Eyewitness Misidentification/fr

From Criminal Defense Wiki
Jump to: navigation, search

L'erreur d'identification par le témoin oculaire

Contexte

L'erreur d'identification par le témoin oculaire est la principale source de condamnations injustifiées aux États-Unis. L'erreur d'identification par le témoin oculaire a joué un rôle dans plus de 75 % des condamnations annulées suite à des tests d'ADN.[1] De 1989 à 2007, plus de 200 Américains ont été prouvés innocents par une preuve d'ADN. Parmi ce nombre, près de la moitié avait déjà été condamnée à mort.[2] Considérant que des preuves d'ADN ne sont disponibles que dans environ 10 % des cas, la prolifération des erreurs d'identification par témoin oculaire est considérée un grave problème contribuant à des condamnations injustifiées.[3]

Le phénomène des erreurs d'identification par témoin oculaire contient également une dimension raciale : 55% des exonérations en cas d'agression sexuelle ou d'assassination impliquent des défendeurs afro-américains et des victimes blanches.[4]

Les dépositions des témoins oculaires ont tendance à être convaincantes pour un juge et un jury. Une étude a révélé que 80 % des jurys croient le témoignage des témoins oculaires.[5] Cependant, une recherche en sciences sociales au cours des 30 dernières années a prouvé que les identifications effectuées par des témoins oculaires sont souvent inexactes.[6] Cette recherche a démontré que l'esprit humain ne fonctionne pas comme un magnétoscope ; l'homme moyen n'est pas en mesure de photographier instantanément l'auteur d'un crime dans son esprit. En outre, la possibilité de contamination de la mémoire est élevée tout au long du processus de collecte de preuves.[7]

Les données

La difficulté dans l'étude de fausses convictions réside dans le fait que les fausses condamnations sont seulement connues une fois renversées, de sorte qu'il est impossible d'estimer le nombre total de condamnations erronées. Les exonérations ne représentent que 2 % de tous les cas de viol et d'assassinat.[8] Entre 1989 et 2003, une erreur d'identification par témoin oculaire constituait la cause d'erreur dans 50 % des cas d'assassinat exonérés et dans 88 % des cas de viol exonérés.[9]

La mémoire et la suggestion

Les psychologues et chercheurs en sciences du comportement ont découvert que la mémoire est influencée par le conditionnement d'un observateur. Le temps est également un élément à considérer. Les psychologues décrivent l'influence du temps qui passe comme un effet d'aiguisage et de nivellement : au fil du temps, les éléments critiques de la situation rappelée sont exagérés ou aiguisés. D'un autre côté, la capacité de la mémoire de se rappeler des aspects considérés comme moins essentiels diminue (le nivellement). Par exemple, un témoin oculaire pourra se rappeler d'une arme utilisée lors d'une attaque armée dans un magasin plus précisement que la personne qui la maniait.[10]

Un autre facteur important influençant la mémoire sont les suggestions formulées par la police tout au cours du processus d'identification. Les suggestions peuvent être faites intentionnellement ou non.[11] Selon une étude sur l'exactitude des propos des témoins oculaires, les participants à l'étude ayant reçu une forme de confirmation (par exemple des remarques suggérant que leur identification est adéquate) ont déclaré avoir une image plus claire du visage du coupable, être sûrs de leur description, et être plus disposés à témoigner.[12]

Les variables

Les variables qui contribuent à des erreurs d'identification par témoin oculaire se divisent en deux catégories :

1) Les variables d'estimateur : Les variables qui ne peuvent pas être contrôlées par le système de justice pénale.

Celles-ci comprennent, par exemple :

  • L'éclairage pendant l'événement
  • La distance entre le témoin oculaire et l'agresseur
  • La race de l'agresseur
  • La présence d'une arme
  • Le degré de stress et de traumatisme subi par le témoin oculaire

2) Les variables de système :

Les variables qui peuvent et doivent être contrôlées par le système de justice pénale.

Celles-ci comprennent, par exemple :

  • La manière dont les enquêteurs accédent aux informations possédées par des témoins oculaires
    • Type de Parades d'identification ou Séances de photo
    • La sélection de personnes pour une parade d'identification
    • La manière dont la parade d'identification est administrée
    • Les instructions données aux témoins oculaires avant l'identification
    • La communication avec les témoins oculaires après l'identification

La politique

Il n'y a actuellement aucune politique gouvernementale pour rétablir les erreurs d'identification faites par les témoins oculaires. Cependant, les avocats, les juges, et les fonctionnaires de police sont conscients des problèmes systémiques causés par les erreurs d'identification faites par les témoins oculaires.[13] En 1999, le département américain de la Justice (DOJ) a publié un rapport (en anglais) intitulé « Le témoignage oculaire : Un guide pour l'application des lois. » Le rapport fournit un guide pour la normalisation de l'identification par témoin oculaire afin de minimiser les erreurs. Le ministère de la Justice soutient une approche méthodique et fournit des conseils pour chaque étape de l'enquête, de l'entretien initial du témoin jusqu'aux instructions données au témoin pendant les parades d'identification.[14]

