminer si l'individu désire de faire une déclaration ou de présenter des preuves en matière d'atténuation.

To counter any "aggravating factors" raised by the prosecution, it is advisable for the defense to submit, at a minimum, a sentencing memorandum which sets forth various mitigating circumstances in an attempt to reduce the severity of the defendant's sentence. For example, the defense may want to provide in its memorandum:

  • A detailed personal history of the defendant in an effort to "humanize" the defendant which may include, among other things, a possible history of child abuse, positive personal successes, volunteer work, and/or church service
  • Possible alternatives to incarceration such as community-based probation, house arrest and/or placement in a half-way house
  • Specific community service that may be related to the offense such as speaking to students about the negative impact of drug abuse or criminal activity
  • Drug and/or alcohol treatment including placement in a specific facility coupled with outpatient therapy
  • Psychiatric and/or psychological counseling with placement in a specific hospital or work with a specific psychiatrist/psychologist
  • Victim restitution with a statement of remorse for the offense committed
  • Specific employment options coupled with a detailed work history
  • Letters of support and recommendations from community members which attest to the defendant's positive character and reputation in the community and the community member's willingness to assist in the defendant's rehabilitation
  • Any challenges to incorrect information contained in the pre-sentence report
  • A detailed sentencing proposal which may include credit for time served

While the above examples are not exhaustive of what defense counsel may or should present in a sentencing memorandum, it is important to emphasize that defense counsel should strive to be as creative as possible in advocating for a lesser sentence. The goal of defense counsel should be to provide the court with any and all positive information about the defendant that would assist the court in its sentencing determination.

Sentencing Basics

At sentencing, the defendant's sentence may include one or a combination of the following: incarceration, fines, probation, restitution, community service drug and alcohol treatment, and psychiatric/psychological counseling. A defendant may also receive a "suspended sentence" in which a period of incarceration is suspended for a period of probation.

Cases and Hypotheticals

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