Core Value 3: Accounts for individual differences/fr
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RECONNAIT LES DIFFERENCES INDIVIDUELLES
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- a. L'accès effectif des personnes handicapées à la justice, sur la base de l'égalité avec les autres, y compris par le biais d'aménagements procéduraux et d'aménagements en fonction de l'âge, doit être assuré afin de faciliter leur participation effective, directe ou indirecte, notamment en tant que témoins, à toutes les procédures judiciaires, y compris au stade de l'enquête et aux autres stades préliminaires.
- b. Les jeunes prévenus sont séparés des adultes et il est décidé de leur cas aussi rapidement que possible.
- c. L'adoption de lois, de procédures, la mise en place d'autorités et d'institutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d'infraction à la loi pénale doivent être promus, et en particulier :
- a) Etablir un âge minimum au-dessous duquel les enfants seront présumés n'avoir pas la capacité d'enfreindre la loi pénale ;
- b) Prendre des mesures, chaque fois que cela est possible et souhaitable, pour traiter ces enfants sans recourir à la procédure judiciaire, étant cependant entendu que les droits de l'homme et les garanties légales doivent être pleinement respectés.
- d. La vie privée de tout mineur ayant enfreint la loi doit être pleinement respectée à tous les stades de la procédure.
