Sentencing/fr - Revision history

Gilleen: /* Des cases et des situations hypothétiques */

2011-05-17T03:42:11Z

Des cases et des situations hypothétiques

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	==Des cas et des situations hypothétiques==		==Des cas et des situations hypothétiques==
	*[[Sentencing Hypothetical \| Des peines hypothétiques]]		*[[Sentencing Hypothetical \| Des peines hypothétiques]]
	{{Languages\|Sentencing}}		{{Languages\|Sentencing}}

Gilleen: /* Des cases et des situations hypothétiques */

2011-05-17T03:35:36Z

Des cases et des situations hypothétiques

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	Pendant la détermination de la peine, la peine de l'accusé peut comprendre un élément ou une combinaison des éléments suivants : l'incarcération, des amendes, la probation, la restitution, le traitement pour la toxicomanie et l'alcoolisme, et le traitement psychiatrique / psychologique. Le défendeur peut également recevoir un « sursis » durant lequel une période d'incarcération est suspendue pour une période de probation.		Pendant la détermination de la peine, la peine de l'accusé peut comprendre un élément ou une combinaison des éléments suivants : l'incarcération, des amendes, la probation, la restitution, le traitement pour la toxicomanie et l'alcoolisme, et le traitement psychiatrique / psychologique. Le défendeur peut également recevoir un « sursis » durant lequel une période d'incarcération est suspendue pour une période de probation.

	==Des ~~cases~~ et des situations hypothétiques==		==Des cas et des situations hypothétiques==
	* [[Sentencing Hypothetical \| Des ~~situations de~~ peines hypothétiques]]		*[[Sentencing Hypothetical \| Des peines hypothétiques]]
	{{Languages\|Sentencing}}		{{Languages\|Sentencing}}

Gilleen: /* Des cases et des situations hypothétiques */

2011-05-17T02:59:05Z

Des cases et des situations hypothétiques

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	==Des cases et des situations hypothétiques==		==Des cases et des situations hypothétiques==
	* [[Des situations de peines hypothétiques ~~\| Sentencing Hypotheticals~~]]		* [[Sentencing Hypothetical \| Des situations de peines hypothétiques]]
	{{Languages\|Sentencing}}		{{Languages\|Sentencing}}

Gilleen at 02:57, 17 May 2011

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	Bien que les exemples ci-dessus ne sont pas exhaustives de ce que les avocats de la défense peut ou devrait présenter dans un tel mémorandum, il est important de souligner que l'avocat de la défense doit s'efforcer d'être aussi créatif que possible dans le plaidoyer pour une peine moindre. L'objectif de l'avocat de la défense devrait être de fournir au tribunal tous les renseignements positifs sur le défendeur qui pourrait aider le tribunal dans la détermination de la peine.		Bien que les exemples ci-dessus ne sont pas exhaustives de ce que les avocats de la défense peut ou devrait présenter dans un tel mémorandum, il est important de souligner que l'avocat de la défense doit s'efforcer d'être aussi créatif que possible dans le plaidoyer pour une peine moindre. L'objectif de l'avocat de la défense devrait être de fournir au tribunal tous les renseignements positifs sur le défendeur qui pourrait aider le tribunal dans la détermination de la peine.

	=Notions de base détermination de la peine==		==Notions de base détermination de la peine==

	Pendant la détermination de la peine, la peine de l'accusé peut comprendre un élément ou une combinaison des éléments suivants : l'incarcération, des amendes, la probation, la restitution, le traitement pour la toxicomanie et l'alcoolisme, et le traitement psychiatrique / psychologique. Le défendeur peut également recevoir un « sursis » durant lequel une période d'incarcération est suspendue pour une période de probation.		Pendant la détermination de la peine, la peine de l'accusé peut comprendre un élément ou une combinaison des éléments suivants : l'incarcération, des amendes, la probation, la restitution, le traitement pour la toxicomanie et l'alcoolisme, et le traitement psychiatrique / psychologique. Le défendeur peut également recevoir un « sursis » durant lequel une période d'incarcération est suspendue pour une période de probation.

