Mali - Revision history

IBJadmin: /* Les plaintes et les dénonciations */

2018-04-09T14:56:12Z

Les plaintes et les dénonciations

← Older revision		Revision as of 16:56, 9 April 2018
Line 81:		Line 81:
	==Les plaintes et les dénonciations==		==Les plaintes et les dénonciations==

	La plainte est l'acte par lequel, une personne même mineure, qui s'estime victime d'une infraction en informe la justice. La plainte peut être déposée contre une personne identifiée ~~ou contre X~~, si l'identité de l'auteur des faits est inconnue, même en cas de délit commis contre un particulier malien ou étranger.		La plainte est l'acte par lequel, une personne même mineure, qui s'estime victime d'une infraction en informe la justice. La plainte peut être déposée contre une personne identifiée, si l'identité de l'auteur des faits est inconnue, même en cas de délit commis contre un particulier malien ou étranger.

	Au Mali, ce sont les officiers de police judiciaire ou directement le procureur de la République, qui reçoivent les plaintes et dénonciations, il appartiendra au procureur d’apprécier la suite à leur donner. En ce qui concerne ces dernières, tous officiers ou toute personne ayant connaissance de la commission d’une infraction doivent en donner avis au procureur. Le Code prévoit également l’existence du flagrant délit. Selon l’article 65 : « Est qualifié crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement ou quivient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque dans un temps très voisin de l'action,la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possessiond'objets, ou présente des traces ou indices laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit. ».		Au Mali, ce sont les officiers de police judiciaire ou directement le procureur de la République, qui reçoivent les plaintes et dénonciations, il appartiendra au procureur d’apprécier la suite à leur donner. En ce qui concerne ces dernières, tous officiers ou toute personne ayant connaissance de la commission d’une infraction doivent en donner avis au procureur. Le Code prévoit également l’existence du flagrant délit. Selon l’article 65 : « Est qualifié crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement ou quivient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque dans un temps très voisin de l'action,la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possessiond'objets, ou présente des traces ou indices laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit. ».

IBJadmin: /* Lois pénales de fond */

2018-04-09T14:54:08Z

Lois pénales de fond

← Older revision		Revision as of 16:54, 9 April 2018
Line 64:		Line 64:

	-Les peines criminelles. Il s’agit : de la mort, de la réclusion à perpétuité et de la réclusion de cinq à vingt ans. La peine de mort est toujours d’actualité au Mali, malgré la volonté du gouvernement d’y mettre fin. Cette difficulté est liée au refus de l’opinion publique de donner suite à une quelconque remise en question de cette peine capitale, la plupart du temps les considérations religieuses étant les plus mises en avant<ref>http://www.jeuneafrique.com/367140/societe/peine-de-mort-chatiment-applaudi-rues-bamakoises/</ref>.		-Les peines criminelles. Il s’agit : de la mort, de la réclusion à perpétuité et de la réclusion de cinq à vingt ans. La peine de mort est toujours d’actualité au Mali, malgré la volonté du gouvernement d’y mettre fin. Cette difficulté est liée au refus de l’opinion publique de donner suite à une quelconque remise en question de cette peine capitale, la plupart du temps les considérations religieuses étant les plus mises en avant<ref>http://www.jeuneafrique.com/367140/societe/peine-de-mort-chatiment-applaudi-rues-bamakoises/</ref>.

	-Les peines délictuelles sont : l’emprisonnement de onze jours à cinq ans, la peine de travail d’intérêt général et l'amende.		-Les peines délictuelles sont : l’emprisonnement de onze jours à cinq ans, la peine de travail d’intérêt général et l'amende.

	-On note également l’existence de peines communes en matière de crimes et de délits explicités dans l’article 9 du Code pénal.		-On note également l’existence de peines communes en matière de crimes et de délits explicités dans l’article 9 du Code pénal.

