Difference between revisions of "Core Value 1: Allows for safety, humanity and respect/fr"
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| − | a. Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. | + | *a. Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. |
| − | b. Toute personne a le droit d’être reconnu partout comme une personne devant la loi. | + | *b. Toute personne a le droit d’être reconnu partout comme une personne devant la loi. |
| − | c. Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique. | + | *c. Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique. |
| − | d. Toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne peut être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu'une déclaration a été faite. Les prévenus sont, sauf dans des circonstances exceptionnelles, séparés des condamnés et sont soumis à un régime distinct, approprié à leur condition de personnes non condamnées. | + | *d. Toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne peut être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu'une déclaration a été faite. Les prévenus sont, sauf dans des circonstances exceptionnelles, séparés des condamnés et sont soumis à un régime distinct, approprié à leur condition de personnes non condamnées. |
| − | e. Les jeunes prévenus sont séparés des adultes et il est décidé de leur cas aussi rapidement que possible. | + | *e. Les jeunes prévenus sont séparés des adultes et il est décidé de leur cas aussi rapidement que possible. |
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Latest revision as of 16:02, 30 November 2010
GARANTIT LA SECURITE, L’HUMANITE ET LE RESPECT
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English • español • français |
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- a. Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.
- b. Toute personne a le droit d’être reconnu partout comme une personne devant la loi.
- c. Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique.
- d. Toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne peut être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu'une déclaration a été faite. Les prévenus sont, sauf dans des circonstances exceptionnelles, séparés des condamnés et sont soumis à un régime distinct, approprié à leur condition de personnes non condamnées.
- e. Les jeunes prévenus sont séparés des adultes et il est décidé de leur cas aussi rapidement que possible.