	==Des cases et des situations hypothétiques==		==Des cases et des situations hypothétiques==
	* [[~~Sentencing Hypotheticals \|~~ Des situations de peines hypothétiques]]		* [[Des situations de peines hypothétiques \| Sentencing Hypotheticals]]
	{{Languages\|Sentencing}}		{{Languages\|Sentencing}}

Gilleen at 02:56, 17 May 2011

2011-05-17T02:56:21Z

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	==Des cases et des situations hypothétiques==		==Des cases et des situations hypothétiques==
	* [[Des situations de peines hypothétiques]]		* [[Sentencing Hypotheticals \| Des situations de peines hypothétiques]]
	{{Languages\|Sentencing}}		{{Languages\|Sentencing}}

Gilleen at 02:53, 17 May 2011

2011-05-17T02:53:43Z

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	Le juge examinera également le témoinage de la poursuite et de la défense dans la détermination de la peine. Le tribunal permettra à l'avocat de la défense la possibilité de commenter sur les recommandations du service de probationet, et parfois, de présenter des témoignages et des preuves sur toute objection. Le tribunal doit aussi donner à l'avocat de la défense la possibilité de parler au nom du défendeur. Le tribunal doit s'adresser directement au défendeur afin de déterminer si l'individu veut faire une déclaration ou de présenter des preuves en matière d'atténuation.		Le juge examinera également le témoinage de la poursuite et de la défense dans la détermination de la peine. Le tribunal permettra à l'avocat de la défense la possibilité de commenter sur les recommandations du service de probationet, et parfois, de présenter des témoignages et des preuves sur toute objection. Le tribunal doit aussi donner à l'avocat de la défense la possibilité de parler au nom du défendeur. Le tribunal doit s'adresser directement au défendeur afin de déterminer si l'individu veut faire une déclaration ou de présenter des preuves en matière d'atténuation.


	Pour répondre à toutes « circonstances aggravantes » soulevées par la poursuite, il est conseillé pour la défense de présenter, au minimum, un mémorandum qui énonce des diverses circonstances atténuantes dans le but de réduire la sévérité de la peine qui reçoit l'accusé. La défense peut fournir dans son memorandum par exemple :		Pour répondre à toutes « circonstances aggravantes » soulevées par la poursuite, il est conseillé pour la défense de présenter, au minimum, un mémorandum qui énonce des diverses circonstances atténuantes dans le but de réduire la sévérité de la peine qui reçoit l'accusé. La défense peut fournir dans son memorandum par exemple :
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	* Des contestations en cas d'informations erronées dans le rapport préparé par le service de probation		* Des contestations en cas d'informations erronées dans le rapport préparé par le service de probation
	* Une proposition détaillée pour la détermination de la peine qui peut inclure du crédit pour du temps déjà passé en prison		* Une proposition détaillée pour la détermination de la peine qui peut inclure du crédit pour du temps déjà passé en prison
	~~The goal of defense counsel should be to provide the court with any and all positive information about the defendant that would assist the court in its sentencing determination.~~

			Bien que les exemples ci-dessus ne sont pas exhaustives de ce que les avocats de la défense peut ou devrait présenter dans un tel mémorandum, il est important de souligner que l'avocat de la défense doit s'efforcer d'être aussi créatif que possible dans le plaidoyer pour une peine moindre. L'objectif de l'avocat de la défense devrait être de fournir au tribunal tous les renseignements positifs sur le défendeur qui pourrait aider le tribunal dans la détermination de la peine.

	~~Bien que les exemples ci-dessus ne sont pas exhaustives~~ de ce que les avocats de la défense peut ou devrait présenter dans un tel mémorandum, il est important de souligner que l'avocat de la défense doit s'efforcer d'être aussi créatif que possible dans le plaidoyer pour une peine moindre. L'objectif de l'avocat de la défense devrait être de fournir au tribunal tous les renseignements positifs sur le défendeur qui pourrait aider le tribunal dans la détermination de la peine.		=Notions de base détermination de la peine==

	~~==Sentencing Basics==~~		Pendant la détermination de la peine, la peine de l'accusé peut comprendre un élément ou une combinaison des éléments suivants : l'incarcération, des amendes, la probation, la restitution, le traitement pour la toxicomanie et l'alcoolisme, et le traitement psychiatrique / psychologique. Le défendeur peut également recevoir un « sursis » durant lequel une période d'incarcération est suspendue pour une période de probation.
	~~At sentencing~~, ~~the defendant~~'~~s sentence may include one or a combination of the following~~: ~~incarceration~~, ~~fines~~, probation, restitution, ~~community service drug and alcohol treatment~~, ~~and psychiatric~~/~~psychological counseling~~. ~~A defendant may also receive a "suspended sentence" in which a period of incarceration is suspended for a period of~~ probation.