	-Les peines de simple police : l'emprisonnement de un à dix jours exclusivement, l'amende de 300 à 18 000 francs inclusivement, la confiscation comme peine complémentaire. Ont en outre le caractère de peine de simple police, les peines sanctionnant des faits dont laconnaissance est attribuée au tribunal de simple police par la loi.		-Les peines de simple police : l'emprisonnement de un à dix jours exclusivement, l'amende de 300 à 18 000 francs inclusivement, la confiscation comme peine complémentaire. Ont en outre le caractère de peine de simple police, les peines sanctionnant des faits dont laconnaissance est attribuée au tribunal de simple police par la loi.

IBJadmin: /* Situation de l’assistance juridique */

2018-04-09T14:52:36Z

Situation de l’assistance juridique

← Older revision		Revision as of 16:52, 9 April 2018
Line 16:		Line 16:
	'''L’aide étatique'''		'''L’aide étatique'''

	En ce qui concerne l’assistance juridique, on trouve la loi n° 01-082 du 24 août 2001 relative à l’assistance judiciaire qui garantit par ailleurs, ~~lebénéfice~~ de l’assistance judiciaire à toute personne indigente et ce, en toute matière<ref>http://www.achpr.org/files/sessions/58th/state-reports/2nd-2001-2011/rapport_periodique_du_mali_fr.pdf</ref>. Le Mali a eu à organiser, en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime, un atelier de trois jours tendant à rendre la justice accessible au plus grand nombre et prévenir les conflits dans le cadre de la protection des droits de l’homme.		En ce qui concerne l’assistance juridique, on trouve la loi n° 01-082 du 24 août 2001 relative à l’assistance judiciaire qui garantit par ailleurs, le bénéfice de l’assistance judiciaire à toute personne indigente et ce, en toute matière<ref>http://www.achpr.org/files/sessions/58th/state-reports/2nd-2001-2011/rapport_periodique_du_mali_fr.pdf</ref>. Le Mali a eu à organiser, en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime, un atelier de trois jours tendant à rendre la justice accessible au plus grand nombre et prévenir les conflits dans le cadre de la protection des droits de l’homme.

	Il a en outre, offert des services de représentation judiciaire par la mise sur pied de la loi relative à l’assistance judiciaire mais des difficultés surgissent par rapport à l’interprétation de ce texte. Aussi des structures d’aide juridique ont été mises en place et surtout un cadre stratégique pour le développement du secteur de la justice.		Il a en outre, offert des services de représentation judiciaire par la mise sur pied de la loi relative à l’assistance judiciaire mais des difficultés surgissent par rapport à l’interprétation de ce texte. Aussi des structures d’aide juridique ont été mises en place et surtout un cadre stratégique pour le développement du secteur de la justice.

IBJadmin: /* Histoire brève du Mali */

2018-04-09T14:51:49Z

Histoire brève du Mali

← Older revision		Revision as of 16:51, 9 April 2018
Line 1:		Line 1:
	==Introduction==		==Introduction==

	~~===Histoire brève du Mali===~~

	Le Mali est un pays situé en Afrique de l’ouest. Appelé en forme longue République du Mali, il est frontalier de la Mauritanie et de l'Algérie au nord, du Niger à l'est, du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire au sud, de la Guinée au sud-ouest et du Sénégal à l'ouest. Il a accédé à l’indépendance le 20 septembre 1960 après avoir été colonisé par la France le 27 août 1892.		Le Mali est un pays situé en Afrique de l’ouest. Appelé en forme longue République du Mali, il est frontalier de la Mauritanie et de l'Algérie au nord, du Niger à l'est, du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire au sud, de la Guinée au sud-ouest et du Sénégal à l'ouest. Il a accédé à l’indépendance le 20 septembre 1960 après avoir été colonisé par la France le 27 août 1892.
Line 7:		Line 6:
	Ce pays a connu une vague successive de démocratisation. De nombreux putschs y ont été effectivement perpétrés, les deux premiers présidents, Modibo Keïta et Moussa Traoré ayant été renversés l’un après l’autre, par coup d’Etat. Le renversement de Moussa Traoré fut mis sur pied surtout en raison de la période dictatoriale qu’il avait instaurée lorsqu’il a eu accès au pouvoir vers 1968. Les périodes de transitions démocratiques constatées furent l’œuvre surtout d’Alpha Oumar Konaré de 1992 à 2002 et d’Amadou Toumani Touré après ses quasis deux mandats effectués du 08 juin 2002 au 22 mars 2012 lors d’élections présidentielles légitimes.		Ce pays a connu une vague successive de démocratisation. De nombreux putschs y ont été effectivement perpétrés, les deux premiers présidents, Modibo Keïta et Moussa Traoré ayant été renversés l’un après l’autre, par coup d’Etat. Le renversement de Moussa Traoré fut mis sur pied surtout en raison de la période dictatoriale qu’il avait instaurée lorsqu’il a eu accès au pouvoir vers 1968. Les périodes de transitions démocratiques constatées furent l’œuvre surtout d’Alpha Oumar Konaré de 1992 à 2002 et d’Amadou Toumani Touré après ses quasis deux mandats effectués du 08 juin 2002 au 22 mars 2012 lors d’élections présidentielles légitimes.

