Difference between revisions of "Droit international"

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===Les droits des détenus et les peines===
 
===Les droits des détenus et les peines===
  
* [[Les principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus]]
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* [[Basic Principles for the Treatment of Prisoners | Les principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus]]
* [[L'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus]]
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* [[Standard Minimum Rules for Treatment of Prisoners | L'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus]]
* [[Les Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)]]
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* [[United Nations Standard Minimum Rules for Non-custodial Measures (The Tokyo Rules) | Les Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)]]
* [[L'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement]]
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* [[Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment | L'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement]]
  
 
===Les droits des enfants===
 
===Les droits des enfants===
* [[Les Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)]]
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* [[United Nations Guidelines for the Prevention of Juvenile Delinquency (The Riyadh Guidelines) | Les Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)]]
* [[Les Règles minima des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté]]
+
* [[United Nations Rules for the Protection of Juveniles Deprived of their Liberty | Les Règles minima des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté]]
* [[L'Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)]]
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* [[Standard Minimum Rules for the Administration of Juvenile Justice (the Beijing Rules) | L'Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)]]
* [[La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant]]
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* [[United Nations Convention on the Rights of the Child | La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant]]
  
 
===Autres traités importants===
 
===Autres traités importants===

Revision as of 15:24, 26 September 2011

Les Tribunaux

Les Traités

Contexte

Depuis la fondation des Nations Unis en 1945, les États ont crée différents outils pour faciliter la mise en place et le respect du droit international. Plusieurs de ces outils internationaux sont répertoriés ci-dessous et l'accent a été mis sur la justice pénale et sur les droits des prisonniers. Certains de ces outils sont appelés "principes fondamentaux" tandis que d'autres sont appelés des "conventions". En général, les principles n'ont qu'un caractère consultatif, tandis que les conventions lient les États. La Cour internationale de justice fournit des solutions contre les violations de certains de ces conventions.

La Torture

Les droits des détenus et les peines

Les droits des enfants

Autres traités importants