	== ~~Cases and Hypotheticals~~ ==		==Des cases et des situations hypothétiques==
	* [[~~Sentencing Hypothetical~~]]		* [[Des situations de peines hypothétiques]]
	{{Languages\|Sentencing}}		{{Languages\|Sentencing}}

Gilleen: /* Le processus de la détermination des peines */

2011-05-17T02:45:33Z

Le processus de la détermination des peines

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	==Le processus de la détermination des peines==		==Le processus de la détermination des peines==


	En général, le tribunal impose une peine qui est dans une étendue fixée par la loi pour le délit commis. L'étendue ou l'échelle des peines est codifiée par la loi de l'état ou de la juridiction dans laquelle le crime a été commis. Aux États-Unis, nous nous tournons vers des échelles différentes des peines en fonction de (1) l'état où le crime a été commis ou (2) la loi fédérale pour le crime en question. Le système fédéral a des lignes directrices facultatives pour aider et limiter le tribunal. Les lignes directrices tiennent compte de facteurs tels que la gravité du crime, si le défendeur a des condamnations antérieures, si le défendeur était un « chef de file » et si le défendeur a abusé d'une position de confiance. Certains états ont également des lignes directrices, mais la plupart donne le droit au tribunal de déterminer une peine selon la loi.		En général, le tribunal impose une peine qui est dans une étendue fixée par la loi pour le délit commis. L'étendue ou l'échelle des peines est codifiée par la loi de l'état ou de la juridiction dans laquelle le crime a été commis. Aux États-Unis, nous nous tournons vers des échelles différentes des peines en fonction de (1) l'état où le crime a été commis ou (2) la loi fédérale pour le crime en question. Le système fédéral a des lignes directrices facultatives pour aider et limiter le tribunal. Les lignes directrices tiennent compte de facteurs tels que la gravité du crime, si le défendeur a des condamnations antérieures, si le défendeur était un « chef de file » et si le défendeur a abusé d'une position de confiance. Certains états ont également des lignes directrices, mais la plupart donne le droit au tribunal de déterminer une peine selon la loi.

	Pour un crime sur le plan national ou local, le juge tiendra compte des renseignements à partir de plusieurs sources pour déterminer une peine appropriée. Ces sources, entre autres, sont l'histoire criminelle de l'accusé, la nature du crim, la situation personnelle du défendeur, et le niveau de remords exprimé par le défendeur.		Pour un crime sur le plan national ou local, le juge tiendra compte des renseignements à partir de plusieurs sources pour déterminer une peine appropriée. Ces sources, entre autres, sont l'histoire criminelle de l'accusé, la nature du crim, la situation personnelle du défendeur, et le niveau de remords exprimé par le défendeur.


