International Law/fr

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Contents

Tribunaux internationaux

Instruments Internationaux

Contexte

Depuis la fondation des Nations Unis en 1945, les Etats ont créé différents outils pour faciliter la mise en place et le respect du droit international. Plusieurs de ces outils sont répertoriés ci-dessous, avec un accent mis sur la justice pénale, sur les droits des personnes accusées, sur l’interdiction de la torture et sur les droits des prisonniers. Veuillez noter que seules les dispositions concernant les questions susmentionnées ont été sélectionnées dans les parties pertinentes de chaque document. Par souci de clarté, certains articles ne sont pas reproduits entièrement mais sont, au contraire, résumés. Sont aussi mentionnés les pays ayant ratifié, signé ou adopté chaque instrument, avec les dates correspondantes.

Veuillez aussi noter que les Déclarations, Principes, Lignes Directrices ou autres Règles n’ont pas de force juridique contraignante mais ont valeur de conseil ou possèdent une autorité morale pour les Etats, tout en leur offrant des lignes directrices concrètes pour répondre aux standards en matière de droits de l’homme. Par conséquent, il n’y a pas besoin de se référer à l’état des signatures ou ratifications. Cependant, les Pactes, Conventions, Statuts et Protocoles ont une valeur juridique contraignante pour les Etats qui les ont signés puis ratifiés, ou qui y ont adhéré. En signant une convention, un Etat exprime son intention de devenir partie au texte. Cependant, la signature n’oblige pas un Etat à prendre des mesures supplémentaires vers la ratification. La ratification entraîne l’obligation juridique, pour l’Etat concerné, d’appliquer la convention. Cette obligation concerne seulement les Etats parties à la Convention (bien qu’il existe quelques exceptions).

Torture

Instruments Contraignants

Déclarations de l'Assemblée Générale des Nations Unies

Droits des détenus et Standards en matière de peine

Déclarations de l'Assemblée Générale des Nations Unies

Résolutions de l'ECOSOC

Droits des enfants

Instruments Contraignants

Déclarations de l'Assemblée Générale des Nations Unies

Autres traités importants

Instruments Contraignants

Déclarations de l'Assemblée Générale des Nations Unies

Résolutions de l'ECOSOC

Congrès des Nations Unies

Instruments Régionaux

Afrique

Amériques

Moyen-Orient et pays musulmans

Europe

Asie