	Une situation décadente surgit cependant, avec le nouveau coup d’état de ce 22 mars ; la démocratie malienne fut de nouveau ébranlée avec le renversement d’Amadou Toumani Touré, opération dirigée par Amadou Haya Sanogo, un militaire et homme d’état malien. Les soubassements de ce putsch sont cantonnés au niveau des reproches des putschistes portant sur l’incapacité du gouvernement à résoudre le conflit qui sévissait au nord du Mali, conflit déclenché par des groupes djihadistes et indépendantistes<ref>http://www.bbc.com/news/world-africa-17582909</ref> . Néanmoins, le conflit sévit toujours malgré les missions mises sur pied pour tenter de rétablir la paix dans cette zone.		Une situation décadente surgit cependant, avec le nouveau coup d’état de ce 22 mars ; la démocratie malienne fut de nouveau ébranlée avec le renversement d’Amadou Toumani Touré, opération dirigée par Amadou Haya Sanogo, un militaire et homme d’état malien. Les soubassements de ce putsch sont cantonnés au niveau des reproches des putschistes portant sur l’incapacité du gouvernement à résoudre le conflit qui sévissait au nord du Mali, conflit déclenché par des groupes djihadistes et indépendantistes<ref>http://www.bbc.com/news/world-africa-17582909</ref> . Néanmoins, le conflit sévit toujours malgré les missions mises sur pied pour tenter de rétablir la paix dans cette zone.

	==Type de système juridique==		==Type de système juridique==

IBJadmin: /* Le procès */

2018-04-09T12:53:57Z

Le procès

← Older revision		Revision as of 14:53, 9 April 2018
Line 390:		Line 390:

	L'accusé est ensuite invité à choisir un conseil pour l'assister dans sa défense.Si l'accusé ne choisit pas son conseil, le président ou son délégué lui en désigne un d'office.Cette désignation est non avenue si, par la suite, l'accusé choisit un conseil.(art.278) et le choix du conseil est explicité à l’article 279. L'accomplissement des formalités prescrites par les articles 276, 277 et 278 est constatépar un procès-verbal que signent le président ou son délégué, le greffier, l'accusé et s'il y a lieu,l'interprète.Si l'accusé ne sait ou ne veut signer, le procès-verbal en fait mention (art280).		L'accusé est ensuite invité à choisir un conseil pour l'assister dans sa défense.Si l'accusé ne choisit pas son conseil, le président ou son délégué lui en désigne un d'office.Cette désignation est non avenue si, par la suite, l'accusé choisit un conseil.(art.278) et le choix du conseil est explicité à l’article 279. L'accomplissement des formalités prescrites par les articles 276, 277 et 278 est constatépar un procès-verbal que signent le président ou son délégué, le greffier, l'accusé et s'il y a lieu,l'interprète.Si l'accusé ne sait ou ne veut signer, le procès-verbal en fait mention (art280).