	Dans certaines juridictions, et dans le système fédéral, le juge ordonnera un rapport avant la détermination de la peine. Le rapport est préparé par le service de probation et examine la nature du crime, l'histoire personelle de l'accusé, et les circonstances atténuantes et fait une recommandation pour la durée de la peine.		Dans certaines juridictions, et dans le système fédéral, le juge ordonnera un rapport avant la détermination de la peine. Le rapport est préparé par le service de probation et examine la nature du crime, l'histoire personelle de l'accusé, et les circonstances atténuantes et fait une recommandation pour la durée de la peine.
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	Il est important de noter que les règles de preuve en général ne s'appliquent pas à la détermination de la peine. Beaucoup des faits qui sont pris en compte par le juge qui détermine la peine ne parviennent pas du crime, et ainsi ils n'auront pas été établis par la déclaration de culpabilité de l'accusé. Par exemple, dans une affaire judiciaire d'un état où le défendeur a été déclaré coupable par un jury pour la possession de l'attirail de drogue avec l'intention de fabriquer de la méthamphétamine, le tribunal a admis des preuves d'autres infractions liées à la drogue, alors que ces infractions avaient eu lieu suite à l'infraction prévenue. Le témoignage par un inspecteur de police au sujet de son contact avec le défendeur à deux reprises ultérieures à l'arrestation de l'accusé a été reçu au cours de la détermination de la peine. Des tribunaux ont également constaté que le témoignage par ouï-dire, qui, autrement, aurait été irrecevable en première instance, peut être considéré pendant la détermination de la peine. Cependant, les renseignements doivent avoir suffisamment d'indices de fiabilité pour soutenir une forte probabilité d'exactitude.		Il est important de noter que les règles de preuve en général ne s'appliquent pas à la détermination de la peine. Beaucoup des faits qui sont pris en compte par le juge qui détermine la peine ne parviennent pas du crime, et ainsi ils n'auront pas été établis par la déclaration de culpabilité de l'accusé. Par exemple, dans une affaire judiciaire d'un état où le défendeur a été déclaré coupable par un jury pour la possession de l'attirail de drogue avec l'intention de fabriquer de la méthamphétamine, le tribunal a admis des preuves d'autres infractions liées à la drogue, alors que ces infractions avaient eu lieu suite à l'infraction prévenue. Le témoignage par un inspecteur de police au sujet de son contact avec le défendeur à deux reprises ultérieures à l'arrestation de l'accusé a été reçu au cours de la détermination de la peine. Des tribunaux ont également constaté que le témoignage par ouï-dire, qui, autrement, aurait été irrecevable en première instance, peut être considéré pendant la détermination de la peine. Cependant, les renseignements doivent avoir suffisamment d'indices de fiabilité pour soutenir une forte probabilité d'exactitude.

	Le juge examinera également le témoinage ~~des poursuites~~ et de la défense dans la détermination de la peine. Le tribunal permettra à l'avocat de la défense la possibilité de commenter sur les recommandations du service de probationet, et parfois, de présenter des témoignages et des preuves sur toute objection. Le tribunal doit aussi donner à l'avocat de la défense la possibilité de parler au nom du défendeur. Le tribunal doit s'adresser directement au défendeur afin de déterminer si l'individu ~~désire de~~ faire une déclaration ou de présenter des preuves en matière d'atténuation.		Le juge examinera également le témoinage de la poursuite et de la défense dans la détermination de la peine. Le tribunal permettra à l'avocat de la défense la possibilité de commenter sur les recommandations du service de probationet, et parfois, de présenter des témoignages et des preuves sur toute objection. Le tribunal doit aussi donner à l'avocat de la défense la possibilité de parler au nom du défendeur. Le tribunal doit s'adresser directement au défendeur afin de déterminer si l'individu veut faire une déclaration ou de présenter des preuves en matière d'atténuation.


			Pour répondre à toutes « circonstances aggravantes » soulevées par la poursuite, il est conseillé pour la défense de présenter, au minimum, un mémorandum qui énonce des diverses circonstances atténuantes dans le but de réduire la sévérité de la peine qui reçoit l'accusé. La défense peut fournir dans son memorandum par exemple :

	~~To counter any "aggravating factors" raised by the prosecution~~, ~~it is advisable for the defense to submit~~, ~~at a minimum~~, ~~a sentencing memorandum which sets forth various~~ ~~mitigating circumstances in an attempt~~ to ~~reduce~~ the ~~severity of~~ the defendant~~'s sentence. For example,~~ the ~~defense may want to provide~~ in its ~~memorandum:~~		* Une histoire personnelle détaillée de l'accusé dans un effort pour « humaniser » le défendeur qui peut inclure, par exemple, une histoire possible de la maltraitance des enfants, des succès personnels positifs, du travail bénévole, et / ou du service à l'église
			* Des alternatives possibles à l'incarcération telles que la probation à base communautaire, la détention à domicile et / ou le placement dans une maison à mi-chemin
			* Des services communautaires spécifiques qui peuvent être liés à l'infraction tels que parler aux élèves de l'impact négatif de l'abus de drogues ou d'activités criminelles
			* Du traitement pour la toxicomanie et l'alcoolisme y compris le placement dans un établissement et du traitement ambulatoire
			* De la thérapie psychiatrique et / ou psychologique avec un placement dans un hôpital particulier ou du travail avec un psychiatre / psychologue spécifique
			* La restitution aux victimes avec une déclaration de remords pour l'infraction commise
			* Des options d'emploi spécifiques associées à une histoire de travail détaillée
			* Des lettres de soutien et des recommandations de membres de la communauté qui témoignent en faveur du caractère positif de l'accusé et de sa réputation dans la communauté et la volonté des membres de la communauté pour aider à la réinsertion de l'accusé
			* Des contestations en cas d'informations erronées dans le rapport préparé par le service de probation
			* Une proposition détaillée pour la détermination de la peine qui peut inclure du crédit pour du temps déjà passé en prison
			The goal of defense counsel should be to provide the court with any and all positive information about the defendant that would assist the court in its sentencing determination.

