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	''L'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus a été adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à Genève en 1955 et approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977.''		L''''Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus''' a été adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à Genève en 1955 et approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977.

IBJadmin: /* Deuxième partie - RÈGLES APPLICABLES A DES CATÉGORIES SPÉCIALES */

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Deuxième partie - RÈGLES APPLICABLES A DES CATÉGORIES SPÉCIALES

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IBJadmin: /* Première partie - RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE */

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Première partie - RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE

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	'''Personnel pénitentiaire'''		'''Personnel pénitentiaire'''

	46. (1) ~~The prison~~ administration ~~shall provide for the careful selection of every~~ grade ~~of the personnel~~, ~~since it is on their integrity~~, ~~humanity~~, ~~professional capacity and personal suitability for the work that the proper administration of the institutions depends~~.		46. 1) L'administration pénitentiaire doit choisir avec soin le personnel de tout grade, car c'est de son intégrité, de son humanité, de son aptitude personnelle et de ses capacités professionnelles que dépend une bonne gestion des établissements pénitentiaires.

	(2) ~~The prison~~ administration ~~shall constantly seek to awaken and maintain in the minds both of the~~ personnel ~~and of the public the~~ conviction ~~that this work is a~~ social ~~service of great~~ importance, ~~and to this end all appropriate means of informing the~~ public ~~should be used~~.		2) L'administration pénitentiaire doit s'efforcer constamment d'éveiller et de maintenir dans l'esprit du personnel et de l'opinion publique la conviction que cette mission est un service social d'une grande importance; à cet effet, tous les moyens appropriés pour éclairer le public devraient être utilisés.

	(3) ~~To secure the foregoing ends~~, personnel ~~shall be appointed~~ on ~~a full-time basis as professional prison officers and have civil~~ service ~~status with security of tenure subject only to good conduct, efficiency and physical fitness. Salaries shall be adequate to attract and retain suitable men and women~~; ~~employment benefits and~~ conditions of service ~~shall be favourable in view of the exacting~~ nature ~~of the work~~.		3) Afin que les buts précités puissent être réalisés, les membres du personnel doivent être employés à plein temps en qualité de fonctionnaires pénitentiaires de profession, ils doivent posséder le statut des agents de l'Etat et être assurés en conséquence d'une sécurité d'emploi ne dépendant que de leur bonne conduite, de l'efficacité de leur travail et de leur aptitude physique. La rémunération doit être suffisante pour qu'on puisse recruter et maintenir en service des hommes et des femmes capables; les avantages de la carrière et les conditions de service doivent être déterminés en tenant compte de la nature pénible du travail.

	47. (1) ~~The~~ personnel ~~shall possess an adequate standard of education and intelligence~~.		47. 1) Le personnel doit être d'un niveau intellectuel suffisant.

	(2) ~~Before entering on duty~~, ~~the personnel shall be given a course of training in their general and specific duties and be required to pass theoretical and practical tests~~.		2) Il doit suivre, avant d'entrer en service, un cours de formation générale et spéciale et satisfaire à des épreuves d'ordre théorique et pratique.

	(3) ~~After entering on duty and during their career~~, ~~the~~ personnel ~~shall maintain and improve their knowledge and professional capacity by attending courses of in-service training to be organized at suitable intervals~~.		3) Après son entrée en service et au cours de sa carrière, le personnel devra maintenir et améliorer ses connaissances et sa capacité professionnelle en suivant des cours de perfectionnement qui seront organisés périodiquement.

	48. ~~All members of the~~ personnel ~~shall at all times so conduct themselves and perform their duties as to~~ influence ~~the prisoners for good by their example and to command their~~ respect.		48. Tous les membres du personnel doivent en toute circonstance se conduire et accomplir leur tâche de telle manière que leur exemple ait une bonne influence sur les détenus et suscite leur respect.

	49. (1) ~~So far as~~ possible, ~~the personnel shall include a sufficient number of specialists such as psychiatrists~~, ~~psychologists~~, ~~social workers~~, ~~teachers and trade instructors~~.		49. 1) On doit adjoindre au personnel, dans toute la mesure du possible, un nombre suffisant de spécialistes tels que psychiatres, psychologues, travailleurs sociaux, instituteurs, instructeurs techniques.

	(2) ~~The~~ services ~~of social workers~~, ~~teachers and trade instructors shall be secured on a permanent basis~~, ~~without thereby excluding part-time or voluntary workers~~.		2) Les services des travailleurs sociaux, des instituteurs et des instructeurs techniques doivent être assurés d'une façon permanente, mais sans exclure les services des auxiliaires à temps partiel ou bénévoles.

	50. (1) ~~The director of an institution should be adequately qualified for his task by character~~, ~~administrative ability~~, ~~suitable training and experience~~.		50. 1) Le directeur d'un établissement doit être suffisamment qualifié pour sa tâche par son caractère, ses capacités administratives, une formation appropriée et son expérience dans ce domaine.

	(2) ~~He shall devote his entire time to his official duties and shall not be appointed on a part~~-~~time basis~~.		2) Il doit consacrer tout son temps à sa fonction officielle; celle-ci ne peut être accessoire.

	(3) ~~He shall reside on the premises of the institution or in its immediate vicinity~~.		3) Il doit habiter l'établissement ou à proximité immédiate de celui-ci.