	L’accusé a le droit de renoncer au délai d’ouverture des débats par le président de la cour d’assise après l’interrogatoire. Ce délai est de moins de 5 jours.		L’accusé a le droit de renoncer au délai d’ouverture des débats par le président de la cour d’assise après l’interrogatoire. Ce délai est de moins de 5 jours.
Line 397:		Line 398:

	Les noms des témoins devront être notifiés à l’accusé et à la partie civile 24 h au moins avant l’ouverture des débats(art 284). Le président, si l'instruction lui semble incomplète ou si des éléments nouveaux ont étérévélés depuis sa clôture, peut ordonner tous actes d'information qu'il estime utiles(art 285).Il y est procédé soit par le président, soit par un magistrat de la cour d'assises ou un juged'instruction qu'il délègue à cette fin(art 285 al 2).Au lieu, jour et heure fixés pour l'ouverture de la session, le président assisté des deuxmagistrats prend séance. Le greffier procède à l'appel des assesseurs tirés au sort.		Les noms des témoins devront être notifiés à l’accusé et à la partie civile 24 h au moins avant l’ouverture des débats(art 284). Le président, si l'instruction lui semble incomplète ou si des éléments nouveaux ont étérévélés depuis sa clôture, peut ordonner tous actes d'information qu'il estime utiles(art 285).Il y est procédé soit par le président, soit par un magistrat de la cour d'assises ou un juged'instruction qu'il délègue à cette fin(art 285 al 2).Au lieu, jour et heure fixés pour l'ouverture de la session, le président assisté des deuxmagistrats prend séance. Le greffier procède à l'appel des assesseurs tirés au sort.


	Tout assesseurqui, sans motif légitime,n'a pas déféré à la convocation qui lui a été notifié,sera puni des peines prévues par la loi.(art291).		Tout assesseurqui, sans motif légitime,n'a pas déféré à la convocation qui lui a été notifié,sera puni des peines prévues par la loi.(art291).

	Lorsqu'un procès criminel paraît de nature à entraîner de longs débats, le président de lacour d'assises peut désigner un ou deux assesseurs supplémentaires pris parmi les assesseurssuppléants dans l'ordre du tirage au sort ou éventuellement désignés comme il est dit à l'articleprécédent. Ils assistent aux débats.(art294) et concernant l’examen des affaires, les débats ne peuvent être interrompus et doivent continuer jusqu’à ce que l’examen de la cause soit terminé par l’arrêt de la cour d’assises (art 298).		Lorsqu'un procès criminel paraît de nature à entraîner de longs débats, le président de lacour d'assises peut désigner un ou deux assesseurs supplémentaires pris parmi les assesseurssuppléants dans l'ordre du tirage au sort ou éventuellement désignés comme il est dit à l'articleprécédent. Ils assistent aux débats.(art294) et concernant l’examen des affaires, les débats ne peuvent être interrompus et doivent continuer jusqu’à ce que l’examen de la cause soit terminé par l’arrêt de la cour d’assises (art 298).


	Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut en son honneuret en sa conscience prendre toutes mesures qu'il croit utiles pour découvrir la vérité.Ainsi, le président peut, au cours des débats, appeler, au besoin par mandat d'amener, etentendre toutes personnes dont l'audition lui paraît utile. Les personnes ainsi appelées ne prêtent passerment et leurs déclarations sont considérées comme renseignements(art 299).		Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut en son honneuret en sa conscience prendre toutes mesures qu'il croit utiles pour découvrir la vérité.Ainsi, le président peut, au cours des débats, appeler, au besoin par mandat d'amener, etentendre toutes personnes dont l'audition lui paraît utile. Les personnes ainsi appelées ne prêtent passerment et leurs déclarations sont considérées comme renseignements(art 299).