	* A detailed personal history of the defendant in an effort to "humanize" the defendant which may include, among other things, a possible history of child abuse, positive personal successes, volunteer work, and/or church service
	* Possible alternatives to incarceration such as community-based probation, house arrest and/or placement in a half-way house
	* Specific community service that may be related to the offense such as speaking to students about the negative impact of drug abuse or criminal activity
	* Drug and/or alcohol treatment including placement in a specific facility coupled with outpatient therapy
	* Psychiatric and/or psychological counseling with placement in a specific hospital or work with a specific psychiatrist/psychologist
	* Victim restitution with a statement of remorse for the offense committed
	* Specific employment options coupled with a detailed work history
	* Letters of support and recommendations from community members which attest to the defendant's positive character and reputation in the community and the community member's willingness to assist in the defendant's rehabilitation
	* Any challenges to incorrect information contained in the pre-sentence report
	* A detailed sentencing proposal which may include credit for time served

	~~While~~ ~~the above examples are not exhaustive of what defense counsel may or should present in a sentencing memorandum~~, ~~it is~~ important ~~to emphasize that defense counsel should strive to be as creative as~~ possible ~~in advocating for a lesser sentence~~. ~~The goal of defense counsel should be to provide the court with any and all positive information about the defendant that would assist the court in its sentencing determination~~.		Bien que les exemples ci-dessus ne sont pas exhaustives de ce que les avocats de la défense peut ou devrait présenter dans un tel mémorandum, il est important de souligner que l'avocat de la défense doit s'efforcer d'être aussi créatif que possible dans le plaidoyer pour une peine moindre. L'objectif de l'avocat de la défense devrait être de fournir au tribunal tous les renseignements positifs sur le défendeur qui pourrait aider le tribunal dans la détermination de la peine.

	==Sentencing Basics==		==Sentencing Basics==

Gilleen at 02:22, 17 May 2011

2011-05-17T02:22:17Z

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	* '''La rétribution''' - Bien que controversée, la punition est souvent justifiée comme étant la rétribution de la société contre le défendeur.		* '''La rétribution''' - Bien que controversée, la punition est souvent justifiée comme étant la rétribution de la société contre le défendeur.

	== ~~Sentencing: Process~~ ==		==Le processus de la détermination des peines==


	En général, le tribunal impose une peine qui est dans une étendue fixée par la loi pour le délit commis. L'étendue ou l'échelle des peines est codifiée par la loi de l'état ou de la juridiction dans laquelle le crime a été commis. Aux États-Unis, nous nous tournons vers des échelles différentes des peines en fonction de (1) l'état où le crime a été commis ou (2) la loi fédérale pour le crime en question. Le système fédéral a des lignes directrices facultatives pour aider et limiter le tribunal. Les lignes directrices tiennent compte de facteurs tels que la gravité du crime, si le défendeur a des condamnations antérieures, si le défendeur était un « chef de file » et si le défendeur a abusé d'une position de confiance. Certains états ont également des lignes directrices, mais la plupart donne le droit au tribunal de déterminer une peine selon la loi.		En général, le tribunal impose une peine qui est dans une étendue fixée par la loi pour le délit commis. L'étendue ou l'échelle des peines est codifiée par la loi de l'état ou de la juridiction dans laquelle le crime a été commis. Aux États-Unis, nous nous tournons vers des échelles différentes des peines en fonction de (1) l'état où le crime a été commis ou (2) la loi fédérale pour le crime en question. Le système fédéral a des lignes directrices facultatives pour aider et limiter le tribunal. Les lignes directrices tiennent compte de facteurs tels que la gravité du crime, si le défendeur a des condamnations antérieures, si le défendeur était un « chef de file » et si le défendeur a abusé d'une position de confiance. Certains états ont également des lignes directrices, mais la plupart donne le droit au tribunal de déterminer une peine selon la loi.