Certains États ont mis sur pied des programmes de réforme, même si le processus est limité aux futures identifications. Par exemple, les programmes de réforme ont débuté au New Jersey, en Caroline du Nord, et au Wisconsin. Notamment, quelques villes ont commencé à appliquer la réforme : Boston, MA, Minneapolis, MN, et Virginia Beach, VA.[15]

Les solutions

Les mesures de réforme encouragent généralement une plus grande diligence de la part des agents de police :

  • Donner des instructions au témoin : Il est important de souligner au témoin qu'il est possible que le suspect n'apparaîsse pas dans la parade d'identification. L'agent de police devrait dissuader le témoin à deviner en cas de doute.[16]
  • La composition de la parade d'identification : Les responsables de la parade d'identification devraient utiliser cinq personnes ou plus correspondant à la description générale du suspect afin de s'assurer qu'une personne ne se démarque pas à cause d'une différence marquée. Par exemple, une personne ne doit pas être la seule de sa race ou la seule à avoir des poils au visage. Le même suspect ne devrait également pas apparaître dans plusieurs parades d'identification.[17]
  • L'exposition séquentielle vs l'exposition simultanée : Les experts suggèrent qu'au cours d'une séance de photos, les images soient montrées au témoin successivement et non simultanément. Le problème avec l'exposition simultanée est qu'un témoin aura tendance à exercer leur jugement de façon à déterminer qui ressemble le plus à leur image du suspect. Actuellement, l'exposition séquentielle est obligatoire seulement au New Jersey et en Caroline du Nord.[18]
  • Parade d'identification à l'aveugle : La parade d'identification devrait être menée par un agent de police autre que le détective assigné au cas. De cette manière, l'agent effectuant la parade d'identification ne pourra distinguer le suspect des autres individus et ne pourra, intentionnellement ou non, indiquer l'identité du suspect.[19]
  • Déclaration de confiance : Immédiatement après la parade d'identification, la personne l'ayant effectuée doit obtenir une déclaration sur le niveau de certitude du témoin oculaire. Le facteur temps est extrêmement important. Un témoin oculaire aura tendance à devenir plus sûr après avoir été informé par la police et les procureurs.[20]
  • Les compte-rendus  : Les enquêteurs doivent maintenir un compte-rendu clair de chaque parade d'identification, et non seulement celle qui a mené à l'identification d'un suspect. L'identification doit être enregistrée à chaque fois si possible. L'enregistrement est à l'avantage à la fois de la défense et de la poursuite. D'une part, en cas de faute professionnelle, la défense aura de la preuve visuelle à sa disposition. D'autre part, la poursuite pourradé montrer au jury que les procédures suivies étaient légitimes et honnêtes.

Les considérations pratiques

Employer un témoin expert : Un témoignage d'expert peut être utilisé pour discréditer un témoin oculaire.

La requête en suppression : La poursuite ne poursuivra probablement pas un cas dans lequel le témoin oculaire est incertain, mais s'il y a des facteurs atténuants, la défense peut présenter une « requête en exclusion » des informations provenant de l'identification et de la déposition du témoin oculaire. Neil v. Biggers (1972) décrit les normes pour accueillir une requête visant l'exclusion. Ces facteurs comprennent :

  • 1) L'occasion qu'a eu le témoin de voir le criminel au moment du crime
  • 2) Le degré de tension du témoin
  • 3) La précision de la description préalable du criminel par le témoin
  • 4) Le niveau de certitude démontrée par le témoin au cours de l'identification
  • 5) Le temps écoulé entre le crime et l'identification


La preparation du client : Si le client est invité à participer à une parade d'identification, il est important de lui mentionner de coopérer et d'éviter tout comportement déplacé. Un manque de coopération pourrait être utilisé contre le client lors du procès. Le défendeur devrait d'informer quant au fonctionnement des parades d'identification dans la région et expliquer le processus au client. Entre autres, le défendeur devra conseiller à son client de ne pas parler aux autres membres de la parade d'identification.

Présence à la parade d'identification : Le défendeur doit, dans la mesure du possible, assister à la parade d'identification. L'Institut national de la Justice a publié un rapport (en anglais) intitulé « Le témoignage oculaire : Un guide pour l'application des lois » qui décrit les pratiques de parade d'identification équitables. En général, le défendeur doit demeurer passif lors de la parade d'identification, et s'il croit que certaines mesures sont nécessaires, il doit être autoritaire, mais déférent.

