Mali

From Criminal Defense Wiki
Revision as of 11:40, 9 April 2018 by Jsalome5 (talk | contribs) (Created page with "==Introduction== ===Histoire brève du Mali=== Le Mali est un pays situé en Afrique de l’ouest. Appelé en forme longue République du Mali, il est frontalier de la Mau...")
(diff) ← Older revision | Latest revision (diff) | Newer revision → (diff)
Jump to: navigation, search

Introduction

Histoire brève du Mali

Le Mali est un pays situé en Afrique de l’ouest. Appelé en forme longue République du Mali, il est frontalier de la Mauritanie et de l'Algérie au nord, du Niger à l'est, du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire au sud, de la Guinée au sud-ouest et du Sénégal à l'ouest. Il a accédé à l’indépendance le 20 septembre 1960 après avoir été colonisé par la France le 27 août 1892.

Ce pays a connu une vague successive de démocratisation. De nombreux putschs y ont été effectivement perpétrés, les deux premiers présidents, Modibo Keïta et Moussa Traoré ayant été renversés l’un après l’autre, par coup d’Etat. Le renversement de Moussa Traoré fut mis sur pied surtout en raison de la période dictatoriale qu’il avait instaurée lorsqu’il a eu accès au pouvoir vers 1968. Les périodes de transitions démocratiques constatées furent l’œuvre surtout d’Alpha Oumar Konaré de 1992 à 2002 et d’Amadou Toumani Touré après ses quasis deux mandats effectués du 08 juin 2002 au 22 mars 2012 lors d’élections présidentielles légitimes.

Une situation décadente surgit cependant, avec le nouveau coup d’état de ce 22 mars ; la démocratie malienne fut de nouveau ébranlée avec le renversement d’Amadou Toumani Touré, opération dirigée par Amadou Haya Sanogo, un militaire et homme d’état malien. Les soubassements de ce putsch sont cantonnés au niveau des reproches des putschistes portant sur l’incapacité du gouvernement à résoudre le conflit qui sévissait au nord du Mali, conflit déclenché par des groupes djihadistes et indépendantistesCite error: Invalid <ref> tag; refs with no name must have content . Néanmoins, le conflit sévit toujours malgré les missions mises sur pied pour tenter de rétablir la paix dans cette zone.

Type de système juridique

Le système juridique malien est vivement imprégné par le droit français, qui puise ses sources dans le système romano-germanique. Par ailleurs, une place importante est laissée au recours actif à la justice traditionnelle, qui allie droit coutumier et droit musulman. En effet, sur 1200 maliens, seul 45% des citoyens font recours aux tribunaux pour le règlement des litiges, 52% de la population malienne ayant une opinion négative de cette justice.

Situation de l’assistance juridique

L’aide étatique

En ce qui concerne l’assistance juridique, on trouve la loi n° 01-082 du 24 août 2001 relative à l’assistance judiciaire qui garantit par ailleurs, lebénéfice de l’assistance judiciaire à toute personne indigente et ce, en toute matièreCite error: Invalid <ref> tag; refs with no name must have content. Le Mali a eu à organiser, en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime, un atelier de trois jours tendant à rendre la justice accessible au plus grand nombre et prévenir les conflits dans le cadre de la protection des droits de l’homme.

Il a en outre, offert des services de représentation judiciaire par la mise sur pied de la loi relative à l’assistance judiciaire mais des difficultés surgissent par rapport à l’interprétation de ce texte. Aussi des structures d’aide juridique ont été mises en place et surtout un cadre stratégique pour le développement du secteur de la justice.

L’aide d’ONGs

L’Organisation Non Gouvernementale Avocats Sans Frontières Canada a également apporté son appui dans une perspective de participer à une bonne mise en œuvre de la justice malienneCite error: Invalid <ref> tag; refs with no name must have content.

Sources des droits de la défense

Les sources nationales

Le premier texte à mettre un point essentiel sur le droit de la défense est la Constitution malienne. Son titre 1erqui traite « Des droits et devoirs de la personne humaine»Cite error: Invalid <ref> tag; refs with no name must have content met l’accent à l’article 9 sur le droit à la défense. S’ensuivent d’autres textes importantsCite error: Invalid <ref> tag; refs with no name must have content tels que :

-Le Décret n°1999-254 du 15 septembre 1999 portant Code de procédure civile, commerciale et sociale, -la Loi n°1987-31 AN-RM du 29 juin 1987 portant Code des obligations, -le Décret n°1999-254 du 15 septembre 1999 portant Code de procédure civile -la Loi n°1982-39 du 26 mars 1982 portant répression du crime d’enrichissement illicite, -la Loi n°1982-40 du 1er avril 1982 portant répression de la corruption, -la Loi n°2001-079 du 20 août 2001 portant Code pénal (mis à jour 2016), -la Loi n°2001-080 du 20 août 2001 portant Code de procédure pénale -la Loi n°2016-08 du 17 mars 2016 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme -la Loi no 01-081 du 24 août 2001 portant sur la minorité pénale et institution de juridictions pour mineurs.

Les sources internationales

Le Mali a signé, ratifié ou adhéré, selon le cas, à la quasi-totalité des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme et des libertés fondamentalesCite error: Invalid <ref> tag; refs with no name must have content . Parmi ces textes nous avons :

-la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 Décembre 1948, -le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, -la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 27 juin 1981, -la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 Décembre 1979 -la Convention contre la torture et autres peines ou Traitements cruels, inhumains ou dégradants du 26 juin 1987, -la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 Novembre 1989

Lois pénales de fond

Toute personne accusée au Mali l’est en fonction des infractions qu’il a commises. De ces considérations, découle le déclenchement de la procédure d’abord devant les organes de polices, ensuite devant les juridictions compétentes.

Les infractions

L’article 2 du code pénal de la république du Mali répartit les infractions en trois catégories : les crimes, les délits et les contraventions.

Les peines

On distingue entre les peines criminelles et celles de simples polices, les autres peines étant celles délictuelles sauf si la loi en dispose autrementCite error: Invalid <ref> tag; refs with no name must have content .

-Les peines criminelles. Il s’agit : de la mort, de la réclusion à perpétuité et de la réclusion de cinq à vingt ans. La peine de mort est toujours d’actualité au Mali, malgré la volonté du gouvernement d’y mettre fin. Cette difficulté est liée au refus de l’opinion publique de donner suite à une quelconque remise en question de cette peine capitale, la plupart du temps les considérations religieuses étant les plus mises en avant . -Les peines délictuelles sont : l’emprisonnement de onze jours à cinq ans, la peine de travail d’intérêt général et l'amende. -On note également l’existence de peines communes en matière de crimes et de délits explicités dans l’article 9 du Code pénal. -Les peines de simple police : l'emprisonnement de un à dix jours exclusivement, l'amende de 300 à 18 000 francs inclusivement, la confiscation comme peine complémentaire. Ont en outre le caractère de peine de simple police, les peines sanctionnant des faits dont laconnaissance est attribuée au tribunal de simple police par la loi.

Cite error: Invalid <ref> tag; refs with no name must have content


Cite error: Invalid <ref> tag; refs with no name must have content