			Pour un crime sur le plan national ou local, le juge tiendra compte des renseignements à partir de plusieurs sources pour déterminer une peine appropriée. Ces sources, entre autres, sont l'histoire criminelle de l'accusé, la nature du crim, la situation personnelle du défendeur, et le niveau de remords exprimé par le défendeur.

	Pour un crime sur le plan national ou local, le juge tiendra compte des renseignements à partir de plusieurs sources pour déterminer une peine appropriée. Ces sources, entre autres, sont l'histoire criminelle de l'accusé, la nature du crim, la situation personnelle du défendeur, et le niveau de remords exprimé par le défendeur.

	~~In some jurisdictions~~, ~~and in the federal system~~, ~~the judge will order a pre-sentence report which is prepared by the~~ probation ~~department. The pre-sentence report will investigate the~~ nature ~~of the~~ crime ~~and the defendant~~'~~s background and mitigating circumstances and make a sentencing recommendation~~.		Dans certaines juridictions, et dans le système fédéral, le juge ordonnera un rapport avant la détermination de la peine. Le rapport est préparé par le service de probation et examine la nature du crime, l'histoire personelle de l'accusé, et les circonstances atténuantes et fait une recommandation pour la durée de la peine.

	~~It is~~ important ~~to note that the rules of evidence typically do not apply at sentencing~~. ~~Many of the facts that the judge considers at sentencing are not elements of the offense and~~, ~~as such, they will not have been~~ ~~established by the finding of the defendant~~'~~s guilt~~. ~~For example~~, ~~in a state court case in which the defendant was convicted by~~ a jury ~~for~~ possession ~~of drug paraphernalia with intent to manufacture methamphetamine~~, ~~the sentencing court admitted evidence of other drug offenses that occurred subsequent to the charged offense~~. ~~The testimony during the sentencing phase by a~~ police ~~detective about his~~ contact ~~with the defendant on two separate occasions subsequent to the defendant~~'~~s arrest for the present conviction was admissible at sentencing~~. ~~Courts have also held that hearsay testimony~~, ~~which otherwise would have been inadmissible at trial~~, ~~may be considered at sentencing; however~~, ~~the information must have sufficient indicia of reliability to support a high probability of accuracy~~.		Il est important de noter que les règles de preuve en général ne s'appliquent pas à la détermination de la peine. Beaucoup des faits qui sont pris en compte par le juge qui détermine la peine ne parviennent pas du crime, et ainsi ils n'auront pas été établis par la déclaration de culpabilité de l'accusé. Par exemple, dans une affaire judiciaire d'un état où le défendeur a été déclaré coupable par un jury pour la possession de l'attirail de drogue avec l'intention de fabriquer de la méthamphétamine, le tribunal a admis des preuves d'autres infractions liées à la drogue, alors que ces infractions avaient eu lieu suite à l'infraction prévenue. Le témoignage par un inspecteur de police au sujet de son contact avec le défendeur à deux reprises ultérieures à l'arrestation de l'accusé a été reçu au cours de la détermination de la peine. Des tribunaux ont également constaté que le témoignage par ouï-dire, qui, autrement, aurait été irrecevable en première instance, peut être considéré pendant la détermination de la peine. Cependant, les renseignements doivent avoir suffisamment d'indices de fiabilité pour soutenir une forte probabilité d'exactitude.

	~~The judge will also consider input from the prosecution and defense in determining the sentence~~. ~~The court will afford defense counsel the opportunity to comment on the probation office~~'~~s recommendations contained in the pre-sentence report and~~, ~~at times~~, ~~to present testimony and evidence on any objections to the same~~. ~~The court is also required to give defense counsel the opportunity to speak on the defendant~~'s ~~behalf and the court must address the defendant personally to determine whether the individual desires to make a statement or present any evidence in mitigation~~.		Le juge examinera également le témoinage des poursuites et de la défense dans la détermination de la peine. Le tribunal permettra à l'avocat de la défense la possibilité de commenter sur les recommandations du service de probationet, et parfois, de présenter des témoignages et des preuves sur toute objection. Le tribunal doit aussi donner à l'avocat de la défense la possibilité de parler au nom du défendeur. Le tribunal doit s'adresser directement au défendeur afin de déterminer si l'individu désire de faire une déclaration ou de présenter des preuves en matière d'atténuation.