  • Rôle passif : Le défendeur doit documenter toutes les procédures pour utilisation future pendant le procès. Idéalement, le défendeur doit apporter une petite caméra vidéo et être accompagné d'une tierce partie impartiale qui peut paraître devant le tribunal si nécessaire.
  • Role actif : Si le défendeur estime qu'il est dans le meilleur intérêt du client d'intervenir, ce dernier doit déposer une « requête pour meilleures pratiques ».

Conseils pour le procès

Le contre-interrogatoire du témoin oculaire en preuve : Les questions que la défense devrait étudier au cours de la préparation du procès :

  • Quels sont les éléments de l'identification que vous (le défendeur) souhaitez présenter au jury ?
  • Quelles instructions désirez-vous que les membres du jury reçoivent quant à l'identification ?
  • Est-ce que vous comptez sur le contre-interrogatoire du témoin oculaire pour établir une affirmation d'erreur d'identification ? Allez-vous introduire des preuves d'expert sur ​​les facteurs qui ont une influence sur l'identification ? Ou les deux ?
  • Le processus d'identification a-t-il été documenté ? Avez-vous accès aux enregistrements / documents ?
  • Quelles recherches superflues affecteront positivement ou négativement l'impact de l'identification par témoin oculaire ?

Déclaration d'ouverture : La déclaration d'ouverture est la première occasion pour la défense d'argumenter de manière « vous entendrez aujourd'hui » pour l'erreur d'identification par un témoin oculaire. Si le défendeur compte attaquer la légitimité de l'identification du suspect, il doit affirmer que le témoin oculaire ment ou se trompe. Si elle affirme que le témoin ment, la défense devra être prête à présenter des preuves concernant le motif de ce dernier. Dans la plupart des cas, le défendeur devrait affirmer que le témoin s'est simplement trompé et démontrer des écarts.

Les instructions au jury : La défense devrait rédiger des instructions équitables et équilibrées pour le jury en matière d'identification du témoin. Si le juge de première instance refuse les instructions de la défense, demandez au juge de donner ses propres instructions au sujet de l'identification. Si le défendeur estime qu'une partie des instructions est injuste, il devra officiellement protester.

Le doute raisonnable : L'erreur d'identification par témoin oculaire est un argument en faveur de tout doute raisonnable puisque la défense est d'avis qu'il y ait au moins un doute raisonnable que le crime n'a pas été commis par le défendeur. Pour remporter sur le doute raisonnable, la défense devra se concentrer sur l'affaiblissement de la crédibilité de l'identification. Des facteurs à explorer :

  • Le témoin oculaire a-t-il eu des contacts avec l'auteur présumé avant l'infraction ?
  • Combien de temps a duré l'incident ? Le témoin oculaire a-t-il eu suffisament de temps pour identifier l'auteur ?
  • Le témoin oculaire et l'auteur ont-ils deux ethnicités différentes ?
  • À quelle distance se trouvait le témoin oculaire de l'auteur lors de l'incident ?
  • Quelles étaient les conditions lors de l'incident ? Était-il jour ou nuit, y avait-il de la lumière ou était-ce sombre?, le ciel était-il couvert ou ensoleillé, etc. ?
  • Le témoin oculaire a-t-il une déficience visuelle ?
  • L'auteur a-t-il utilisé une arme mortelle qui peut avoir distrait le témoin lors de l'incident ?
  • Le témoin oculaire a-t-il changé la description de l'auteur à un moment ?
  • Comment s'est déroulé le processus d'identification : parade d'identification, carnet de photos de visages, séance de photos, etc. ?
  • Combien de temps s'est-il écoulé entre l'incident et l'identification ?
  • L'auteur portait-il un déguisement ?
  • L'auteur avait-il des caractéristiques identifiantes ?
  • Votre client a-t-il des traits distinctifs que l'auteur n'avait pas ?
  • Votre client a-t-il eu contact avec le témoin avant / après l'événement qui aurait pu amener le témoin à confondre votre client avec l'auteur ?
  • Les enquêteurs ont-ils fait ou dit quoi que ce soit pouvant influencer l'identification par témoin oculaire ?

