Difference between revisions of "Rwanda/fr"

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* [[Petit Manuel de Défense Pénale du Rwanda - Principes Fondamentaux|Principes Fondamentaux]]
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* [[Petit Manuel de Défense Pénale du Rwanda - Entretiens avec le client (Mauvais traitements)|Entretiens avec le Client]]
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* [[Petit Manuel de Défense Pénale du Rwanda - Stratégies d'audience |Stratégies d'audience]]
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* [[Petit Manuel de Défense Pénale du Rwanda - Stratégies de Défense |Stratégies de Défense]]
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* [[Petit Manuel de Défense Pénale du Rwanda - Les Nullités de Procédure|Les Nullités de Procédure]]
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* [[Media:Sample Motion for Nullity of Procedure.pdf | Requéte de nullité de procédure (PDF)]]
  
* [[Rwanda Criminal Defense Manual - Fundamental Principles | Fundamental Principles]]
 
* [[Rwanda Criminal Defense Manual - The Rule of Law and Due Process | The Rule of Law and Due Process]]
 
* [[Rwanda Criminal Defense Manual - Client Interview | Client Interviews]]
 
* [[Rwanda Criminal Defense Manual - Strategies for Preparing the Hearing | Strategies for Preparing the Hearing]]
 
* [[Rwanda Criminal Defense Manual - Strategies for the Hearing | Strategies for the Hearing]]
 
* [[Rwanda Criminal Defense Manual - Defense Stategies | Defense Strategies]]
 
* [[Rwanda Criminal Defense Manual - Procedural Nullities | Procedural Nullities]]
 
  
 
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Revision as of 14:26, 15 November 2010

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HISTOIRE

Entre 1959 et 1994, le Rwanda a été dévasté par la violence qui a culminée avec le génocide de 1994, durant lequel plus 800 000 personnes ont été tuées en 100 jours. Plus de 130 000 personnes ont été emprisonnées sur la base de suspicion de participation au génocide. Aucune institution nationale n’a été épargnée par le cycle de violence. Plus d’un million de personnes ont fuit le pays et un tiers de la population a été contraint au déplacement interne. Durant la débâcle, de nombreux praticiens du droit et des représentants de l’administration publique ont quitté le pays, laissant le système de justice pénale rwandais en lambeaux.

Le gouvernement rwandais post-génocide s’efforce actuellement de reconstruire le système judiciaire. Le Rwanda a entamé un programme de réformes juridiques, qui ont culminées avec l’abolition de la peine de mort en 2007. Le code pénal a été amendé en 2004 afin de donner aux personnes arrêtées le droit d’être représentées par un avocat à toutes les étapes de la procédure pénale, dont la phase interrogatoire.

Le Ministère de la Justice a développé une politique d’aide juridictionnelle qui cherche à assurer l’accès universel à la justice des populations rwandaises. L’exercice effectif de ce droit reste entravé par la présence de seulement 450 avocats pour une population de 11.3 million de personnes. Il est estimé que 80% des personnes accusées d’un crime ne sont pas représentées par un avocat et ne bénéficient pas de conseils juridiques.


FAITS EN BREF

  • 2009 Prison Population: 59,598, 604 people per 100,000

PETIT MANUEL DE DEFENSE PENALE

AUTRES