	To counter any "aggravating factors" raised by the prosecution, it is advisable for the defense to submit, at a minimum, a sentencing memorandum which sets forth various mitigating circumstances in an attempt to reduce the severity of the defendant's sentence. For example, the defense may want to provide in its memorandum:		To counter any "aggravating factors" raised by the prosecution, it is advisable for the defense to submit, at a minimum, a sentencing memorandum which sets forth various mitigating circumstances in an attempt to reduce the severity of the defendant's sentence. For example, the defense may want to provide in its memorandum:

Gilleen at 20:44, 16 May 2011

2011-05-16T20:44:45Z

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	*'''La dissuasion''' - Les peines sont censées dissuader les criminels d'entreprendre de nouvelles activités criminelles. Les peines ont également un effet detterant sur la population générale.		*'''La dissuasion''' - Les peines sont censées dissuader les criminels d'entreprendre de nouvelles activités criminelles. Les peines ont également un effet detterant sur la population générale.
	*'''La neutralisation''' - L'incarcération enlève des individus violents de la société générale et protége la population contre d'autres crimes. Cette justification est souvent utilisée pour les crimes graves comme les agressions, les meurtres ou les viols.		*'''La neutralisation''' - L'incarcération enlève des individus violents de la société générale et protége la population contre d'autres crimes. Cette justification est souvent utilisée pour les crimes graves comme les agressions, les meurtres ou les viols.
	*'''~~Rehabilitation~~''' - ~~A sentence may require a convicted defendant to undertake certain activities intended to rehabilitate the individual and facilitate their safe reentry into society~~.		*'''La réadaptation''' - Une peine peut exiger que le défendeur reconnu coupable entreprenne certaines activités visant à réhabiliter l'individu et à faciliter leur réinsertion prudente dans la société.
	* '''~~Retribution~~''' - ~~Although controversial~~, ~~punishment is often justified as society's retribution against the defendant~~.		* '''La rétribution''' - Bien que controversée, la punition est souvent justifiée comme étant la rétribution de la société contre le défendeur.

	== Sentencing: Process ==		== Sentencing: Process ==

	Generally, the court will impose a sentence that is within a range set by statute for the crime committed. The schedule of sentences or the sentencing range is codified by the state law or statute of the jurisdiction in which the crime occurred. In the United States, we look to different schedules of sentences depending upon (1) the state where the crime was committed or (2) the federal statute for the particular crime. The federal system has advisory guidelines to assist and restrict the court in imposing the sentence. The guidelines take into account factors such as the seriousness of the crime, whether the defendant has prior convictions, whether the defendant was a "ringleader" and whether the defendant abused a position of trust. Some states also have guidelines, but most leave the sentence to the court within the range set by the particular statute.

	~~For~~ a crime ~~on the state or local~~ ~~level~~, ~~the sentencing judge will consider information from~~ a ~~number of~~ sources ~~in determining an appropriate sentence~~. ~~Those~~ sources, ~~among~~ ~~others~~, ~~are the defendant~~'~~s criminal history~~, ~~the~~ nature ~~of the crime~~, ~~the defendant's personal circumstances~~, ~~and the level of remorse expressed by the defendant~~.		En général, le tribunal impose une peine qui est dans une étendue fixée par la loi pour le délit commis. L'étendue ou l'échelle des peines est codifiée par la loi de l'état ou de la juridiction dans laquelle le crime a été commis. Aux États-Unis, nous nous tournons vers des échelles différentes des peines en fonction de (1) l'état où le crime a été commis ou (2) la loi fédérale pour le crime en question. Le système fédéral a des lignes directrices facultatives pour aider et limiter le tribunal. Les lignes directrices tiennent compte de facteurs tels que la gravité du crime, si le défendeur a des condamnations antérieures, si le défendeur était un « chef de file » et si le défendeur a abusé d'une position de confiance. Certains états ont également des lignes directrices, mais la plupart donne le droit au tribunal de déterminer une peine selon la loi.


			Pour un crime sur le plan national ou local, le juge tiendra compte des renseignements à partir de plusieurs sources pour déterminer une peine appropriée. Ces sources, entre autres, sont l'histoire criminelle de l'accusé, la nature du crim, la situation personnelle du défendeur, et le niveau de remords exprimé par le défendeur.