Études de cas

  • Shawn Massey

Massey a passé 12 ans en prison à cause d'une fausse identification par témoin oculaire. Au moment de l'identification, plusieurs photos ont été montrées au témoin et celui-ci a fait remarquer une ressemblance entre Massey et l'auteur. Toutefois, il a également mentionné aux enquêteurs que Massey n'avait pas les mêmes cheveux, que sa peau était beaucoup plus claire, et qu'il pesait beaucoup moins que l'auteur. Ces informations n'ont pas été données au défendeur de Massey et n'ont pas été mises en évidence lors du procès. La défense n'a appris ces informations que plusieurs années plus tard au moment où Massey a finalement été libéré. Heureusement, le témoin était ouvert à coopérer avec les enquêteurs. Ce cas illustre l'importance que l'avocat de la défense enquête pendant le processus d'identification. (Innocence Project Duke Law)

  • Calvin Willis

En 1982, trois jeunes filles dormaient seules dans une maison à Shreveport, en Louisiane, quand un homme portant des bottes de cow-boy y est entré et a violé la fille aînée, âgée alors de 10 ans. Lorsque la police a ouvert l'enquête, les trois filles se rappelaient différemment de l'incident. En outre, un rapport de police a déclaré que la victime n'avait pas vu la police. Un autre rapport a indiqué que la victime a identifié son agresseur comme étant Calvin Willis. La jeune fille a témoigné qu'on lui avait montré une série de photos et lui avait demandé de choisir Willis, qui a été reconnu coupable et condamné à la prison à vie. En 2003, des preuves d'ADN ont prouvé l'innocence de M. Willis ; il a passé près de 22 ans en prison pour un crime qu'il n'a jamais commis. (Site web d'Innocence Project)

  • Bobby Joe Leaster

En 1970, Lévi Whiteside a été tué au cours d'une attaque à main armée dans un magasin de quartier. Bobby Joe, qui était en route pour visiter sa famille et était sur un coin de rue près du magasin, portait des vêtements qui correspondaient à certaines descriptions faites par un témoin oculaire de la personne qui a tué Levi. Bobby Joe a été appréhendé et présenté devant la veuve de la victime, qui avait aussi été victime de l'attaque à main armée et avait vu l'agresseur. Les policiers n'ont présenté que Bobby Joe, menottes aux mains et ont demandé « est-ce lui? ». Elle a répondu affirmativement et ce dernier s'est retrouvé en prison pendant 15 ans, jusqu'à ce qu'un autre témoin oculaire le libère. (Mourer 2008, 1 - 2)


Voir Les causes des condamnations injustifiées

Globe3.png English  • español • français

Notes

  1. Le site web d'Innocence Project : [1]
  2. Gross, Samuel R. "Convicting the Innocent", Annual Review of Law and Social Science, Vol. 4: 173-192, 174 (Date de publication du volume décembre 2008).
  3. Le site web d'Innocence Project : [2]
  4. Medwed, David, "Anatomy of a Wrongful Conviction: Theoretical Implications and Practical Solutions" Villanova Law Review, Vol. 51, 2006, U of Utah Legal Studies Paper No. 05-37.
  5. Sarah Anne Mourer "Reforming Eyewitness Identification Procedures under the Fourth Amendment" Duke Journal of Constitutional Law and Public Policy, University of Miami Legal Studies Research Paper No. 2008-02,2008.
  6. Le site web d'Innocence Project : [3]
  7. Le site web d'Innocence Project : [4]
  8. Gross, Samuel R. "Convicting the Innocent", Annual Review of Law and Social Science, Vol. 4: 173-192, 173 (Date de publication du volume décembre 2008).
  9. Gross, Samuel R. "Convicting the Innocent", Annual Review of Law and Social Science, Vol. 4: 173-192, 186 (Date de publication du volume décembre 2008).
  10. Le site web d'Innocence Project : [5]
  11. Site web du Center for Criminal Justice Advocacy [6]
  12. Ann Bradfield, Gary Wells and Elizabeth Olson, "The Damaging Effect of Confirming Feedback on the Relationship Between Eyewitness Certainty and Identification Accuracy" Journal of Applied Psychology Vol. 87, No. 1, Pg. 216, 2002.
  13. Sandra Guerra Thompson, "Judicial Blindness to Eyewitness Misidentification", Marquette Law Review, Forthcoming, U of Houston Law Center No. 2009-A-35.
  14. Le site web de l'Institut national de la justice du Département américain de la Justice : Eyewitness Evidence: A Guide for Law Enforcement [7]
  15. Le site web de la fondation pour le journalisme Niemen à l'Université Harvard [8]
  16. Le site web de la fondation pour le journalisme Niemen à l'Université Harvard [9]
  17. Le site web de la fondation pour le journalisme Niemen à l'Université Harvard [10]
  18. Sandra Guerra Thompson, "Judicial Blindness to Eyewitness Misidentification", Marquette Law Review, à paraître, U of Houston Law Center No. 2009-A-35.
  19. Fisher, Stanley "Eyewitness Misidentification Reform in Massachusetts", Working Paper Series, Public Law & Legal Theory Working Paper No. 07, 2007.
  20. Ann Bradfield, Gary Wells et Elizabeth Olson, "The Damaging Effect of Confirming Feedback on the Relationship Between Eyewitness Certainty and Identification Accuracy" Journal of Applied Psychology Vol. 87, No. 1, Pg. 216, 2002.