Difference between revisions of "Droit international"

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==Les Tribunaux==
 
==Les Tribunaux==
*[[La Cour internationale de Justice]] (La Haye, Pays Bas)
+
*[[International Court of Justice | La Cour internationale de Justice]] (La Haye, Pays Bas)
 
**Les Règles de la Cour internationale de Justice
 
**Les Règles de la Cour internationale de Justice
*[[La Cour pénale internationale]] (La Haye, Pays Bas)
+
*[[International Criminal Court | La Cour pénale internationale]] (La Haye, Pays Bas)
**[[Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale]]
+
**[[Rome Statute of the International Criminal Court | Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale]]
*[[La Cour pénale internationale pour l'ex-Yougoslavie]] (La Haye, Pays Bas)
+
*[[International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia | La Cour pénale internationale pour l'ex-Yougoslavie]] (La Haye, Pays Bas)
*[[La Cour pénale internationale pour le Rwanda]] (Arusha, Tanzanie)
+
*[[International Criminal Tribunal for Rwanda | La Cour pénale internationale pour le Rwanda]] (Arusha, Tanzanie)
*[[Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone]] (Freetown, Sierra Leone)
+
*[[Special Court for Sierra Leone | Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone]] (Freetown, Sierra Leone)
  
 
==Les Traités==
 
==Les Traités==
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===La Torture===
 
===La Torture===
  
* [[La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants]]  
+
* [[Convention Against Torture | La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants]]  
* [[Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants]]
+
* [[Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants]]
* [[La Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants]]
+
* [[Declaration on the Protection of All Persons from Being Subjected to Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | La Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants]]
* [[Les Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants]]
+
* [[Principles of Medical Ethics Relevant to the Role of Health Personnel, Particularly Physicians, in the Protection of Prisoners and Detainees against Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | Les Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants]]
* [[La Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture]]
+
* [[Inter-American Convention to Prevent and Punish the Crime of Torture | La Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture]]
* [[Les Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits]]
+
* [[Principles on the Effective Investigation and Documentation of Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | Les Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits]]
  
 
===Les droits des détenus et les peines===
 
===Les droits des détenus et les peines===
  
* [[Les principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus]]
+
* [[Basic Principles for the Treatment of Prisoners | Les principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus]]
* [[L'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus]]
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* [[Standard Minimum Rules for Treatment of Prisoners | L'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus]]
* [[Les Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)]]
+
* [[United Nations Standard Minimum Rules for Non-custodial Measures (The Tokyo Rules) | Les Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)]]
* [[L'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement]]
+
* [[Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment | L'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement]]
  
 
===Les droits des enfants===
 
===Les droits des enfants===
* [[Les Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)]]
+
* [[United Nations Guidelines for the Prevention of Juvenile Delinquency (The Riyadh Guidelines) | Les Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)]]
* [[Les Règles minima des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté]]
+
* [[United Nations Rules for the Protection of Juveniles Deprived of their Liberty | Les Règles minima des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté]]
* [[L'Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)]]
+
* [[Standard Minimum Rules for the Administration of Juvenile Justice (the Beijing Rules) | L'Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)]]
* [[La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant]]
+
* [[United Nations Convention on the Rights of the Child | La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant]]
  
 
===Autres traités importants===
 
===Autres traités importants===
* [[La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide]]
+
* [[Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide | La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide]]
* [[Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques]]
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* [[International Covenant on Civil and Political Rights | Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques]]
* [[La Convention américaine relative aux droits de l'homme]]
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* [[American Convention on Human Rights | La Convention américaine relative aux droits de l'homme]]
* [[Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques]]
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* [[Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights | Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques]]
* [[La Déclaration universelle des droits de l'homme]]
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* [[Universal Declaration of Human Rights | La Déclaration universelle des droits de l'homme]]
* [[Les Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature de l'Organisation des Nations Unies]]
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* [[United Nations Basic Principles on the Independence of the Judiciary Power | Les Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature de l'Organisation des Nations Unies]]
* [[La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales]]
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* [[Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms | La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales]]
* [[Le Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l'application des lois]]
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* [[United Nations Code of Conduct for Law Enforcement Officials | Le Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l'application des lois]]
* [[Le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois]]
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* [[Code of Conduct for Law Enforcement Officials | Le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois]]
* [[La Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir]]
+
* [[Declaration of Basic Principles of Justice for Victims of Crime and Abuse of Power | La Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir]]
* [[Les Principes de base relatifs au rôle des magistrats du parquet]]
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* [[Basic Principles on the Role of Lawyers | Les Principes de base relatifs au rôle du barreau]]
* [[Les Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet]]
+
* [[Guidelines on the Role of Prosecutors | Les Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet]]
* [[Les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions]]
+
* [[Principles on the Effective Prevention and Investigation of Extra-legal, Arbitrary and Summary Executions | Les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions]]
* [[La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées]]
+
* [[International Covenant for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance | La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées]]
* [[Les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois]]
+
* [[Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials | Les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois]]
* [[Les Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale]]
+
* [[Principles for the Protection of Persons with Mental Illness and the Improvement of Mental Health Care | Les Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale]]
* [[L'Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 et ses protocoles additionnels I et II]]
+
* [[Common Article 3 of the four Geneva Conventions of 1949 and Additional Protocols I and II | L'Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 et ses protocoles additionnels et II]]
* [[La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne]]
+
* [[Charter of Fundamental Rights of the European Union | La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne]]
* [[La Convention des Nations Unies sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité]]
+
* [[Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes Against Humanity | La Convention des Nations Unies sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité]]
 +
{{Languages|International Law}}

Latest revision as of 11:28, 21 March 2012

Les Tribunaux

Les Traités

Contexte

Depuis la fondation des Nations Unis en 1945, les États ont crée différents outils pour faciliter la mise en place et le respect du droit international. Plusieurs de ces outils internationaux sont répertoriés ci-dessous et l'accent a été mis sur la justice pénale et sur les droits des prisonniers. Certains de ces outils sont appelés "principes fondamentaux" tandis que d'autres sont appelés des "conventions". En général, les principles n'ont qu'un caractère consultatif, tandis que les conventions lient les États. La Cour internationale de justice fournit des solutions contre les violations de certains de ces conventions.

La Torture

Les droits des détenus et les peines

Les droits des enfants

Autres traités importants

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