IBJadmin: /* Le procès */

2018-04-09T12:53:10Z

Le procès

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IBJadmin: /* Les sources nationales */

2018-04-09T12:50:25Z

Les sources nationales

← Older revision		Revision as of 14:50, 9 April 2018
Line 29:		Line 29:
	===Les sources nationales===		===Les sources nationales===

	Le premier texte à mettre un point essentiel sur le droit de la défense est la Constitution malienne. Son titre 1erqui traite « Des droits et devoirs de la personne humaine»<ref>http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/cafrad/unpan002746.pdf</ref> met l’accent à l’article 9 sur le droit à la défense. S’ensuivent d’autres textes importants<ref></ref> tels que :		Le premier texte à mettre un point essentiel sur le droit de la défense est la Constitution malienne. Son titre 1erqui traite « Des droits et devoirs de la personne humaine»<ref>http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/cafrad/unpan002746.pdf</ref> met l’accent à l’article 9 sur le droit à la défense. S’ensuivent d’autres textes importants<ref>http://www.droit-afrique.com/pays/mali/#documentation</ref> tels que :

	-Le Décret n°1999-254 du 15 septembre 1999 portant Code de procédure civile, commerciale et sociale,		-Le Décret n°1999-254 du 15 septembre 1999 portant Code de procédure civile, commerciale et sociale,

IBJadmin at 12:49, 9 April 2018

2018-04-09T12:49:38Z

← Older revision		Revision as of 14:49, 9 April 2018
Line 7:		Line 7:
	Ce pays a connu une vague successive de démocratisation. De nombreux putschs y ont été effectivement perpétrés, les deux premiers présidents, Modibo Keïta et Moussa Traoré ayant été renversés l’un après l’autre, par coup d’Etat. Le renversement de Moussa Traoré fut mis sur pied surtout en raison de la période dictatoriale qu’il avait instaurée lorsqu’il a eu accès au pouvoir vers 1968. Les périodes de transitions démocratiques constatées furent l’œuvre surtout d’Alpha Oumar Konaré de 1992 à 2002 et d’Amadou Toumani Touré après ses quasis deux mandats effectués du 08 juin 2002 au 22 mars 2012 lors d’élections présidentielles légitimes.		Ce pays a connu une vague successive de démocratisation. De nombreux putschs y ont été effectivement perpétrés, les deux premiers présidents, Modibo Keïta et Moussa Traoré ayant été renversés l’un après l’autre, par coup d’Etat. Le renversement de Moussa Traoré fut mis sur pied surtout en raison de la période dictatoriale qu’il avait instaurée lorsqu’il a eu accès au pouvoir vers 1968. Les périodes de transitions démocratiques constatées furent l’œuvre surtout d’Alpha Oumar Konaré de 1992 à 2002 et d’Amadou Toumani Touré après ses quasis deux mandats effectués du 08 juin 2002 au 22 mars 2012 lors d’élections présidentielles légitimes.

	Une situation décadente surgit cependant, avec le nouveau coup d’état de ce 22 mars ; la démocratie malienne fut de nouveau ébranlée avec le renversement d’Amadou Toumani Touré, opération dirigée par Amadou Haya Sanogo, un militaire et homme d’état malien. Les soubassements de ce putsch sont cantonnés au niveau des reproches des putschistes portant sur l’incapacité du gouvernement à résoudre le conflit qui sévissait au nord du Mali, conflit déclenché par des groupes djihadistes et indépendantistes<ref></ref> . Néanmoins, le conflit sévit toujours malgré les missions mises sur pied pour tenter de rétablir la paix dans cette zone.		Une situation décadente surgit cependant, avec le nouveau coup d’état de ce 22 mars ; la démocratie malienne fut de nouveau ébranlée avec le renversement d’Amadou Toumani Touré, opération dirigée par Amadou Haya Sanogo, un militaire et homme d’état malien. Les soubassements de ce putsch sont cantonnés au niveau des reproches des putschistes portant sur l’incapacité du gouvernement à résoudre le conflit qui sévissait au nord du Mali, conflit déclenché par des groupes djihadistes et indépendantistes<ref>http://www.bbc.com/news/world-africa-17582909</ref> . Néanmoins, le conflit sévit toujours malgré les missions mises sur pied pour tenter de rétablir la paix dans cette zone.

	==Type de système juridique==		==Type de système juridique==

IBJadmin at 12:48, 9 April 2018

2018-04-09T12:48:02Z

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IBJadmin at 12:34, 9 April 2018

2018-04-09T12:34:31Z

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