Burundi

HISTOIRE Le Burundi est un petit pays enclav� de la r�gion des grands lacs d'Afrique qui lutte pour surmonter les cons�quences d'une guerre civile qui aura dur�e plus de dix ans. Le nouveau gouvernement d'unit� nationale dirig� par le Pr�sident Pierre Nkurunziza entreprend depuis 2005 la reconstruction de quasiment toutes les institutions du pays ainsi que le renforcement de l'�tat de droit et l'am�lioration de la qualit� de vie de ses citoyens. En Avril 2009, le dernier groupe de rebelles du Burundi, les FNL (Forces de Lib�ration Nationales) a renonc� � l'usage de la force et a �t� d�sarm�, cr�ant ainsi une paix relativement stable dans le pays. Avec la large implication dans le gouvernement d'unit� nationale des anciens groupes rebelles, la situation para�t encourageante. Depuis la fin de la guerre civile de 12 ans, le Burundi a fait des progr�s consid�rables en termes de normalisation sociale et d'ouverture de l'espace politique. Si le syst�me judiciaire fait face � de nombreux dysfonctionnements, les repr�sentants des forces de maintien de l'ordre, au m�me titre que ceux judicaires reconnaissent ouvertement les probl�mes, et font preuve d'une volont� de les r�soudre. De grands pas en avant ont �t� faits avec l'adoption en Avril 2009 d'une loi portant r�forme du Code P�nal qui criminalise explicitement l'utilisation de la torture. Plus de la moiti� de la population burundaise vit sous le seuil de pauvret� et la fin de la guerre civile a laiss� derri�re elle un sillon de jeunes hommes peu �duqu�s et form�s au seul combat militaire. Ceci signifie que la v�ritable r�conciliation sociale reste un objectif lointain, quoiqu'atteignable. De profondes faiblesses institutionnelles, du personnel peu form� et un manque de ressources minent la mise en �uvre effective des nouvelles lois et l'acc�s � la justice de millions de gens. Selon l'Ordre des Avocats du Burundi, le pays ne compte que 106 avocats pour 8,1 million d'habitants, ce qui signifie qu'il n'y a qu'un avocat pour 76,000 personnes. La population carc�rale a atteint le pic de 11,000 prisonniers, alarmant les autorit�s nationales et les poussant � prendre des mesures urgentes. Sur le nombre total de prisonniers, plus de 64.5% sont en attente de jugement. La plupart des pr�venus ne sont pas en mesure de se payer les services d'un avocat. Il n'existe pas de syst�me d'aide juridictionnelle financ� par l'Etat. En raison de l'absence de syst�me p�nal pour mineur, plus de 420 enfants sont d�tenus dans des cellules de prison avec des adultes ce qui les rend vuln�rables � de nombreux abus. Renforcer l'�tat de droit au Burundi est une urgence absolue. FAITS EN BREF 2009 Prison Population: 9,114, 104 people per 100,000

PETIT MANUEL DE DEFENSE PENALE Table des mati�res Principes Fondamentaux Entretiens avec le Client Stratégies d'audience Stratégies de Défense Les Nullités de Procédure Requéte de nullité de procédure (PDF) AUTRES Lexique Des Termes Juridiques (Anglais-Français) Résumé Des Articles Clefs Relatifs Aux Droits Des Prévenus Codes Constitution du Burundi Code de Procédure Pénale du Burundi (Burundi Criminal Procedure Code) Code Pénal du Burundi (Burundi Penal Code) Legal Training Resource Center eLearning Courses for Burundian lawyers