	In some jurisdictions, and in the federal system, the judge will order a pre-sentence report which is prepared by the probation department. The pre-sentence report will investigate the nature of the crime and the defendant's background and mitigating circumstances and make a sentencing recommendation.		In some jurisdictions, and in the federal system, the judge will order a pre-sentence report which is prepared by the probation department. The pre-sentence report will investigate the nature of the crime and the defendant's background and mitigating circumstances and make a sentencing recommendation.

Gilleen: /* Background on Sentencing */

2011-05-11T21:08:26Z

Background on Sentencing

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	</div>		</div>

	== ~~Background on Sentencing~~ ==		== Information sur les peines ==
	In the common law system sentencing takes place after a defendant is convicted of a crime. In the civil law system the guilt and sentencing phase are often merged and the judge will pronounce both at the same time.

	~~In the~~ common law ~~system the conviction can be the result of a trial verdict or~~ a ~~guilty plea. For minor offenses, sentencing typically occurs immediately after the conviction~~. ~~For more serious and/or complex cases, the sentencing judge will set a date for sentencing~~.		Dans le système « common law » la détermination de la peine a lieu après qu'un défendeur est déclaré coupable d'un crime. Dans le système de droit civil la condamnation et la phase de la détermination de la peine ont lieu souvent en même temps.

	~~In a civil~~ law ~~system a guilty plea will not always trigger the end of the trial phase~~. ~~Instead~~, ~~civil judges will continue to gather corroborating evidence in order to find the truth~~. ~~Civil law practitioners are often dismayed at the common law trend of pleading guilty to a crime that you did not commit in order to shorten the criminal proceedings~~.		Dans le système « common law » la condamnation peut être le résultat d'un verdict de première instance ou d'un plaidoyer de culpabilité. Pour des délits mineurs, la peine se produit généralement immédiatement après la déclaration de culpabilité. Pour les cas plus graves et / ou complexes, le juge fixera une date pour la détermination de la peine.

	~~A criminal punishment is typically considered to have four justifications or goals: deterrence~~, ~~incapacitation, rehabilitation, and retribution~~. ~~A criminal sentence is rarely imposed with~~ a ~~single justification in mind. To the contrary~~, ~~these justifications act in the background, informing the types and methods of punishement a society may implement~~.		Dans un système de droit civil, un plaidoyer de culpabilité ne déclenchera pas toujours la fin du procès. Les juges continuent de recueillir des éléments de preuve corroborants afin de trouver la vérité. Les praticiens du droit civil sont souvent consternés par la tendance dans le système « common law » de plaider coupable pour un crime que l'on n'a pas commis, afin de raccourcir la procédure pénale.

	* '''~~Deterrence~~''' - ~~Punishment is believed to deter criminals from undertaking further criminal activity~~. ~~It also has a detterent effect on the general~~ population.		Une sanction pénale est généralement considérée comme ayant quatre justifications ou objectifs : la dissuasion, la neutralisation, la réadaptation et la rétribution. Une condamnation pénale est rarement imposée avec une seule justification. Au contraire, ces justifications sont toujours dans l'arrière-plan, et informent les types et méthodes de condamnation qu'une société peut mettre en œuvre.
	* '''~~Incapacitation~~''' - ~~Incerceration removes a dangerous individual from general society, protecting the~~ population ~~from further~~ crimes. ~~This~~ justification ~~is often used for~~ ~~serious crimes such as assault~~, ~~murder or rape~~.
	* '''Rehabilitation''' - A sentence may require a convicted defendant to undertake certain activities intended to rehabilitate the individual and facilitate their safe reentry into society.		*'''La dissuasion''' - Les peines sont censées dissuader les criminels d'entreprendre de nouvelles activités criminelles. Les peines ont également un effet detterant sur la population générale.
			*'''La neutralisation''' - L'incarcération enlève des individus violents de la société générale et protége la population contre d'autres crimes. Cette justification est souvent utilisée pour les crimes graves comme les agressions, les meurtres ou les viols.
			*'''Rehabilitation''' - A sentence may require a convicted defendant to undertake certain activities intended to rehabilitate the individual and facilitate their safe reentry into society.
	* '''Retribution''' - Although controversial, punishment is often justified as society's retribution against the defendant.		* '''Retribution''' - Although controversial, punishment is often justified as society's retribution against the defendant.