	(4) ~~When two or more institutions are under the authority of one director~~, ~~he shall visit each of them at frequent intervals~~. ~~A responsible resident official shall be in charge of each of these institutions~~.		4) Lorsque deux ou plusieurs établissements sont sous l'autorité d'un seul directeur, celui-ci doit les visiter chacun à de fréquents intervalles. Chacun de ces établissements doit avoir à sa tête un fonctionnaire résident responsable.

	51. (1) ~~The director~~, ~~his deputy, and the majority of the other~~ personnel ~~of the institution shall be able to speak the language of the greatest number of prisoners~~, ~~or a language understood by the greatest number of them~~.		51. 1) Le directeur, son adjoint et la majorité des autres membres du personnel de l'établissement doivent parler la langue de la plupart des détenus, ou une langue comprise par la plupart de ceux-ci.

	(2) ~~Whenever necessary, the~~ services ~~of an interpreter shall be used~~.		2) On doit recourir aux services d'un interprète chaque fois que cela est nécessaire.

	52. (1) ~~In institutions which are large enough to require the services of one or more full~~-~~time medical officers, at least one of them shall reside on the premises of the institution or in its immediate vicinity~~.		52. 1) Dans les établissements suffisamment grands pour exiger le service d'un ou de plusieurs médecins consacrant tout leur temps à cette tâche, un de ceux-ci au moins doit habiter l'établissement ou à proximité immédiate de celui-ci.

	(2) ~~In other institutions the medical officer shall visit daily and shall reside near enough to be able to attend without delay in cases of urgency~~.		2) Dans les autres établissements, le médecin doit faire des visites chaque jour et habiter suffisamment près pour être à même d'intervenir sans délai dans les cas d'urgence.

	53. (1) ~~In an institution for both men and women~~, ~~the part of the institution set aside for women shall be under the authority of a responsible woman officer who shall have the custody of the keys of all that part of the institution~~.		53. 1) Dans un établissement mixte, la section des femmes doit être placée sous la direction d'un fonctionnaire féminin responsable qui doit avoir la garde de toutes les clefs de cette section de l'établissement.

	(2) ~~No male member of the staff shall enter the part of the institution set aside for women unless accompanied by a woman officer~~.		2) Aucun fonctionnaire du sexe masculin ne doit pénétrer dans la section des femmes sans être accompagné d'un membre féminin du personnel.

	(3) ~~Women prisoners shall be attended and supervised only by women officers~~. ~~This does not~~, ~~however~~, ~~preclude male members of the staff~~, ~~particularly doctors and teachers~~, ~~from carrying out their professional duties in institutions or parts of institutions set aside for women~~.		3) Seuls des fonctionnaires féminins doivent assurer la surveillance des femmes détenues. Ceci n'exclut pas cependant que, pour des raisons professionnelles, des fonctionnaires du sexe masculin, notamment des médecins et des instituteurs, exercent leurs fonctions dans les établissements ou sections réservés aux femmes.

	54. (1) ~~Officers of the institutions shall not~~, ~~in their relations with the prisoners~~, ~~use~~ force ~~except in self-defence or in cases of attempted escape~~, ~~or active or passive physical resistance to an order based on law or regulations~~. ~~Officers who have recourse to~~ force ~~must use no more than is strictly necessary and must report the~~ incident ~~immediately to the director of the institution~~.		54. 1) Les fonctionnaires des établissements ne doivent, dans leurs rapports avec les détenus, utiliser la force qu'en cas de légitime défense, de tentative d'évasion ou de résistance par la force ou par l'inertie physique à un ordre fondé sur la loi ou les règlements. Les fonctionnaires qui recourent à la force doivent en limiter l'emploi au strict nécessaire et faire immédiatement rapport de l'incident au directeur de l'établissement.

	(2) ~~Prison officers shall be given special physical training to enable them to restrain aggressive prisoners~~.		2) Les membres du personnel pénitentiaire doivent subir un entraînement physique spécial qui leur permette de maîtriser les détenus violents.

	(3) ~~Except in special circumstances~~, ~~staff performing duties which bring them into~~ direct ~~contact with prisoners should not be armed~~. ~~Furthermore, staff should in no circumstances be provided with arms unless they have been trained in their use~~.		3) Sauf circonstances spéciales, les agents qui assurent un service les mettant en contact direct avec les détenus ne doivent pas être armés. Par ailleurs on ne doit jamais confier une arme à un membre du personnel sans que celui-ci ait été entraîné à son maniement.

	'''Inspection'''		'''Inspection'''

	55. ~~There shall be a regular~~ inspection ~~of penal institutions and~~ services ~~by qualified and experienced inspectors appointed by a competent authority~~. Their task shall be in particular to ensure that these institutions are administered in accordance with existing laws and regulations and with a view to bringing about the objectives of penal and correctional services.		55. Des inspecteurs qualifiés et expérimentés, nommés par une autorité compétente, devront procéder à l'inspection régulière des établissements et services pénitentiaires. Ils veilleront en particulier à ce que ces établissements soient administrés conformément aux lois et règlements en vigueur et dans le but d'atteindre les objectifs des services pénitentiaires et correctionnels.

	==Part II - RULES APPLICABLE TO SPECIAL CATEGORIES==		==Part II - RULES APPLICABLE TO SPECIAL CATEGORIES==

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